Genève se dote d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations, revendiquant dans la foulée son rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. Deux lois, l'une générale et l'autre liée au sexe et au genre, ont été votées jeudi par le Grand Conseil.
Adoption à une large majorité de deux lois ce jeudi au Grand Conseil qui visent à lutter contre les discriminations. Une loi plus générale sur l’égalité et une plus spécifique sur les discriminations liées au sexe et au genre. Genève fait encore une fois figure d’avant-garde avec ces dispositions. Elles visent à prévenir les discriminations et les violences, à les faire cesser et à remédier aux conséquences. Les deux lois ont fait l'objet d'une large concertation et de consultations juridiques. "Elles sont le fruit d'un travail de longue haleine", a relevé la Conseillère d'Etat qui chapeaute le bureau de l'égalité, Nathalie Fontanet. On écoute sa réaction à l'issue du vote.
La loi ne fait pas de prosélytisme a souligné la Conseillère d'Etat.
Formation pour les fonctionnaires
La loi propose des formations à la police, au personnel pénitentiaire et au personnel du scolaire et du parascolaire. Les précisions de Yves de Matteis, Député vert au Grand Conseil et co-président de l'association 360.
Ensemble à gauche a tenté de faire passer plusieurs amendements, dont un qui voulait faire entrer dans la loi la notion de non-binarité, sans succès.
De même, le Centre souhaitait que les lois soient assorties d'un référendum obligatoire, mais le Grand Conseil n'en a pas voulu. Il a refusé cet amendement.
Seul l'UDC s'est opposé à la loi, elles ont toutes deux récolté une large majorité.
Loi générale
La première loi adoptée jeudi par 74 voix contre 11 et 3 abstentions est un texte à visée générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations. Elle prévoit des mesures de prévention à travers la formation, l'information et la sensibilisation. Elle impose aussi l'élaboration de plans cantonaux qui seront évalués et soumis au Grand Conseil. Des dispositions incitatives visent le secteur privé.
Loi sectorielle
Cette loi générale est complétée par une loi sectorielle contre les discriminations liées au genre au sexe et au genre. Elle contient notamment une disposition pour la protection des familles arc-en-ciel. Le harcèlement dans l'espace public ou les procédés publicitaires sexistes sont strictement prohibés. Ce texte a été adopté par 72 voix contre 11 et 3 abstentions.
"Il n'existe aucune loi cantonale ou fédérale qui traite de manière aussi complète, tant la promotion de l'égalité que la lutte contre les discriminations et violences", a souligné Mme Zuber-Roy. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, à l'origine de la loi, se réjouit que Genève poursuive son histoire en tant que canton des droits humains qui respecte les individus.
Judith Monfrini avec ATS
