Credit Suisse doit suspendre le versement de certains boni à ses collaborateurs. Le Conseil fédéral a pris cette décision mardi pour les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022 et qui ont été différées.

Le Département fédéral des finances (DFF) a signifié à Credit Suisse que l'établissement devait suspendre le versement de certaines rémunérations variables à ses collaborateurs, indique mardi un communiqué du gouvernement.

Cette décision concerne les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022, mais dont le versement est différé. Cette décision ne porte pas sur les versements différés qui sont déjà en cours, précise le gouvernement. Par rémunérations variables différées, l'Administration fédérale des finances entend des composantes de salaire variables, tels des droits à des actions.

Marge de manoeuvre

Pour des raisons de sécurité juridique, le Conseil fédéral a décidé de ne pas interdire avec effet rétroactif le versement aux collaborateurs de Credit Suisse des rémunérations variables déjà approuvées pour l'exercice 2022. Il entend éviter que sa décision ne touche des personnes qui n'ont pas elles-mêmes causé la crise, précise-t-il.

La direction de Credit Suisse a elle renoncé volontairement aux rémunérations variables de 2022. La loi sur les banques prévoit que le Conseil fédéral puisse agir en matière de rémunération s'il accorde à une banque d'importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération.

Se fondant sur ses décisions de la semaine dernière, le Conseil fédéral a aussi chargé le DFF de lui soumettre d'autres mesures concernant les rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022 et les exercices suivants.

Controverses

La question des boni versés à des cadres de la banque a fait parler d'elle dès l'annonce, dimanche soir, du rachat de Credit Suisse par UBS pour 3 milliards de francs, rachat soutenu et souhaité par le Conseil fédéral.

Interrogée durant la conférence de presse, la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait répondu dans un premier temps que le versement de boni, contrairement aux dividendes, ne pouvait pas être interdit, puisqu'il s'agissait d'une reprise commerciale et non d'un sauvetage étatique.

Des parlementaires de son propre camp, comme le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) et le sénateur Andrea Caroni (PLR/GR) ont fait part de leur courroux et de leur désaccord sur ce point précis, s'appuyant sur l'article 10a la loi sur les banques.

Mme Keller-Sutter a ensuite rectifié le tir. Lundi, tous les partis ont fait part de leurs doléances. Ils s'accordent pour demander une session extraordinaire des Chambres fédérales sur la débâcle du CS.

Le PLR, pointé du doigt par la gauche et l'UDC pour sa proximité avec la banque, a expressément ciblé les boni des ex-dirigeants du Credit Suisse en vertu de l'article 10a de la loi sur les banques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le comité directeur de l'Union suisse des arts et métiers (Usam) a décidé de demander une expertise externe sur les accusations de plagiat dont fait l'objet son directeur désigné, Henrique Schneider. Ce dernier pourra ainsi "prendre position".

Henrique Schneider, nommé le 8 février pour succéder au 1er juillet à Hans-Ulrich Bigler à la tête de l'Usam, doit faire face à de graves reproches révélés dimanche par la NZZ am Sonntag. Il est soupçonné de plagiats en série et aussi d'avoir menti en indiquant deux chaires de professeur afin d'enjoliver son CV.

"La grande crédibilité de l'Union suisse des arts et métiers est centrale pour nous. Nous voulons faire examiner l'affaire de manière complète et exhaustive par une expertise externe et indépendante", déclare Fabio Regazzi, président de l'Usam, dans le communiqué envoyé mardi.

Les accusations de plagiat se basent notamment sur une expertise du chercheur autrichien Stefan Weber, spécialiste de la question. M Schneider - qui travaille à depuis 2010 à l'Usam, avec la fonction de directeur adjoint depuis 2015 - aurait fait du plagiat dans ses publications scientifiques depuis au moins dix ans.

L'occasion de répondre

Confronté aux reproches de manipulation de CV, Henrique Schneider (45 ans) a admis dans la NZZ am Sonntag qu'il ne portait pas de titres académiques.

L'Usam précise mardi vouloir désormais faire examiner les accusations par une personne indépendante et reconnue et demander une expertise externe. M. Schneider aura ainsi l'occasion de répondre aux accusations. L'expertise devrait être bouclée avant son entrée en fonction.

L'organisation relève que M. Schneider peut se prévaloir d'"un parcours convaincant" jusqu'à présent au cours de son travail à l'Usam. Il a en outre "obtenu les meilleurs résultats lors d'une procédure de sélection professionnelle, menée par la société de recherche de cadres réputée Mercuri Urval".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Dans le cadre de l'affaire du nomadisme fiscal de la conseillère d'Etat Valérie Dittli, une motion de la gauche radicale demande un minimum de trois mois de domiciliation fiscale dans le canton avant la date du dépôt des listes de candidature pour le Conseil d'Etat. Elle a été déposée mardi et renvoyée à une commission, munie de 26 signatures de gauche (PS, Verts et EP).

Le texte demande l'introduction d'une nouvelle disposition dans la Loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP), au chapitre III "Election au Conseil d'Etat", a expliqué le député Hadrien Buclin d'Ensemble à Gauche & POP (EP). Il a précisé que les trois mois étaient un minimum et qu'il envisageait que ce délai puisse être allongé lors des débats en commission et au plénum.

Le nouvel alinéa proposé stipulerait qu'"une personne candidate ne peut être inscrite sur une liste que si elle a élu son domicile fiscal dans le canton de Vaud au plus tard trois mois avant l'échéance de dépôt des listes".

Premier blanchissement

La semaine dernière, Blick romand a révélé que l'expert fiscal mandaté par Valérie Dittli la blanchissait. La ministre a respecté les règles sur le domicile civil et l'assujettissement fiscal, selon un avis de droit rédigé par l'avocat Yves Noël. Aux yeux de ce professeur à l'Univeristé de Lausanne, le fait que Mme Dittli ait effectué son cycle académique complet avant l'âge de 30 ans est déterminant.

Ce document est apparu quelques jours après que le Conseil d'Etat a annoncé le lancement d'une expertise externe sur la situation fiscale de la ministre des finances, sous le feu des critiques pour avoir attendu 2022 avant d'établir son domicile fiscal dans le canton de Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'Association suisse des banquiers (ASB) a exprimé mardi son approbation pour l'absorption de Credit Suisse (CS) par son rival UBS. "On ne peut pas dire que quelque chose a dysfonctionné", a déclaré face aux médias son président Marcel Rohner.

Selon lui, la crédibilité de la place financière helvétique a ainsi pu être préservée. La réputation de la Suisse "n'est pas détruite, mais elle a été affectée", a admis celui qui était à la tête d'UBS lors de la crise financière de 2008. "Les banques suisses sont bien capitalisées et le secteur financier est solide", a-t-il affirmé, soulignant les progrès réalisés depuis lors en termes de réglementation en matière de liquidités.

"Le plan B aurait été la liquidation de la banque selon le plan d'urgence de la loi sur les établissements systémiques ('too big to fail', ndlr) avec des conséquences dévastatrices", a poursuivi M. Rohner. Ainsi, il était préférable pour les actionnaires de CS de voir la valeur de leur titre amputée de deux tiers que de se retrouver sans rien. Quant aux détenteurs de titres de dette (AT1) annulés, ce risque était inhérent à leur investissement.

Pris de court

Interrogé sur la réaction tardive des autorités et des régulateurs, il a insisté sur la rapidité à laquelle les évènements se sont enchaînés la semaine dernière, qui a surpris tout le monde, selon lui. "Jamais je n'aurais pensé que la faillite d'une banque régionale américaine pourrait avoir des répercussions aussi importantes à l'échelle globale", a-t-il concédé, en référence à la débâcle de Silicon Valley Bank (SVB).

L'intervention de la Confédération et de la Banque nationale suisse (BNS) pour garantir la reprise de CS par UBS - que ce soit au niveau des garanties en matière de liquidités de plus de 200 milliards de francs, ou de la couverture d'éventuelles pertes à hauteur de 9 milliards, payables par le contribuable - était une condition nécessaire pour que l'accord aboutisse, estime M. Rohner.

UBS a dû se prononcer en l'espace de quelques jours sur une transaction qui normalement requiert des mois d'analyses approfondie (due diligence) a poursuivi le banquier. "La ligne de crédit et la couverture des pertes devrait permettre aux dirigeants d'UBS de convaincre leurs actionnaires que le risque est mineur", quand bien même leur approbation ne sera pas requise pour finaliser la transaction, au nom du droit d'urgence.

Pas de bonus

Pour ce qui est d'un potentiel remboursement de rémunérations versées aux dirigeants qui ont conduit à cette situation, l'Argovien estime que la question relève des deux partenaires privés, et que ce sera à leurs actionnaires d'entreprendre toute démarche dans ce sens.

"Personnellement, j'estime que le chef d'une banque qui essuie une perte ne devrait pas toucher de bonus", a martelé M. Rohner, rappelant que lorsqu'il était à la tête d'UBS au plus fort de la crise des subprimes, il n'en avait pas perçu pour ses deux dernières années en poste.

Concernant la situation hégémonique de la banque aux trois clés - déjà numéro un du secteur avant le mariage forcé avec son principal rival - le président de l'ASB s'est voulu rassurant. "UBS n'est pas intéressé par un monopole, et les clients vont certainement vouloir diversifier leurs dépôts", a-t-il affirmé, soulignant la diversité du secteur bancaire en Suisse.

La direction d'UBS a clairement laissé entendre quelles seraient ses priorités, a de son côté signalé August Benz, directeur général (CEO) par intérim de la faîtière des banquiers suite au départ de Jörg Gasser en janvier, soulignant que "l'accent sera mis sur son coeur de métier qui est la gestion de fortune, une activité qui présente nettement moins de risques que la banque d'affaires", en particulier à l'étranger.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp