Nouveau retournement de situation dans le canton de Vaud au sujet de l'interdiction des chauffages électriques. Deux semaines après avoir sauvé les installations dites "décentralisées", le Grand Conseil est revenu mardi sur sa décision, à une voix près.
Il faudra donc un troisième débat pour départager la gauche et la droite du Parlement, qui bataillent avec vigueur sur le sort des chauffages électriques décentralisés. C'est-à-dire les radiateurs branchés directement sur le courant, majoritaires puisqu'ils représentent 80% de la consommation des chauffages électriques vaudois.
Lors du premier débat du 8 novembre, censé sonner le glas des chauffages électriques en terre vaudoise, un amendement inattendu, déposé par le député-électricien Guy Gaudard, avait permis de sortir les installations décentralisées du projet. Son amendement avait été accepté à une voix près.
Rebelote mardi après-midi, mais cette fois-ci avec un amendement du Vert'libéral David Vogel, demandant de revenir au projet initial du Conseil d'Etat, soit l'interdiction pour tous les chauffages électriques.
La gauche, alliée aux Vert'libéraux, a pu alors prendre sa revanche, l'emportant par 72 voix à 71. C'est le vote de la présidente du Grand Conseil, la Verte Séverine Evéquoz, qui a fait pencher la balance.
"L'amendement Gaudard encourage le statu quo et l'immobilisme. C'est une reddition, alors que nous devons aller vers la transition" énergétique et écologique, a argumenté David Vogel. Selon lui, sortir les chauffages décentralisés du projet de loi reviendrait à faire "d'une exception la règle".
"Intérêt collectif"
A droite, le PLR Grégory Bovay a dénoncé le caractère "punitif et injuste" de ce projet de loi, notamment envers les petits propriétaires. "Il faut penser à ces centaines de ménages vaudois qui se sentiront punis et considérés comme de mauvais éco-citoyens", a-t-il dit.
Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a rétorqué qu'il n'était pas question de "mettre le couteau sous la gorge" de ces propriétaires, mais de les accompagner, financièrement par exemple, pour changer de chauffage. Des dérogations seront aussi prévues, a-t-il relevé.
Le ministre de l'environnement a souligné "l'intérêt collectif" d'interdire de tels chauffages. "Utiliser de l'électricité pour se chauffer, c'est inefficient", a-t-il affirmé, rappelant aussi que ces chauffages représentaient environ 15% de la consommation d'électricité hivernale.
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Après la reprise de Credit Suisse par UBS, plus d’un quart des membres du Conseil National a demandé la convocation d’une session extraordinaire du Parlement. Celle-ci aura lieu entre le 11 et le 14 avril.
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Credit Suisse doit suspendre le versement de certains boni à ses collaborateurs. Le Conseil fédéral a pris cette décision mardi pour les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022 et qui ont été différées.
Le Département fédéral des finances (DFF) a signifié à Credit Suisse que l'établissement devait suspendre le versement de certaines rémunérations variables à ses collaborateurs, indique mardi un communiqué du gouvernement.
Cette décision concerne les rémunérations déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022, mais dont le versement est différé. Cette décision ne porte pas sur les versements différés qui sont déjà en cours, précise le gouvernement. Par rémunérations variables différées, l'Administration fédérale des finances entend des composantes de salaire variables, tels des droits à des actions.
Marge de manoeuvre
Pour des raisons de sécurité juridique, le Conseil fédéral a décidé de ne pas interdire avec effet rétroactif le versement aux collaborateurs de Credit Suisse des rémunérations variables déjà approuvées pour l'exercice 2022. Il entend éviter que sa décision ne touche des personnes qui n'ont pas elles-mêmes causé la crise, précise-t-il.
La direction de Credit Suisse a elle renoncé volontairement aux rémunérations variables de 2022. La loi sur les banques prévoit que le Conseil fédéral puisse agir en matière de rémunération s'il accorde à une banque d'importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération.
Se fondant sur ses décisions de la semaine dernière, le Conseil fédéral a aussi chargé le DFF de lui soumettre d'autres mesures concernant les rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022 et les exercices suivants.
Controverses
La question des boni versés à des cadres de la banque a fait parler d'elle dès l'annonce, dimanche soir, du rachat de Credit Suisse par UBS pour 3 milliards de francs, rachat soutenu et souhaité par le Conseil fédéral.
Interrogée durant la conférence de presse, la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait répondu dans un premier temps que le versement de boni, contrairement aux dividendes, ne pouvait pas être interdit, puisqu'il s'agissait d'une reprise commerciale et non d'un sauvetage étatique.
Des parlementaires de son propre camp, comme le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) et le sénateur Andrea Caroni (PLR/GR) ont fait part de leur courroux et de leur désaccord sur ce point précis, s'appuyant sur l'article 10a la loi sur les banques.
Mme Keller-Sutter a ensuite rectifié le tir. Lundi, tous les partis ont fait part de leurs doléances. Ils s'accordent pour demander une session extraordinaire des Chambres fédérales sur la débâcle du CS.
Le PLR, pointé du doigt par la gauche et l'UDC pour sa proximité avec la banque, a expressément ciblé les boni des ex-dirigeants du Credit Suisse en vertu de l'article 10a de la loi sur les banques.
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C’est connu de tous que la plupart des banques suisses bénéficient d’une très bonne expérience dans la gestion de fortune. Elles disposent de personnels hautement qualifiés qui connaissent les méthodes efficaces pour faire fructifier votre argent. Ainsi, vous êtes tentés de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire suisse.
Cependant, vu la multitude d’offres qui existent dans ce pays montagneux d’Europe centrale, trouver une banque fiable est loin d’être chose facile. Heureusement que la CIM Banque est là. Se démarquant par sa transparence, son dynamisme et sa disponibilité aux quatre coins du globe, cette institution propose ses services financiers aussi bien aux clients privés qu’institutionnels. On vous dit tout.
Pourquoi choisir la CIM Banque ?
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En outre, CIM Banque fait de la confidentialité et le respect de la vie privée des valeurs fondamentales qu’elle partage. De ce fait, vos données et vos actifs sont protégés par les lois et réglementations suisses.
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Une autre raison pour laquelle la CIM Banque est considérée comme une banque fiable est liée à la diversité des profils de ses banquiers privés. En effet, les membres qui composent l’équipe de cet établissement sont très compétents et parlent une douzaine de langues. Cela leur permet de répondre aux besoins des clients privés et institutionnels. Pour ce faire, ils tissent avec eux des liens étroits et leur proposent des solutions financières individualisées.
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Comme mentionné en haut, la CIM Banque a pour but de satisfaire les besoins bancaires des particuliers et des organisations professionnelles. À cet effet, que vous soyez une personne ou une entreprise, vous pouvez ouvrir un compte dans cet organisme bancaire suisse juste en cliquant ici. La CIM Banque a fait en sorte que le processus d’ouverture soit entièrement numérique.
Ainsi, tout se passe en ligne de l’identification à la signature. La procédure est très simple. Pour ce faire, vous devez d’abord remplir un formulaire en ligne sécurisé et vous identifier par la suite. Rappelons qu’il est nécessaire de fournir un passeport en cours de validité et un certificat de résidence daté de moins de 12 mois pour ouvrir votre compte.
Quels sont les services proposés par la CIM Banque ?
CIM Banque offre une multitude de prestations à sa clientèle. Nous pouvons citer :
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Le comité directeur de l'Union suisse des arts et métiers (Usam) a décidé de demander une expertise externe sur les accusations de plagiat dont fait l'objet son directeur désigné, Henrique Schneider. Ce dernier pourra ainsi "prendre position".
Henrique Schneider, nommé le 8 février pour succéder au 1er juillet à Hans-Ulrich Bigler à la tête de l'Usam, doit faire face à de graves reproches révélés dimanche par la NZZ am Sonntag. Il est soupçonné de plagiats en série et aussi d'avoir menti en indiquant deux chaires de professeur afin d'enjoliver son CV.
"La grande crédibilité de l'Union suisse des arts et métiers est centrale pour nous. Nous voulons faire examiner l'affaire de manière complète et exhaustive par une expertise externe et indépendante", déclare Fabio Regazzi, président de l'Usam, dans le communiqué envoyé mardi.
Les accusations de plagiat se basent notamment sur une expertise du chercheur autrichien Stefan Weber, spécialiste de la question. M Schneider - qui travaille à depuis 2010 à l'Usam, avec la fonction de directeur adjoint depuis 2015 - aurait fait du plagiat dans ses publications scientifiques depuis au moins dix ans.
L'occasion de répondre
Confronté aux reproches de manipulation de CV, Henrique Schneider (45 ans) a admis dans la NZZ am Sonntag qu'il ne portait pas de titres académiques.
L'Usam précise mardi vouloir désormais faire examiner les accusations par une personne indépendante et reconnue et demander une expertise externe. M. Schneider aura ainsi l'occasion de répondre aux accusations. L'expertise devrait être bouclée avant son entrée en fonction.
L'organisation relève que M. Schneider peut se prévaloir d'"un parcours convaincant" jusqu'à présent au cours de son travail à l'Usam. Il a en outre "obtenu les meilleurs résultats lors d'une procédure de sélection professionnelle, menée par la société de recherche de cadres réputée Mercuri Urval".
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Dans le cadre de l'affaire du nomadisme fiscal de la conseillère d'Etat Valérie Dittli, une motion de la gauche radicale demande un minimum de trois mois de domiciliation fiscale dans le canton avant la date du dépôt des listes de candidature pour le Conseil d'Etat. Elle a été déposée mardi et renvoyée à une commission, munie de 26 signatures de gauche (PS, Verts et EP).
Le texte demande l'introduction d'une nouvelle disposition dans la Loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP), au chapitre III "Election au Conseil d'Etat", a expliqué le député Hadrien Buclin d'Ensemble à Gauche & POP (EP). Il a précisé que les trois mois étaient un minimum et qu'il envisageait que ce délai puisse être allongé lors des débats en commission et au plénum.
Le nouvel alinéa proposé stipulerait qu'"une personne candidate ne peut être inscrite sur une liste que si elle a élu son domicile fiscal dans le canton de Vaud au plus tard trois mois avant l'échéance de dépôt des listes".
Premier blanchissement
La semaine dernière, Blick romand a révélé que l'expert fiscal mandaté par Valérie Dittli la blanchissait. La ministre a respecté les règles sur le domicile civil et l'assujettissement fiscal, selon un avis de droit rédigé par l'avocat Yves Noël. Aux yeux de ce professeur à l'Univeristé de Lausanne, le fait que Mme Dittli ait effectué son cycle académique complet avant l'âge de 30 ans est déterminant.
Ce document est apparu quelques jours après que le Conseil d'Etat a annoncé le lancement d'une expertise externe sur la situation fiscale de la ministre des finances, sous le feu des critiques pour avoir attendu 2022 avant d'établir son domicile fiscal dans le canton de Vaud.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats