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Politique

Election du procureur général valaisan: recours irrecevable

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La décision du Grand Conseil valaisan d'élire à huis clos le procureur général du canton continue de faire couler de l'encre (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.

Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.

Nullité du vote

Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.

Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.

La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)

Changer le statut des médias

L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.

Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.

Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.

Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.

Règlement du Parlement

Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.

En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".

Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Poutine promet d'"assurer" la sécurité de la Russie

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Le président russe Vladimir Poutine s'exprimait lors d'un congrès de son parti, Russie Unie, réuni en vue des élections législatives de septembre. (© KEYSTONE/AP/Gavriil Grigorov)

Le président russe Vladimir Poutine a reconnu dimanche "une certaine pénurie" de carburant causée par les frappes de Kiev sur les infrastructures d'hydrocarbures russes, qui tente ainsi d'affaiblir l'effort de guerre de Moscou.

"Bien sûr, ces frappes contre les installations de nos infrastructures créent des problèmes, c'est évident. Nous observons actuellement une certaine pénurie, mais elle n'est pas critique", a déclaré M. Poutine dans une interview à un journaliste russe publié par le Kremlin.

Il a affirmé que la première tâche des autorités était d'accroître les moyens de la défense antiaérienne, et d'assurer les approvisionnements en carburant, notamment en Crimée annexée.

La péninsule de Crimée, annexée en 2014 par Moscou, a été placée vendredi en "situation d'urgence" à cause des vagues de frappes de Kiev qui ont notamment contraint les autorités à suspendre la vente de carburant aux particuliers et à instaurer des coupures d'électricité.

"Assurer la sécurité du pays"

Le président russe avait promis quelques heures plus tôt d'"assurer" la sécurité du pays et de faire face aux "défis" posés par ces frappes lors d'un congrès de son parti, Russie Unie, réuni en vue des élections législatives de septembre.

"Nous relèverons sans aucun doute tous les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, y compris les attaques terroristes contre notre territoire et nos infrastructures", a-t-il déclaré alors, en référence aux frappes de Kiev sur son territoire.

L'Ukraine a intensifié ces derniers mois sa campagne de frappes en Russie et dans les régions d'Ukraine sous contrôle russe, qu'elle qualifie de représailles face aux bombardements de Moscou qui l'endeuillent quasi-quotidiennement depuis le début de l'offensive russe à pleine échelle, déclenchée en février 2022.

Kiev vise en particulier les infrastructures énergétiques, afin de tarir la manne des hydrocarbures qui permet au Kremlin de financer son effort de guerre.

Ces déclarations du président russe sont intervenues après une attaque "massive" de drones ukrainiens sur la région de Krasnodar (sud-ouest) qui a fait un mort et provoqué un incendie dans la grande raffinerie de Slaviansk-sur-Kouban, selon le gouverneur régional, Veniamine Kondratiev. Le 18 juin, une attaque sur une raffinerie majeure de Moscou avait provoqué des explosions et un incendie spectaculaires.

"Nouveau pas vers la paix"

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé dimanche que ces frappes "signifient moins de ressources pour la machine de guerre russe, et un nouveau pas vers la paix", dans un message sur les réseaux sociaux revendiquant des frappes sur les raffineries de Slaviansk-sur-Kouban et dans la région de Iaroslavl, au nord de Moscou.

En Ukraine, au moins deux personnes ont été blessées dans une attaque russe contre Kiev dans la nuit de samedi à dimanche, a annoncé le chef de l'administration militaire de la capitale ukrainienne. Les bombardements ont notamment été menés par des missiles balistiques.

Les efforts diplomatiques sous médiation américaine pour mettre fin à ce conflit, le plus sanglant en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, sont pour l'instant à l'arrêt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Initiative à Genève pour des assemblées citoyennes thématiques

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A Genève, une initiative constitutionnelle est lancée pour enrichir la démocratie cantonale. Elle demande la possibilité de créer des assemblées citoyennes thématiques et apolitiques, complémentaires au Grand Conseil (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, une initiative constitutionnelle a été lancée mercredi pour enrichir la démocratie cantonale. Portée par l'association Déclic' démocratique et le Parlement des jeunes, elle demande la possibilité de créer des assemblées citoyennes thématiques.

"Le but de notre initiative est d'intégrer une forme d'assemblée citoyenne dans la vie politique genevoise, qui serait complémentaire au Grand Conseil et aux institutions existantes", a indiqué devant les médias l'ex-député Vert Léo Peterschmitt. Cet organe délibératif devra remettre un rapport au Parlement cantonal, mais il pourra aussi lui soumettre, ainsi qu'au Conseil d'Etat, des propositions.

L'idée est de sortir des postures politiques afin de connaître l'avis réel des gens, a expliqué Caroline Geisinger, présidente de Déclic' démocratique, une association fondée pour soutenir cette initiative. L'assemblée citoyenne offre une alternative aux réseaux sociaux, où les algorithmes confortent les avis de chacun, et à la politique, où les avis sont tranchés, a poursuivi Emmanuelle Geisinger.

"Renforcer la démocratie"

A titre d'exemple, la France avait mis en place en 2019 une Convention citoyenne pour le climat, qui a permis de faire dialoguer des personnes qui ne se fréquentent pas, afin de trouver des solutions concrètes sur le long terme, a rappelé Emmanuelle Geisinger. Au cours des débats, 78% des participants ont changé d'avis grâce à l'information fournie, a-t-elle souligné.

Le fait que les solutions n'aient ensuite pas été mises en oeuvre ne doit pas être pris comme un échec. "L'assemblée citoyenne s'insère dans le système semi-direct suisse", a relevé Léo Peterschmitt. "L'assemblée citoyenne permet à l'ensemble de la société de se saisir d'enjeux politiques et ainsi de renforcer la démocratie", a ajouté Mathieu Beer, président du Parlement des jeunes.

A ses yeux, cet outil permettrait aux jeunes d'être entendus à juste titre. Et de préciser que "les jeunes ne se désintéressent pas de la politique, mais ils la font autrement que par les institutions." Dans une assemblée citoyenne, tout le monde est sur pied d'égalité et devient expert du sujet traité, selon lui. En outre, la médiation permet de s'assurer que chacun peut s'exprimer.

Représentativité

Concrètement, l'initiative prévoit qu'une assemblée citoyenne thématique peut être demandée par 2% des titulaires des droits politiques ou une majorité du Grand Conseil. Un courrier sera envoyé à la population puis les volontaires seront choisis par tirages au sort successifs afin de garantir la représentativité des 50 membres de l'assemblée en termes de genre, d'âge et de domicile, voire de niveau de formation.

L'organe sera encadré par un comité de surveillance et une équipe de facilitateurs pour assurer la transparence et la qualité du travail. "La légitimité de l'assemblée est tirée de la représentativité de ses membres et de la délibération, sans orientation politique et basée sur des faits, permettant de prendre une décision consensuelle", a commenté Léo Peterschmitt.

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Genève

En direct 🔴 Suivez le G7 depuis Evian

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Une bannière du G7 à Evian, en France, samedi 6 juin 2026 avant le sommet qui s'y tiendra du 15 au 17 (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le G7 est à Evian, mais c'est bien Genève qui est l'épicentre des contestations. Radio Lac vous propose de suivre l'événement ainsi que ses conséquences en direct sur ce suivi et sur l'antenne.


 
Avec Keystone-ATS

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Genève

En direct 🔴 Les résultats des votations de ce 14 juin

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A Genève, une personne passe devant les affiches des partis politiques et des associations donnant leurs mots d'ordre pour les votations cantonale et federale du dimanche 14 juin (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Ce dimanche 14 juin, les citoyennes et citoyens tranchent sur la très disputée « initiative pour la durabilité » de l'UDC et la réforme serrée du service civil. À Genève, le peuple doit se positionner sur la loi encadrant l’expression des convictions religieuses et l'ouverture des magasins 2 dimanches par an. Radio Lac vous propose de suivre en direct les résultats, les projections et les premières réactions à Berne comme au bout du lac.
 

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Genève

A Genève, syndicat et patronat unis pour protéger 27'000 emplois

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Archives (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Face aux incertitudes économiques mondiales, Genève franchit un cap inédit. Patronat et syndicat lancent ensemble une stratégie industrielle à l’horizon 2032, avec la volonté d'anticiper les crises et préserver l’emploi local.

C’est une première à Genève. Les organisations patronales et le syndicat UNIA s’unissent au sein d’une structure permanente pour piloter l’avenir du secteur industriel. Baptisé Conseil de l’industrie genevoise (CIG), cet organe paritaire entend « anticiper les mutations plutôt que de les subir », selon son vice-président Yves Defferrard.

L’enjeu est de taille pour le nouvel organise, l’industrie représentant plus de 27'000 emplois et 12 % du produit intérieur brut cantonal.

Dans un contexte marqué par « une convergence de défis », instabilité géopolitique, franc fort, pénurie de main-d’œuvre ou encore transitions énergétique et numérique, les acteurs du secteur estiment que « rester immobile n’est plus une option ».

« Renforcer le secteur secondaire industriel est un impératif stratégique pour maintenir et soutenir les emplois qu’il génère »

Delphine Bachmann, conseillère d’État en charge du département de l'économie et de l'emploi

Au centre de cette stratégie: la volonté de sécuriser les emplois locaux. Le dispositif prévoit notamment une cellule de crise activable immédiatement en cas de licenciements collectifs ou de choc économique. Celle-ci reposera sur une série de mesures prévalidées tel que le chômage partiel, les aides publiques ou la reconversion, afin de réagir rapidement.

« Le CIG est le cadre qui permet au patronat et au syndicat de porter ensemble ces exigences avec une légitimité que personne ne pourrait avoir seul »

Livio Elia, président du CIG

Au-delà de l’urgence, la stratégie repose sur une logique d’anticipation. Trois piliers structurent l’action du CIG: mieux connaître le tissu industriel, préserver les savoir-faire et renforcer l’attractivité du canton à travers une cartographie fine des compétences, des chaînes de valeur et des dépendances stratégiques. Cette démarche doit permettre d’identifier les secteurs clés pour la souveraineté cantonale, notamment dans la santé, l’énergie ou la sécurité.

L’une des particularités du dispositif réside dans sa gouvernance. Toutes les décisions du CIG sont prises à l’unanimité, un choix assumé.

« Le dialogue social structuré n’est pas un compromis, c’est un levier »

Yves Defferrard, vice-président du CIG

Ce modèle, qui associe également l’État, les hautes écoles et les acteurs de l’innovation, vise à renforcer la cohérence des actions tout en assurant leur acceptabilité sociale.

La feuille de route ne se limite pas aux principes. Huit projets sont déjà identifiés, dont certains doivent démarrer dès cette année. On y retrouve la création d’un « coffre-fort numérique » pour sécuriser les données industrielles, une centrale d’achats mutualisée pour les PME ou encore un fonds public-privé destiné à financer les transitions.

À plus long terme, le canton entend aussi augmenter les surfaces industrielles et adapter la formation continue aux besoins futurs, via un volet dédié dans le plan directeur de l’employabilité.

Le CIG insiste toutefois sur la nature de sa démarche: il ne s’agit pas d’une politique industrielle étatique, mais d’une stratégie portée par les partenaires sociaux. Une nuance importante dans un canton attaché à l’équilibre entre intervention publique et dynamisme économique.

Cette approche s’inscrit en complément de la Stratégie économique cantonale 2035, avec l’ambition de renforcer la résilience d’un secteur clé.

« En structurant le dialogue aujourd’hui, nous protégeons les emplois de demain »

Communiqué du CIG

Au-delà des annonces, cette initiative marque un changement de culture. En réunissant syndicats et patronat autour d’une même table, Genève fait le pari d’une gouvernance partagée pour faire face à un environnement devenu plus instable.

Dans un contexte où les tensions économiques et géopolitiques redéfinissent les chaînes de valeur, cette stratégie pourrait offrir un avantage compétitif au canton. Reste à voir si, au-dela de la volonté, cette coopération permettra de préserver concrètement les emplois industriels.

Adaptation web avec IA

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