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Politique

Election du procureur général valaisan: recours irrecevable

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La décision du Grand Conseil valaisan d'élire à huis clos le procureur général du canton continue de faire couler de l'encre (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.

Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.

Nullité du vote

Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.

Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.

La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)

Changer le statut des médias

L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.

Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.

Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.

Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.

Règlement du Parlement

Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.

En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".

Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Garantir la sécurité de l'approvisionnement en vaccins

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Les vaccins contre le coronavirus ne sont pas concernés par la motion d'Angelo Barrile (PS/ZH) adoptée jeudi par le National (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'approvisionnement nécessaire de la Suisse en vaccins doit être garanti. Par 137 voix contre 44, le Conseil national a adopté jeudi une motion d'Angelo Barrile (PS/ZH) en ce sens. La Chambre des cantons doit encore se prononcer.

Il ne s'agit pas des vaccins contre le coronavirus dont tout le monde parle actuellement, la motion ayant été soumise avant la pandémie, a précisé le motionnaire. Il a indiqué qu'outre les vaccins pour la variole et la grippe pandémique, de plus en plus de vaccins sont en quantités insuffisantes.

Le médecin de formation a évoqué une situation à laquelle il a dû faire face il y a quelques années: il a fallu privilégier les jeunes au détriment des plus âgés, notamment pour le vaccin contre la coqueluche. Et encore de souligner que les vaccins sont une grande avancée dans la médecine moderne et donc que la population doit pouvoir y avoir accès quand elle en a besoin et non avec du retard.

De plus, Berne doit prévoir un achat centralisé des vaccins avec des contrats de livraison courant sur plusieurs années et des quantités garanties. Le marché suisse, à la traîne par rapport aux pays voisins, doit redevenir attrayant, selon M. Barrile.

Mesures déjà en cours

Il est incroyable de regarder actuellement cette situation, a souri le ministre de la santé Alain Berset, rappelant que la réponse du gouvernement date de 2019. Toutefois, il a maintenu sa position, estimant que des mesures sont déjà en cours pour améliorer l'approvisionnement en vaccins.

L'achat centralisé des vaccins est déjà prévu, c'est une mesure absolue, d'après le Fribourgeois. Il a encore ajouté qu'une procédure d'autorisation simplifiée est déjà possible. Enfin, le Conseil fédéral a déjà demandé en mai l'élaboration d'ici la fin de l'année d'une stratégie pour garantir l'approvisionnement de la Suisse en vaccins, a plaidé le ministre. Sans succès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les sénateurs approuvent de justesse la vente de Ruag Ammotec

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Le spécialiste des munitions, Ruag Ammotec, pourra être vendu (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Confédération pourra vendre Ruag Ammotec, spécialiste des munitions du groupement d'armement. Le Conseil des Etats a enterré jeudi, par 21 voix contre 16 et quatre abstentions, une motion exigeant l'arrêt du processus.

Les sénateurs confirment ainsi leur première décision. En juin de l'année passée, ils avaient déjà donné leur feu vert, en rejetant largement une motion identique. Les débats sur la vente de la "perle" de l'industrie suisse ont cette fois été plus nourris, la commission compétente ayant recommandé son arrêt.

Préserver un savoir-faire

En cas de vente, le maintien du site de Thoune serait incertain. Une perte de savoir-faire, de places de travail et d'apprentissage serait à craindre, a relevé Thomas Minder (Ind./SH) au nom de la commission. Maintenir l'entreprise dans les mains de la Confédération permettrait en outre d'éviter que des données classifiées n'atterrissent entre de mauvaises mains.

La sécurité de la Suisse et l'autonomie de son armée seraient mises en péril, s'est inquiété Werner Salzmann (UDC/BE), à l'origine de la motion. "Aucun pays ne vendrait sa fabrique de munitions." Ruag Ammotec ne produit certes pas toutes les munitions utilisées par l'armée suisse, a complété Daniel Jositsch (PS/ZH). "Mais plus l'entreprise en produit, mieux c'est."

Et le Zurichois de rappeler la situation des masques pendant la crise de coronavirus. "En temps de pandémie, tout le monde veut acheter des masques. La situation sera la même pour les munitions lors d'une crise. La reconstruction des installations de production arriverait trop tard."

"Autonomie de façade"

Ruag Ammotec n'offre qu'une "autonomie de façade", leur a opposé Thierry Burkart (PLR/AG). L'entreprise ne produit que des munitions de petit calibre. Elle n'en fabrique pas pour les armes plus grandes, ni même les tanks, a complété Josef Dittli (PLR/UR). De plus, les matières premières elles-mêmes doivent être importées.

"Les corps de police utilisent par ailleurs des munitions achetées à l'étranger pour leurs entrainements. Elles sont d'une qualité presque aussi bonne pour un coût nettement meilleur marché", a pointé Charles Juillard (Centre/JU). "Il existe déjà une dépendance par rapport à l'étranger", a conclu Josef Dittli.

Charles Juillard a encore rappelé que "si les frontières ferment, la Suisse ne pourra importer ni munitions ni matières premières servant à les fabriquer". Les réserves de munitions sont en outre beaucoup plus élevées que celles de masques.

Risque de réputation

Ruag Ammotec exporte actuellement 80% de ses produits, a rappelé le ministre des finances Ueli Maurer. "L'Etat doit-il produire des munitions pour 40 pays afin d'assurer sa propre production?" Selon lui, ce n'est pas nécessaire. Au contraire, cela représenterait même un risque de réputation pour la Suisse. Des munitions pourraient se retrouver dans des pays en guerre. Et de rappeler que certaines d'entre elles ont été découvertes en Afghanistan. Il a été suivi.

Dans la foulée, le Conseil des Etats a rejeté par 19 voix contre 18 et quatre abstentions une motion de commission exigeant que les acquéreurs indigènes soient privilégiés en cas de vente. "Le Conseil fédéral a toujours poursuivi ce but", a expliqué Ueli Maurer. Ce mandat sera rempli avec ou sans motion.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les déductions fiscales pour frais de garde devraient être relevées

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Les parents, faisant garder leurs enfants à la crèche, pourront déduire plus de frais de garde (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les parents qui font garder leurs enfants en crèche devraient bénéficier d'une déduction fiscale plus importante, et voir leur impôt fédéral direct réduit. Les sénateurs ont amendé jeudi, par 26 voix contre 13, une initiative en ce sens.

Actuellement, les parents peuvent déduire 10'000 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l'extérieur. Déposée par Christa Markwalder (PLR/BE), l'initiative parlementaire veut augmenter ce plafond à 25'000 francs.

Seuls les frais effectifs et documentés pour la garde d'enfants de moins de 14 ans vivant sous le même toit que les parents seront pris en compte. La hausse entrainerait une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour la Confédération.

La mesure n'a pas été controversée. Elle a été saluée de toute part comme un moyen pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et favoriser l'intégration des femmes ayant une bonne formation sur le marché du travail.

En revanche, la réduction de 300 francs par enfant de l'impôt fédéral direct, proposée par la commission compétente du Conseil des Etats, a donné lieu à un débat fourni entre les deux bouts de l'échiquier. La barre est actuellement fixée à 251 francs.

Moitié des familles exclues

"La moitié des ménages, à savoir les familles de la classe moyenne inférieure, ne profiteraient pas d'une telle mesure, car ils ne paient pratiquement pas d'impôt fédéral direct", a dénoncé Christian Levrat (PS/FR). Une nouvelle fois, le projet favoriserait les classes les plus privilégiées.

Et le Fribourgeois d'appeler à ne pas répéter les erreurs du passé. Le peuple a refusé en septembre dernier un projet de relèvement de la déduction des frais de garde à 25'000 francs, auquel le Parlement avait ajouté une augmentation de la déduction générale pour tous les parents de 6500 à 10'000 francs.

C'est ce deuxième volet qui a contribué à l'échec du projet dans les urnes comme l'ont montré les analyses post-votation, a rappelé Christian Levrat. "Il ne faut pas maltraiter une nouvelle fois l'objet pour faire passer des objectifs de politique familiale."

Un avis partagé par le ministre des finances Ueli Maurer. "La question des revenus était déjà au coeur de la précédente votation. Pas assez de personnes ne profiteraient de la mesure. Mieux vaut en rester à la proposition initiale."

Penser aussi aux plus aisés

Concevant que toutes les familles ne profiteraient pas de la mesure, Charles Juillard (Centre/JU) estime toutefois qu'un geste peut être fait pour les autres. "Les familles moins aisées touchent des prêts et des bourses d'études. Ce n'est pas choquant pour moi, si de temps en temps on pense à l'autre moitié des ménages."

"Faire des enfants ne rend pas riche", a relevé de son côté Johanna Gapany (PLR/FR). D'après elle, "il n'y a pas de perdants ou de gagnants."

Toutes les familles, indépendamment de leur modèle familial, en profiteraient, a abondé Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission. Et les familles à revenus plus bas bénéficieraient d'un allègement proportionnellement plus important que les familles à revenus élevés.

La majorité bourgeoise de la Chambre a remporté la manche. Le projet repasse au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Non à la création d'institutions cantonales d'assurance maladie

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L'initiative neuchâteloise vise à simplifier le système de l'assurance maladie (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons ne devraient pas pouvoir créer des institutions cantonales, régionales ou intercantonale d'assurance maladie. Le Conseil des Etats a rejeté mercredi par 26 voix contre 9 une initiative du canton de Neuchâtel en ce sens.

Pour le Grand Conseil neuchâtelois, qui a approuvé cette initiative début 2020, la création d'une telle institution "répond à la préoccupation de l'augmentation des primes maladie, devenue un souci populaire et politique majeur". Une caisse maladie cantonale permettrait notamment "un contrôle des dépenses ou des financements et de mutualiser les flux financiers".

Cette proposition comporterait "une modification fondamentale" de la loi sur l'assurance maladie. Elle impliquerait un "changement radical de paradigme" en ce qui concerne la fixation et la perception des primes ainsi que le financement de l'assurance obligatoire des soins, a souligné Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission.

Plusieurs mesures visant à réduire et maîtriser les coûts pour freiner la hausse des primes sont déjà en cours d'examen, a-t-il ajouté. En outre, la mise en oeuvre de cette initiative comporterait de nombreuses difficultés, notamment en ce qui concerne le statut juridique d’une telle institution ainsi que par rapport à la surveillance de son travail, a ajouté le sénateur uranais.

La gauche a plaidé en vain en faveur d'un texte qui vise à simplifier le système actuel et à en combattre les lacunes. Une caisse maladie cantonale pourrait se concentrer sur l'encaissement des primes et le remboursement des frais médicaux, a souligné Marina Carobbio (PS/TI).

Elle n'exclut pas la coexistence entre différentes assurances, comme le montre par exemple le cas de l'assurance chômage, a-t-elle ajouté. Selon elle, les difficultés mentionnées par M. Dittli pourraient faire l'objet d’une analyse plus approfondie lors de la deuxième phase.

Le Conseil national doit encore se prononcer sur cette initiative, qui a vu le jour après le refus par le peuple suisse de l'initiative fédérale pour une caisse publique en 2014. Les Neuchâtelois avaient accepté ce texte, tout comme les Vaudois, les Genevois et les Jurassiens.

Le canton de Vaud a déposé une initiative similaire. Le texte a été approuvé en février dernier par le Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une initiative veut davantage inclure les personnes handicapées

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Avec leur initiative, les personnes en situation de handicap veulent accéder à une vie pleinement autonome (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des personnes en situation de handicap ont réclamé mercredi devant le Palais fédéral à Berne une plus grande participation politique et une vie autonome. Elles ont présenté leur nouvelle initiative nationale pour l'inclusion.

En ratifiant la convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées, la Suisse s'est engagée à leur garantir une vie autonome, ainsi que leur participation et leur inclusion. Jusqu'à présent, la Suisse n'a pas suffisamment rempli cette obligation, ont déclaré des organisations de personnes handicapées.

Dix ans après l'introduction de ce que ces organisations considèrent comme une contribution d'assistance AI "minimaliste", des personnes en situation de handicap ont présenté mercredi leur initiative populaire. Celle-ci exige que les personnes handicapées reçoivent les ressources humaines et techniques nécessaires, grâce à une assistance, pour une participation entière et autonome à la société, la politique, l'économie et la culture.

Selon Islam Alijaj, co-initiant et président de l'association Tatkraft, il s'agit de garantir une véritable participation, un véritable respect et de véritables choix. Les autres organisations à l'origine de l'initiative sont la Fédération suisse des sourds, la Fédération suisse des aveugles et malvoyants, la faîtière des organisations de personnes handicapées Inclusion Handicap et l'association "Mensch zuerst".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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