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Politique

Election du procureur général valaisan: recours irrecevable

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La décision du Grand Conseil valaisan d'élire à huis clos le procureur général du canton continue de faire couler de l'encre (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.

Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.

Nullité du vote

Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.

Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.

La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)

Changer le statut des médias

L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.

Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.

Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.

Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.

Règlement du Parlement

Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.

En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".

Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Palais de Rumine: crédit d'études de 4,5 millions accepté

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Le Parlement vaudois a donné son aval à un crédit d'études de 4,5 millions afin de préparer la restauration du Palais de Rumine (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a dit un oui quasi unanime à un crédit de 4,5 millions de francs destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine. Il permettra de préparer la réaffectation de l'édifice et de ses institutions à la suite du départ fin 2019 du Musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne (MCBA) vers le site de Plateforme 10.

En automne dernier, les jalons ont été posés pour la valorisation du Palais de Rumine en futur Palais des savoirs, qui réunira les institutions patrimoniales et scientifiques cantonales. Le crédit sollicité ce jour est nécessaire pour la finalisation du projet, a expliqué le socialiste Jean-Claude Glardon, rapporteur de commission mardi devant le plénum.

La variante choisie vise un déploiement des utilisateurs dans les espaces libérés par le MCBA et le Grand Conseil, soit 2675 m2 supplémentaires. Elle prévoit une rénovation technique sur l'ensemble du Palais de Rumine, une reconfiguration de la bibliothèque dans sa typologie d’origine, tout en permettant de maintenir en place les usagers actuels, a poursuivi le député.

Le budget total de la rénovation et de mise en conformité s'élève à 45 millions de francs. Il est à noter que la restauration des peintures de Louis Rivier situées dans l'aula, le mobilier divers ainsi que l'aménagement et l'équipement d'un café nécessitent des études détaillées. A ce stade, le coût de ces opérations n'a pas été intégré dans le montant du crédit d'ouvrage

Accueil enthousiaste

Les partis ont accueilli favorablement le projet, se réjouissant pour l'un de l'assainissement énergétique, pour l'autre de la restauration de la magnifique salle de bibliothèque ou encore de la rénovation bienvenue d'un édifice appartenant au paysage lausannois, malgré les critiques qui lui sont faites.

Seul le PLR Marc-Olivier Buffat a émis une note discordante. "Dans ce concert de louanges, il a regretté qu'il ait fallu "énormément de temps, 15 à 17 ans pour que l'on avance dans ce dossier", alors que ce bâtiment est extrêmement bien situé. Et d'ajouter qu'il reste un peu sur sa faim quant à un véritable projet sur l'affectation de Rumine.

Bâtiment malmené

"Il est sûr que c'est une réhabilitation lourde. Nous souhaitons revenir à l'aspect patrimonial: des ailes, des salles ont été malmenées, notamment la bibliothèque", a pour sa part relevé Pascal Broulis, conseiller d'Etat en charge du patrimoine bâti.

"Le canton peut jouir du bien, mais doit en garantir l'entretien. Propriétaire, la ville de Lausanne en attend un soutien fort", a-t-il ajouté. Au vote, le plénum a plébiscité le crédit par 118 voix pour et une abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La Maison de l'Elysée n'aura pas de vocation publique

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Les députés de droite du Grand Conseil vaudois ont eu gain de cause au sujet de la nouvelle vocation de la Maison de l'Elysée à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le sort de la Maison de l'Elysée à Lausanne est scellé. Elle ne gardera pas une vocation publique. Mardi, en troisième débat, le Grand Conseil vaudois a accepté de laisser la bâtisse à l'usage du Conseil d'Etat.

La Maison de l'Elysée doit être réaffectée avec le déménagement du musée de la photographie, qui va s'installer cet été sur le nouveau pôle muséal de Plateforme 10. Le Conseil d'Etat vaudois, qui utilise déjà le bâtiment pour des réceptions officielles, souhaite agrandir ces espaces et y installer le Service des affaires culturelles et l'Office des affaires extérieures du canton.

Les députés de gauche ne l'entendaient pas de cette oreille, estimant qu'un accès au public devait rester possible, dans une partie du bâtiment au moins. Ce qui a été refusé en premier débat, la majorité ayant soutenu le projet initial du Conseil d'Etat.

Allers et retours

Au deuxième début, la gauche avait réussi à renverser la vapeur, le plénum acceptant de préserver une vocation publique à la bâtisse. Au troisième et dernier débat, la droite l'a cependant emporté par 78 oui contre 44 non et neuf abstentions, malgré les plaidoyers de la gauche, notamment d'Arnaud Bouverat.

Le socialiste a défendu l'idée de garder un espace ouvert au public pour y mettre en valeur la culture du canton. Il a rappelé l'attachement des Vaudois à ce haut-lieu de la culture depuis 35 ans.

Il a eu beau rappeler que la gauche ne contestait pas la nécessité d'une réhabilitation du bâtiment, ni celle d'un espace de représentation pour les autorités, ni que des services s'y installent: la droite n'a pas voulu d'un espace sans cohérence "moitié réception à la sauvette, moitié maison du peuple", selon les termes de l'UDC Jean-Luc Chollet.

Pascal Broulis, ministre en charge des relations extérieures et du patrimoine bâti, a insisté sur le fait que le véritable attrait des lieux réside dans les jardins, qui seront "totalement ouverts pour des manifestations culturelles ou comme aires de repos".

La maison restera ouverte et le gouvernement la mettra à disposition d'un maximum de personnes. Elle le sera pour des séances de travail et des réceptions du Grand Conseil également. "C'est votre maison, c'est celle de la population vaudoise", a-t-il lancé.

Musée pendant des décennies

Le plénum a ainsi accepté mardi un crédit d'ouvrage de 7,3 millions pour différents travaux de rénovation et d'assainissement de la bâtisse. Construite à partir de 1780 et classée en note 1 au recensement architectural cantonal, la Maison de l'Elysée est considérée comme l'un des plus beaux bâtiments lausannois.

Son architecture de style baroque a été peu modifiée depuis sa construction, à l'exception de l'ajout de l'annexe sur sa façade nord-ouest. Le musée de la photographie, Photo Elysée, y était installé depuis sa création en 1985.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les députés vaudois veulent mieux protéger les narcisses

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Le Grand Conseil vaudois souhaite renforcer la protection des champs de narcisses, comme ici sur les hauts de Montreux (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois souhaite renforcer la protection des narcisses. Un postulat a été envoyé au Conseil d'Etat, qui sera notamment chargé d'assurer "la récurrence d'un inventaire complet."

Dans son postulat, Léonard Studer (Verts) souligne que les "prairies à narcisses sont un trésor de notre canton", mais qu'elles font face à diverses menaces, entre fauche, pâturage en période de floraison, promeneurs peu respectueux ou encore changement climatique. "C'est un problème de biodiversité, il y a urgence à agir", a-t-il dit mardi en plénum.

Outre le suivi via un inventaire, le postulat demande au Conseil d'Etat de mettre en oeuvre des mesures de protection et de renforcer le soutien aux exploitants de ces prairies, afin qu'ils ne soient pas affectés par ces mesures.

Rapporteur de la commission à s'être penchée sur le sujet, Stéphane Montangero (PS) a relevé qu'il était de la responsabilité du canton à protéger l'un de ses "emblèmes". Il a ajouté que le retour sur investissement était "quasiment garanti" au vu notamment de l'attrait touristique pour les narcisses.

Les députés ont été peu nombreux à s'opposer à ce postulat. Parmi eux, Jean-François Thuillard (UDC) a estimé que ces mesures allaient "surprotéger" les narcisses. "Et après, ça sera les marguerites, les coquelicots et j'en passe !", a-t-il dit. Selon lui, "les mesures de protection sont déjà très restrictives sur les prairies fleuries".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Drogue mortelle, le tabac ne doit pas atterrir chez les jeunes

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Après les initiants, c'est au tour des politiciens de présenter leurs arguments pour l'initiative sur le tabac. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Produit addictif et néfaste, le tabac ne doit pas tomber entre les mains des jeunes. Un comité interpartis a plaidé mardi pour une restriction plus forte de la publicité, comme l'exige l'initiative sur le tabac soumise au peuple le 13 février.

"La raison d'être de la publicité est de conquérir de nouveaux consommateurs", a pointé le sénateur Hans Stöckli (PS/BE) devant les médias. Elle y parvient particulièrement bien auprès des jeunes, comme l'ont montré de nombreuses études, a complété Lilian Studer (PEV/AG). Le risque de se mettre à fumer augmente entre 30 et 46% lorsque les jeunes sont soumis à une publicité agressive.

Et ce d'autant plus que "la dépendance à la nicotine s'installe plus rapidement parmi la jeunesse", a rappelé Michel Matter (PVL/GE). Les publicistes ont donc investi de nouveaux espaces, comme Internet, les réseaux sociaux ou les festivals, où se trouvent les jeunes, a indiqué Jörg Mäder (PVL/ZH), également représentant à la Chambre du peuple.

Restrictions efficaces

A l'inverse, les restrictions publicitaires réduisent les incitations à fumer, a poursuivi Lilian Studer. Alors que la consommation de tabac stagne autour des 27% en Suisse, elle a baissé dans les pays ayant pris des mesures fortes.

La proportion de fumeurs a diminué de 6% au Royaume-Uni (entre 2011 et 2019) et en Irlande (entre 2013 et 2020), a donné en exemple la députée. En France, elle a baissé de 5% entre 2015 et 2019. Tous trois ont par exemple introduit le paquet neutre de cigarettes.

Pour Léonore Prochet (Vert-e-s/VD), la faiblesse des mesures suisses n'est pas un hasard. Le lobbyisme du tabac est extrêmement puissant. Membre de la commission de la santé publique, elle a tout de suite été approchée par ses représentants. Courriers et invitations à manger se sont multipliés. Lors de l'examen du contre-projet indirect à l'initiative, les parlementaires n'avaient donc pas que la protection de la santé des jeunes en tête.

S'il y a un consensus pour dire que la législation actuelle est obsolète, les moyens pour mieux les protéger diffèrent, a relevé Sidney Kamerzin (Centre/VS). Le contre-projet indirect, soutenu par le Conseil fédéral et le Parlement, veut interdire la publicité s'adressant aux jeunes. "L'initiative veut inverser ce mécanisme et autoriser la publicité adressée aux adultes."

Conséquences minimes

"La publication est omniprésente", a relevé Christina Bachmann-Roth, présidente des Femmes du Centre. Or les produits du tabac n'ont pas été conçus pour les enfants. Et de noter le conflit d'intérêts entre les investissements importants dans l'éducation des jeunes et les politiques laxistes en matière de publicité pour le tabac.

Parler de responsabilité individuelle des parents reviendrait à dire que la vaste majorité d'entre eux a échoué, a noté le médecin et élu PLR Jean-Daniel Schumacher. "Les parents n'ont pas le poids qu'on veut leur donner." En particulier pas à l'adolescence où les jeunes se distancient d'eux. "L'industrie du tabac vient alors les cueillir. Il faut empêcher ce processus."

La santé des enfants doit passer avant les intérêts de l'industrie du tabac, a plaidé Michel Matter. D'autant plus que les coûts générés par le tabagisme sont énormes. Quelque 9500 personnes décèdent des suites d'une maladie due au tabac chaque année en Suisse. Les coûts pour la santé s'élèvent à trois milliards de francs et à deux milliards pour l'économie.

"L'industrie du tabac est certes pourvoyeuse d'emplois. Mais 80% de la production est exportée", a encore souligné le conseiller national et médecin. "Les restrictions de la publicité auraient des conséquences minimes."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les Verts veulent une relance du dossier européen

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Les Verts, présidés par Balthasar Glättli, veulent relancer le dossier européen. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Verts suisses veulent accélérer le règlement du dossier européen. Dans une résolution adoptée samedi, ils demandent au Conseil fédéral de retourner à la table des négociations avec l'UE et de cesser de repousser le problème.

La résolution - adoptée à une écrasante majorité - actualise la position des Verts sur le dossier européen, après que le Conseil fédéral a mis fin aux discussions sur un accord institutionnel avec l'UE, ont expliqué les dirigeants des Verts suisses lors de l'assemblée des délégués du parti tenue en ligne.

Les Verts constatent que "la voie bilatérale s'érode inexorablement" et que le Conseil fédéral "refuse de faire son travail". Il fait preuve d'un "manque de courage", selon les mots du conseiller national genevois Nicolas Walder, vice-président du parti. "Nous attendons une feuille de route pour un plan B", a-t-il dit.

A plus large échelle

Les Verts considèrent qu'une grande partie des problèmes qui leur tiennent à coeur ne peuvent être réglés qu'à l'échelon européen: protection du climat et de la biodiversité, numérisation "au service de l'être humain" d'abord et pas des multinationales, "globalisation durable" et droits démocratiques. "Mais cela ne signifie pas que nous acceptons tout ce qui nous vient de l'Europe", a précisé M. Walder.

La résolution n'a pas valeur de proposition institutionnelle. En l'état, les Verts estiment que les trois options possibles (voie bilatérale, adhésion à l'EEE ou à l'UE) doivent rester sur la table.

Cette résolution vient compléter et appuyer le projet d'initiative populaire annoncé l'automne dernier par Les Verts et Opération Libero visant à forcer le Conseil fédéral à coopérer avec l'UE.

Les Verts ont aussi voté une résolution défendue par la conseillère nationale vaudoise Léonore Porchet en faveur d'une approche "holistique" de la santé. Il s'agit de mettre en place une politique sanitaire globale intégrant pleinement les transports, le social et surtout le climat.

Deux "oui", deux "non"

Concernant les objets soumis à votations le 13 février, les Verts - à de très larges majorités - recommandent de glisser deux "oui" et deux "non" dans les urnes.

Sans surprise, le parti est opposé à la suppression du droit de timbre sur le capital "qui occasionnerait une baisse des recettes de la Confédération de 250 millions de francs par an".

La loi sur un train de mesures en faveur des médias, également soumise à référendum, a en revanche été plébiscitée par les délégués. Ils ont estimé que la chute des rentrées publicitaires des médias devait être en partie compensée afin de maintenir un journalisme de qualité.

L'initiative demandant l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine a été jugée extrême et donc refusée. Les Verts lui ont reproché par exemple de conduire à l'impossibilité, en cas de oui, de mener des prises de sang chez les animaux ou de faire des observations de comportements, des actes qui n'occasionnent pourtant aucune souffrance.

Enfin, l'initiative visant à protéger les enfants et les jeunes de la publicité pour le tabac a été largement soutenue.

Fidèle au PS

Par ailleurs, le président du parti Balthasar Glättli a souligné l'importance de l'alliance avec le PS. Si la droite offrait aux Verts un siège socialiste au Conseil fédéral après les élections fédérales de 2023, le parti écologiste le refuserait, a-t-il dit dans une interview aux journaux francophones de Tamedia.

"Ce siège, nous le revendiquons pour faire avancer la cause écologique et, pour y arriver, nous avons besoin de deux socialistes", a-t-il ajouté. Le président des Verts continue cependant à revendiquer un siège à l'exécutif fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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