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Politique

Election du procureur général valaisan: recours irrecevable

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La décision du Grand Conseil valaisan d'élire à huis clos le procureur général du canton continue de faire couler de l'encre (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.

Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.

Nullité du vote

Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.

Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.

La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)

Changer le statut des médias

L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.

Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.

Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.

Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.

Règlement du Parlement

Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.

En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".

Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

En direct 🔴 Vivez les votations de ce 8 mars

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Archives (KEYSTONE/Christian Beutler)

Ce dimanche 8 mars est journée électorale dense! Nous votons sur plusieurs objets fédéraux et à Genève, la question de la rémunération des jobs d'été occupe les urnes. Radio Lac vous propose de suivre résultats et réactions en direct.

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Suisse

Vers un non sur la SSR, suspense sur l'imposition individuelle

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Les Suisses diraient non à l'initiative visant à réduire le montant de la redevance radio-tv à 200 francs, selon deux sondages distincts de la SSR ainsi que de Tamedia et "20 Minuten" publiés mercredi. Le oui l'emporterait par contre de peu pour la loi sur l'imposition individuelle.

 

Selon le sondage de la SSR, 48% des votants se prononcent absolument contre l'initiative sur la SSR, alors que 6% sont plutôt contre. Dans le camp du oui, 37% des sondés sont absolument pour l'initiative et 7% plutôt pour. Seuls 2% des sondés sont indécis. Le sondage de Tamedia et "20 Minuten" prévoit lui 57% de non contre 42% de oui.

Le camp des opposants a gagné du terrain depuis les premiers sondages. Celui de Tamedia et "20 Minuten" daté du 21 janvier annonçait en effet 50% de oui contre 48% de non, alors que le sondage de la SSR faisait état, le 30 janvier, de 52% de non contre 46% de oui.

Si l'objet convainc 80% d'électeurs de l'UDC, tous les autres partis gouvernementaux le refusent. Parmi les sondés, les électeurs du PLR se prononcent à 52% contre et 46% pour le texte, tandis que le non est beaucoup plus clair pour les électeurs des autres formations, notamment à gauche. L'institut gfs.bern, qui a réalisé le sondage de la SSR, constate une forte polarisation gauche-droite autour de ce texte.

Les électeurs de Suisse romande sont les plus fermement opposés à l'initiative (60% de non), tandis que les Alémaniques et les Tessinois s'opposent à 56% au texte, détaillent Tamedia et "20 Minuten". Par ailleurs, 60% des femmes sondées voteraient non, contre 54% des hommes.

L'issue du vote reste indécise et dépendra notamment des "effets mobilisateurs", estime gfs.bern.

Imposition individuelle: petit oui

Le vote devrait également être serré concernant la loi sur l'imposition individuelle. Cette dernière serait acceptée par 53% des sondés contre 44% de refus, selon Tamedia et "20 Minuten". La SSR fait part de 52% de oui (35% absolument pour et 17% plutôt pour) contre 44% de non (33% absolument contre et 11% plutôt contre) et 4% d'indécis.

Là aussi, les partisans ont perdu du terrain, le oui était annoncé à plus de 60% fin janvier. Le Centre et l'UDC sont les seuls partis gouvernementaux dont les électeurs s'opposent à cette loi, à 55% dans les deux cas. Le oui est plus fort en Romandie (56%) qu'en Suisse alémanique (52%), tandis que les avis sont extrêmement partagés au Tessin (48% de non contre 47% de oui). Les 18 à 34 ans représentent la seule classe d'âge à s'exprimer clairement en faveur du oui, à plus de 60%, les autres classes d'âge acceptant de manière moins claire.

"L’imposition individuelle ne bénéfice plus d’un large soutien. Elle est désormais nettement plus fortement structurée, entre les camps conservateurs et progressistes de la société, que ce n’était encore le cas en janvier", souligne gfs.bern.

Argent liquide soutenu

L'initiative pour l'argent liquide et le contre-projet devraient tous deux passer la rampe. L'initiative est soutenue par 61% des sondés selon le sondage SSR, mais seulement par 53% selon Tamedia et "20 Minuten". Le contre-projet rencontre plus de succès, avec 70% de oui selon la SSR et 65% selon Tamedia et "20 Minuten".

"Les personnes méfiantes envers le gouvernement continuent d’être clairement plus favorables à l’initiative que les personnes interrogées faisant confiance au gouvernement", relève gfs.bern.

Vers un non au fonds climat

Un non clair se profile pour l'initiative pour un fonds climat. Seuls 31% des sondés l'accepteraient, selon le sondage SSR, tandis que la part du oui est fixée à 28% par l'enquête de Tamedia et "20 Minuten". Seuls les électeurs des Vert-e-s et du PS sont majoritairement pour cette initiative. A noter le refus extrêmement clair de l'UDC et du PLR, qui atteint les 90%.

Classe d'âge la plus favorable à l'initiative, les 18-34 ans refuseraient toutefois le texte à 63%.

Publié également mercredi, un sondage de YouGov Suisse anticipe aussi un très large rejet de l'initiative pour un fonds climat, le oui n'atteignant que 20%. Il prévoit également un rejet assez clair de l'initiative sur la SSR (58%). L'initiative pour l'argent liquide passerait la rampe (52%) mais moins largement que le contre-projet (63%). Pour l'imposition individuelle, les avis sont partagés avec 49% des sondés pour et 44% contre.

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Politique

🔴 En direct - Le WEF accueille Donald Trump

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Le président américain President Donald Trump au World Economic Forum à Davos, le 22 janvier 2020 (Archives) (AP Photo/Evan Vucci)

Le président américain Donald Trump participe au Forum économique mondial à Davos. Le chef de la Maison blanche devrait notamment rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin, alors que les deux pays doivent négocier un accord définitif sur les droits de douane américains. Radio Lac vous propose de suivre cette venue en direct.

 

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Avec Keystone-ATS

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Politique

L'ancien syndic de Lausanne Daniel Brélaz est décédé

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Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Il avait 75 ans (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Daniel Brélaz (75 ans) est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Le premier écologiste élu au Conseil national et syndic de Lausanne de longue date est mort des suites d'un arrêt cardiaque.

"Son décès fait suite à un arrêt cardiaque soudain, alors qu'il était hospitalisé en néphrologie pour un problème rénal", indique son fils Alexandre, dans un e-mail envoyé à Keystone-ATS.

Il ajoute qu'un problème cardiaque avait également été diagnostiqué, mais qu'il avait été considéré comme "secondaire" à ce stade, une intervention étant prévue d'ici mi-janvier.

Une cérémonie commémorative sera organisée en sa mémoire à la Cathédrale de Lausanne, ajoute son fils. La date et l'heure de la cérémonie seront communiquées ultérieurement.

Un personnage "unique"

Parmi les premières réactions, l'actuel syndic de Lausanne Grégoire Junod a salué "la longévité politique" et "la vivacité d'esprit" d'un homme qui a "profondément marqué" la politique suisse et lausannoise.

Daniel Brélaz était un personnage "unique", de par son physique, son humour et "son esprit cartésien", a relevé Grégoire Junod. "Il avait un sens de l'argumentation extraordinaire", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, la Municipalité de Lausanne a rendu hommage à son ancien syndic, "figure chère au coeur de la population". Le Conseil d'Etat a également fait part de la tristesse des autorités cantonales qui se souviennent d'une "figure marquante de la politique vaudoise".

Présidente des Vert-e-s vaudois, Rebecca Joly a, elle, salué "un véritable pilier pour notre mouvement". Daniel Brélaz "avait toujours un avis construit et éclairé sur tous les sujets de débats, faisant parfois valoir sa carte de "vieux sage" qu'il n'avait pas usurpée", a-t-elle estimé.

Elle a évoqué le "géant vert" comme "une star" du parti, mais toujours accessible et prêt à donner des conseils aux jeunes.

Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s suisses, a rappelé le rôle historique de Daniel Brélaz dans la fondation du parti. "Scientifique convaincu, il appréhendait le monde par la raison", a-t-elle écrit sur la plateforme Bluesky. "Aujourd'hui, nous sommes tristes. Et extrêmement reconnaissants de son courage et de son engagement".

Premier écologiste au National

Né le 4 janvier 1950 à Lausanne, Daniel Brélaz est diplômé en mathématiques de l'EPFL en 1975. Devenu enseignant, il tombe dans la marmite de la politique par le biais de l'écologie: en 1975, il s'engage dans le Groupement pour la protection de l'environnement à Lausanne.

En 1979, à moins de trente ans, il est le premier écologiste élu au Conseil national, et même le tout premier écologiste au monde à siéger dans un parlement national.

Il conserve ce mandat jusqu'en 1989, date à laquelle il est élu à l'exécutif de Lausanne. Il prendra alors la tête des Services industriels pendant douze ans.

En 2001, à la faveur d'un affaiblissement du PS, le résident de Montblesson, localité située sur la commune de Lausanne, obtient la syndicature. Une nouvelle première pour les écologistes lors d'une élection directe dans une ville suisse.

A la tête des finances, le mathématicien doté d'une mémoire d'éléphant s'attelle au redressement de la situation budgétaire de la ville et à l'assainissement de la caisse de pension. Il lutte aussi contre la dette faramineuse de la capitale vaudoise.

L'avènement du M2

Son ère sera marquée par le lancement de grands projets. Lausanne, citée du "tout à la voiture", développe fortement les transports publics. La réalisation du m2, avec Olivier Français, remporte notamment un succès sans précédent.

En matière d'urbanisme également, le projet Métamorphose qui prévoit un écoquartier aux Plaines du Loup, des infrastructures sportives et des éoliennes dans le Jorat, est lancé en 2006. Autres points forts, le virage vers le développement durable et l'essor pris par Lausanne comme capitale du sport.

Des finances à la culture

Le "géant vert" connaît aussi des revers. En 2008, le peuple dit "non" au projet du Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive qu'il avait soutenu. En 2014, c'est le fiasco pour la Tour Taoua à Beaulieu soutenue par la Municipalité. Le city management, une taxe qu'il voulait imposer aux commerçants de la ville, réunit tout le monde contre lui.

Sa plus grande déconvenue est probablement liée aux élections de 2011 où il arrive en avant-dernière position, alors qu'il avait toujours été très bien élu. Après cette sanction populaire, l'écologiste lâche les finances pour la culture.

Omniprésent au palais fédéral

La locomotive électorale Daniel Brélaz n'a eu de cesse de faire des allers et retours au Conseil national: de 1979 à 1989, de 2007 à 2011 et enfin de 2015 à début 2022, faisant languir ses viennent-ensuite. C'est un accident domestique, cause d'un traumatisme crânio-cérébral, qui lui fera céder sa place peu avant la fin officielle de son mandat.

L'ère Brélaz aura aussi été marquée par la dégaine improbable du syndic de 180 kg. Entre 2013 et 2014, tout le monde s'est inquiété de le voir fondre à 90 kg lors d'un régime dont les médias ont largement parlé. Il récupérera quelques dizaines de kilos par la suite. Autre marque de fabrique, sa fameuse cravate à chat, dont un exemplaire se trouve au Musée historique de Lausanne.

Si l'homme a parfois été perçu comme arrogant, il n'était pas avare d'informations sur sa vie privée, tout comme sa femme Marie-Ange.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les résultats de l'élection de Vernier sont connus

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Plus de six mois après le début de la législature, la composition du délibératif de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés par le Conseil d'Etat (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plus de six mois après le début de la législature, la composition du Conseil municipal de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés mercredi par le gouvernement genevois, au vu de l'impact limité des 177 bulletins remplis par de mêmes personnes.

Le Conseil d'Etat a effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact des bulletins suspects sur les résultats et le principe de proportionnalité, a expliqué mercredi devant les médias son président, Thierry Apothéloz. "Cette décision n'a pas été prise à la légère", a-t-il précisé.

Alors que l'élection du 23 mars a été annulée par la justice pour fraude, les résultats du second scrutin du 30 novembre n'ont pas été publiés le jour même en raison de nouveaux soupçons d'irrégularités. "L'objectif du Conseil d'Etat était de garantir l'intégrité des résultats et de maintenir la stabilité des institutions, d'autant plus que le taux de participation était bas", a rappelé M. Apothéloz.

Annulation disproportionnée

Il ressort de l'expertise graphologique mandatée par la Chancellerie que 189 bulletins, dont douze nuls, ont été écrits par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins et en aucun cas plus de six. "Il n'y a pas eu captation de suffrages, mais des bulletins ont été remplis dans un cadre familial ou de confiance, ce qui n'est pas réprimable sur le plan pénal", a souligné le magistrat.

Les 177 bulletins valables à prendre en compte n'ont aucun impact sur le nombre de sièges de chaque parti, seulement sur l'ordre de certains élus. La loi ne permettant pas de retrancher ces bulletins, le Conseil d'Etat considère qu'il serait disproportionné d'annuler ce scrutin. Selon l'expertise menée sur l'élection de mars, neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. Une procédure pénale est en cours.

Quatre sièges LED

Il ressort des résultats publiés mercredi que le PS reste le premier parti de Vernier (10 sièges), suivi par le MCG (7), les Verts (5) et l'UDC (5). Cette deuxième élection permet à la liste Le Centre-Vert'libéraux, qui n'avait pas atteint le quorum en mars, de conserver deux sièges.

Lors de l'élection annulée, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) avait décroché six sièges, une première dans une commune genevoise. Alors que la nouvelle formation de Pierre Maudet a renoncé à déposer une liste pour le second scrutin, quatre de ses membres qui se sont représentés sur une nouvelle liste intitulée Egalité & Diversité (LED) sont élus.

A moins d'un recours, le nouveau Conseil municipal pourra s'installer durant la première quinzaine de février, a indiqué la chancelière d'Etat, Michèle Righetti El-Zayadi. Et d'expliquer que la Chancellerie travaille sur des outils numériques visant à augmenter ses capacités de contrôle.

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