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Politique

Echec de l’accord-cadre: le PVL propose une adhésion à l’EEE

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Rompre les négociations sur l'accord-cadre était une "grosse erreur" et "la plus grande preuve d'incapacité" du Conseil fédéral, estime Jürg Grossen (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE) est devenue une « alternative valable » après l’échec des négociations sur l’accord-cadre avec l’UE, estime le président des Vert’libéraux Jürg Grossen. Selon lui, cette option doit être discutée sérieusement.

L’EEE, qui comprend, outre l’Union européenne (UE), la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, fonctionne bien, déclare M. Grossen dans un entretien diffusé samedi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia.

L’adhésion à l’EEE offrirait un accès complet au marché intérieur de l’UE, la participation à la coopération européenne en matière de recherche et l’approvisionnement en électricité, souligne le chef des Vert’libéraux, qui précise que l’accord contient même des mécanismes de résolution des conflits. Il ajoute que l’adoption des lois européennes n’est pas automatique, mais dynamique.

L’EEE a été créé en 1994 dans le but d’étendre les dispositions du marché intérieur de l’UE aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La Suisse a refusé d’y adhérer à une courte majorité populaire et à une nette majorité des cantons en 1992.

Une « pseudo-option » proposée

L’EEE n’était pas la voie préférée des Vert’libéraux, mais elle valable, poursuit le conseiller national bernois. « La solution idéale » reste un accord-cadre, car il permet de stabiliser la voie bilatérale pour longtemps. Ecartant l’adhésion à l’UE, M. Grossen estime « pas impossible » une résurrection de l’accord institutionnel enterré il y a dix jours par le Conseil fédéral.

Il qualifie en revanche de « pseudo-option » l’annonce de l’exécutif fédéral d’adapter ponctuellement et unilatéralement la législation suisse aux règles de l’UE. En agissant ainsi, dit l’élu bernois, la Suisse n’améliore pas les relations bilatérales. « Ce plan est contraire à la souveraineté ».

Rompre les négociations était une « grosse erreur » et « la plus grande preuve d’incapacité » du Conseil fédéral, lâche M. Grossen. Selon lui, le gouvernement a échoué collectivement, mais le PLR en est le principal responsable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le soutien aux énergies renouvelables devrait se poursuivre

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Une solution transitoire pour continuer à soutenir les énergies renouvelables devrait voir le jour (image symbolique). (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

Les énergies renouvelables devraient être soutenues sans interruption. Le National a approuvé mercredi par 187 voix contre 3 une solution transitoire pour toutes les technologies dès 2023 et jusqu’au bouclement de la révision de la loi sur l’énergie.

Les installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie et la petite hydraulique bénéficient d’un soutien jusqu’à fin 2022. Une révision de la loi sur l’énergie doit prendre le relais. Mais est elle encore en cours d’élaboration.

Le projet sur la table entend combler les lacunes entre ces deux échéances. « Il est compatible avec la révision à venir et l’anticipe plutôt que de prolonger le système actuel », a expliqué Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission.

Le système de rétribution de l’injection sera ainsi remplacé par des contributions d’investissement pour tous les types d’installation. Un soutien supplémentaire pour la production d’électricité par la biomasse ou les grandes installations hydroélectriques est aussi prévu.

Production indigène augmentée

« C’est un grand pas pour les énergies renouvelables », a salué Bastien Girod (Verts/ZH), dont l’initiative parlementaire est à l’origine du projet. « Nous pourrons augmenter la production d’électricité indigène issue de ces énergies de 11 térawatts-heure (TWh) par an d’ici dix ans. C’est trois fois plus que la production de la centrale nucléaire de Mühleberg. » Plus de trois quarts de cette hausse proviendrait du photovoltaïque.

Tous les partis l’ont rejoint pour saluer un projet central pour assurer un soutien continu aux énergies vertes et une sécurité de l’approvisionnement. Plusieurs orateurs du camp bourgeois ont notamment souligné l’importance du texte suite à l’abandon de l’accord-cadre.

« L’accord sur l’électricité est ainsi reporté aux calendes grecques », a critiqué Jacques Bourgeois (PLR/FR). Or cet accord est nécessaire à la sécurité de planification, a complété Isabelle Chevalley (PVL/VD).

Seule la ministre de l’environnement s’est opposée au projet. « Il s’agit d’une longue solution transitoire, valable jusqu’à fin 2030 », a rappelé Simonetta Sommaruga, critiquant les incertitudes créées pour les investisseurs. « Ils ne sauront pas combien de temps elle sera en vigueur et devront s’adapter à une nouvelle règlementation dans quelques années quand la révision de la loi sera prête. »

Contribution à 60%

Si l’utilité du projet n’a pas été remise en question, la hauteur des différentes contributions a fait l’objet de longues discussions. Les députés de centre-droit ont plaidé pour qu’elles se montent à 60% au maximum pour les nouvelles centrales hydrauliques d’une puissance minimale de 1 MW et les agrandissements atteignant une capacité de 300 kW. Pour les rénovations de même taille, la contribution devrait se monter à 40% des coûts.

La gauche et le PVL auraient quant à eux voulu limiter toutes les contributions à 40%. Seules les nouvelles installations soumises à l’étude de l’impact sur l’environnement, ainsi que les agrandissements ou rénovations notables de centrales hydroélectriques atteignant une capacité minimale de 1 MW devraient être soutenues, aux yeux du camp rose-vert.

« Les petites installations hydrauliques contribuent peu, mais elles peuvent avoir un impact important sur la biodiversité », a pointé Ursula Schneider Schüttel (PS/FR). La gauche aurait encore voulu maintenir l’allocation des ressources à 0,1 ct./kWh pour les grandes installations, et non la doubler. Pas question non plus, selon elle, de prolonger les primes de marché jusqu’à 2030.

« La force hydraulique est quasiment épuisée », a relevé Christophe Clivaz (Verts/VS). « Le soutien devrait se concentrer à sécuriser l’approvisionnement en hiver, au stockage et à l’assainissement écologique des installations existantes. »

« L’hydraulique couvre 56% de nos besoins actuels », a contré Jacques Bourgeois. Elle est importante pour stabiliser le réseau, notamment en hiver. La droite a eu gain de cause sur toute la ligne.

Mise aux enchères

L’UDC a quant à elle tenté de réduire la contribution pour les nouvelles éoliennes de 60% à 30% des coûts d’investissement, comme pour le photovoltaïque. Le parti conservateur a aussi tenté de restreindre les bénéficiaires de la rétribution unique aux installations photovoltaïques qui produisent de l’électricité en hiver. Il n’a toutefois fait beaucoup d’émules en dehors de ses rangs.

L’octroi de la rétribution unique aux grandes installations photovoltaïques sera en outre mise aux enchères, au grand dam de l’UDC et du Centre qui auraient voulu biffer la disposition. Pour Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO), cela ne fait aucun sens d’introduire une mise aux enchères pour seulement une technologie.

« La mise aux enchères permet de baisser les coûts en faisant jouer la concurrence », lui a opposé Roger Nordmann. De plus, c’est une possibilité et non une obligation. Des appels d’offre pourraient être issus seulement pour certaines catégories, comme les parois antibruit ou les parkings.

Le PLR aurait de son côté souhaité limiter l’aide aux installations de biomasse existantes. Sans succès. Les députés ont décidé que les coûts exploitation devraient aussi être soutenus.

Répercussion sur le client

Les gestionnaires de réseaux pourront de leur côté répercuter entièrement leurs coûts de revient sur les consommateurs captifs. La disposition est passée de justesse, par 99 voix contre 91 et trois abstentions. L’UDC, le Centre et le PVL voulaient majoritairement en rester au droit en vigueur.

Les instruments d’encouragement continueront d’être financés grâce au supplément perçu sur le réseau. Son montant restera inchangé à 2,3 centimes/kWh.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vers un recours aux mesures provisionnelles facilité

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La révision approuvée par le Conseil des Etats et considérée par la gauche comme une atteinte à la liberté de la presse (photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le recours aux mesures provisionnelles à l’encontre d’un média doit être facilité. Le Conseil des Etats a validé mercredi par 30 voix contre 12 cette modification de la loi considérée par la gauche comme une atteinte à la liberté de la presse.

Le débat a été vif entre les camps bourgeois et rose-vert sur ce point prévu dans la révision du Code de procédure civile.

Concrètement, le changement vise à faciliter le recours aux mesures provisionnelles. Ces outils d’urgence permettent à un juge d’interdire la publication d’un article qui porterait préjudice à un tiers, si ce dernier en faisait la demande.

Le Conseil fédéral propose d’élargir cette possibilité également aux articles publiés. Le Conseil des Etats a décidé d’aller encore plus loin en assouplissant un des critères nécessaires à l’application de ces mesures. L’atteinte à un tiers devrait être uniquement grave et non pas particulièrement grave, comme inscrit dans la loi actuelle.

Ce changement a été considéré comme bénin par plusieurs sénateurs bourgeois. D’autres critères doivent toujours être respectés avant qu’une telle décision soit prise, a argumenté Philippe Bauer (PLR/NE) au nom de la commission.

Aux yeux de la gauche, au contraire, cette modification permettra des dérives qui porteront atteinte à la liberté de la presse. Ce sont actuellement les gens bien dotés et bien situés qui utilisent ces moyens, a déclaré Lisa Mazonne (Verts/GE). Cette tendance se retrouvera renforcée, a-t-elle encore plaidé. En vain.

Combler des imperfections

Les sénateurs se sont également prononcés sur le reste de la révision du Code de procédure civile, approuvé à l’unanimité sur l’ensemble. Le projet vise à corriger quelques imperfections du texte entré en vigueur en 2011 à l’aide de plusieurs mesures ciblées.

« Il ne s’agit pas d’une révolution, mais cette réforme devrait permettre d’améliorer la protection offerte par le droit civil aux individus », a déclaré la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Elle doit notamment faciliter l’accès des citoyens modestes aux tribunaux civils.

Le dossier passe au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les admis provisoires pourraient voyager sous certaines conditions

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Le Conseil national a changé d'avis mardi et accepté de modifier les dispositions concernant les admis provisoires (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les personnes bénéficiant d’une admission provisoire en Suisse devraient être autorisées à voyager dans l’espace Schengen dans certains cas. Elles devraient pouvoir changer de canton pour un travail. Le National a accepté par 132 voix contre 50 d’adapter leur statut.

C’est la deuxième fois que la Chambre du peuple se penche sur ce projet. Elle l’avait balayé en décembre, grâce à une alliance de la gauche et de l’UDC. Mais le Conseil des Etats a accepté d’entrer en matière en mars, l’obligeant à se remettre sur l’ouvrage.

La révision serre la vis pour les voyages à l’étranger. Comme les réfugiés, les personnes admises provisoirement se verront expressément interdire dans la loi de se rendre dans leur pays d’origine ou dans tout autre pays.

Actuellement, cette interdiction est inscrite dans une ordonnance et ne concerne que le pays d’origine. La loi sera élargie aux voyages à l’étranger, a expliqué Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission.

Dérogations

Le Conseil national a toutefois accepté d’accorder des dérogations à titre exceptionnel. Des raisons personnelles particulières pourraient être invoquées en cas de voyage dans l’espace Schengen, par exemple pour un voyage scolaire ou pour des activités sportives ou culturelles d’importance.

Des visites dans la famille en cas de décès ou de situation urgente doivent aussi être possibles. Il faut préserver davantage le droit au respect de la vie familiale, en particulier dans les pays de l’espace Schengen, a souligné M. Cottier.

Pour la gauche, ces exceptions ne sont pas suffisantes. Ce projet enferme des centaines de personnes en Suisse, a lancé Ada Marra (PS/VD). Sur 50’000 personnes admises à titre provisoire, 14’000 vivent en Suisse depuis plus de sept ans. La grande majorité dont le statut est celui de l’admission provisoire, 90% selon des estimations du SEM, séjourne durablement en Suisse.

Risques de dérives dénoncés

L’UDC et le Centre auraient au contraire voulu des mesures plus restrictives. Rappelant que le projet se base sur sa motion voulant interdire aux détenteurs d’un permis F d’aller dans leur pays d’origine, Gerhard Pfister (Centre/ZG) a plaidé pour une interdiction totale de voyager.

Les personnes admises à titre provisoire ne peuvent pas être expulsées. Il serait inacceptable qu’elles puissent partir en vacances dans leur pays d’origine à partir d’un Etat Schengen, a expliqué le président du Centre. Le projet permettra de contourner la loi, selon lui.

Allant dans son sens, la ministre de la justice Karin Keller-Sutter a craint que les exceptions ne créent des problèmes. Le Conseil national ne l’a pas entendu de la sorte. Il a balayé la proposition de Gerhard Pfister par 105 voix contre 82.

Déménagements autorisés

Un autre volet du projet vise à faciliter l’intégration professionnelle des détenteurs de permis F en leur permettant de changer de canton s’ils trouvent un emploi dans un autre canton ou y suivent une formation de longue durée. Cet aspect, qui n’a pas été contesté, reprend une motion du Conseil des Etats voulant améliorer les conditions d’intégration et de promouvoir l’indépendance financière de ces personnes.

Suivant une proposition de la gauche, le National a allégé les conditions nécessaires pour autoriser un tel déménagement. Il suffira d’avoir un emploi depuis six mois, au lieu de douze, pour pouvoir changer de travail.

L’objet retourne au Conseil des Etats

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Compromis en vue pour le paquet d’aide aux médias

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La quote-part de la redevance radio-TV revenant aux diffuseurs locaux et régionaux privés devrait se situer dans une fourchette de 6 à 8% (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Confédération devrait pouvoir apporter une aide aux médias. Le Conseil des Etats a éliminé mardi la dernière divergence avec le National. La Chambre du peuple doit se prononcer mercredi.

Les sénateurs ont accepté par 31 voix contre 6 la proposition de la conférence de conciliation concernant la quote-part de la redevance radio-TV revenant aux diffuseurs locaux et régionaux privés ayant le droit d’en bénéficier. Cette part devrait se situer dans une fourchette de 6 à 8%, comme le préconisait le National.

Les députés jugeaient nécessaire de fixer un plafond. Le Conseil des Etats demandait au moins 8%. Jeudi, la ministre des communications Simonetta Sommaruga avait assuré que même si la solution de la Chambre des cantons était retenue, le Conseil fédéral n’irait pas au-delà de 8%.

Le paquet d’aide aux médias prévoit au total 150 millions de francs pour l’aide indirecte à la presse écrite et l’aide aux médias en ligne. Les Chambres sont allées plus loin que ce que proposait initialement le gouvernement, notamment en prévoyant un soutien pour la distribution matinale des journaux.

Ce paquet prévoit encore la possibilité d’accorder une aide aux instituts de formation des journalistes, ainsi qu’aux agences de presse d’importance nationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le National affiche ses divisions sur les relations avec Bruxelles

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Le National a longuement discuté des relations entre la Suisse et l'Union européenne (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne ont largement occupé mardi le National. Louanges ou reproches au Conseil fédéral ont fusé de toute part. Quelques pistes, parfois aux antipodes, ont toutefois également été esquissées pour l’avenir.

Un parti avait le sourire lors du débat urgent sur les futures relations avec Bruxelles. L’UDC s’est une nouvelle fois réjouie de l’échec des négociations, le 26 mai, sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Roger Köppel (UDC/ZH) a salué « un jour de fête », « une heure de gloire » ou encore « une merveilleuse envolée » pour le pays. Céline Amaudruz (UDC/GE) a elle félicité le Conseil fédéral pour son courage. Et la Genevoise d’appeler à lui faire confiance « pour anticiper d’éventuels mouvements de mauvaise humeur de la Commission européenne, comme il a pu le faire avec l’équivalence boursière ».

Une vision non partagée par le reste de l’hémicycle où les critiques ont fusé. Le PS a parlé de déception, les Verts d’immense gâchis et de retour en arrière, les Vert’libéraux de décision incompréhensible et improbable. « C’est un fiasco de politique extérieure », s’est emporté Roland Fischer (PVL/LU). Le PLR et le Centre ont également fait part de leurs regrets et de leurs inquiétudes face à l’avenir.

Lever le tabou de l’adhésion à l’UE

Plusieurs partis ont proposé des pistes pour esquisser les futures relations avec Bruxelles. Le PS a soumis une stratégie en plusieurs étapes. « La contribution de cohésion, dont on est redevable depuis dix ans, doit être enfin versée. Elle doit aussi être augmentée volontairement et pérennisée », a expliqué Roger Nordmann (PS/VD).

« La libre circulation des personnes doit être développée », a complété Cédric Wermuth (PS/AG). « Des projets très concrets de coopérations doivent être proposés à l’Union européenne, notamment dans les domaines de la recherche et de l’éducation. » Et l’Argovien de nommer les programmes Horizon Europe et Erasmus.

Enfin, « il est temps de casser le tabou d’une adhésion à l’Union européenne », a lancé Roger Nordmann. Actuellement, la Suisse a moins de souveraineté que les autres pays européens. Ces derniers décident des règles que Berne finit par reprendre.

Adhésion à l’EEE aussi envisagée

La suggestion n’a pas beaucoup convaincu. Olivier Feller (PLR/VD) a critiqué une « proposition réchauffée ». Isabelle Chevalley (PVL/VD) a elle pointé que la protection des salaires, principale pierre d’achoppement de l’accord-cadre pour les syndicats et les socialistes, ne serait pas améliorée. « La pression augmenterait et ferait baisser tous les salaires. Ce serait un autogoal. »

Les Vert’libéraux proposent à la place de reprendre les négociations sur l’accord-cadre. A défaut, une adhésion à l’Espace économique européen (EEE) doit être étudiée.

Bilatérales III proposées

Pour le PLR, c’est un autre chemin qu’il faut emprunter. Olivier Feller a présenté un plan d’actions basé sur trois piliers.

« La voie bilatérale doit être sauvegardée », a-t-il expliqué. Les accords actuels, comme celui sur les dispositifs médicaux, doivent être dynamisés. Et de nouveaux accords doivent être négociés, notamment dans les secteurs de l’électricité, des services financiers ou de la santé. Un nouveau paquet de Bilatérales III doit ainsi être créé.

« Les partenariats avec les pays hors Union européenne doivent également être développés », a poursuivi le Vaudois. Enfin, des mesures doivent être prises en Suisse pour rendre les conditions cadre plus favorables à l’emploi et aux assurances sociales.

Reprendre les discussions

Moins concrète, Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL) a aussi appelé à poursuivre la voie bilatérale. Les relations avec les pays voisins, quelque peu délaissées par le passé, doivent être renforcées.

« Il faut reprendre les discussions politiques avec l’Union européenne », a également estimé Nicolas Walder (Verts/GE). De nombreuses questions, comme les crises climatique ou sociale, ne peuvent être résolues qu’au niveau global. Des relations étroites avec Bruxelles sont nécessaires.

Les Verts veulent encore des réponses concrètes sur les conséquences de toutes les options sur la table, de la voie de l’isolement à l’adhésion à l’UE, en passant par l’accord institutionnel et l’adhésion à l’EEE. Ils ont déposé un postulat à cette fin.

Dialogue politique à ouvrir

Face à toutes ces critiques, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a apporté peu de nouveaux éléments. L’objectif de la Suisse reste de stabiliser la voie bilatérale, en s’engageant notamment à débloquer le milliard de cohésion.

Le message a déjà été envoyé au Parlement, qui se penchera sur le sujet à la session d’automne. Le memorandum l’accompagnant sera aussi rapidement finalisé, a-t-il précisé.

Un dialogue politique sera entamé au niveau ministériel, a continué le conseiller fédéral. Il sera utilisé pour discuter systématiquement des problèmes de mise en oeuvre des accords et leurs développements. Berne continuera en outre à reprendre le droit européen là où c’est dans son intérêt.

Le Tessinois est peu entré dans les détails, renvoyant à plusieurs documents précédemment publiés par le Conseil fédéral pour justifier sa décision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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