Dans le canton de Vaud, le décret prévoyant l'assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques entre en vigueur le 1er janvier prochain. Il met définitivement un terme à l'utilisation de ce type d'installations et fixe un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033, sauf exceptions. Un délai de six mois est prévu pour s'annoncer.
"Cette réglementation permettra de générer rapidement des économies d'électricité et d'augmenter la résilience du système électrique vaudois, notamment durant la période hivernale", informe jeudi le Conseil d'Etat dans un communiqué. Pour faciliter cette transition, le gouvernement renforce les subventions en la matière. Il vient d'adopter une directive qui précise l'application de ce décret.
Cette dernière s'applique à l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques centralisés ou décentralisés qui équipent les bâtiments existants, rappelle le Canton. De 16'000 à 20'000 logements seraient concernés.
Recensement
Les propriétaires de bâtiments chauffés électriquement devront s'annoncer dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2025 auprès de leur gestionnaire de réseaux de distribution, de leur fournisseur d'énergie ou auprès de toute autre entité en charge du comptage d'électricité. Ce devoir d'annonce a pour but de recenser les bâtiments concernés dans le cadre strict de l'application du décret.
Celui-ci prévoit la possibilité de déroger à certaines obligations. Une situation financière ne permettant pas la réalisation de travaux d'assainissement est par exemple un motif de dérogation. Les propriétaires qui doivent assainir leur système de chauffage et/ou chauffe-eau électriques peuvent aussi recevoir des aides financières.
Energie renouvelable
Les systèmes centralisés de chauffages électriques des bâtiments doivent être remplacés par d’autres systèmes de production de chaleur. Les énergies renouvelables telles que les chauffages à bois (bûches, pellets, plaquettes), les pompes à chaleur (air-eau, sol-eau, eau-eau), le chauffage à distance (CAD) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur, seront privilégiés.
S'agissant des chauffages électriques centralisés des bâtiments, le délai d'assainissement est strictement fixé au 1er janvier 2033.
Trois catégories de consommation ont, en revanche, été fixées pour les chauffages décentralisés. Si elle est faible, il y a une dispense provisoire de l'obligation d'assainir les appareils. Si elle est moyenne, la directive prévoit une prolongation du délai de cinq ans, soit au 1er janvier 2038. Et si la consommation est élevée, le délai au 1er janvier 2033 reste appliqué.
Chaud débat au Grand Conseil
Le glas des chauffages électriques avait sonné dans le canton en décembre 2022. Le Grand Conseil avait en effet accepté en troisième débat la proposition du Conseil d'Etat les interdisant, après plusieurs rebondissements dans les longues discussions sur ce sujet au plénum, notamment autour de la question d'exclure du décret les chauffages décentralisés (environ 80% de la consommation).
Les chauffages et chauffe-eau électriques représentent aujourd’hui près de 10% de la consommation vaudoise annuelle, soit l'équivalent d'une quarantaine d'éoliennes. Cette consommation monte à 15% en hiver. L’objectif du décret est de réduire la consommation en misant sur l'efficacité énergétique.
Après l'étape politique, le démontage des chauffages électriques a encore connu un volet juridique: à la suite d'un recours, le Tribunal fédéral a débouté en mai dernier l'association vaudoise Choc électrique et deux particuliers contestant leur démantèlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats