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Genève

Des irrégularités constatées dans l'attribution de mandats

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La cour intérieure de l'Hôtel-de-Ville de Genève, siège du Parlement et du gouvernement cantonal (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Cour des comptes a publié lundi un rapport sans concessions sur l'acquisition de prestations de services et l'attribution de mandats au sein de l'Etat de Genève. Le "gendarme" de l'administration a constaté "de nombreuses irrégularités".

La Cour des comptes a ainsi découvert que des subventions étaient octroyées par le biais de contrats de mandat. Une pratique qui constitue "une violation des dispositions" de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF). Une quinzaine de cas de ce type ont été recensés.

Aucune trace de corruption n'a toutefois été mise à jour, a souligné le co-auteur du rapport François Paychère, devant les médias. Le magistrat n'a pas exclu qu'il y ait eu parfois une volonté de s'affranchir des règles ou que certains ont agit par méconnaissance de celles-ci.

Le mandat est une forme juridique moins rigide que les subventions, a expliqué, de son côté, sa collègue Isabelle Terrier. Les subventions sont plus encadrées et figurent, par exemple, au budget.

Besoins mal identifiés

Un autre constat des magistrats enquêteurs est qu'il "n'est pas toujours possible de comprendre a posteriori les raisons qui poussent l'Etat à faire recours à un tiers et en quoi la dépense sert à atteindre des objectifs de politiques publiques".

L'Etat a effectué, par exemple, un appel d'offres public pour trouver un mandataire capable de réaliser un futur appel d'offres pour le compte d'un office. Il rémunère aussi un indépendant pour présider une délégation et représenter ses intérêts dans un conseil d'administration.

La Cour des comptes a également constaté que l'Etat a accordé des mandats de gré à gré alors qu'ils auraient dû être soumis à la législation sur les marchés publics.

Un office a ainsi attribué trois mandats aux objectifs proches à deux sociétés dirigées par la même personne. Pour la Cour des comptes, les trois mandats auraient dû être considérés comme un même marché. Le morcellement a permis d'éviter de devoir passer par une procédure ouverte à tous les fournisseurs.

Blocage au Conseil d'Etat

La Cour des comptes préconise des mesures "simples" qui permettraient d'améliorer le processus et combler les lacunes qui ont été identifiées, mais elle se plaint de n'avoir pas eu l'attention désirée du Conseil d'Etat. Sur les 10 recommandations, 7 ont été refusées sans explication, a déploré M. Paychère.

Le magistrat ne s'explique pas cette attitude, ce "désintérêt" de l'exécutif. "Nous proposons des choses basiques, qui n'ont rien de révolutionnaire", a souligné M. Paychère. La Cour des comptes recommande, par exemple, à l'Etat de clarifier la notion de marché et sa délimitation.

Dans un communiqué publié lundi, le Conseil d'Etat genevois a critiqué "l'approche délibérément orientée" du rapport. L'enquête a porté sur un échantillon de 84 commandes et 26 fournisseurs, sur un total de 36'000 commandes annuelles. L'exécutif a aussi relevé "qu'aucune fraude, ni dommage financier n'a été constaté".

La Cour des comptes s'est penchée sur le sujet des mandats à l'Etat de Genève à la demande de la Commission des finances du Grand Conseil qui enquêtait sur l'affaire Fabienne Fischer. L'ex-conseillère d'Etat était soupçonnée d'avoir octroyé des mandats à des associations proches de son compagnon.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Alain Berset à l'UNIGE pour parler des défis de l'Europe

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Le secrétaire général du Conseil de l'Europe Alain Berset sera à l'Université de Genève le 24 février pour faire le point sur les tensions que traverse le continent (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Guerre en Ukraine, pressions croissantes sur la démocratie, intelligence artificielle, impact du changement climatique: le secrétaire général du Conseil de l'Europe Alain Berset fera le point sur les tensions que traverse le continent lors d'une conférence à l'UNIGE le 24 février.

Le rôle du Conseil de l'Europe face à ces défis sera au coeur de l'exposé de l'ex-conseiller fédéral, a indiqué l'Université de Genève (UNIGE) qui organise l'événement avec la Ville de Genève et la Fondation pour Genève. La conférence sera suivie d'un échange entre Alain Berset et Paola Gaeta, professeure de droit international au Geneva Graduate Institute.

www.graduateinstitute.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un crédit d'étude voté pour créer un nouveau barrage sur le Rhône

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Un crédit d'étude a été voté par le Grand Conseil genevois afin d'étudier la faisabilité d'un nouveau barrage hydroélectrique sur le Rhone à la hauteur de Conflan (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Grand Conseil genevois a voté vendredi un crédit d'investissement de 1,32 million de francs afin de financer les études de faisabilité d'un nouveau barrage hydroélectrique à Conflan sur le Rhône, à cheval entre Chancy (GE) et la France. Même si la production électrique attendue est faible, la majorité estime qu'il faut quand même tenter le coup.

Le projet de loi de Libertés et justice sociale (LJS) a été accepté par 52 voix contre 30. Pour la majorité, la question de l'indépendance énergétique est un enjeu crucial. Il faut donc étudier toutes les options pour augmenter les capacités d'autoproduction du canton.

La production envisagée à Conflan est de 120 GWh, soit l'équivalent de la consommation de 90'000 habitants, ce qui correspond à environ 2,5% des besoins du canton. Le coût de construction est estimé à 250 millions de francs, selon des estimations datant de 2010-2012 quand des premières études sur ce projet avaient été réalisées.

Pour les opposants, le gain en kWh serait ainsi bien inférieur aux coûts calculés, tant en termes écologiques qu'en termes économiques. Selon Philippe de Rougemont, député Vert, ce projet met en péril des zones humides naturelles protégées. Il a rappelé que tant la Confédération que le canton n'y étaient pas favorables.

Le vote de vendredi soir permet de relancer le processus. Mais il faudra préalablement obtenir des garanties françaises et fédérales et analyser l’ensemble des impacts environnementaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les députés genevois veulent une meilleure desserte ferroviaire

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Les députés genevois demandent à Berne une meilleure desserte ferroviaire (image d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Genève revendique une meilleure desserte ferroviaire. Exerçant son droit d'initiative cantonale, le Grand Conseil a accepté vendredi une résolution qui demande au Conseil fédéral de mentionner les études pour une nouvelle ligne Genève-Lausanne dans son message 2026 sur l'aménagement ferroviaire.

Cette résolution qui émane des Vert-e-s était soutenue par le PLR, Le Centre et les socialistes. Il est impératif que Genève ne soit plus laissée pour compte dans la planification ferroviaire nationale, ont relevé les Vert-e-s. Les députés demandent aux autorités fédérales d'intégrer les besoins du canton dans leur stratégie.

Au final, la résolution a été très largement acceptée par 73 voix contre 6 (UDC). Les députés genevois veulent que Berne mette un coup d'accélérateur pour la planification d'une nouvelle ligne Genève-lausanne, dont le cheminement suivrait le tracé de l'autoroute A1 jusqu'à Perroy (VD) avant d'emprunter le tunnel déjà prévu à cet endroit.

Cette deuxième ligne est absolument indispensable car chaque incident a des répercussions majeures sur le canton, ont souligné les députés. En attendant la création de cette ligne, le Grand Conseil veut une desserte au moins équivalente à la situation qui prévalait en 2018.

Les députés ont rappelé que la péjoration de la desserte suite à l'introduction de l'horaire 2025 en décembre dernier a été vécue comme véritable un affront. Il y a une semaine, des élus de tous bords de Suisse occidentale sont montés au créneau pour exiger des liaisons directes de la ligne du Pied du Jura et ainsi que des améliorations rapides pour les usagers du rail de Suisse occidentale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève vote une aide d'urgence de 10 millions pour les ONG en crise

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Le Grand Conseil genevois vole au secours des ONG de la Genève internationale touchées notamment par les coupes budgétaires américaines (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil genevois a voté vendredi un soutien financier de 10 millions de francs pour les ONG de la Genève internationale fragilisées par les coupes de l'aide américaine. Cette mesure limitée à trois mois vise à couvrir une partie de leur charge salariale.

Présenté mercredi par le Conseil d'Etat, ce soutien financier a été voté en urgence par le Grand Conseil par 60 voix contre 33. La clause d'urgence qui avait été demandée afin que ce texte puisse entrer en vigueur immédiatement n'a pas passé la rampe de la majorité des deux tiers exigée.

Les oppositions émanent de l'UDC, du MCG et du mouvement Libertés et justice sociale (LJS). Ces partis ont dénoncé des aides à deux vitesses, quand il s'agit de soutenir les ONG ou les entreprises locales. Un argument qui a fait bondir la conseillère d'Etat Delphine Bachmann qui refuse d'opposer ces deux catégories.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Deux députés PLR exclus des débats pour avoir fait de la propagande

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Deux députés PLR ont été exclus temporairement des débats du Grand Conseil genevois pour avoir fait de la propagande électorale (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'approche des élections municipales de mars prochain a échauffé les esprits vendredi au Grand Conseil genevois. Deux députés PLR ont été exclus temporairement pour avoir brandi des flyers électoraux visibles lors de la retransmission des débats.

Le président du Grand Conseil, le socialiste Alberto Velasco, avait annoncé la couleur jeudi: des sanctions seraient prises envers les députés qui profitent des débats au Grand Conseil pour faire de la propagande pour les élections municipales de mars prochain. Il a mis vendredi sa menace à exécution.

Deux députés PLR, Yvan Zweifel et Philippe Meyer, ont profité de la prise de parole de leur voisin de devant pour montrer ostensiblement des fascicules appelant à voter pour leur candidat à l'exécutif d'Onex. Leur manège ayant été repéré, ils ont ainsi été priés à 16h10 de sortir de la salle jusqu'à 18h00.

Le chef de groupe PLR Murat-Julian Alder a immédiatement dénoncé une décision disproportionnée qui priverait son groupe de deux voix au moment des votes. S'en est suivi une convocation des membres du bureau et des chefs de groupes.

Au final, les deux députés ont effectivement été exclus jusqu'à 18h00, mais ils ont pu réintégrer la salle pour les votes. Agacé par cet incident, Alberto Veslaco a rappelé aux députés leur devoir d'exemplarité. Selon le président du Grand Conseil, le respect envers les institutions est primordial pour la confiance des citoyens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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