Le Grand Conseil vaudois a débuté mardi son premier et déjà long débat sur la création d'un Conseil de la magistrature, nouvel organe de surveillance de la justice cantonale. Déjà en vigueur dans les autres cantons romands, il a été critiqué par l'UDC, la gauche radicale et les Libres. Sa composition a en outre été très discutée.
Le projet du Conseil d'Etat proposé devant le Parlement a été revu et corrigé en commission. Celle-ci a toutefois présenté un rapport de majorité et de minorité. Avant même d'entamer le premier débat, l'UDC s'est clairement affichée contre un Conseil de la magistrature. "Nous n'avons pas besoin d'un système lourd, compliqué et coûteux alors que le système actuel fonctionne", a dit Yvan Pahud.
Ensemble à Gauche et les Libres se sont montrés tout aussi critiques. "C'est une perte de surveillance de la justice vaudoise par le peuple représenté par le Grand Conseil", a dénoncé l'élu de la gauche radicale Vincent Keller. "Le Grand Conseil sera relégué à un rôle de façade superficiel", a jugé le Libre Jérôme Christen.
Long processus
Fruit d'un long processus démarré en 2015, le nouvel organe "totalement indépendant" est censé garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum l'intrusion de la politique dans la surveillance de la justice, selon le gouvernement.
Les futurs neuf membres de ce Conseil exerceront la surveillance administrative et disciplinaire. Ils donneront également un préavis au Parlement lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints.
Il s'agit de faciliter et de simplifier le système actuel, jugé peu transparent et trop complexe avec des compétences enchevêtrées, ont affirmé plusieurs élus de droite et de gauche en faveur du projet. Le modèle s'inspire largement de la pratique des autres cantons.
"Eviter un mille-feuille de surveillance"
Actuellement, cinq autorités de surveillance et six organes parlementaires gardent un oeil sur la justice vaudoise. Avec ce Conseil de la magistrature, le Grand Conseil va perdre de ses compétences, même s'il conserve la haute surveillance via sa Commission thématique des affaires juridiques.
La surveillance disciplinaire des magistrats (juges de première et deuxième instances ainsi que procureurs) passe donc en revanche au Conseil de la magistrature, tout comme la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public.
"C'est un organe indépendant qui voit ses compétences humaines et techniques renforcées", a résumé la socialiste Jessica Jaccoud. Un nouveau "système sûr, stable, transparent et institutionnel", a plaidé le PLR Marc-Olivier Buffat. La ministre en charge du dossier, Christelle Luisier, a aussi défendu une "simplification et clarification du système, évitant un mille-feuille de surveillance".
Votation populaire
Si l'entrée en matière a été très discutée (acceptée par 79 oui, 43 non et 5 abstentions), le compromis trouvé en commission et lors des débats devrait au final, sauf surprise, passer la rampe. Mardi, en premier débat, inachevé, c'est la composition du Conseil qui a été la plus débattue.
Il sera finalement composé de deux membres du Tribunal cantonal, d'un magistrat de première instance, de deux membres du Ministère public, d'un ancien bâtonnier des avocats vaudois, d'un avocat et de deux membres, au lieu de trois, de la "société civile proposés par le Grand Conseil. Ils seront tous élus pour cinq ans par ce dernier et rééligible une fois, parmi les candidats proposés par les autorités ou institutions concernées.
Cela fait plus de dix ans que Vaud réfléchit à l'instauration d'un Conseil de la magistrature. Celui-ci avait été notamment réclamé dans le cadre de "l'affaire Claude D.", qui avait suscité des tensions entre justice et politique.
S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire, sans doute en septembre 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats