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Politique

Conseil de la magistrature critiqué par l'UDC et la gauche radicale

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Selon le projet de loi vaudoise, les futurs neuf membres du Conseil de la magistrature donneront par exemple un préavis au Parlement cantonal lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints (archives). (© Keystone/CHRISTIAN MERZ)

Le Grand Conseil vaudois a débuté mardi son premier et déjà long débat sur la création d'un Conseil de la magistrature, nouvel organe de surveillance de la justice cantonale. Déjà en vigueur dans les autres cantons romands, il a été critiqué par l'UDC, la gauche radicale et les Libres. Sa composition a en outre été très discutée.

Le projet du Conseil d'Etat proposé devant le Parlement a été revu et corrigé en commission. Celle-ci a toutefois présenté un rapport de majorité et de minorité. Avant même d'entamer le premier débat, l'UDC s'est clairement affichée contre un Conseil de la magistrature. "Nous n'avons pas besoin d'un système lourd, compliqué et coûteux alors que le système actuel fonctionne", a dit Yvan Pahud.

Ensemble à Gauche et les Libres se sont montrés tout aussi critiques. "C'est une perte de surveillance de la justice vaudoise par le peuple représenté par le Grand Conseil", a dénoncé l'élu de la gauche radicale Vincent Keller. "Le Grand Conseil sera relégué à un rôle de façade superficiel", a jugé le Libre Jérôme Christen.

Long processus

Fruit d'un long processus démarré en 2015, le nouvel organe "totalement indépendant" est censé garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum l'intrusion de la politique dans la surveillance de la justice, selon le gouvernement.

Les futurs neuf membres de ce Conseil exerceront la surveillance administrative et disciplinaire. Ils donneront également un préavis au Parlement lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints.

Il s'agit de faciliter et de simplifier le système actuel, jugé peu transparent et trop complexe avec des compétences enchevêtrées, ont affirmé plusieurs élus de droite et de gauche en faveur du projet. Le modèle s'inspire largement de la pratique des autres cantons.

"Eviter un mille-feuille de surveillance"

Actuellement, cinq autorités de surveillance et six organes parlementaires gardent un oeil sur la justice vaudoise. Avec ce Conseil de la magistrature, le Grand Conseil va perdre de ses compétences, même s'il conserve la haute surveillance via sa Commission thématique des affaires juridiques.

La surveillance disciplinaire des magistrats (juges de première et deuxième instances ainsi que procureurs) passe donc en revanche au Conseil de la magistrature, tout comme la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public.

"C'est un organe indépendant qui voit ses compétences humaines et techniques renforcées", a résumé la socialiste Jessica Jaccoud. Un nouveau "système sûr, stable, transparent et institutionnel", a plaidé le PLR Marc-Olivier Buffat. La ministre en charge du dossier, Christelle Luisier, a aussi défendu une "simplification et clarification du système, évitant un mille-feuille de surveillance".

Votation populaire

Si l'entrée en matière a été très discutée (acceptée par 79 oui, 43 non et 5 abstentions), le compromis trouvé en commission et lors des débats devrait au final, sauf surprise, passer la rampe. Mardi, en premier débat, inachevé, c'est la composition du Conseil qui a été la plus débattue.

Il sera finalement composé de deux membres du Tribunal cantonal, d'un magistrat de première instance, de deux membres du Ministère public, d'un ancien bâtonnier des avocats vaudois, d'un avocat et de deux membres, au lieu de trois, de la "société civile proposés par le Grand Conseil. Ils seront tous élus pour cinq ans par ce dernier et rééligible une fois, parmi les candidats proposés par les autorités ou institutions concernées.

Cela fait plus de dix ans que Vaud réfléchit à l'instauration d'un Conseil de la magistrature. Celui-ci avait été notamment réclamé dans le cadre de "l'affaire Claude D.", qui avait suscité des tensions entre justice et politique.

S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire, sans doute en septembre 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

🔴 En direct - Qui pour succéder à Viola Amherd?

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Viola Amherd à Berne le 15 janvier 2025. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Au cours des 30 dernières années, aucun ministre de la défense n'est resté en fonction aussi longtemps que Viola Amherd. Après l'annonce surprise de sa démission en janvier, Radio Lac vous propose de suivre cette succession en direct.

Avec Keystone-ATS

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Culture

Corona-Leaks: la protection des sources l'emporte sur le MPC

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Le groupe Ringier avait bénéficié de fuites sur la gestion de la pandémie de Covid par le Conseil fédéral. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Ministère public de la Confédération ne pourra pas accéder aux données de l'ex-chef de la communication d'Alain Berset et du CEO de Ringier pour son enquête sur les Corona-Leaks. La protection des sources journalistiques s'oppose à la levée des scellés.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) n'obtient pas la levée des scellés sur les appareils et les supports de données de l'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'intérieur, Peter Lauener, et du CEO de Ringier saisis lors de perquisitions.

La 2e Cour de droit pénal rappelle que le Code de procédure pénale garantit la protection des sources des professionnels des médias. Cette protection ne peut être levée que pour élucider des infractions graves ou porter assistance à une personne en danger immédiat. Ces conditions ne sont pas réalisées en l'espèce.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

L'OFS obligé de réduire la voilure par manque de budget

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L'OFS, sis à Neuchâtel, réduit sa voilure, mais fera tout son possible pour éviter des licenciements. (archives) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La situation financière de l'Office fédéral de la statistique (OFS) ne lui permet plus de réaliser toutes ses tâches. Il a annoncé vendredi devoir en abandonner certaines. Les syndicats disent stop au démantèlement dans l'administration fédérale.

Le budget annuel de l'OFS est d'environ 180 millions de francs. Avec les coupes décidées par le Parlement, il manque 7,4 millions à l'office. Par ailleurs, ces dernières années, l'OFS s'est vu confier par le Conseil fédéral des tâches supplémentaires non financées pour un total de 13 millions de francs par année.

L'exercice 2024 avait été bouclé de justesse dans le noir grâce à des économies réalisées en interne. Pour l'année 2025, l'OFS ne peut plus assurer toutes les activités.

Impact sur les prestations

Afin de continuer à remplir sa mission tout en garantissant un budget équilibré, l'OFS a déjà décidé de limiter drastiquement le réengagement de nouveaux collaborateurs, de renoncer à un plan de réajustement des salaires, de procéder à des coupes dans les acquisitions et d'abandonner certaines publications statistiques. Le tout pour plusieurs millions de francs.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires. Elles auront des impacts sur les prestations offertes à d'autres unités administratives et à la société de manière générale. Elles sont actuellement à l'étude. L'OFS fera tout son possible pour éviter des licenciements, précise-t-il dans un communiqué.

Stop

Les syndicats ont réagi et exigent de stopper les mesures de démantèlement dans l'administration fédérale. "Les mesures d’économie de la Confédération fragilisent de plus en plus le c½ur même du service public suisse: les prestations diminuent et les postes sont supprimés", écrivent transfair, le ssp et l'Association du personnel de la Confédération (APC).

Malgré cela, le Conseil fédéral persiste dans son objectif de réduire encore 300 millions de francs, principalement par la suppression de postes de travail. Or, compte tenu du bon bouclement des comptes 2024 et de l'amélioration des perspectives financières pour 2025 et 2026, ces coupes sont tout simplement injustifiées, estiment les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

De nombreux réfugiés ukrainiens en difficulté économique rentrent

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De nombreux Ukrainiens réfugiés dans d'autres pays sont contraints de rentrer près de la ligne de front en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/EPA/OLEG MOVCHANIUK)

Plus d'un quart des réfugiés ukrainiens dans cinq pays européens et au Canada sont rentrés dans leur pays dans des territoires proches de la ligne de front en raison de difficultés économiques. Plus de la moitié l'ont fait pour des raisons économiques.

Selon un rapport de la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) publié vendredi à Genève, les Ukrainiens sont confrontés à un soutien restreint désormais dans de nombreux pays. L'organisation ne s'attendait pas à ce qu'un nombre aussi important d'Ukrainiens retournent près de la ligne de front.

"C'était une surprise", a affirmé à la presse à Genève l'une de ses responsables, après ce sondage mené en octobre et novembre derniers auprès de plus de 3000 réfugiés dans cinq pays européens, mais pas la Suisse, et au Canada et après des milliers de ceux qui sont rentrés. Dans les pays d'accueil, la charge financière pour les réfugiés continue d'augmenter.

"Qu'ils restent ou qu'ils partent, les besoins sont de plus en plus importants et un soutien doit être garanti", a renchéri la directrice régionale de la FICR. En Ukraine, il faut leur donner de la nourriture et des possibilités de trouver une activité, ajoute-t-elle.

Environ un quart des réfugiés rentrés doivent réduire leur consommation alimentaire en raison de leurs difficultés. Et 12% font face à des problèmes économiques très importants. La FICR est également inquiète des effets de la diminution de l'aide internationale par de nombreux pays. Et les Ukrainiens doivent de plus en plus choisir entre la pauvreté en dehors d'Ukraine ou l'insécurité dans leur pays, ajoute l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un juge bloque le gel des fonds américains d'aide ordonné par Trump

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Le gel de l'aide américaine et le démantèlement attendu de l'agence américaine qui l'organise, USAID, ont provoqué un séisme pour de nombreuses ONG dans le monde entier tant les fonds américains sont importants à l'échelle planétaire pour l'aide internationale (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MOHAMMED BALLAS)

Un juge américain a bloqué jeudi le gel pour 90 jours du versement des fonds d'aide humanitaire et au développement, selon une décision de justice vue vendredi par l'AFP. Ce gel avait été ordonné fin janvier par Donald Trump afin d'opérer un réexamen des programmes.

Le juge Amir Ali interdit aux différents organes de l'administration américaine "de suspendre, cesser, ou entraver l'obligation de décaissement des fonds d'aide humanitaire internationale liée à des contrats, subvention, accord de coopération, prêt (...) en vigueur au 19 janvier 2025", la veille du décret pris par le président américain.

Donald Trump a signé un décret le jour de son investiture le 20 janvier, ordonnant un gel de l'aide étrangère des Etats-Unis pour 90 jours. Soit le temps d'un réexamen complet de celle-ci afin de juger de sa conformité avec la politique qu'il entend mener notamment contre les programmes favorisant l'avortement, le planning familial ou encore prônant la diversité et l'inclusion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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