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Politique

Conseil de la magistrature critiqué par l'UDC et la gauche radicale

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Selon le projet de loi vaudoise, les futurs neuf membres du Conseil de la magistrature donneront par exemple un préavis au Parlement cantonal lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints (archives). (© Keystone/CHRISTIAN MERZ)

Le Grand Conseil vaudois a débuté mardi son premier et déjà long débat sur la création d'un Conseil de la magistrature, nouvel organe de surveillance de la justice cantonale. Déjà en vigueur dans les autres cantons romands, il a été critiqué par l'UDC, la gauche radicale et les Libres. Sa composition a en outre été très discutée.

Le projet du Conseil d'Etat proposé devant le Parlement a été revu et corrigé en commission. Celle-ci a toutefois présenté un rapport de majorité et de minorité. Avant même d'entamer le premier débat, l'UDC s'est clairement affichée contre un Conseil de la magistrature. "Nous n'avons pas besoin d'un système lourd, compliqué et coûteux alors que le système actuel fonctionne", a dit Yvan Pahud.

Ensemble à Gauche et les Libres se sont montrés tout aussi critiques. "C'est une perte de surveillance de la justice vaudoise par le peuple représenté par le Grand Conseil", a dénoncé l'élu de la gauche radicale Vincent Keller. "Le Grand Conseil sera relégué à un rôle de façade superficiel", a jugé le Libre Jérôme Christen.

Long processus

Fruit d'un long processus démarré en 2015, le nouvel organe "totalement indépendant" est censé garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum l'intrusion de la politique dans la surveillance de la justice, selon le gouvernement.

Les futurs neuf membres de ce Conseil exerceront la surveillance administrative et disciplinaire. Ils donneront également un préavis au Parlement lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints.

Il s'agit de faciliter et de simplifier le système actuel, jugé peu transparent et trop complexe avec des compétences enchevêtrées, ont affirmé plusieurs élus de droite et de gauche en faveur du projet. Le modèle s'inspire largement de la pratique des autres cantons.

"Eviter un mille-feuille de surveillance"

Actuellement, cinq autorités de surveillance et six organes parlementaires gardent un oeil sur la justice vaudoise. Avec ce Conseil de la magistrature, le Grand Conseil va perdre de ses compétences, même s'il conserve la haute surveillance via sa Commission thématique des affaires juridiques.

La surveillance disciplinaire des magistrats (juges de première et deuxième instances ainsi que procureurs) passe donc en revanche au Conseil de la magistrature, tout comme la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public.

"C'est un organe indépendant qui voit ses compétences humaines et techniques renforcées", a résumé la socialiste Jessica Jaccoud. Un nouveau "système sûr, stable, transparent et institutionnel", a plaidé le PLR Marc-Olivier Buffat. La ministre en charge du dossier, Christelle Luisier, a aussi défendu une "simplification et clarification du système, évitant un mille-feuille de surveillance".

Votation populaire

Si l'entrée en matière a été très discutée (acceptée par 79 oui, 43 non et 5 abstentions), le compromis trouvé en commission et lors des débats devrait au final, sauf surprise, passer la rampe. Mardi, en premier débat, inachevé, c'est la composition du Conseil qui a été la plus débattue.

Il sera finalement composé de deux membres du Tribunal cantonal, d'un magistrat de première instance, de deux membres du Ministère public, d'un ancien bâtonnier des avocats vaudois, d'un avocat et de deux membres, au lieu de trois, de la "société civile proposés par le Grand Conseil. Ils seront tous élus pour cinq ans par ce dernier et rééligible une fois, parmi les candidats proposés par les autorités ou institutions concernées.

Cela fait plus de dix ans que Vaud réfléchit à l'instauration d'un Conseil de la magistrature. Celui-ci avait été notamment réclamé dans le cadre de "l'affaire Claude D.", qui avait suscité des tensions entre justice et politique.

S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire, sans doute en septembre 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Attaques d'Israël contre l'ONU: le chef de l'UNRWA veut une enquête

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Le chef de l'UNRWA Philippe Lazzarini a réclamé aux membres du Conseil de sécurité une enquête indépendante (archives). (© KEYSTONE/AP/BILAL HUSSEIN)

Le chef de l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) a réclamé mardi une enquête du Conseil de sécurité sur les attaques d'Israël contre les Nations unies, dont 180 employés ont été tués dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre en octobre.

Philippe Lazzarini s'exprimait devant la presse au siège de l'ONU à New York, à la suite du rapport d'experts indépendants emmenés par l'ex-ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna. Ce groupe a pointé lundi le manque de "neutralité" politique de l'agence humanitaire onusienne mais a reconnu qu'elle était "irremplaçable" pour les 5,9 millions de Palestiniens de la région.

"J'ai demandé aux membres du Conseil de sécurité une enquête indépendante en responsabilité pour le mépris flagrant à l'égard des locaux de l'ONU, du personnel de l'ONU et des opérations de l'ONU dans la bande de Gaza", a martelé le patron de l'UNRWA.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Kiev veut faire rentrer au pays les hommes en âge de combattre

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L'Ukraine interdit aux hommes en âge de combattre de voyager à l'étranger à quelques exceptions près (image symbolique). (© KEYSTONE/AP/Efrem Lukatsky)

Le chef de la diplomatie ukrainienne a affirmé mardi que des "mesures" imminentes allaient être prises pour faire rentrer en Ukraine les hommes en âge de combattre et se trouvant à l'étranger, une décision qui a aussitôt suscité des critiques.

L'Ukraine, qui combat depuis deux ans l'invasion russe, a cruellement besoin de soldats, d'autant que Kiev s'attend à ce que la Russie lance une nouvelle offensive dans les semaines ou mois à venir.

"Le fait de séjourner à l'étranger ne dispense pas un citoyen de ses devoirs envers sa patrie", a déclaré Dmytro Kouleba sur X, annonçant avoir ordonné des "mesures pour rétablir l'équité entre les hommes en âge d'être mobilisés en Ukraine et ceux à l'étranger".

L'Ukraine interdit aux hommes en âge de combattre de voyager à l'étranger à quelques exceptions près. Mais, selon des estimations de médias, des dizaines de milliers d'hommes ont fui le pays illégalement pour éviter d'aller au front.

Des centaines de milliers d'Ukrainiens vivaient en outre à l'étranger avant l'invasion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

La Protection suisse des animaux repart sur de nouvelles bases

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La Protection suisse des animaux (PSA) veut repartir sur de nouvelles bases et a promis la transparence (illustration). (© KEYSTONE/HO-STS)

La Protection suisse des animaux (PSA) prend un nouveau départ. Après les querelles qui ont abouti au départ contraint à fin janvier de sa présidente Nicole Ruch, l'organisation a formé un groupe de travail qui doit poser "les jalons vers l'avenir."

Ce groupe est composé de membres des différentes sections et s'attellera à définir les futures tâches de la PSA, indique celle-ci mardi. Il élaborera aussi une nouvelle structure organisationnelle et établira les valeurs que défendra la PSA.

L'organisation fait voeu de transparence et de volonté de communication et entend étroitement associer ses sections dans la recherche d'une solution pour la nouvelle présidence.

Point central de la réforme, l'indépendance du comité central devra être garantie. Le groupe chargé de la réforme se réunira une première fois en mai. Un sondage sera ensuite mené au niveau des sections.

Nicole Ruch avait été démise de ses fonctions de présidente le 27 janvier dernier par les délégués de l'organisation, après deux ans à son poste. C'était le point culminant de disputes et de luttes de pouvoir, aggravées par la décision de la fondation Zewo, qui labellise les organisations d'utilité publique, de retirer son label à la PSA et de recommander de cesser de verser des dons à cette organisation. La Zewo pointait son manque de transparence.

Mme Ruch s'est vu reprocher un cumul des pouvoirs. Des problèmes de notes de frais, un contrôle financier déficient ont aussi été évoqués.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Hôpital Riviera-Chablais: objectif d'assainissement pas atteint

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La hausse des prix a pesé sur le dernier exercice de l'Hôpital Riviera-Chablais (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) ne respectera vraisemblablement pas son plan de retour à des comptes équilibrés pour l'année qui s'étend de juillet 2022 à juin 2023. Cette situation est due à des facteurs exogènes sur lesquels l'établissement a peu d'influence, comme l'inflation ou la hausse des prix des matières premières et des médicaments.

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi le rapport de la commission interparlementaire valdo-valaisanne qui exerce la haute surveillance sur l'établissement intercantonal. Il a notamment fait le point sur la situation financière de l'hôpital de Rennaz (VD).

Le programme de retour à l'équilibre a permis de dégager des économies importantes. Mais contrairement aux années 2021 et 2022, l'objectif pour 2023 ne sera vraisemblablement pas atteint. "Au lieu de 8,2 millions, le déficit projeté se situe à 12 millions de francs", a expliqué en plénum Aurélien Clerc (PLR).

Ce déficit s'explique par l'inflation, les hausses de prix des matières premières et des médicaments, ainsi que par celle des taux d'intérêt. De plus, les mois d'avril et mai 2023 ont été marqués par une baisse inexpliquée d'activité en soins aigus qui a également touché d’autres hôpitaux romands.

La commission, qui recommandait d'approuver ce rapport annuel, craint que l'HRC ne puisse pas atteindre l'équilibre financier espéré en 2026 sans une augmentation des tarifs DRG. Elle attire également l'attention des deux Grands Conseils sur "l'exposition considérable" de l'hôpital aux risques des taux d'intérêt, et à leurs conséquences sur les charges financières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump sous la menace d'une condamnation pour outrage au tribunal

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Avant d'entrer dans la salle d'audience mardi, Donald Trump a concentré ses attaques sur son rival dans la course à la Maison Blanche, Joe Biden. (© KEYSTONE/AP/Timothy A. Clary)

Donald Trump est revenu mardi au tribunal de New York où l'attend la menace d'être condamné pour outrage à cause de ses attaques contre des témoins et jurés en marge de son procès pénal pour des paiements dissimulés à une ancienne star de films X en 2016.

S'exprimant à la presse juste avant d'entrer dans la salle d'audience, l'ancien président des Etats-Unis a concentré ses attaques sur son rival dans la course à la Maison Blanche, Joe Biden. Il l'a tenu responsable des tensions sur les campus universitaires à cause de la guerre entre Israël et le Hamas et l'a attaqué sur ses positions sur le conflit.

"Ce n'est pas un ami d'Israël, c'est certain. Et ce n'est pas non plus un ami du monde arabe", a-t-il lancé.

Premier ex-président des Etats-Unis à comparaître au pénal, Donald Trump est exposé au risque d'une condamnation judiciaire en pleine campagne électorale.

Lors de ce procès historique, il est jugé pour 34 falsifications de documents comptables de son groupe d'entreprises, la Trump Organization, pour dissimuler le paiement de 130'000 dollars à l'ancienne star de films X Stormy Daniels dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle de 2016.

L'argent avait servi à acheter le silence de l'actrice qui affirme avoir eu une relation sexuelle en 2006 avec le milliardaire républicain - ce qu'il nie -, alors qu'il était déjà marié à Melania Trump.

En présentant les charges au jury, les procureurs de Manhattan ont accusé Donald Trump d'avoir "orchestré un complot criminel" pour fausser le jugement des électeurs avant le scrutin de 2016 et sa victoire serrée contre Hillary Clinton, puis d'avoir "menti dans des documents comptables" pour "dissimuler" ce stratagème.

Faux, a rétorqué la défense, qui a assuré que Donald Trump étaient "totalement innocent" et que les paiements n'avaient rien d'illégal.

"Menteur"

Mais les débats sur le fond ont à peine commencé, lundi, que le tribunal se penche, mardi, sur la parole débridée de Donald Trump sur son réseau Truth Social et d'éventuelles violations de l'interdiction fixée par le juge Juan Merchan d'attaquer témoins ou jurés.

Dès le premier jour du procès, le 15 avril, le parquet avait demandé au juge de sanctionner Donald Trump d'une amende de 3000 dollars, notamment pour des invectives virulentes à l'égard de Stormy Daniels et de son ancien avocat Michael Cohen, devenu son ennemi juré et un témoin clé de l'accusation.

Le parquet était revenu à la charge trois jours plus tard, avec sept nouvelles publications sur Truth Social ou son site de campagne.

Le candidat républicain s'en est pris encore à Michael Cohen, qualifié de "menteur en série". Mais il a aussi repris à son compte les propos de Jesse Watters, un animateur en vue de la chaîne préférée des conservateurs Fox News, assurant sans preuve qu'"ils sont en train de choisir des activistes progressistes infiltrés qui mentent au juge pour faire partie du jury".

Anonymat

Le lendemain de cette publication, une jurée avait jeté l'éponge, disant craindre d'être reconnue. Pour éviter intimidations et pressions, le juge a imposé l'anonymat des jurés. C'est aussi pour cette raison, et face à la rhétorique parfois violente de Donald Trump, qu'il lui a interdit de s'en prendre aux jurés, aux témoins, au personnel du tribunal et aux représentants du ministère public, à l'exception du magistrat lui-même et du procureur de Manhattan Alvin Bragg.

Donald Trump conteste ces interdictions, qu'il considère comme des atteintes à sa liberté de faire campagne et les qualifie d'injustes car Michael Cohen ne se prive pas de le critiquer.

Pour punir d'éventuels outrages au tribunal, le juge peut ordonner des amendes mais aussi un emprisonnement n'excédant pas 30 jours.

"Si ce charlatan, complètement partisan, veut me mettre en taule pour avoir dit la vérité la plus évidente (...) cela serait un grand honneur", avait défié Donald Trump lors d'un meeting.

Après avoir entendu les arguments des parties, le juge prendra sa décision ou la mettra en délibéré.

Les débats au procès lui-même doivent reprendre à 11H00 (17h00 en Suisse).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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