L'imposition individuelle des couples mariés entrera en vigueur au 1er janvier 2032, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Les cantons auront ainsi le plus long délai possible pour mettre en place le nouveau système.

Ce projet met sur un pied d'égalité les couples mariés et non mariés. Tous rempliront deux déclarations d'impôts distinctes. Le peuple a accepté ce changement en mars par 54,2%.

L'imposition individuelle doit corriger la "pénalisation du mariage". Une inégalité reconnue depuis 1984 par le Tribunal fédéral et que la politique tente de régler depuis. Les couples mariés ne remplissent qu'une seule déclaration d'impôts. Les revenus et la fortune des conjoints étant cumulés, la facture est plus élevée que pour des couples non mariés à la situation financière similaire.

L’introduction de l’imposition individuelle concerne tous les contribuables, les cantons, les communes et la Confédération. Elle impliquera une modification des législations fiscales cantonales, rappelle le gouvernement.

Les cantons devront en particulier vérifier et réviser si nécessaire leurs barèmes fiscaux et les déductions sociales qu’ils accordent. Ils pourraient également être amenés à organiser des votations.

Nouveau vote en novembre

Les Suisses voteront à nouveau sur ce dossier en novembre. L'initiative du Centre "Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés - Pour en finir avec la discrimination du mariage!" veut revenir sur le choix des Suisses. Le Conseil fédéral et le Parlement sont contre.

L'imposition individuelle restera valide même en cas de "oui" en novembre, explique le Conseil fédéral. L’obligation faite aux cantons d’introduire l’imposition individuelle ne tomberait que si le Parlement modifiait une nouvelle fois la loi et que cette modification entrait en vigueur avant 2032.

Avec Keystone-ATS

En ville, la température est plus élevée que dans les zones rurales environnantes : c'est le phénomène des îlots de chaleur. Et leur effet est aggravé par les moteurs thermiques, explique le député Vert au Grand Conseil Julien Nicolet-dit-Félix. Il a déposé une motion qui propose de mettre en place des dispositions pour limiter ces effets de chaleur. Interview

C'est principalement une circulation alternée que soutient le député vert dans sa motion. "Un modèle expérimenté dans beaucoup d'autres villes", justifie Julien Nicolet-dit-Félix.

Les véhicules à plaques paires circulent les jours pairs, et impaires les jours impairs. Et les véhicules électriques circulent tous les jours. Autre mesure à appliquer par temps de canicule : la gratuité des TPG ainsi que celle des P+R les plus éloignés du centre-ville.

À vélo, ou en poussant une poussette, on arrive à un feu rouge et on se rend compte que les moteurs thermiques génèrent de la chaleur.

Loi climat toujours attendue

Genève tarde à adopter sa loi climat, bloquée depuis trois ans par la majorité parlementaire. "C'est un problème politique. [...] L'accepter serait un geste symbolique, mais très fort, qui montre que le législatif soutient des mesures à relativement long terme visant à réduire les gaz à effet de serre", détaille le député.

C'est un problème politique.

Une manifestation est par ailleurs prévue par la Coalition Climat, qui regroupe treize organisations environnementales et syndicales, le jeudi 3 septembre pour "faire pression" à l'acceptation de cette loi.

Il faudra aussi attendre pour la motion qui sera potentiellement votée à l’automne ou à l’hiver 2026. Qu'en pense la droite ? Selon le député PLR Murat Alder, cité dans la Tribune de Genève, la motion est "absurde". En effet, les propriétaires de plusieurs véhicules ou de plaques interchangeables pourraient contourner la règle, tandis que les TPG sont, eux, équipés de moteurs thermiques.

Le président russe Vladimir Poutine a reconnu dimanche "une certaine pénurie" de carburant causée par les frappes de Kiev sur les infrastructures d'hydrocarbures russes, qui tente ainsi d'affaiblir l'effort de guerre de Moscou.

"Bien sûr, ces frappes contre les installations de nos infrastructures créent des problèmes, c'est évident. Nous observons actuellement une certaine pénurie, mais elle n'est pas critique", a déclaré M. Poutine dans une interview à un journaliste russe publié par le Kremlin.

Il a affirmé que la première tâche des autorités était d'accroître les moyens de la défense antiaérienne, et d'assurer les approvisionnements en carburant, notamment en Crimée annexée.

La péninsule de Crimée, annexée en 2014 par Moscou, a été placée vendredi en "situation d'urgence" à cause des vagues de frappes de Kiev qui ont notamment contraint les autorités à suspendre la vente de carburant aux particuliers et à instaurer des coupures d'électricité.

"Assurer la sécurité du pays"

Le président russe avait promis quelques heures plus tôt d'"assurer" la sécurité du pays et de faire face aux "défis" posés par ces frappes lors d'un congrès de son parti, Russie Unie, réuni en vue des élections législatives de septembre.

"Nous relèverons sans aucun doute tous les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, y compris les attaques terroristes contre notre territoire et nos infrastructures", a-t-il déclaré alors, en référence aux frappes de Kiev sur son territoire.

L'Ukraine a intensifié ces derniers mois sa campagne de frappes en Russie et dans les régions d'Ukraine sous contrôle russe, qu'elle qualifie de représailles face aux bombardements de Moscou qui l'endeuillent quasi-quotidiennement depuis le début de l'offensive russe à pleine échelle, déclenchée en février 2022.

Kiev vise en particulier les infrastructures énergétiques, afin de tarir la manne des hydrocarbures qui permet au Kremlin de financer son effort de guerre.

Ces déclarations du président russe sont intervenues après une attaque "massive" de drones ukrainiens sur la région de Krasnodar (sud-ouest) qui a fait un mort et provoqué un incendie dans la grande raffinerie de Slaviansk-sur-Kouban, selon le gouverneur régional, Veniamine Kondratiev. Le 18 juin, une attaque sur une raffinerie majeure de Moscou avait provoqué des explosions et un incendie spectaculaires.

"Nouveau pas vers la paix"

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé dimanche que ces frappes "signifient moins de ressources pour la machine de guerre russe, et un nouveau pas vers la paix", dans un message sur les réseaux sociaux revendiquant des frappes sur les raffineries de Slaviansk-sur-Kouban et dans la région de Iaroslavl, au nord de Moscou.

En Ukraine, au moins deux personnes ont été blessées dans une attaque russe contre Kiev dans la nuit de samedi à dimanche, a annoncé le chef de l'administration militaire de la capitale ukrainienne. Les bombardements ont notamment été menés par des missiles balistiques.

Les efforts diplomatiques sous médiation américaine pour mettre fin à ce conflit, le plus sanglant en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, sont pour l'instant à l'arrêt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

A Genève, une initiative constitutionnelle a été lancée mercredi pour enrichir la démocratie cantonale. Portée par l'association Déclic' démocratique et le Parlement des jeunes, elle demande la possibilité de créer des assemblées citoyennes thématiques.

"Le but de notre initiative est d'intégrer une forme d'assemblée citoyenne dans la vie politique genevoise, qui serait complémentaire au Grand Conseil et aux institutions existantes", a indiqué devant les médias l'ex-député Vert Léo Peterschmitt. Cet organe délibératif devra remettre un rapport au Parlement cantonal, mais il pourra aussi lui soumettre, ainsi qu'au Conseil d'Etat, des propositions.

L'idée est de sortir des postures politiques afin de connaître l'avis réel des gens, a expliqué Caroline Geisinger, présidente de Déclic' démocratique, une association fondée pour soutenir cette initiative. L'assemblée citoyenne offre une alternative aux réseaux sociaux, où les algorithmes confortent les avis de chacun, et à la politique, où les avis sont tranchés, a poursuivi Emmanuelle Geisinger.

"Renforcer la démocratie"

A titre d'exemple, la France avait mis en place en 2019 une Convention citoyenne pour le climat, qui a permis de faire dialoguer des personnes qui ne se fréquentent pas, afin de trouver des solutions concrètes sur le long terme, a rappelé Emmanuelle Geisinger. Au cours des débats, 78% des participants ont changé d'avis grâce à l'information fournie, a-t-elle souligné.

Le fait que les solutions n'aient ensuite pas été mises en oeuvre ne doit pas être pris comme un échec. "L'assemblée citoyenne s'insère dans le système semi-direct suisse", a relevé Léo Peterschmitt. "L'assemblée citoyenne permet à l'ensemble de la société de se saisir d'enjeux politiques et ainsi de renforcer la démocratie", a ajouté Mathieu Beer, président du Parlement des jeunes.

A ses yeux, cet outil permettrait aux jeunes d'être entendus à juste titre. Et de préciser que "les jeunes ne se désintéressent pas de la politique, mais ils la font autrement que par les institutions." Dans une assemblée citoyenne, tout le monde est sur pied d'égalité et devient expert du sujet traité, selon lui. En outre, la médiation permet de s'assurer que chacun peut s'exprimer.

Représentativité

Concrètement, l'initiative prévoit qu'une assemblée citoyenne thématique peut être demandée par 2% des titulaires des droits politiques ou une majorité du Grand Conseil. Un courrier sera envoyé à la population puis les volontaires seront choisis par tirages au sort successifs afin de garantir la représentativité des 50 membres de l'assemblée en termes de genre, d'âge et de domicile, voire de niveau de formation.

L'organe sera encadré par un comité de surveillance et une équipe de facilitateurs pour assurer la transparence et la qualité du travail. "La légitimité de l'assemblée est tirée de la représentativité de ses membres et de la délibération, sans orientation politique et basée sur des faits, permettant de prendre une décision consensuelle", a commenté Léo Peterschmitt.

Le G7 est à Evian, mais c'est bien Genève qui est l'épicentre des contestations. Radio Lac vous propose de suivre l'événement ainsi que ses conséquences en direct sur ce suivi et sur l'antenne.

 
Avec Keystone-ATS