Genève se dote d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations, revendiquant dans la foulée son rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. Deux lois, l'une générale et l'autre liée au sexe et au genre, ont été votées jeudi par le Grand Conseil.

Adoption à une large majorité de deux lois ce jeudi au Grand Conseil qui visent à lutter contre les discriminations. Une loi plus générale sur l’égalité et une plus spécifique sur les discriminations liées au sexe et au genre. Genève fait encore une fois figure d’avant-garde avec ces dispositions. Elles visent à prévenir les discriminations et les violences, à les faire cesser et à remédier aux conséquences. Les deux lois ont fait l'objet d'une large concertation et de consultations juridiques. "Elles sont le fruit d'un travail de longue haleine", a relevé la Conseillère d'Etat qui chapeaute le bureau de l'égalité, Nathalie Fontanet. On écoute sa réaction à l'issue du vote.

La loi ne fait pas de prosélytisme a souligné la Conseillère d'Etat.

Formation pour les fonctionnaires

La loi propose des formations à la police, au personnel pénitentiaire et au personnel du scolaire et du parascolaire. Les précisions de Yves de Matteis, Député vert au Grand Conseil et co-président de l'association 360.

Ensemble à gauche a tenté de faire passer plusieurs amendements, dont un qui voulait faire entrer dans la loi la notion de non-binarité, sans succès.

De même, le Centre souhaitait que les lois soient assorties d'un référendum obligatoire, mais le Grand Conseil n'en a pas voulu. Il a refusé cet amendement.

Seul l'UDC s'est opposé à la loi, elles ont toutes deux récolté une large majorité.

Loi générale 

La première loi adoptée jeudi par 74 voix contre 11 et 3 abstentions est un texte à visée générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations. Elle prévoit des mesures de prévention à travers la formation, l'information et la sensibilisation. Elle impose aussi l'élaboration de plans cantonaux qui seront évalués et soumis au Grand Conseil. Des dispositions incitatives visent le secteur privé.

Loi sectorielle

Cette loi générale est complétée par une loi sectorielle contre les discriminations liées au genre au sexe et au genre. Elle contient notamment une disposition pour la protection des familles arc-en-ciel. Le harcèlement dans l'espace public ou les procédés publicitaires sexistes sont strictement prohibés. Ce texte a été adopté par 72 voix contre 11 et 3 abstentions.

"Il n'existe aucune loi cantonale ou fédérale qui traite de manière aussi complète, tant la promotion de l'égalité que la lutte contre les discriminations et violences", a souligné Mme Zuber-Roy. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, à l'origine de la loi, se réjouit que Genève poursuive son histoire en tant que canton des droits humains qui respecte les individus.

Judith Monfrini avec ATS

Dans le cadre des discussions sur les salaires de la fonction publique vaudoise, le Conseil d'Etat propose une enveloppe globale de 47 millions de francs pour 2024, dont 15 millions pour "la vie chère". Insuffisant, pour les syndicats qui appellent à manifester mardi.

Une délégation de cinq ministres a reçu mercredi après-midi à Lausanne les représentants de trois syndicats durant environ deux heures. C'était leur deuxième rencontre après celle du 23 février. Les 47 millions mis sur la table, dont 32 millions pérennes, représentent une enveloppe supplémentaire englobant des mesures salariales pour le public et le parapublic ainsi que des mesures de renforcement structurel dans le secteur social et scolaire.

"C'est une approche globale, une valeur ajoutée et un engagement fort", a déclaré devant les médias la présidente du gouvernement Christelle Luisier à l'issue de la rencontre. Elle était entourée de ses collègues Nuria Gorrite (ressources humaines), Rebecca Ruiz (santé), Valérie Dittli (finances) et Frédéric Borloz (écoles).

Mobilisation historique le 28 mars

Les syndicats ont au contraire parlé d'un "échec par rapport à ce qu'ils espéraient" et se sont retirés des discussions. "Insuffisant. Pas à la hauteur", ont-ils résumé, se montrant "très déçus". Le mouvement de contestation va donc se poursuivre avec une sixième journée de grève et de manifestation mardi prochain. Elle a été formellement approuvée en soirée lors d'une assemblée générale.

Dans le détail, l'assemblée appelle à une semaine d'actions du 27 au 31 mars et à une journée de mobilisation mardi, "historique par sa force et son ampleur". Mais elle ne ferme pas la porte aux discussions, et a chargé les organisations du personnel d'élaborer et de transmettre dans les meilleurs délais au Conseil d'Etat une contre-proposition qui permette une "mise à jour" de leurs revendications initiales.

Le Conseil d'Etat a dit pour sa part ne pas vouloir revenir sur sa proposition et demeurer ouvert au dialogue, regrettant toutefois l'attitude des syndicats. Mme Luisier a bien souligné que ces mesures concernent 2024 et que le gouvernement ne reviendra pas sur l'indexation des salaires 2023 au renchérissement du coût de la vie. Aucune nouvelle date de négociation n'a été agendée à ce stade.

Supplément hors indexation 2024

Les 47 millions de francs visent concrètement "à la fois les salaires et l'amélioration des conditions de travail afin d'assurer la délivrance de prestations de qualité notamment dans plusieurs secteurs public et parapublic", indique le Conseil d'Etat.

Ils comprennent 15 millions de revalorisations salariales pour le secteur social parapublic (environ 300 francs de plus par mois par exemple pour une assistante sociale) et 5 millions pour le secteur sanitaire parapublic (environ 170 francs de plus par mois pour une infirmière).

Au titre d'un supplément salarial pour la "vie chère", le Conseil d'Etat prévoit 15 millions de francs pour la fonction publique et le secteur parapublic. Ce montant est indépendant de l'indexation 2024 et non soumis à la caisse de pension, a précisé Mme Gorrite.

Les modalités d'octroi devront encore être négociées. Cela pourrait correspondre entre 0,3 et 0,5% d'augmentation mensuelle si l'attribution est linéaire", a-t-elle évalué.

"Pas un geste fort"

C'est notamment ce volet qui insatisfait le plus les syndicats. "Cela représente une prime moyenne d'environ 15 francs par mois. Ce n'est pas suffisant, ce n'est pas un geste fort", a dit à Keystone-ATS David Jeanquartier de la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF Vaud).

Toujours sur les 47 millions, douze millions sont, eux, affectés à des mesures de renforcement structurel dans le secteur public. Cela touche l'encadrement scolaire dans le contexte de l'école inclusive (10 mio), la prise en charge et la prévention de la santé mentale des jeunes (0,8 mio) et la création de postes supplémentaires protection des mineurs (1,2 mio).

L'Etat dégagera aussi des moyens supplémentaires pour mener différentes actions de prévention des risques psychosociaux, la lutte contre le harcèlement, ainsi que la création d'un dispositif de protection des lanceurs d'alerte.

Des mois de grogne

Cette deuxième rencontre s'est tenue dans le contexte d'un mouvement de contestation de la fonction publique et du secteur parapublic qui demandent depuis plusieurs mois une pleine indexation à leurs salaires au renchérissement du coût de la vie.

A l'origine de la mobilisation, le Syndicat des services publics (SSP Vaud), la fédération syndicale SUD et la FSF Vaud jugent insuffisant le taux d'indexation des salaires de 1,4% dès le 1er janvier 2023, annoncé le 8 décembre dernier par le Conseil d'Etat.

Ils réclament une indexation correspondant au moins à la hausse de l'indice suisse des prix à la consommation entre octobre 2021 et octobre 2022 (+3%). La prime unique de 0,8% du salaire octroyée par l'Etat de Vaud aux salariés de classes 1 à 10 en janvier 2023 ne satisfait pas non plus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Si les élections fédérales avaient eu lieu début mars, les Vert-e-s auraient été les grands perdants avec un recul de 2,5 points de pourcentage par rapport aux élections de 2019. Tous les autres partis seraient restés stables, selon le baromètre électoral de la SSR.

Les Vert-e-s obtiennent 10,7% des voix. Le recul s'est accentué par rapport au dernier baromètre qui date d'octobre dernier mais le résultat de la formation écologiste reste bien meilleur que lors des élections de 2015 (7,1%), notent les auteurs du sondage réalisé par l'Institut Sotomo et publié mercredi.

Les Vert'libéraux gagnent eux 0,5 point de pourcentage, avec 8,3% des votes. Ne pouvant plus progresser de manière significative, ils ne pourront pas compenser les pertes attendues chez les Vert-e-s, estiment les auteurs. Le camp écologiste perd donc 2 points de pourcentage nets.

Stabilité

A l'exception de ce recul vert, le paysage politique suisse reste remarquablement stable, soulignent les sondeurs. Parmi les autres partis, aucun n'enregistre de progression significative. L'UDC, toujours le premier parti de Suisse avec 26,6% des votes, gagne 1 point de pourcentage.

De l'autre côté de l'échiquier politique, le PS, avec 17,8% des votes, gagne aussi 1 point de pourcentage, alors qu'en octobre dernier, il en perdait encore 0,5. Une partie de l'électorat passé chez les Vert-e-s en 2019 semble revenir chez les socialistes, relèvent les auteurs, qui ajoutent toutefois que cette progression n'est pas marquante.

Pas de tendance marquée vers le mieux pour le PLR non plus, bien qu'il gagne 0,5 point de pourcentage, pour s'établir à 15,6%. Ce parti perd de la vitesse par rapport au PS pour défendre la 2e place derrière l'UDC.

Le Centre perd lui 0,5 point de pourcentage. Avec 13,3% des votes, il crée cependant l'écart avec les Vert-e-s.

En termes de camps politiques, la droite se renforce. Par rapport à 2019, le PS et les Vert-e-s perdent 1,5 point de pourcentage. C'est exactement ce que gagnent conjointement le PLR et l'UDC.

Le climat toujours important

Comme le Conseil fédéral n'est pas directement élu par le peuple, l'électorat ne peut pas vraiment juger le programme gouvernemental. A ses yeux, le changement climatique et la transition énergétique restent les plus grands défis politiques, ce en dépit de la tendance à la baisse pour le camp écologiste.

A gauche, cette thématique est moins exclusivement liée aux Vert-e-s. A droite, elle ne joue qu'un rôle secondaire voire négligeable. Plus globalement, les femmes y accordent plus d'importance, de même que les jeunes.

Le thème de l'immigration revient sur le devant de la scène pour la première fois depuis 2018. En cause: le débat sur les réfugiés, les centres d'hébergement et les chiffres nets élevés de l'immigration.

On peut penser que l'UDC a tendance à gagner lorsque la migration est considérée comme un défi majeur pour la Suisse, écrivent les auteurs. Mais cela ne devrait pas conduire à un nouveau résultat record du parti, comme cela avait été le cas en 2015 en raison des attaques terroristes islamistes et de la crise des réfugiés syriens.

Primes maladies: pas de solution

Les questions liées au porte-monnaie viennent en troisième position, comme le coût de la vie ou les primes maladies. Ce dernier thème ne satisfait aucun sondé, tous électorats confondus. Les auteurs de l'étude en concluent qu'aucun parti n'arrive à proposer de solutions fiables en la matière.

Suivent la sécurité de l'approvisionnement, les relations avec l'UE et la réforme de la prévoyance vieillesse. Ces thématiques ont perdu de leur importance et n'apparaissent plus dans le top 3 des préoccupations des participants au sondage. Le thème de la pandémie est aussi relégué au bas du classement.

Seuls 10% des sondés ont estimé que la question de la neutralité, liée au sujet de l'indépendance et de la souveraineté, est pertinente pour leur choix électoral. Dans la même veine, le thème de la défense du pays ne recueille que 5%. Les Suisses considèrent que la guerre en Ukraine a plutôt des effets indirects pour le pays, notent les auteurs.

Le thème de l'égalité des sexes ne recueille également que 5%. Malgré une nouvelle grève des femmes annoncée pour le 14 juin, les auteurs de l'étude ne pensent pas que ce taux va beaucoup augmenter. En 2019, les vagues verte et violette s'étaient faites en parallèle grâce à la forte mobilisation de jeunes femmes de gauche.

Marge d'erreur de +/- 1,2 point

Le sondage a été effectué entre le 20 février et le 5 mars sur la base d'un panel de Sotomo et via les canaux en ligne de la SSR. En tout, 27'058 personnes y ont pris part (4816 en Suisse romande, 21'366 outre-Sarine et 876 en Suisse italienne).

Les résultats ont été pondérés avec des critères géographiques, socio-démographiques et politiques afin d'être représentatifs statistiquement. La marge d'erreur est de +/- 1,2 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le groupe UDC exige que la garantie publique de 109 milliards de francs accordée pour la "fusion" d'UBS et Credit suisse soit soumise à l'aval du Parlement. Le parti soumet en outre son soutien à trois conditions, dont la prise de mesures pour garantir la concurrence.

"Sans conditions claires, il ne doit pas y avoir des milliards d'argent public pour les grandes banques", exige mercredi l'UDC au terme d'une séance extraordinaire de son groupe parlementaire.

Le Conseil fédéral doit s'engager devant le Parlement, demande l'UDC, à améliorer la réglementation sur le "too big to fail", qui a failli en l'espèce. Si cela ne devait pas être possible, les banques concernées devraient s'engager à vendre leurs activités à l'étranger ou à cesser des pans importants de leurs affaires.

Le Conseil fédéral doit examiner les agissements, la responsabilité et en particulier les bonus des responsables de Credit Suisse (conseil d'administration et direction) et dire comment ceux-ci peuvent être amenés à rendre des comptes et reverser leurs primes injustifiées.

Le groupe UDC ne soutiendra la garantie publique que si ces conditions sont remplies, prévient-il. Il appelle aussi de ses voeux la tenue d'une session extraordinaire des Chambres fédérales sur le sujet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Parlement se penchera mi-avril sur le rachat de Credit Suisse par UBS. Plus d’un quart des membres du Conseil National a demandé la convocation d’une session extraordinaire de l'Assemblée fédérale, qui aura lieu entre le 11 et le 14 avril.

Les bureaux siégeront le 27 mars pour fixer le détail des travaux qui débuteront au Conseil des Etats, ont annoncé mardi soir les services du Parlement via Twitter. Le quorum ne semblait pas difficile à atteindre car lundi, les politiques de gauche comme de droite ont affirmé vouloir une session urgente.

La Délégation des finances (DélFin) des Chambres fédérales a approuvé dimanche les crédits d'engagement proposés par le Conseil fédéral, soit 100 milliards de francs pour la BNS et 9 milliards pour UBS, au titre de garanties.

Selon la loi sur le Parlement, si un engagement urgent est supérieur à 500 millions de francs, il suffit d'un quart des membres d'un Conseil pour demander la convocation de l'Assemblée fédérale en session extraordinaire, dans un délai d'une semaine à partir du feu vert de la DélFin.

Cette session extraordinaire doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine qui suit le dépôt de la demande de convocation.

Revendications

Le Parlement doit avoir son mot à dire sur des affaires d'une telle portée, ont estimé de nombreux députés après l'annonce dimanche soir du rachat de Credit Suisse par UBS, cautionné par le Conseil fédéral, la BNS et la FINMA. Les partis ont l'intention d'utiliser la session urgente pour faire valoir leurs revendications par le biais d'interventions parlementaires.

Pour le PLR, la session extraordinaire devrait notamment déterminer l'éventuelle nécessité d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les responsabilités dans la débâcle du numéro deux bancaire helvétique. La gauche rose-verte soutient ouvertement une telle enquête, qui reste néanmoins un instrument complexe à mettre sur pied.

Tous les parlementaires n'étaient pas favorables à une session extraordinaire. Le président de la puissante commission de l'économie du National, Leo Müller (Centre/LU) plaidait plutôt pour un travail en cercle restreint, au sein d'une commission. Pour lui, seule la question du crédit d'engagement urgent plaidait en faveur d'une session extraordinaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats