Depuis le 1er janvier, les frontaliers français peuvent télétravailler à hauteur de 40% du temps de travail par année. La Suisse et la France sont parvenus à un accord. Mais il ne s’agit que d’une lettre d’intention et l’accord ne doit être signé que dans 6 mois, par Berne et Paris.

"C'est un accord provisoire mais il faut saluer cette avancée" a précisé, sur Radio Lac, Guylaine Riondel Besson, docteur en droit, experte des relations transfrontalières au cabinet JCE Riondel Besson. "C'est un accord provisoire qui doit être signé d'ici la fin du premier semestre".

Une lettre d’intention qui soulève beaucoup de questions. A commencer par celle-ci, qu’est-ce qu’être frontalier? Car quand on peut télétravailler à hauteur de 40% de son temps de travail annuel, rien ne vous empêche de vivre beaucoup plus loin de Genève.

"La définition de frontaliers est donnée soit pas des accords fiscaux, soit par l'accord européen de la Sécurité Sociale. Un frontalier n'a pas à vivre dans une zone frontalière définie".

40% du temps de travail des frontaliers va se faire en France. La France qui compte donc bien toucher une part plus importante de l’imposition sur ces frontaliers. Avec une péréquation à revoir?

"La solution choisie par les états est pragmatique: il y aura une péréquation financière directement entre les deux états, avec soit une augmentation, soit une péréquation définie de façon différente".

Guylaine Riondel Besson, docteur en droit, experte des relations transfrontalières au cabinet JCE Riondel Besson, était invitée de Béatrice Rul, à 7h35, dans Radio Lac Matin.