Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’abroger dès le 31 août une partie des mesures extraordinaires liées à l’assurance chômage. Dès septembre, seuls cinq domaines seront couverts par l’ordonnance Covid-19.

La procédure sommaire permettant de recourir au chômage partiel sera notamment maintenue jusqu’à la fin de l’année, a expliqué le ministre de l’économie Guy Parmelin devant la presse. Les cantons doivent faire face à « un nombre massif » de décomptes à traiter

Les entreprises formatrices pourront aussi demander des indemnités en cas de réduction du temps de travail pour le temps que les formateurs consacrent à leurs apprentis pendant le chômage partiel. L’objectif est de continuer à garantir l’encadrement des jeunes en formation, même en cas de difficultés financières de l’entreprise.

L’ordonnance doit en outre régler en détail la question de la prolongation des délais-cadres des personnes assurées et la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % entre le 1er mars et le 31 août dans le cadre du chômage partiel.

« Toutes les autres mesures s’achèveront à la fin août », a souligné Guy Parmelin. C’est notamment le cas pour les dispositions concernant le travail sur appel ou le délai d’attente à charge de l’employeur.

Lors de sa séance, le Conseil fédéral n’a en revanche pas discuté des allocations pour perte de gain (APG) pour les indépendants touchés directement ou indirectement par le coronavirus, a précisé le Vaudois. Il est prévu que ces dispositions arrivent à échéance le 16 septembre.

L’ordonnance restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard, à condition que les Chambres fédérales entérinent le projet de loi COVID-19. Si ce projet devait être rejeté par le Parlement, l’ordonnance COVID-19 assurance chômage et toutes les mesures qui y figurent seraient abrogées, a-t-il relevé.

La Confédération a besoin de 770 millions de francs supplémentaires pour faire face au coronavirus. Le Conseil fédéral demande mercredi au Parlement d’adopter treize crédits extraordinaires dans le cadre du supplément au budget.

Le Parlement a déjà autorisé des dépenses de 31 milliards ainsi que des cautionnements et des garanties de 42 milliards lors du premier semestre 2020. Les nouvelles mesures imposées dans plusieurs domaines nécessitent un financement additionnel afin d’atténuer les conséquences économiques de la crise.

Une enveloppe de 288,5 millions est requise pour financer les tests Covid-19. Ces coûts sont à charge de la Confédération depuis le 25 juin. Le fonds d’infrastructure ferroviaire devrait bénéficier d’un coup de pouce de 221,3 millions. Le remboursement de l’avance accordée à ce fonds sera suspendu afin de soutenir les transports publics. De plus, le fonds recevra la part maximale du produit net de la redevance pour le trafic des poids lourds.

Quelque 150 millions sont prévus pour soutenir Skyguide. L’effondrement du trafic aérien a engendré d’importantes pertes de revenu.

Ces crédits sont demandés à titre de financement extraordinaire. Les deux Chambres devront donc les adopter à la majorité qualifiée. Le frein à l’endettement prévoit une exception en cas d’événements échappant au contrôle de la Confédération, ce qui est le cas avec le coronavirus.