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Mobilité

Vaud: la taxe auto augmente plus que prévu, suite à un amendement

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Dans le canton de Vaud, les taux de majoration de la taxe automobile seront plus élevés que prévu suite à un amendement adopté par le Grand Conseil (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d’Etat vaudois a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au 1er janvier 2026. Cette décision met en ½uvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026, explique-t-il lundi dans un communiqué.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en ½uvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

186'000 véhicules concernés

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d'Etat en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires. L'adaptation réglementaire adoptée à la suite de l'amendement du Vert David Raedler génère un supplément net d'environ 10 millions de francs, précise le gouvernement.

La suite au Parlement

La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l'examen de la motion Glayre, inscrite à l'ordre du jour du 13 janvier du Grand Conseil.

La LTVB a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Sur un principe de bonus-malus, avec des rabais et majorations de taxe liés aux émissions de CO2 des voitures automobiles légères, elle doit inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La justice genevoise devra se repencher sur le 30 km/h généralisé

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Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un policier qui estimait que son droit à être entendu n'avait pas été respecté dans la procédure judiciaire liée à la généralisation du 30 km/h sur certains tronçons à Genève. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le dispositif genevois qui tend à généraliser le 30 km/h sur certains tronçons de route devra être réexaminé par la justice du canton. Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un policier qui estimait que son droit d'être entendu avait été violé. La cause est renvoyée à la Chambre administrative de la Cour de justice du canton.

Dans cet arrêt révélé vendredi par Léman Bleu et que Keystone-ATS a pu consulter, le Tribunal fédéral estime que "le droit à être entendu du recourant n'a pas été respecté". Les juges de Mon Repos ne se prononcent toutefois pas sur le fond du dossier.

Le Tribunal fédéral annule ainsi un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice qui validait de facto un compromis trouvé par l'Etat fin 2023 et qui visait à réduire la vitesse sur certains axes. Cette instance devra revoir sa décision à la lumière de l'arrêt du TF.

Le dossier du 30 km/h généralisé occupe la politique et la justice genevoise depuis 2022. Cette année-là, un arrêté qui visait à lutter contre le bruit routier, prévoyait un abaissement de la vitesse maximale autorisée sur 456 tronçons. Suite à un compromis politique, cet arrêté avait été reconsidéré en 2023, réduisant nettement le nombre d'axes concernés.

"Violation crasse"

Mais ce compromis négocié notamment avec les opposants initiaux au 30 km/h, dont le Touring Club Suisse (TCS), n'a pas réussi à éviter les recours, un policier ayant poursuivi seul le combat. Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) lui avait donné raison en mars 2025, estimant que le canton aurait dû justifier l'abaissement de la vitesse à 30 km/h par une expertise pour chacun des tronçons.

En avril 2026, suite à un recours des partisans d'une mobilité durable, dont Pro Vélo, la Chambre administrative de la Cour de justice avait estimé que ce policier n'avait pas la qualité pour agir. Selon les juges, l'intervention du recourant s'apparentait alors "à une action populaire".

Le policier avait recouru au Tribunal fédéral contre cette décision. Il dénonçait "une violation crasse de son droit inconditionnel à la réplique". Son recours a ainsi été accepté.

"Cet arrêt marque un juste rappel à l'ordre tant que la forme que sur le fond", indique Romain Jordan, l'un des avocats qui défend le policier. "La qualité pour recourir de notre client, qui a obtenu l'annulation du 30 km/h pour des motifs de fond jamais remis en cause, n'est pas contestable", ajoute-t-il.

Même ligne

De son côté, le Département de la santé et des mobilités (DSM) prend acte de l'arrêt du TF, tout en précisant que celui-ci ne se prononce pas sur le fond du dossier. Il appartiendra également à la juridiction cantonale de réexaminer la qualité pour recourir de l'intéressé, relève le DSM dans un communiqué.

Sur le fond, le Département de Pierre Maudet n'a pas changé sa position. Le compromis trouvé en 2023 avec les milieux concernés reste la ligne de conduite: protéger la population du bruit routier et améliorer la sécurité dans les quartiers résidentiels, tout en garantissant la fluidité sur les axes principaux, souligne-t-il.

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Genève

Accident à Plainpalais: une cycliste blessée par un semi-remorque

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Photo d'illustration (KEYSTONE/Anthony Anex)

Une cycliste a été gravement blessée ce matin sur l'avenue du Mail après avoir été percutée par un poids lourd. L'accident provoque de fortes perturbations du trafic à Genève jusqu'en début d'après-midi. La police lance un appel à témoins.

Un grave accident de la circulation s'est produit ce jeudi matin à 8h50 à la hauteur du numéro 26 de l'avenue du Mail, en direction de la plaine de Plainpalais. Une conductrice au volant d'un semi-remorque a changé de voie de présélection et a heurté une cycliste qui se trouvait dans son angle mort.

Coincée sous le véhicule lourd, la victime souffre de lésions corporelles graves. Son pronostic vital n'est toutefois pas engagé. Prise en charge rapidement par les secours, elle a été transportée à l'hôpital.

Circulation déviée

En conséquences, d'importantes perturbations dans le secteur de Plainpalais. La circulation est déviée et le trafic ne devrait reprendre normalement qu'en début d'après-midi.

Une enquête est en cours sur place pour déterminer les circonstances exactes du drame. Contactée, la police précise que toute personne disposant d'informations sur l'événement est priée de contacter la brigade accidents au 022 427 64 50.

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Economie

Traversée du Bois de Finges: travaux préliminaires bien avancés

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Le nouveau tracé de la conduite de haute pression de Swissgas se situe à proximité de la route cantonale actuelle, appelée à disparaitre avec l'avènement de l'autoroute dans le Bois de Finges (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le dossier de l'autoroute A9 dans le Haut-Valais avance. Dix-huit mois après le début des travaux préparatoires, le Service de la construction des routes nationales (SCRN) du Canton du Valais fait le point sur ces travaux d'envergure.

Traverser toute la plaine du Rhône en empruntant d'une traite, l'ensemble de l'autoroute A9 devient de moins en moins utopique. Désormais, seuls deux tronçons demeurent à raccorder: celui à la hauteur de Gampel - le tunnel du Riedberg sera ouvert en décembre 2027 -, et celui entre Sierre et Loèche, dans le Bois de Finges.

Afin de respecter le parc naturel existant, ce passage, long de 8,5 km, s'effectuera à 75% en souterrain. "La tranchée couverte de Finges sera longue de 4,2 km, détaille Marc-Antoine Robyr, l'ingénieur responsable des travaux dans le secteur de Finges, interrogé par Keystone-ATS. Quant au tunnel de La Souste, il mesurera 2,1 km." Le projet est estimé à 1,1 milliard de francs, dont le 96% à la charge de la Confédération et 4% est payé par le Canton du Valais.

L’approbation des plans du tronçon a été donnée en 2021 par le Département fédéral des transports (DETEC). Idem pour le permis de construire, obtenu en 2024. "Il n'y a désormais plus de possibilités de déposer de recours, sauf au niveau de l'attribution des soumissions", dévoile l'ingénieur.

Un nouveau gazoduc

Divers travaux préliminaires ont été réalisés depuis janvier 2025 ou sont sur le point de se concrétiser. Tout d'abord, 12 hectares de forêts, situés au nord du Bois de Finges, ont été défrichés.

La construction d'un nouveau gazoduc long de 3,5 km a, elle, démarré en 2025. Il sera raccordé au réseau, au printemps 2027. Celui-ci voit le jour à côté de la route cantonale (T9), en bordure nord du défrichement. L'actuelle structure serpentant sous la T9 sera démantelée l'an prochain, tout comme la route actuelle, ce qui permettra de construire l'autoroute à cet endroit.

Impact sur le trafic

Dès la mi-août, une piste de chantier verra progressivement le jour à côté du gazoduc. Cette route permettra d'accéder au futur chantier principal.

A partir de courant 2027 et jusqu'à l'ouverture du nouvel axe, les automobilistes, circulant depuis ou en direction du Haut-Valais devront passer par l'autre rive du Rhône, soit via Salquenen, pour rejoindre Sierre ou l'autoroute.

En circuit court

Plusieurs places de dépôts sont désormais prêtes à accueillir les futurs gravats du chantier de l'A9. "Nous devrons déplacer 2,5 millions de mètres cubes de terre, soit un volume comparable à la pyramide de Keops", détaille M. Robyr.

"Cette masse de terre sera entreposée à plusieurs endroits dans le Bois de Finges et à La Souste, notamment sur une parcelle de 20 hectares située non loin de la ferme de Finges", avant d'être réutilisée lors de l'avènement du nouvel axe autoroutier et de divers aménagements.

"Plutôt que d'accumuler des kilomètres, on a préféré transporter la terre excavée dans des structures qui se trouvent, au maximum, à 8 kilomètres des chantiers, dans le périmètre de Finges", poursuit l'ingénieur. "En privilégiant les circuits courts, on réduit les contraintes de bruit et de poussière. C'est un concept qui se veut le plus écologiste et intégré possible."

Mesures de compensation

La préparation du dépôt principal a valu quelques surprises au niveau archéologique. Une quinzaine de squelettes de soldats ayant participé à la bataille de Finges en 1799 y ont été retrouvés, ainsi que de nombreuses douilles, balles, chevrotines et autres boutons de tenues militaires. "Le but de ces fouilles archéologiques consiste à sauver de la destruction due au poids des dépôts, de potentiels vestiges", également plus anciens, rappelle M. Robyr.

La création de ce tronçon autoroutier s'accompagne de 18 mesures de compensation, parmi lesquelles l'amélioration des biotopes, la création d'une passerelle d'observation, des étangs et la revitalisation du Rhône et de cours d’eau.

La réalisation d’une piste cyclable en site propre ou encore du plus long passage à faune de Suisse (4,2 km) résultent aussi du projet A9. Un puits et deux piscicultures sont également en construction du côté de Salquenen.

En plusieurs phases

Les travaux autoroutiers proprement dits s'effectueront en plusieurs phases. "Les soumissions pour les trois ouvrages principaux sont en cours ou en préparation", précise Marc-Antoine Robyr.

Deux tranchées couvertes sont prévues pour la traversée du Bois de Finges. Le début des travaux est prévu respectivement en 2027 et 2028, pour des réalisations en 2035, y compris l’électromécanique. Un premier tronçon sera alors ouvert à la circulation.

Dès 2029 ans, il sera alors temps de percer un tunnel et des tranchées couvertes annexes sous le village de La Souste. L'inauguration du tronçon devrait avoir lieu courant 2037.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La hausse des prix de l'AG sera moins forte qu'annoncé

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La hausse des prix des abonnements généraux sera moins forte qu'annoncé, a indiqué mardi Alliance Swisspass (photo d'illustration) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'abonnement général de 2e classe pour adultes subira, dès le 13 décembre, une hausse de prix moins importante qu'annoncé. Suite à des discussions avec le Surveillant des prix, le secteur des transports publics réduit de 100 francs la hausse de prix prévue, a annoncé Alliance Swisspass.

Ainsi, un abonnement général de 2e classe coûtera désormais 4095 francs au lieu de 4195, et celui de 1re classe 6770 francs au lieu de 6850, a annoncé mardi Alliance Swisspass.

L'abonnement demi-tarif pour adultes subira une hausse de cinq francs. Le bonus lié aux forfaits de crédit du demi-tarif Plus reste inchangé. Pour les enfants, les adolescents et les familles, les prix n'augmenteront pas ou très peu.

Les nouveaux tarifs ont été ajustés après des discussions avec le Surveillant des prix. L'augmentation moyenne des tarifs s'élève donc à 3,6% au lieu des 3,9% annoncés en mars dernier. Cette adaptation reste toutefois nécessaire pour couvrir le renchérissement et la hausse des coûts liés au personnel, à l'énergie, au matériel et à l'entretien, selon Alliance Swisspass.

Les réseaux régionaux de transports publics fixent eux-mêmes leurs ajustements tarifaires de manière autonome.

Par ailleurs, les CFF ont prévu d'étoffer leur offre de billets dégriffés: en 2027, la clientèle bénéficiera de rabais liés aux offres dégriffées s'élevant à 90 millions de francs.

"Incompréhensible"

Dans un communiqué, l'Association Transports et environnement (ATE) prend acte de l'annonce de l'Alliance SwissPass, qui ne constitue toutefois "que des corrections cosmétiques et non un véritable changement de cap". A ses yeux, il est "incompréhensible" qu'Alliance SwissPass maintienne le principe de cette hausse tarifaire en ne l'atténuant que légèrement.

"Si l'on veut renforcer les transports publics, il ne faut pas les renchérir continuellement", déclare la directrice de l'ATE, Stéphanie Penher, citée dans le communiqué. "Une hausse des prix des billets ne se justifie que si l'offre est développée et améliorée."

L'organisation environnementale demande un engagement politique clair en faveur des transports publics. Plutôt qu'une augmentation permanente des prix, il faut des tarifs équitables, davantage de transparence et une politique qui considère les transports publics comme une véritable option respectueuse du climat, assure-t-elle.

Dernière hausse en 2023

La dernière hausse tarifaire à l'échelle nationale remonte à trois ans. Auparavant, les prix des transports publics étaient restés stables au niveau national pendant sept ans. A la fin 2023, les prix des billets ont augmenté en moyenne de 3,7%. Avant l'intervention du Surveillant des prix Stefan Meierhans, Alliance Swisspass avait prévu une hausse de 4,3%.

Le prix de l'abonnement général avait surtout fait polémique. Finalement, M. Meierhans avait pu négocier une hausse de 3,5% pour l'AG de 2e classe, au lieu des 5,7% initialement annoncés.

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Economie

France: un fumeur sur six jette son mégot par la fenêtre en voiture

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La loi française n'interdit pas de fumer en voiture. En revanche, depuis 2023, il est interdit de fumer en forêt pendant la période à risque d'incendies (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/BEN CURTIS)

En France, 17% des fumeurs reconnaissent jeter leur mégot par la fenêtre de leur véhicule lorsqu'ils sont sur l'autoroute, selon un sondage publié vendredi. Les Français sont toutefois aussi de plus en plus sensibilisés aux feux de forêt.

Malgré une amélioration, notamment en Gironde, le risque d'incendies reste "extrêmement important", a prévenu jeudi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, en précisant que les plus de 14'000 feux recensés depuis le début de la saison avaient déjà brûlé 117'000 hectares.

Alors que ces chiffres rappellent crûment "les conséquences potentiellement dramatiques d'un simple acte de négligence, comme le jet d'un mégot de cigarette", la fondation Vinci Autoroutes dénonce ces comportements "alarmants", dans sa 12e étude estivale sur la façon dont les Français gèrent leurs déchets sur la route des vacances.

Pourtant, la prise de conscience sur la dangerosité de ce geste progresse et 87% des Français considèrent que le jet de mégot par la fenêtre d'un véhicule "présente un risque majeur de déclencher un incendie".

Directement affectés

Selon cette enquête Ipsos BVA menée en ligne du 19 au 23 juin, les Français sont aussi de plus en plus sensibilisés aux feux de forêt. Un tiers d'entre eux (33%) déclarent avoir déjà été affectés, directement ou indirectement, par un incendie de forêt et 60% jugent probable qu'ils en subiront les conséquences dans les années à venir.

La loi française n'interdit pas de fumer en voiture, sauf si un mineur est à bord ou si le fait de tenir une cigarette dans la main empêche le conducteur "d'avoir une conduite en toute sécurité".

En revanche, depuis 2023, il est interdit de fumer en forêt pendant la période à risque d'incendies. Le jet d'un mégot à l'origine d'un incendie involontaire peut être puni pénalement, jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150'000 euros d'amende dans les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes.

Selon les ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique, 90% des feux de forêt sont d'origine humaine et plus de la moitié d'entre eux sont dus à des imprudences ou des comportements dangereux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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