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Environnement

La cause climatique ne justifie pas la commission de dégâts

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La justice genevoise doit revoir la condamnation d'un militant climatique qui avait peint des mains rouges sur la façade de Credit suisse lors d'une manifestation. Le Tribunal fédéral estime que l'atténuation de la peine pour "mobile honorable" n'est pas justifiée.

Les dégâts avaient été commis le 13 octobre 2018 lors d'une "marche pour le climat". Deux ans et demi plus tard, la Cour de justice genevoise avait infligé une amende de 100 francs au militant pour dommages à la propriété. Elle justifiait cette clémence par le mobile honorable du condamné qui aurait aussi agi dans un "état de détresse profonde et de profond désarroi". La réaction de l'avocate du jeune militant du climat, Me Laïla Batou.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public, annule la condamnation et renvoie la cause à la Cour de justice pour qu'elle fixe une nouvelle peine. Les juges rappellent que l'existence d'un mobile honorable doit être appréciée selon des valeurs éthiques généralement reconnues.

"Préoccupation respectable"

En l'occurrence, les enjeux liés aux effets néfastes du réchauffement climatique et à la nécessité de prendre rapidement des mesures contre les gaz à effet de serre "constituent indéniablement une préoccupation des plus respectables pour la société", indique la Cour de droit pénal. Un caractère idéaliste et altruiste doit donc être reconnu de manière générale aux actions politiques menées par les militants du climat, dans la mesure où ces actions visent à sensibiliser la population.

Mais ce caractère respectable est à exclure en cas d'actions violentes entraînant des dégâts matériels ou un danger pour l'intégrité physique, précise le tribunal. Dans un Etat de droit comme la Suisse, qui offre de larges garanties en matière de droits politiques et de liberté d'expression, "de telles actions ne peuvent pas être justifiées par des idéaux politiques, aussi respectables soient-ils". Pour Me Laïla Batou, un tel jugement décourage les jeunes encore davantage.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

Appels à la désobéissance

La cour relève aussi que les appels à la désobéissance, lancés parfois lors des actions climatiques, peuvent remettre en cause la légitimité démocratique du droit. De tels appels ne peuvent pas être considérés comme l'expression de valeurs éthiques partagées par l'ensemble ou une majorité de la population.

Une atténuation de la peine en raison d'un mobile honorable est envisageable pour des actions non violentes, telles un sit-in sur la voie publique qui ne perturberait pas la circulation ou la sécurité, reconnaît le tribunal.

En l'espèce, l'auteur ne peut revendiquer un tel mobile. Même si le dommage, de l'ordre de 2250 francs, n'est pas important, il n'est pas mineur non plus. Les juges n'admettent pas non plus l'état de détresse ou de désarroi profond accordé par la justice genevoise. (arrêt 6B_620/2022 du 30 mars 2023)  C'est la deuxième fois que le Ministère public a recouru au TF, une première fois contre son acquittement et une deuxième, cette fois-ci, contre l'amende de 100 francs. Le coût de ces allers-retours entre la Cour de justice genevoise et le Tribunal fédérale coûtent très cher au jeune homme, rappelle Me Batou.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

 

ATS avec Judith Monfrini

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Economie

Le pinot noir actuel était déjà cultivé en France au Moyen-Age

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Cette découverte atteste que, depuis au moins 600 ans, le pinot noir, "cépage de rois" emblématique de Bourgogne, a été reproduit par des générations de viticulteurs grâce à des techniques de "propagation clonale", comme le bouturage (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

C'est un pépin retrouvé dans les latrines d'un hôpital du XVe siècle qui raconte un pan d'histoire de la viticulture en France. Son ADN a révélé qu'il s'agit d'un pinot noir, reproduit à l'identique jusqu'à nos jours par des techniques de clonage comme le bouturage.

"Le XVe siècle, c'est la fin de la guerre de Cent Ans, c'est Jeanne d'Arc. D'une certaine manière, ça veut dire qu'elle aurait pu croquer le même raisin que nous", s'enthousiasme le paléogénéticien Ludovic Orlando, co-auteur d'une étude publiée mardi dans la revue Nature Communications.

Impossible de dire si le fruit, déniché au milieu d'autres déchets alimentaires dans une "poubelle" médiévale à Valenciennes (Nord), "était consommé comme du raisin de table ou si les gens de l'époque en faisaient du vin", raconte l'archéobotaniste Laurent Bouby, autre co-auteur de l'article.

Mais le séquençage de son génome a fourni de précieuses indications sur la plante qui l'a porté. A savoir un pied de vigne rigoureusement identique au pinot noir moderne.

Ce qui atteste que, depuis au moins 600 ans, ce "cépage de rois" emblématique de Bourgogne a été reproduit par des générations de viticulteurs grâce à des techniques de "propagation clonale", comme le bouturage.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Soutien à l'agriculture: près de 60 millions approuvés par les élus

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Les parlementaires vaudois ont apporté tout leur soutien au monde agricole mardi au Grand Conseil, en votant un crédit-cadre et un prêt importants (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi un nouveau crédit-cadre de 58,5 millions de francs pour soutenir les améliorations foncières durant les années 2026–2029. Avec ce financement, le Canton pourra poursuivre l'amélioration des infrastructures agricoles et viticoles, encourager la robustesse des exploitations et intégrer davantage les enjeux de durabilité dans les projets menés sur le territoire.

Les députés ont accepté ce crédit par 120 oui, un non et cinq abstentions. Les 58,5 millions seront directement destinés à financer les subventions des améliorations foncières (AF), un projet informatique et un poste à plein temps.

Les AF constituent depuis plus d'un siècle un instrument essentiel du développement de l'espace rural via un soutien cantonal. Elles offrent un cadre organisationnel pour gérer les aspects fonciers et financiers de projets publics ou privés de mise en valeur du sol.

Ce dispositif est mobilisé dans des contextes variés: pôles de développement économique, constructions de logements, ouvrages d'intérêt public, entretiens de chemins ruraux, protection contre les dangers naturels, ou encore aménagements communaux, ruraux et agricoles, selon le Conseil d'Etat. Depuis le précédent crédit-cadre (2023-2025), il inclut aussi les viticulteurs.

Toujours en croissance

L'instruction des dossiers relatifs aux bâtiments ruraux, chalets d'alpage, murs de vigne ou installations agricoles est déléguée à l'Office de crédit agricole (Prométerre), tandis que la Direction générale de l'agriculture et de la viticulture (DGAV) conserve la décision finale et la gestion du crédit à fonds perdu.

Planifié sur trois ans, le crédit-cadre permettra d'anticiper l'augmentation des besoins en infrastructures - notamment l'entretien des chemins agricoles, la gestion de l'eau ou les modernisations nécessaires à la réduction des impacts environnementaux, a-t-il été souligné.

A noter que ces dernières années, ce crédit-cadre n'a cessé de croître, passant de 22 à 24, puis de 30 à 40, et désormais à près de 60 millions de francs.

Dotation complémentaire au FIR

Lors de la même séance, le Grand Conseil vaudois a aussi accepté d'accorder une dotation complémentaire de 20 millions de francs au Fonds d'investissement rural (FIR). A l'issue du premier débat, les députés ont privilégié un versement "urgent" en deux tranches de dix millions en 2026 et 2027 au lieu de quatre tranches de cinq millions par an entre 2026 et 2029, comme proposé par le gouvernement.

Le FIR est un outil cantonal qui accompagne financièrement les agriculteurs vaudois dans des moments-clés de leur activité. Avec la nouvelle dotation, il s'agit de soutenir la relève agricole, moderniser les structures des exploitations et accompagner la transition durable du secteur dans le canton.

Le FIR facilite par exemple la reprise d'exploitation, notamment hors cadre familial, l'acquisition de terrains et bâtiments agricoles, ainsi que la construction ou rénovation d'infrastructures adaptées aux exigences environnementales et au bien-être animal. Ce fonds soutient aussi le développement de projets communautaires, tels que fromageries, caves ou magasins collectifs, qui valorisent les produits locaux et renforcent les filières de proximité.

Créé en 1976-77, le FIR repose sur un principe de prêt: l'Etat agit comme une banque qui met 120 millions (dotation initiale) à disposition du fonds, lequel les reprête aux exploitants agricoles. Les bénéficiaires remboursent ensuite ces montants, de sorte qu'il ne s'agit pas de subventions.

Depuis 1977, 608,6 millions ont été mis à disposition des exploitations, soit 5,7 fois la dotation initiale, en raison de la rotation du capital. A fin septembre dernier, 11,7 millions de liquidités étaient disponibles, tandis qu'environ 110 millions étaient engagés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La 9e édition de Divinum se tient de mercredi à lundi à Morges

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Divinum revient mercredi à Morges pour une 9e édition (image symbolique). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le salon des vins Divinum ouvre les portes de sa 9e édition mercredi à Morges (VD). Jusqu'au lundi 30 mars, près de 130 stands réunissent 2750 vins de 150 caves et domaines sur environ 5000 m2 au parc des Sports. Les vignobles alémaniques sont à l'honneur cette année.

"Dans le contexte des défis qui se posent à la filière - entre arrachages de vignes, pression sur les prix et fluctuation de la demande - , notre rendez-vous morgien veut rappeler combien il est essentiel de valoriser et soutenir le travail de nos vigneronnes et vignerons", relève Richard Chassot, fondateur et organisateur de ce salon des vins, cité mardi dans un communiqué.

L'an dernier, Divinum avait connu un record d'affluence avec plus de 21'000 visiteurs, contre 18'500 en 2024 et quelque 20'000 en 2023 (ancien record).

Nombreuses animations

Pour cette édition 2026, le salon met à l'honneur les vins de Suisse alémanique, avec la Branchenverband Deutschschweizer Wein comme invitée spéciale. L'occasion pour le public de découvrir les vignobles d'outre-Sarine de seize cantons, représentant 2650 hectares, ainsi qu'une exposition, écrivent les organisateurs.

De nombreuses animations seront aussi proposées au public: des ateliers (cépages et truffes), des masterclass (cépage emblématique de Suisse alémanique, pinot noir), un quizz, l'élection du plus beau stand ou encore une chasse au trésor.

Côté pratique et transports publics, la compagnie des transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) offre 50% sur toutes ses lignes pour les visiteurs du salon, indiquent encore les responsables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Protégée depuis 150 ans, la forêt reste toutefois sous pression

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Les forêts suisses, ici celle de la montagne de Boudry (NE), sont protégées depuis 150 ans par une loi fédérale, mais doivent faire face à d'importants défis comme le changement climatique (archives). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Entrée en vigueur en 1876, la loi fédérale sur les forêts devait permettre d'assurer la durabilité des ressources en bois et permettre un reboisement. Si aujourd'hui les effets du texte sont visibles sur la forêt suisse, de nouveaux défis ont fait leur apparition.

"Les forêts se portent mieux qu'il y a 150 ans grâce à cette loi", explique à Keystone-ATS le porte-parole de ForêtSuisse Benno Schmid. Toutefois, "les forêts souffrent désormais face au changement climatique et doivent composer avec la présence importante de ravageurs", explique M. Schmid.

Le Rapport forestier de l'OFEV parle d'ailleurs d'une forêt suisse qui n'a "jamais été autant sous pression". Pour y faire face, les experts proposent notamment la promotion d’essences adaptées au climat futur.

A l'occasion de la journée internationale des forêts samedi, ForêtSuisse a rappelé que "si la production de biens matériels et les prestations de services dégagent un léger bénéfice, la gestion forestière en général et la récolte de bois en particulier restent déficitaires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Recomptage des signatures pour l'initiative contre les OGM

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L'initiative populaire demande le maintien des contrôles après l'expiration du moratoire sur les OGM (archives). (© KEYSTONE/JULIEN GRINDAT)

L'initiative populaire pour réglementer les OGM dans l'alimentation est sur la sellette. Le Conseil fédéral a demandé vendredi un recomptage des voix. Selon les contrôles effectués par la Chancellerie fédérale, 98'200 signatures ont été déposées.

Le comité d’initiative "Pour des aliments sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" avait annoncé il y a un mois plus de 137'000 paraphes. Ils avaient jusqu’au 3 mars pour récolter les signatures nécessaires.

En tenant compte des signatures à invalider, la Chancellerie estime qu'environ 96'400 signatures seraient valables, ce qui est en deçà du quorum des 100'000 signatures. Comme ce résultat est compris entre 95'000 et 101'000, un recomptage est nécessaire.

Un groupe interdépartemental sera donc chargé de recompter les signatures et de vérifier les résultats établis par la Chancellerie. C'est une pratique courante pour des résultats serrés, précise le Conseil fédéral.

Le groupe sera composé d’un représentant de chaque département, à l’exception de celui en charge de l’initiative populaire, en l’occurrence le Département de l'Environnement dirigé par Albert Rösti. Sur la base des résultats obtenus, la Chancellerie constatera si l’initiative a abouti ou non.

Une question fondamentale

Le comité d'initiative a pris acte de la décision du Conseil fédéral. Il estime cependant que c'est au peuple de décider si des OGM peuvent atterrir dans l'assiette. C'est une question fondamentale.

Il précise qu'il a certifié les signatures avec un partenaire extérieur reconnu. A la fin février, le comité a déposé officiellement 104'015 signatures, tandis que des milliers d'autres étaient encore en cours de vérification dans les communes.

L'initiative populaire demande le maintien des contrôles après l'expiration du moratoire sur les OGM. Elle exige aussi la liberté de choix pour les consommateurs, la protection de l'agriculture sans OGM et la sécurité face aux risques du génie génétique, notamment pour l'agriculture biologique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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