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Justice

En Valais, l'encaveur fraudeur à l'AOC encourt 5 ans de prison

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Archive de la foire de Martigny. (KEYSTONE/Valentin Flauraud)

Le ministère public a requis lundi 5 ans de privation de liberté contre l'encaveur valaisan accusé de fraude à l'AOC Valais. Le procès se poursuit lundi après-midi avec la plaidoirie de l'avocat de l'accusé.

Le prévenu "a eu recours à un édifice de mensonges. Il a travesti la réalité et mis en place tout un système frauduleux, opaque et sophistiqué". Ce faisant, "il a trompé les vignerons, les acquéreurs, les contrôleurs et les consommateurs", a détaillé dans son réquisitoire la procureure générale adjointe du canton du Valais Catherine Seppey. Le produit des ventes avoisinerait les 12 millions de francs.

Le ministère public a notamment requis 5 ans de prison, "seule peine qui pourrait le convaincre de la gravité de ses actions". Il demande aussi que tous les véhicules séquestrés durant l'enquête soient confisqués et dévolus à l'Etat du Valais et que le prévenu soit astreint à une créance compensatrice équivalent au produit du gain.

L'avocat de la partie plaignante Adam Kasmi a rejoint les conclusions du Parquet. Celui qui représente l'Etat du Valais estime que les agissements de l'encaveur "ont porté un coup très rude à la notoriété du label, mettant en danger toute la filière", par pur esprit de gain.

Hors quota

Devant la Cour, le prévenu a admis avoir établi de fausses écritures comptables et de fausses factures. En revanche, il a répété lors de son audition: "Je n'ai jamais vendu de vin schaffhousois sous l'appellation AOC Valais. Je n'ai jamais vendu du vin étranger, que je n'ai d'ailleurs jamais eu, sous l'appellation AOC Valais."

Des propos contredits par le ministère public et la partie plaignante. L'encaveur faisait "sa petite cuisine" en mélangeant des vins de différentes provenances avant de les vendre sous le label valaisan, précise la procureure générale adjointe qui s'appuie notamment sur un document papier "révélateur" retrouvé lors d'une perquisition et qui détaille plusieurs mélanges.

Contrairement à ce que dit le prévenu, les enquêteurs ont prouvé "que le vin schaffhousois n'avait pas été écoulé en vin du pays. Ce n'est absolument pas vrai", a souligné Adam Kasmi, qui parle de "mensonge" et "d'une forme de déni de réalité". Les enquêteurs ont aussi prouvé que le prévenu a écoulé du vin espagnol en le mélangeant à du vin valaisan lorsqu'il n'en avait pas assez, a-t-il ajouté.

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Genève

Meurtre d’une étudiante à Paris: la France va demander l'extradition du suspect arrêté à Genève

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Photo illustration (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
La France va une demande d'extradition à la Suisse concernant le jeune Marocain arrêté à Genève et suspecté d'avoir tué une étudiante à Paris. Elle veut "se voir remettre l'intéressé le plus rapidement possible", a indiqué mercredi le parquet de Paris.

Un juge d'instruction est chargé depuis mardi de l'enquête ouverte notamment pour homicide et viol concernant la mort à Paris de la jeune étudiante Philippine, a précisé le ministère public. L'information judiciaire porte notamment sur les infractions de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, viol, vol et escroquerie, le tout en état de récidive légale.

Le ressortissant marocain a été arrêté mardi dans le canton de Genève, "en vertu d'une mesure relevant du droit des étrangers et a ensuite été identifié comme suspecté d'un meurtre commis à Paris", a déclaré une porte-parole de l'OFJ, Ingrid Ryser, à Keystone-ATS.

L'office "a alors ordonné la détention aux fins d'extradition sur la base d'une demande d'arrestation émanant de la France". Les autorités hexagonales ont maintenant 18 jours pour déposer une demande formelle d'extradition, a-t-elle ajouté, sans être en mesure de donner des indications sur la durée éventuelle de la procédure.

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Genève

Forte émotion des proches du jeune poignardé à mort

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Photo d'illustration (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
L'émotion était forte dans la salle du Tribunal criminel de Genève mardi matin, au second jour du procès du meurtre des Charmilles. Les amis et la famille du jeune Portugais de 22 ans poignardé à mort sont revenus sur les événements du 19 janvier 2019 au petit matin.

Parents, frère, cousin, amis: sept personnes sont parties plaignantes dans cette affaire. La parole a d'abord été donnée aux quatre jeunes qui se trouvaient dans le parking souterrain lors de la rixe. "J'ai eu peur pour ma vie", a déclaré une des femmes, résumant un sentiment partagé. L'agresseur leur a fait comprendre qu'ils risquaient gros s'ils s'approchaient de leur ami, mortellement blessé, ou utilisaient leur téléphone.

Blessé au bras, un des jeunes a répété que son ami n'était pas agressif en s'approchant du jeune de 18 ans pour lui demander pourquoi il avait "planté" son couteau. Même son de cloche du cousin du défunt, qui a raconté que le second coup de couteau est parti immédiatement. "J'ai tout de suite compris qu'il était dans un très mauvais état", a-t-il expliqué, la voix étranglée par l'émotion.

Répondant aux questions de son avocat Raphaël Cristiano, il a indiqué avoir compris que son cousin, qu'il considérait comme un petit frère, était mort quand les ambulanciers ont cessé de s'activer autour de lui et que l'autre blessé a crié. Il a pu l'embrasser trois fois le front: "Une fois pour sa mère, une fois pour son père et une fois pour son frère."

"Assez de souffrances"

Le chagrin de cette famille est tel que le père n'a pas souhaité s'exprimer. En larmes, la mère a évoqué "un enfant adorable, souriant, blagueur", "un fils présent", "un confident". "On m'a arraché une partie de moi. Ce n'était pas une maladie, pas un accident. Quelqu'un l'a tué, c'est très dur à avaler", a-t-elle déclaré.

Elle souhaite "que justice soit faite et que cela serve de leçon." Sans colère dans la voix, elle a dit, en parlant du principal prévenu: "Qu'il ne fasse plus de mal à personne. Il y a déjà pas mal de familles qui ont souffert." Le frère aîné de la victime a indiqué avoir du mal à trouver un sens à ce qui leur arrive. "Sans ce procès, c'est difficile de faire le deuil. J'ai hâte que ça se termine", a-t-il conclu, plus de cinq ans après le drame.

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Genève

Meurtre des Charmilles: Trois jeunes devant le Tribunal criminel pour une rixe mortelle

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(photos d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Le Tribunal criminel de Genève se penche dès lundi sur l'homicide des Charmilles. Trois jeunes, âgés de 23 à 28 ans, seront jugés pour s'être battus dans le parking du centre commercial en janvier 2019. Le plus jeune est accusé d'avoir donné un coup de couteau mortel à un Portugais de 22 ans.

Le premier prévenu est poursuivi pour assassinat et tentative d'assassinat. Il est accusé d'avoir tué un jeune en lui portant un coup de couteau au coeur et d'avoir tenté de tuer un autre jeune alors âgé de 21 ans. Il risque plus de dix ans de prison. Les deux autres prévenus sont, eux, poursuivis pour rixe et omission de prêter secours. Le procès doit durer jusqu'à vendredi.

Le principal prévenu s'était rendu à la police le jour même du drame. Le couteau à cran d'arrêt qu'il avait utilisé avait été retrouvé au bord d'une route. Une semaine après l'homicide des Charmilles, une marche blanche avait réuni quelque 4000 personnes. De nombreux Genevois s'étaient joints à la famille et aux proches de la victime pour dénoncer la violence.

Agé de 18 ans au moment des faits, le meurtrier présumé avait participé deux ans plus tôt à l'agression de deux hommes dans le quartier voisin de Saint-Jean et a été condamné par la justice des mineurs pour une peine qui n'a pas été rendue publique. Souffrant de graves séquelles, les deux victimes de cette agression avaient été laissées pour mortes.

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Genève

La justice genevoise condamne l'islamologue Tariq Ramadan pour viol

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Tariq Ramadan a été condamné en appel pour viol et contrainte sexuelle par la justice genevoise (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Tariq Ramadan a été reconnu coupable de viol et de contrainte sexuelle par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève. L'islamologue a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, indique mardi la Cour de justice dans un communiqué.

Les juges genevois ont estimé que Tariq Ramadan avait bel et bien abusé sexuellement d'une femme, une nuit d'octobre 2008, dans la chambre d'un hôtel genevois. L'islamologue genevois, âgé aujourd'hui de 62 ans, a toujours réfuté ces accusations. En mai 2023, le Tribunal correctionnel de Genève l'avait acquitté pour ces faits.

Dans son communiqué, qui faisait suite à une information révélée par la RTS, la Cour de justice précise que la Chambre pénale d'appel et de révision "a retenu que plusieurs témoignages, certificats, notes médicales et avis d'experts privés concordent avec les faits dénoncés par la plaignante".

L'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours.

Cauchemars

En première instance, la victime, surnommée Brigitte par les médias, avait raconté avoir eu peur de mourir sous les coups de Tariq Ramadan, lors de cette nuit passée à l'hôtel en sa compagnie. Elle avait expliqué que l'islamologue l'avait jetée sur le lit et s'était mis à califourchon sur elle, la frappant au visage.

En appel, la quinquagénaire avait indiqué que ces violences qu'elle avait subies avaient bouleversé son rapport avec les autres. "J'ai un sentiment de honte, une perte de confiance en moi et je fais des cauchemars", avait-elle déclaré. La victime avait aussi concédé avoir eu de l'admiration pour Tariq Ramadan et lui avoir écrit "compulsivement" pendant une période.

Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, Tariq Ramadan avait contesté vigoureusement les accusations portées contre lui par cette femme âgée aujourd'hui de 58 ans, affirmant n'avoir jamais eu de relations sexuelles avec elle. "Je suis absolument innocent de tout ce qui est dit et de tout ce qu'on affirme que j'ai pu faire", avait-il souligné.

L'islamologue avait expliqué avoir été abordé sur les réseaux sociaux par cette femme qui se montrait "extrêmement entreprenante". Piqué par la curiosité, il lui avait proposé de la rencontrer. C'est une fois à l'hôtel avec elle que Tariq Ramadan a déclaré avoir eu l'impression d'avoir été piégé. La victime portait des extensions de cheveux et avait ses règles.

En France, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait décidé, au début de l'été, de renvoyer Tariq Ramadan devant la cour criminelle de Paris pour des viols sur trois femmes, commis entre 2009 et 2016.

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Genève

Accueil des victimes et cyber parmi les priorités de la politique criminelle

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(photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
L'Etat de Genève et le pouvoir judiciaire ont signé lundi une nouvelle convention fixant les grands axes en matière de lutte contre la criminalité dans le canton. Cette convention, qui est la sixième du genre, est valable trois ans.

La politique criminelle commune remise à jour insiste notamment sur l'amélioration de la prise en charge des victimes, les thématiques liées à l'intelligence artificielle, le recours aux cryptomonnaies et la problématique du crack, indique le département des institutions et du numérique.

Le pouvoir judiciaire et l'Etat sont convenus d'intensifier leurs actions dans le cyberespace, afin de lutter plus efficacement encore contre les phénomènes d'extorsion, de pillage de données publiques ou privées, ainsi que contre la pédopornographie et d'autres infractions à caractère sexuel.

Et tous les cas de de violences sont en augmentation comme le reconnaît Olivier Jornot, procureur général:

Olivier JornotProcureur général

La lutte contre la délinquance économique sera également accentuée. Il s'agira de consolider le pôle de compétences dans ce domaine afin "d'être à même de détecter les phénomènes criminels et de conduire des enquêtes approfondies", en particulier dans des affaires ayant trait au blanchiment d'argent, à la corruption et au crime organisé.

Le gouvernement genevois et le pouvoir judiciaire vont également renforcer la cohérence et l'efficience de l'engagement des moyens de l'Etat dans la lutte contre le phénomène du crack. Il s'agira de se coordonner avec les communes genevoises et les différents acteurs qui font face aux problèmes posés par cette drogue destructrice.

Au-delà de fixer les priorités, cette politique criminelle commune permet de coordonner les moyens de l’Etat et de rationaliser certains services pour gagner en efficacité. Exemple concret dans l’axe 2, qui concerne la lutte contre la cybercriminalité.

Monica Bonfanti  la commandante de la police genevoise:

Monica BonfantiCommandante de la police genevoise

A la fin de cette année, une nouvelle mesure devrait être mise en place pour mieux accompagner les victimes de violences. Carole-Anne Kast, la conseillère d’Etat chargée des institutions et du numérique:

Carole-Anne KastLa conseillère d’Etat chargée des institutions et du numérique

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