La justice genevoise doit revoir la condamnation d'un militant climatique qui avait peint des mains rouges sur la façade de Credit suisse lors d'une manifestation. Le Tribunal fédéral estime que l'atténuation de la peine pour "mobile honorable" n'est pas justifiée.
Les dégâts avaient été commis le 13 octobre 2018 lors d'une "marche pour le climat". Deux ans et demi plus tard, la Cour de justice genevoise avait infligé une amende de 100 francs au militant pour dommages à la propriété. Elle justifiait cette clémence par le mobile honorable du condamné qui aurait aussi agi dans un "état de détresse profonde et de profond désarroi". La réaction de l'avocate du jeune militant du climat, Me Laïla Batou.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public, annule la condamnation et renvoie la cause à la Cour de justice pour qu'elle fixe une nouvelle peine. Les juges rappellent que l'existence d'un mobile honorable doit être appréciée selon des valeurs éthiques généralement reconnues.
"Préoccupation respectable"
En l'occurrence, les enjeux liés aux effets néfastes du réchauffement climatique et à la nécessité de prendre rapidement des mesures contre les gaz à effet de serre "constituent indéniablement une préoccupation des plus respectables pour la société", indique la Cour de droit pénal. Un caractère idéaliste et altruiste doit donc être reconnu de manière générale aux actions politiques menées par les militants du climat, dans la mesure où ces actions visent à sensibiliser la population.
Mais ce caractère respectable est à exclure en cas d'actions violentes entraînant des dégâts matériels ou un danger pour l'intégrité physique, précise le tribunal. Dans un Etat de droit comme la Suisse, qui offre de larges garanties en matière de droits politiques et de liberté d'expression, "de telles actions ne peuvent pas être justifiées par des idéaux politiques, aussi respectables soient-ils". Pour Me Laïla Batou, un tel jugement décourage les jeunes encore davantage.
Appels à la désobéissance
La cour relève aussi que les appels à la désobéissance, lancés parfois lors des actions climatiques, peuvent remettre en cause la légitimité démocratique du droit. De tels appels ne peuvent pas être considérés comme l'expression de valeurs éthiques partagées par l'ensemble ou une majorité de la population.
Une atténuation de la peine en raison d'un mobile honorable est envisageable pour des actions non violentes, telles un sit-in sur la voie publique qui ne perturberait pas la circulation ou la sécurité, reconnaît le tribunal.
En l'espèce, l'auteur ne peut revendiquer un tel mobile. Même si le dommage, de l'ordre de 2250 francs, n'est pas important, il n'est pas mineur non plus. Les juges n'admettent pas non plus l'état de détresse ou de désarroi profond accordé par la justice genevoise. (arrêt 6B_620/2022 du 30 mars 2023) C'est la deuxième fois que le Ministère public a recouru au TF, une première fois contre son acquittement et une deuxième, cette fois-ci, contre l'amende de 100 francs. Le coût de ces allers-retours entre la Cour de justice genevoise et le Tribunal fédérale coûtent très cher au jeune homme, rappelle Me Batou.
ATS avec Judith Monfrini
