Après avoir adopté vendredi la partie recettes du budget de la Sécu dans un scrutin à suspense, l'Assemblée y a réintroduit l'emblématique suspension de la réforme des retraites.
Son avenir reste suspendu à un vote très incertain sur l'ensemble du projet de loi mardi.
Une autre mesure explosive, le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, a été largement rejetée vendredi par les députés, qui s'y étaient déjà opposés en première lecture. Mais elle avait été partiellement rétablie au Sénat, en quête d'économies.
Ce même Sénat s'était opposé à la suspension de la réforme des retraites, prix de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes. Les députés l'ont rétablie par 162 voix contre 75.
Ils devraient terminer l'examen des articles dans la nuit de vendredi à samedi.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a proposé dans l'hémicycle que le vote sur la partie "dépenses" du texte se tienne lui aussi mardi. Juste avant le vote sur l'ensemble du projet de loi.
L'adoption d'un budget pour la Sécurité sociale est loin d'être gagnée.
Vendredi la partie recettes a reçu un feu vert par 166 voix contre 140, et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L'alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre.
LR et Horizons se sont eux majoritairement abstenus, illustrant les divisions du camp gouvernemental.
Le scrutin a été marqué par une faible affluence, notamment chez les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI).
Résultat "pas reconductible"
"Ca passe parce que le RN avait seulement 69 présents (sur 123 députés, NDLR), le vote d'aujourd'hui n'est pas reconductible" mardi, alerte un cadre macroniste. "Arithmétiquement, si on considère les positions politiques des groupes aujourd'hui, ça ne passerait pas mardi", abonde un député socialiste.
Le résultat serré est donc un avertissement pour le gouvernement.
Même s'il est aussi une forme de succès, quoique temporaire, après avoir multiplié les gestes d'ouverture en espérant faire passer le texte sans 49.3.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué "le travail de concertation" avec les forces politiques.
Jeudi, l'exécutif avait tenté de trouver un chemin entre le PS et la droite, faisant voter une réécriture d'une hausse de CSG sur les revenus du capital voulue par la gauche, mais en réduisant son périmètre. Au prix d'un rendement en nette baisse, attendu autour de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.
Quel déficit ?
Les Républicains et Horizons, échaudés par les concessions faites au PS sur la CSG et la réforme des retraites, prennent aussi appui sur le niveau de déficit pour expliquer leurs abstentions.
"Finalement, le grand perdant de la soirée, c'est le déficit de la sécurité sociale, (...) parce que là, on engrange des recettes en moins, on engrange des dépenses en plus", a déploré tard vendredi le député Horizons Frédéric Valletoux.
Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, le déficit de la Sécurité sociale pour 2026 après le vote supprimant le gel des retraites et des minima sociaux a été virtuellement porté à 22,5 milliards d'euros (en ne prenant pas en compte les transferts prévus des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l'air).
Or la cible pour le gouvernement était un déficit à 20 milliards.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a par ailleurs assuré vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales.
L'exécutif envisage aussi de remonter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) "jusqu'à +2,5%" (contre +2% jusqu'ici).
Jeudi, Sébastien Lecornu avait martelé qu'en l'absence de budget de la Sécu, le déficit filerait à "29 ou 30 milliards" d'euros sur l'ensemble de 2026.
Pressé par plusieurs ténors de son camp d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour éviter un vote à haut risque, il l'a de nouveau exclu.
En parallèle, le Sénat poursuit, lui, l'examen du budget de l'Etat, s'attaquant au volet des "dépenses" après avoir largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes. Vendredi, il a approuvé la suppression de 4000 postes d'enseignants voulue par le gouvernement.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
SOS Tutelles-Curatelles Brigitte Pivot présidente
6 mai 2018 à 10 h 24 min
Pour nombre d'expertises psychiatriques, les conclusions sont posées et le rapport est fait en conséquence.
Une enquête c'est un pas à considérer, le pas suivant consiste dans les remédiations (Voir le rapport de la Cour des comptes sur le Service de protection des mineurs - 2016 - dépendant du DIP, aucun effet notoire aujourd'hui). Il reste le silence.
Il n'y a pas que dans l'affaire Ramadan que « Le silence est un véritable poison » au DIP. La vérité est étouffée par exemple pour les accidents à l'école, les graves dysfonctionnements au Service de la protection des mineurs (un directeur n'a pas pris les mesures pour des enfants placés par ce service et abusés par un membre de leur famille d'accueil)...
De oliveira Mena
12 mars 2019 à 10 h 08 min
Je suis moi meme maman des jumelles de bientot 12 ans.... je me considere comme une personne de plus lesee par ce service dans la mesure ou j ai perdu la garde et le droit de voir mes filles grandir comme tout parent.... tout cela parce que j ai refuse d aller voir un psy et de doner mon aval pour que le tribunal des mineurs consulte mon dossier medical. Oui je le refuse toujours et je paie le prix fort.
Je ne peux pas comprendre que l on puisse donner autant de pouvoir a ces services!!!
Je ne peux pas comprendre que depuis la naissance de mes enfants que j ai porte a terme, pour lesquelles j ai failli perdre la vie, pour lesquelles j ai ete seule presente pendant les 3 annees apres la separation avec le pere. 3 annees ou elles ont ete choyees, aimes, afin de leur apporter le necessaire apres cette douloureuse experience qu est la separation des parents car le pere a refait ca vie a peine 4 mois apres...
Que dire??? Que dire des lois en matiere d enfants en Suisse??? Que dire de ces gens qui se croivent tout puissants et, que le sont d ailleurs????
Que dire de cette dictature???? Oui il s agit d une dictature!!! Cela semble etrange d evoquer tel mot en Suisse.... pourtant c est le cas!!!
Que dire d une juge pour qui l aspect financier est plus important que la presence parentale???
Que dire et que faire quand des copinages ce sont formes et que ces dits services ferment les yeux aux agissements d un des parents??? Ou est le sens de vos lois???
Vos lois ne vont pas de pair avec le mot justice!!! Oh que NON!!!
Mes enfants m ont ete retirees un maudit matin le 29 octobre 2016.
Depuis, je me rebelle a ma maniere.
Plus la force de dialoguer avec ces gens pour lesquels d ailleurs je n ai pas de respect!!!
On m ordonne d aller voir un psy sur pretexte que j ai un trouble du comportement?!
Pourtant, le meme directeur qui a valide l ivasion ce 29 oct 2016 est accuse par l assistante social qui est venu ce jour la de... harcelement sexuel!!!
A present c est cet article qui m interpelle...
Et dans l histoire ce sont des parents comme moi qui devons faire preuve de bonne foi... allucinant!!!!
Je me demande: combien de familles encore devront faire les frais des agissement de ces gens?????
Combien????
Tout le monde sait et rien n est fait pour que cela change!!!
Cela dure depuis des annees!!!
Conceil d etat??? Qui doit repondre des blessures que ces gens laissent derriere eux via leurs decisions??? Oui il s agit bien des blessures!!!! Ce ne sont pas des plaies visuelles mais elles sont bien la!!!
En attendant ces gens continuent de vivre leur vie normallement... alors que d autres meurent a petit feu car quand on touche a NOS ENFANTS on touche au plus profond de nous meme.
#parentsenfantsmeurtris!!!
#mortspmi
#URGENTchangementloisenfantsparents
#reparationlegal