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Un avocat et une régie sont soupçonnés d’avoir falsifié des baux

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La presse a révélé cette semaine qu’un avocat genevois et une régie immobilière auraient falsifiés des baux pour éviter que les locataires ne puissent contester le loyer initial. Cédric Lenoir vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous le contexte juridique de cette affaire.

Les cantons qui connaissent une pénurie de logements peuvent rendre obligatoire l’usage de la formule officielle lors de la conclusion d’un bail. C’est le cas de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel notamment. Il s’agit d’un formulaire qui doit être remis au plus tard lors de la remise des locaux et qui indique le montant du loyer payé par le précédent locataire, le nouveau loyer et parfois les motifs de l’augmentation du loyer.

Ce formulaire indique aussi que le locataire peut contester le loyer initial dans les 30 jours auprès de la commission de conciliation du Tribunal des baux et loyers.

Dans quels cas le locataire peut-il contester le loyer initial :

Trois situations peuvent justifier une contestation du loyer :

  • Le loyer a été sensiblement majoré par rapport à l’ancien locataire, la jurisprudence présumant que l’augmentation est sensible si elle excède 10%.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail par nécessité personnelle ou familiale.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail en raison de la pénurie de logements, ce qui n’a plus besoin d’être démontré dans les cantons où la formule officielle est utilisée.

Le droit du bail a donc ceci de particulier que vous pouvez remettre en cause un contrat que vous avez sciemment conclu, le principe général du droit des obligations (pacta sunt servanda) voulant en principe que l’on s’en tienne aux termes du contrat.

Le législateur a cependant voulu protéger les locataires qui sont parfois contraints de signer un bail compte tenu de la rareté des biens offerts à la location.

Dans le cas révélé cette semaine, que s’est-il passé ?

Il faut parler au conditionnel, l’instruction pénale étant en cours. La régie aurait falsifié les formules officielles en indiquant un loyer précédent bien supérieur à ce qu’il était réellement pour laisser croire que le loyer avait en fait baissé ou augmenté très légèrement seulement, avec pour effet de dissuader les locataires de contester le loyer initial.

Comment vérifier que le formulaire indique le loyer correct ?

Le moyen le plus simple est de demander à l’ancien locataire combien il payait. Un autre moyen pourrait être de comparer le loyer avec ceux pratiqués dans le quartier ou dans le même immeuble. L’ASLOCA propose de contester systématiquement le loyer initial ce que je trouve, à titre personnel, irresponsable puisque cela conduirait à un engorgement complet des tribunaux et à une judiciarisation des relations contractuelles entre bailleurs et locataires, ce qui me paraît malsain et peu souhaitable, même si, en tant qu’avocat, je devrais m’en réjouir.

S’il est avéré que le formulaire a été falsifié, que dois-je faire ?

Il y a un premier aspect pénal puisque de tels faits pourraient constituer une infraction de faux dans les titres et tentative d’escroquerie et un deuxième aspect civil vous permettant de récupérer le trop-perçu s’il apparaît que votre loyer est abusif selon les critères du droit des obligations. Pour cela il vous faudra saisir les tribunaux comme expliqué précédemment ou tenter de trouver un accord amiable avec le bailleur, ce qui est toujours préférable en termes de coûts pour toutes les parties.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage mercredi prochain, 13,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 5, 11, 20, 29, 35 et 38. Le numéro chance était le 6, le rePLAY le 11 et le Joker le 789964.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 13,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un premier cas de variole du singe détecté dans le canton de Berne

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La personne infectée a été exposée au virus à l’étranger. (© KEYSTONE/dpa/Bernd Weißbrod)

Un premier cas de variole du singe a été détecté en Suisse, a annoncé samedi la Direction de la santé du canton de Berne. Il s'agit d'une personne vivant dans le canton de Berne, qui a été exposée au virus à l'étranger.

Un traçage des contacts, afin d’identifier d’éventuelles chaînes de transmission, a été effectué, ont précisé les autorités cantonales bernoises dans un communiqué. La personne infectée a été exposée au virus à l’étranger. Elle est suivie en ambulatoire et se trouve en isolement à son domicile. Tous contacts ont pu être informés.

Ce premier cas suspecté de variole du singe a été signalé vendredi au Service du médecin cantonal (SMC) de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne et à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les analyses de laboratoire effectuées ont permis de confirmer le soupçon samedi après-midi.

Moins dangereux que la variole

Cette maladie est une cousine moins dangereuse de la variole, éradiquée depuis une quarantaine d'années. Elle se traduit d'abord par une forte fièvre et évolue rapidement en éruption cutanée, avec la formation de croutes, notamment sur le visage. Elle a gagné vendredi la France et l'Allemagne, avec un cas confirmé dans chaque pays par leurs autorités sanitaires.

Les personnes revenant d’un voyage dans une zone à risque (Afrique de l’Ouest et centrale) devraient surveiller leur état de santé et consulter un médecin en cas de symptômes, recommande l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur son site.

Le virus est considéré comme modérément transmissible à l’être humain, indique l'OFSP. La transmission se produit par de grosses gouttelettes et par un contact étroit avec des personnes ou des animaux infectés.

Vaccins efficaces

La communauté scientifique juge possible que la transmission augmente en cas de contact sexuel avec une personne infectée. Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes semblent présenter un risque supplémentaire d’infection.

Il n’existe pas de vaccin spécifique contre la variole du singe. L'OFSP précise que les vaccins contre la variole de première et deuxième générations, administrés dans le cadre du programme d’éradication de la variole apportent une protection efficace.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une exposition à Venise lance une campagne de sensibilisation

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L'un des portraits de l'exposition "Shame - European Stories", du photographe italien Simone Padovani. (© Shame - European Stories/Simone Padovani)

Des victimes d'abus étant enfants de toute l'Europe ont lancé une campagne de sensibilisation à Venise. Objectif: briser le silence et rendre justice à ceux qui ont souffert. Guido Fluri, père de l'initiative pour la réparation en Suisse, est à l'origine du projet.

L'exposition "Shame - European Stories" a été inaugurée samedi dans le cadre de la Biennale de Venise. L'événement est soutenu par le Bureau italien du Conseil de l'Europe et parrainé par la Fondation Guido Fluri. L'exposition itinérante sera présentée dans les mois à venir dans les principales villes européennes.

De l'Italie à la Suède, en passant par la Roumanie et le Portugal: des portraits et des interviews vidéo de plusieurs dizaines de victimes d'abus sexuels ont été recueillis dans toute l'Europe par le photojournaliste Simone Padovani.

"Les personnes concernées viennent de pays très divers. Leurs histoires de vie sont différentes, mais nous reconnaissons des parallèles", a souligné le photographe lors du vernissage.

Réparation pour les victimes

La directrice du Bureau italien du Conseil de l'Europe, Luisella Pavan-Woolfe, a souligné que "les enfants doivent pouvoir bénéficier de tous les droits et de toutes les libertés fondamentales protégés par la Convention européenne des droits de l'homme, par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et par d'autres instruments internationaux et européens".

La campagne, a-t-elle ajouté, met en avant les mêmes valeurs que celles défendues et promues par le Conseil de l'Europe.

Guido Fluri était présent lors de l'inauguration. "Lorsque des groupes de victimes de toute l'Europe se sont adressés à notre fondation dans le but de créer un réseau et de lancer une initiative européenne, à l'instar de ce qui a été fait en Suisse, nous avons compris que nous devions soutenir ce projet. La plupart des victimes sont maintenant âgées et fragiles. Elles ont droit à une reconnaissance et à une réparation de l'injustice alors qu'elles sont encore en vie".

Droits de l'enfant

La coordinatrice du projet, Mara Rumiz, a rappelé que "si l'on parle de droits de l'homme, le premier droit, peut-être le plus important, concerne les enfants et les jeunes. Ils doivent pouvoir vivre leur enfance et leur adolescence sereinement, sans traumatisme, sans abus et sans violence".

Le projet est né en septembre 2021 lors d'un symposium à Berne: des représentants de 17 pays ont alors jeté les bases d'une action à l'échelle européenne. Une motion a été remise à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par le conseiller national Pierre-Alain Fridez (PS/JU), alors président de la délégation suisse à Strasbourg.

La motion formule des exigences claires: le Conseil de l'Europe et les Etats membres doivent garantir une enquête scientifique indépendante sur les violations des droits de l'enfant dans les différents pays.

Ils doivent également reconnaître officiellement les enfants qui ont subi toute forme de violence sexuelle, physique et psychologique. Enfin, le Conseil de l'Europe et les Etats doivent veiller à ce que les victimes reçoivent une forme de réparation et à ce que la législation soit centrée sur la protection de tous les enfants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Distinction pour le chemin de fer-musée Blonay-Chamby

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Le premier musée "vivant" du chemin de fer en Suisse a ouvert ses portes en juillet 1968. Riche de 77 véhicules ferroviaires construits entre 1870 et 1940, il est l'un des plus complets et représentatifs d'Europe (archive). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La section vaudoise de Patrimoine suisse a attribué samedi sa Distinction vaudoise du patrimoine 2022 au chemin de fer-musée Blonay-Chamby. La récompense a été remise samedi à la mi-journée à Blonay, en présence de la présidente du Conseil d'Etat vaudois Nurria Gorrite et du conseiller national montreusien Laurent Wehrli.

"Ce musée unique en son genre en Suisse contribue depuis plus de 50 ans à la sauvegarde d'un matériel ferroviaire destiné à disparaître, qui présente un intérêt historique et technique indéniable. Il a assuré l'entretien et la restauration très minutieuse de nombreux véhicules", a indiqué la section vaudoise de Patrimoine suisse.

"L'exploitation touristique de la ligne Blonay-Chamby a permis de conserver de nombreux savoir-faire, grâce à la passion de plusieurs générations de bénévoles", ajoute-elle pour justifier la distinction.

Près de 80 anciens véhicules ferroviaires

Le premier musée "vivant" du chemin de fer en Suisse a ouvert ses portes en juillet 1968. Riche de 77 véhicules ferroviaires construits entre 1870 et 1940, il est l'un des plus complets et représentatifs d'Europe. Il est né de la volonté de passionnés du rail qui ne souhaitaient pas que cette ligne disparaisse.

La plus ancienne pièce date de 1868, soit la voiture du Lausanne Echallens, et la plus récente de 1947, soit le tram 28 de Lausanne. La collection comporte ainsi 46 véhicules romands, dont 20 vaudois. Les autres véhicules proviennent de la Suisse alémanique (22) et de l'étranger (9). Une soixantaine sont actuellement en fonction, trois en révision et quatorze sont des pièces d'exposition.

L'association, composée aujourd'hui d'environ 120 bénévoles actifs, assure les travaux d'entretien et de restauration. Elle met en service des trains historiques chaque weekend, de mai à octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le PS genevois choisit Thierry Apothéloz et Carole-Anne Kast

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La gauche genevoise partira unie dès le premier tour pour l'élection au Conseil d'Etat en 2023 avec de gauche à droite Carole-Anne Kast (PS), Antonio Hodgers (Les Verts), Fabienne Fischer (Les Verts) et Thierry Apothéloz (PS). Objectif: conserver la majorité à l'exécutif. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Réuni samedi en congrès à Plainpalais, le PS genevois a désigné le sortant Thierry Apothéloz et l'élue expérimentée Carole-Anne Kast pour la course au Conseil d'Etat en 2023. Le parti, qui avait décidé de partir avec deux candidats, a évincé Caroline Marti.

Le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz a obtenu 236 voix sur 302 et la conseillère administrative d'Onex Carole-Anne Kast 166. La députée Caroline Marti arrive pas loin derrière, avec 151 voix.

"Je suis un fils d'ouvrier et je n'oublie rien de ce que je dois au socialisme", a relevé le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, 51 ans. Défendant un "bilan solide" avec une hausse significative des prestations sociales, il a rappelé qu'il est resté un homme de terrain proche de la population. Son discours a été très applaudi.

Déception

Carole-Anne Kast, 47 ans, a mis en avant sa longue expérience. Elle a notamment passé 14 ans à l'exécutif d'Onex. Cette spécialiste des questions du logement, vice-présidente de l'ASLOCA, veut lutter contre les discriminations et pour la justice sociale. Elle est prête "à prendre le risque de déplaire, mais jamais de décevoir". Cette forte personnalité qui se dit combative accède pour la première fois à la candidature après deux échecs.

La perdante du jour, Caroline Marti, 32 ans, s'est déclarée déçue de son score, même si elle n'est qu'à quinze voix de Carole-Anne Kast. Elle n'avait déjà pas été retenue comme candidate pour l'élection au conseil administratif de la Ville de Genève. La députée, qui est aussi cheffe de groupe, avait plaidé devant le congrès pour une justice fiscale redistributive. "Je ne suis pas naïve, je connais la réalité politique", avait-elle relevé.

Liste commune

"L'objectif est de conserver la majorité au Conseil d'Etat et de se renforcer au Grand Conseil afin que la gauche atteigne la majorité", a déclaré Thomas Wenger, président du PS genevois. Le choix de partir avec deux candidats avait été approuvé par le congrès à la quasi-unanimité. "On ne veut pas que le peuple arbitre le surnuméraire", ont relevé les candidats.

La gauche partira unie dès le premier tour, les socialistes et les Verts ayant décidé de se présenter sur une liste commune en laissant la porte ouverte à Ensemble à Gauche. Les écologistes étaient également réunis en congrès samedi du côté du Grand-Saconnex pour désigner leurs candidats. Sans suspense, car ils étaient les seuls candidats, les deux conseillers d'Etat sortant, Antonio Hodgers, 46 ans, et Fabienne Fischer, 60 ans, ont été désignés.

En revanche, la surprise est venue des scores. Elue en cours de législature au Conseil d'Etat, Fabienne Fischer termine pourtant devant Antonio Hodgers. Elle a obtenu 121 voix sur 128 contre 100 pour Antonio Hodgers. Ce dernier brigue ainsi un troisième mandat.

A noter encore que les socialistes ont également désigné samedi leurs 68 candidats pour le Grand Conseil. Les deux candidats au Conseil d'Etat seront en tête de liste.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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