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Un avocat et une régie sont soupçonnés d’avoir falsifié des baux

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La presse a révélé cette semaine qu’un avocat genevois et une régie immobilière auraient falsifiés des baux pour éviter que les locataires ne puissent contester le loyer initial. Cédric Lenoir vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous le contexte juridique de cette affaire.

Les cantons qui connaissent une pénurie de logements peuvent rendre obligatoire l’usage de la formule officielle lors de la conclusion d’un bail. C’est le cas de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel notamment. Il s’agit d’un formulaire qui doit être remis au plus tard lors de la remise des locaux et qui indique le montant du loyer payé par le précédent locataire, le nouveau loyer et parfois les motifs de l’augmentation du loyer.

Ce formulaire indique aussi que le locataire peut contester le loyer initial dans les 30 jours auprès de la commission de conciliation du Tribunal des baux et loyers.

Dans quels cas le locataire peut-il contester le loyer initial :

Trois situations peuvent justifier une contestation du loyer :

  • Le loyer a été sensiblement majoré par rapport à l’ancien locataire, la jurisprudence présumant que l’augmentation est sensible si elle excède 10%.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail par nécessité personnelle ou familiale.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail en raison de la pénurie de logements, ce qui n’a plus besoin d’être démontré dans les cantons où la formule officielle est utilisée.

Le droit du bail a donc ceci de particulier que vous pouvez remettre en cause un contrat que vous avez sciemment conclu, le principe général du droit des obligations (pacta sunt servanda) voulant en principe que l’on s’en tienne aux termes du contrat.

Le législateur a cependant voulu protéger les locataires qui sont parfois contraints de signer un bail compte tenu de la rareté des biens offerts à la location.

Dans le cas révélé cette semaine, que s’est-il passé ?

Il faut parler au conditionnel, l’instruction pénale étant en cours. La régie aurait falsifié les formules officielles en indiquant un loyer précédent bien supérieur à ce qu’il était réellement pour laisser croire que le loyer avait en fait baissé ou augmenté très légèrement seulement, avec pour effet de dissuader les locataires de contester le loyer initial.

Comment vérifier que le formulaire indique le loyer correct ?

Le moyen le plus simple est de demander à l’ancien locataire combien il payait. Un autre moyen pourrait être de comparer le loyer avec ceux pratiqués dans le quartier ou dans le même immeuble. L’ASLOCA propose de contester systématiquement le loyer initial ce que je trouve, à titre personnel, irresponsable puisque cela conduirait à un engorgement complet des tribunaux et à une judiciarisation des relations contractuelles entre bailleurs et locataires, ce qui me paraît malsain et peu souhaitable, même si, en tant qu’avocat, je devrais m’en réjouir.

S’il est avéré que le formulaire a été falsifié, que dois-je faire ?

Il y a un premier aspect pénal puisque de tels faits pourraient constituer une infraction de faux dans les titres et tentative d’escroquerie et un deuxième aspect civil vous permettant de récupérer le trop-perçu s’il apparaît que votre loyer est abusif selon les critères du droit des obligations. Pour cela il vous faudra saisir les tribunaux comme expliqué précédemment ou tenter de trouver un accord amiable avec le bailleur, ce qui est toujours préférable en termes de coûts pour toutes les parties.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

Genève

Les larmes d'Eliot Berthon

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Eliot Berthon a contribué au premier titre de champion d'Europe du GSHC (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Après la remise de la Coupe de champion d'Europe, les joueurs sont restés sur la glace pour communier avec le public et partager leur bonheur en famille. Et Eliot Berthon était très heureux.

On a souvent évoqué Valtteri Filppula, Sami Vatanen, Teemu Hartikainen, Daniel Winnik et les autres grands noms de cette équipe de Genève. Mais il y a aussi les guerriers de l'ombre, ceux qui jouent sur la quatrième ligne comme Eliot Berthon.

Le Français à licence suisse a ouvert le score et a participé au titre européen de Genève-Servette. Sur la glace, le petit numéro 92 a enlacé sa femme enceinte avant de serrer fort son père dans ses bras avec des larmes plein les yeux.

A voir ces larmes, est-ce que le sentiment est descriptible? "Je vois mon père, donc forcément, il y a tout qui lâche, répond-il. C'est lui qui m'a toujours supporté. Je pense bien à ma mère aussi, mon frère, ma soeur et mes grands-parents. Ce sont de beaux moments et puis on ne vit ça qu'une fois dans une carrière en général, donc... bein les larmes quoi Parce que c'est beaucoup de travail. Je suis passé par des moments vraiment durs, mais d'être là, avec ma famille, ma femme, c'est indescriptible."

Blessé lors du titre de champion

Si le Tricolore savoure ce titre, c'est parce qu'il n'avait pas franchement pu profiter de celui de champion au printemps dernier. Prêté à La Chaux-de-Fonds puis blessé, il n'avait pas pu amener sa pierre à l'édifice grenat. "J'étais là, j'étais en tenue, avec l'équipe, mais je n'ai pas vécu ça de la même manière parce que je n'ai pas joué. Le titre de champion m'appartient, mais ce soir, c'est différent. J'ai essayé de contribuer à ma manière et voilà, je suis juste content. Je n'imaginais pas vraiment ce scénario en ouvrant le score. Je voulais juste travailler fort et amener de l 'énergie. Et c 'est vrai, je pense que ça a donné une bonne impulsion et je suis fier."

Depuis les tribunes, le sentiment qui prédominait c'était que l'expérience du titre de Genève il y a dix mois allait servir dans un match comme celui-ci. "Je pense qu'on a géré le match, explique Eliot Berthon. Mais vers la fin c'était dur. Seulement défensivement, on a été solides. On a laissé quelques chances, mais ce n 'était pas des grosses chances. Et notre gardien a fait des gros arrêts à des moments-clés. Je pense que pour gérer dans ces instants où il y a beaucoup de pression et de stress, c'est sûr que ça nous a aidés."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

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Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

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Suisse

La cagnotte de 70,17 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 70,17 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 23, 31, 37, 42 et 48 et les étoiles 3 et 7.

Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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