Rejoignez-nous

Actualité

Uber Eats considéré comme un employeur à Genève

Publié

,

le

Uber Eats a perdu une manche devant la justice genevoise. La société de livraison de repas liée au géant américain Uber est considérée comme une entreprise de location de services, donc comme un employeur. Contestant cette interprétation, Uber Eats va saisir le TF.

Selon l’arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice daté du 29 mai, les relations entre Uber Eats et les livreurs sont des relations de travail au regard du rapport de subordination auquel ils sont soumis. Les juges précisent que cela exclut toute activité indépendante de la part des livreurs.

L’été dernier, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) avait demandé à Uber Eats de s’inscrire au registre du commerce et de solliciter une autorisation d’exercer. La société qui avait recouru contre cette injonction avait obtenu l’effet suspensif. La décision de la chambre administrative qui vient de tomber tranche sur le fond.

Un signal

L’arrêt de la Chambre administrative satisfait le conseiller d’Etat Mauro Poggia. « Uber doit, rétroactivement au jour où son activité a commencé, verser des salaires et les charges sociales pour ces travailleurs, dont chacun a pu constater à quel point leurs conditions de travail sont précaires », a-t-il indiqué jeudi à Keystone-ATS.

Le syndicat Unia qui se bat depuis des années pour qu’Uber remplisse ses obligations d’employeur s’est aussi félicité de cette décision. « C’est une grande victoire et un signal pour le reste de la Suisse étant donné que la décision de la justice genevoise se base sur le droit fédéral », a souligné Umberto Bandiera, secrétaire syndical.

Recours

Uber Eats ne compte pas s’arrêter là et va saisir le Tribunal fédéral. « Cette décision ne reflète ni le modèle avec lequel nous opérons ni les raisons pour lesquelles les livreurs choisissent d’utiliser l’application Uber Eats. Les livreurs utilisent l’application Uber Eats si, quand et où ils le souhaitent et peuvent travailler avec d’autres applications à tout moment », indique Kamilla Lambotte, responsable d’Uber Eats en Suisse.

L’appel à Mon Repos ayant un effet suspensif, Uber Eats continue ses activités dans le canton. La plateforme Uber Eats permet de se faire livrer parmi 1700 restaurants en Suisse. Selon la société, les livreurs sont des indépendants. Leurs revenus dépendent du nombre de commandes livrées et des distances parcourues. En Suisse, Uber Eats est actif dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Vaud, Fribourg, Berne, Bâle, Zurich et Saint-Gall.

Diffuseur de course?

Le bras de fer entre les autorités genevoises et le géant américain se poursuit au sujet du service VTC (voiture avec chauffeur). En effet, le canton a décrété une interdiction d’exercer à Uber, qui a recouru contre cette décision. L’administration considère Uber comme une entreprise de transport dont les chauffeurs doivent être traités comme des employés et non comme des partenaires.

Le canton estime qu’Uber doit respecter la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur ainsi que le Code des obligations. Uber, de son côté, estime qu’il est un simple diffuseur de courses qui passe un contrat de partenariat avec les chauffeurs qui désirent utiliser sa plate-forme. Une défaite d’Uber devant les tribunaux pourrait coûter cher au géant américain.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Actualité

Résumé des votations cantonales genevoises

Publié

le

L’initiative « Zéro pertes! » passe la rampe de justesse mais reste sans effet

A Genève, l’initiative zéro pertes a passé de justesse avec 70 voix supplémentaires en faveur du oui. Selon le Conseil d’Etat cette victoire ne change rien à la situation actuelle puisque l’initiative n’a pas d’effet rétroactif. Elle s’appliquera dans le cas d’une prochaine réforme fédérale de la fiscalité. Pour rappel, la gauche avait lancé ce texte lors du premier projet de réforme de la fiscalité des entreprises RIE III. Depuis le peuple a accepté RFFA, la deuxième réforme. La Conseillère d’Etat chargée des finances, Nathalie Fontanet répond à Judith Monfrini.

Nathalie Fontanet  Conseillère d'Etat chargée des finances

Le taux de participation a atteint 54,16%. Une participation exceptionnelle comme le rappelle la Chancelière, Michèle Righetti au micro de Judith Monfrini

Michèle Righetti Chancelière genevoise

« Oui » à la garantie du financement de l’IMAD

Les Genevois soutiennent le financement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD). Ils ont accepté dimanche par 72,76% de « oui » de subventionner les pertes d’exploitation. Le taux de participation s’est élevé à 54,16%. La garantie de couverture de déficit de l’établissement de droit public autonome sera donc inscrite dans la constitution cantonale. Cette modification de la charte fondamentale, acceptée par le Grand Conseil sur proposition du MCG et soutenue par la gauche, était obligatoirement soumise au souverain.

A l’instar des Hôpitaux universitaires de Genève, l’IMAD est soumise à une obligation de prise en charge. Le nouvel article constitutionnel prévoit que tout déficit d’exploitation est couvert par une subvention portée chaque année au budget de l’Etat de Genève. La droite était opposée à cette couverture automatique, déplorant la perte de contrôle parlementaire qu’elle engendre. De son côté, le Conseil d’Etat n’a pas émis de recommandation de vote, s’en remettant à la décision du Grand Conseil.

Les Genevois pour une présidence tournante du Conseil d’Etat

Les Genevois font disparaître la présidence unique du Conseil d’Etat moins de deux législatures après son introduction dans la constitution de 2013. Ils ont accepté dimanche par 87,87% de « oui » de revenir au système de tournus annuel. L’exécutif cantonal est à l’origine de cette demande de modification constitutionnelle, adoptée par le Grand Conseil en 2019 et obligatoirement soumise au souverain. Conséquence du plébiscite de dimanche, le Département présidentiel est supprimé, et Antonio Hodgers pourra céder sa place en octobre. Le taux de participation s’est élevé à 54,16%.

Le Vert avait pris la présidence en septembre 2018, à la suite des problèmes judiciaires de Pierre Maudet. Doyen en fonction du collège, le magistrat PLR avait naturellement été désigné président au début de la nouvelle législature. Alors que son prédécesseur François Longchamp s’était limité à cette fonction, Pierre Maudet avait assumé un gros département en plus. Les différentes manières d’incarner une des rares nouveautés de la constitution de 2013 n’ont pas convaincu au bout du lac, alors que le canton de Vaud – où la présidence est unique durant la législature – a vraisemblablement trouvé la bonne formule. Si le PS a laissé la liberté de vote, tous les autres partis ont soutenu le retour à une présidence annuelle. Seuls d’anciens membres de l’Assemblée constituante s’y opposaient.

Anne Emery-Torracinta sera la prochaine Présidente. Elle prendra ses fonctions dès la fin du délai référendaire des votations, soit le 17 octobre. Serge Dal Busco va lui succéder le 1er juin 2021 puis Mauro Poggia pour la dernière année de la législature.

Continuer la lecture

Actualité

Mobilité à Genève: oui à la suppression de places de stationnement

Publié

le

KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
A Genève, l’assouplissement des règles relatives à la suppression de 4000 places de stationnement a largement passée la rampe. Destinée à créer des voies de bus et pistes cyclables, la mesure a été acceptée ce dimanche par 58,35% de «oui». La réforme faisait l’objet d’un référendum lancé par le TCS.

La révision de la modification de la loi genevoise d’application de la législation fédérale sur la circulation routière a été acceptée par 58% des voix. Le but de cette loi est d’assouplir le principe de compensation des places supprimées dans l’espace public. Pour rappel, il est inscrit dans la loi genevoise que selon ce principe toute place de stationnement sur la voirie doit être remplacée, à certaines conditions, par une place dans un parking public. Désormais, la loi d’assouplissement permettra grâce à l’espace gagné de débloquer de nombreux projets pour favoriser la mobilité douce. Pour Caroline Marti, vice-présidente de l’Association Transport Environnement (ATE-Genève) c’est une belle victoire qui montre la tendance de la population à vouloir privilégier les modes de transports doux.

Caroline Marti Vice-présidente de l'ATE

L’un des éléments qui a pu faire basculer la votation est la composition du comité unitaire en faveur de la réforme de la compensation du stationnement. Celui-ci a réunit la gauche, le PDC, le PLR et des associations pour la mobilité douce et de quartier. Une alliance qui a porté ses fruits selon Caroline Marti.

Caroline Marti Vice-présidente de l'ATE

 

Dal Busco vainqueur

Très décrié pour sa politique de mobilité, le Conseiller d’Etat en charge des infrastructures vient de remporter une victoire très importante. Concrètement, cela va permettre la mise en oeuvre plus rapide de ce que le peuple à voulu en 2016 avec la loi sur la mobilité cohérente et équilibrée. Différentes mesures vont être appliquées. Les précisions de Serge Dal Busco, Conseiller d’Etat en charge des infrastructures.

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat en charge des infrastructures

 

Le TCS appelle à la concertation

Du côté des référendaires c’est la déception. Désormais, le TCS en appelle aux autorités pour agir de manière modérée et en concertation lorsqu’ils vont supprimer des places. Le détail avec François Membrez, président du TCS Genève.

François Membrez Président du TCS Genève

Suite à la votation, le TCS a le regard déjà tourné vers l’avenir. Il souhaite appuyer le passage à la mobilité électrique. L’institution pointe également le prochain scrutin concernant le parking des Clés-de-Rive au mois de novembre comme déterminant pour disposer d’un aménagement piéton digne de ce nom.

François Membrez Président du TCS Genève

La participation au scrutin est exceptionnelle, elle a grimpé jusqu’à 54%.

Continuer la lecture

Actualité

Genève dit « oui » à un salaire minimum à 23 francs

Publié

le

@judith monfrini

C’est un « oui » qui surprend par sa netteté. Près de 58% des Genevois ont accepté l’initiative de la gauche et des syndicats instaurant un salaire minimum. Il sera désormais fixé à CHF 23.- pour tous les employés du canton. 

23 francs c’est un minimum, l’initiative lancée par la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) et la gauche a été acceptée par 57, 93% des voix. Un résultat qui réjouit les initiants. Genève devient ainsi le troisième canton après le Jura et Neuchâtel qui accepte un minimum salarial qui s’applique dans toutes les branches. Les nettoyeuses et nettoyeurs, qui sont actuellement à 19,95 verront ainsi leur salaire augmenter, ainsi que certains employés dans l’hôtellerie-restauration. Davide de Filippo, secrétaire syndical à la CGAS, ne cache pas sa satisfaction.

Davide de Filippo Secrétaire syndical à CGAS

Du côté des patrons, on prend acte. Mais on craint que l’instauration d’un salaire minimum ne tire les salaires vers le bas. Stéphanie Ruegsegger, Secrétaire permanente de l’Union des associations patronales genevoises, l’UAPG.

Sabine Ruegsegger Secrétaire permanente à l'UAPG

Le salaire à 23 francs de l’heure met les salariés qualifiés et non qualifiés sur un pied d’égalité. Les Syndicats veulent se remettre à la table des négociations pour récupérer ce différentiel. Davide de Filippo.

Davide de Filippo Secrétaire syndical à CGAS

Le Conseiller d’Etat chargé de l’emploi, Mauro Poggia, craint que l’acceptation de l’initiative ne provoque une mise au chômage des personnes les moins qualifiées.

Mauro Poggia Conseiller d'Etat chargé de l'emploi

La participation au scrutin est exceptionnelle, elle est de 54%. La dernière participation qui dépassait le 50% remonte à 2016, où elle était de 56%.

 

 

Continuer la lecture

Coronavirus

Le canton de Genève et la FER répondent à vos questions sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19

Publié

le

Le canton de Genève et la FER, Fédération des Entreprises Romandes répondent aux questions de nos auditeurs concernant l’épidémie de Covid-19, les tests et les mesures en vigueur pour les déplacements à l’étranger.

Aujourd’hui sur Radio Lac, nous apportons des réponses aux questions que se posent nos auditeurs concernant la situation sanitaire actuelle, les conséquences dans leur quotidien, leurs déplacements à l’étranger et leur travail. La Fédération des Entreprises Romandes Genève ainsi que le Département genevois de la sécurité, de l’emploi et de la santé apportent des réponses concrètes.

Tests et aspects médicaux

Bérénice: Alors que je n’ai qu’un petit mal de gorge, mon employeur me demande de faire un test anti Covid. Je vais aller le faire mais qui paye? Mon employeur? Le canton ou mon assurance?

Réponse du Canton de Genève sur la prise en charge des coûts du test de dépistage: Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les frais liés aux analyses en lien avec le COVID-19 pour les personnes qui se rendent dans l’un des sites mentionnés ci-dessus. L’analyse doit être indiquée et la personne assurée en Suisse. La prise en charge est donc gratuite pour la personne qui répond à ces critères.

En revanche, le coût du dépistage pour des motifs de voyage et chez la plupart des personnes asymptomatiques reste à leur charge ou à charge de l’employeur si celui-ci demande l’analyse.

Si d’autres examens ou prélèvements sont nécessaires au vu de l’état clinique, le professionnel de la santé doit en informer la personne. Dans ce cas, les frais supplémentaires relèvent de l’assurance maladie, de l’assurance accident ou de l’assurance militaire selon les cas.

 

Raphaël: Je suis résident de Haute-Savoie, puis-je me faire tester en Suisse? Ou et à quelles conditions?

Réponse du Canton de Genève: Si le travailleur frontalier est assuré à la CMU, le test est facturé au/à la patient.e qui doit voir avec la CMU et/ou sa mutuelle pour la prise en charge. La situation est la même pour les résidents français, non frontaliers, qui viennent parfois se faire tester aux HUG.

 

Vincent: Quels sont les critères épidémiologiques pour le retrait des mesures imposées?

Réponse du canton de Genève: Vaste question… Il y a plusieurs indicateurs de pré-alertes et d’alertes. Pas forcément cumulatifs mais qui peuvent l’être. Il y a bien évidement le taux de contamination, la vitesse de propagation du virus, le taux de positivité par rapport au nombre de tests, la pyramide des âges et le nombre de personnes à risques contaminées, le nombre d’hospitalisations et le type de ces hospitalisations, (âge, soins intensifs, durée..etc ), le respect des gestes barrières par la population et partant leur impact sur la circulation du virus, les lieux de contamination, les clusters, etc…. J’en passe et certainement des meilleurs. C’est une analyse très fine qui est effectuée.

 

Déplacement dans les zones à risque

Axel: Ma mère genevoise est malade, de la famille veut venir de Marseille. A quelles conditions peuvent-ils venir et repartir?

Réponse du canton de Genève: Il n’y a pas d’interdiction de rentrer en Suisse pour les résidents de l’espace Schengen. Votre famille devra se mettre en quarantaine à son arrivée à Genève pendant 10 jours et sans symptôme alors elle pourra venir vous voir et avoir une activité ordinaire en Suisse.

Si votre famille veut pouvoir être dérogée de quarantaine, chaque membre doit individuellement demander une dérogation motivée au service de la médecin cantonale.

 

Tiago: Mon ex femme est dans une zone à risque, je suis à Genève. Mes enfants font l’aller-retour entre elle et moi, quel est le protocole pour eux?

Réponse du canton de Genève: Une quarantaine est obligatoire pour les enfants dès leur entrée ou retour en Suisse sauf si ils possèdent une dérogation accordée par le service de la médecin cantonale.

 

Isia: J’habite à Genève, mon chéri est en France et nous travaillons au même endroit à Genève. Si nous allons quelques jours à Paris, ou dans une zone à risque, je vais devoir faire une quarantaine et du télétravail, qu’en est-il pour mon homme?

Réponse de la FER: Les frontaliers ne sont pas soumis à l’obligation de quarantaine et il pourra venir travailler, bien que le télétravail devra être favorisé si possible. A teneur de l’ordonnance, la travailleuse suisse devra effectuer une quarantaine de 10 jours pendant laquelle elle devra faire du télétravail, à défaut de quoi elle ne sera pas payée car elle s’est rendue fautivement dans une zone à risque.

 

Charlène: Je possède une entreprise à Genève, mes fournisseurs sont partout en Europe, y compris dans des zones à risques. Est-ce que je peux voyager à titre professionnel?

Réponse de la FER & du canton de Genève: Oui, s’il s’agit d’une raison professionnelle impérieuse et que le voyage n’excède pas 5 jours.

Développement apporté par le canton de Genève : Il faut vous renseigner sur les conditions d’entrée et d’éventuelle quarantaine des pays dans lesquels vous entendez vous rendre. Genève, la Suisse, peut être placée comme zone à risque par certains pays d’Europe. Vous pourrez rentrer en Suisse après vous êtes rendu dans une zone à risque et être exempté de la quarantaine automatique si vous avez voyagé pour des motifs professionnels impérieux (par exemple ces activités ne pouvaient pas être assurées par téléconférences ou du télétravail, envoie de marchandises…) mais au maximum 5 jours et pour autant que vous ayez respecté un plan de protection pendant tout votre séjour. A défaut, vous devrez vous annoncer de retour de pays à risque au service de la médecin cantonale dans les deux jours et vous mettre immédiatement en quarantaine sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 10’000.-

 

Travail & école

Josselin: Je viens de poser une semaine de vacances en octobre, mon patron veut savoir où je vais, j’estime qu’il n’a pas à me le demander car le fait que je l’informe que je ne vais pas dans une zone à risque devrait suffire. Qui à raison?

Réponse de la FER: En principe, l’employeur n’a pas le droit de demander où le travailleur va passer ses vacances. Toutefois, dans le contexte de l’épidémie, l’employeur a le droit d’être informé, car il a un devoir de protéger ses autres collaborateurs. De plus, étant donné que la liste des zones à risque évolue régulièrement, il lui est donc nécessaire de connaître le pays de vacances de son collaborateur.

 

Edwina: Pourquoi l’obligation de porter un masque pour les enfants aux cycles et dans les écoles supérieures alors qu’ils sont en grande partie assis et pas dans les restaurants et les bars ?

C’est le canton qui répond: Dans les bars et restaurants, on le sait le risque de contamination est grand, mais les contacts sont tracés et la distance d’1 mètre 50 est plus facilement respectée avec des tables condamnées ou espacées. Alors qu’à l’école les enfants vont se lever et c’est très difficile pour les jeunes de respecter la distance d’1 mètre 50. C’est pourquoi ils doivent porter le masque.

 

Edwina: Pourquoi les prostituées peuvent encore travailler alors que les boîtes de nuits ferment ?

Réponse du canton qui reconnaît que là nous sommes à la limite du système: Oui, les risques de contamination sont très forts mais théoriquement la prostituée est censée connaître le nom du client, même si on le sait les clients ne sont pas nombreux à donner leur vrai nom. Il faut être conscient que ce n’est pas une activité sans risque.

Continuer la lecture

Actualité

Une pétition réclame une revalorisation salariale du métier de nettoyeur

Publié

le

@Judith Monfrini

A Genève, les nettoyeuses et les nettoyeurs réclament une revalorisation de leur salaire estimé trop bas dans une pétition. Signée par plus de 1100 personnes, le texte remis à l’Association genevoise des entrepreneurs du nettoyage réclame également une prime pour le travail effectué durant la crise du COVID. 

Les applaudissements pendant la crise c’est bien, mais la prise de risque mérite une prime. C’est en substance ce que dit la pétition déposée ce matin à Genève, par les nettoyeuses et nettoyeurs. Munie de 1187 signatures elle demande à l’AGENS, l’association des entrepreneurs du nettoyage, une revalorisation de leur salaire actuellement très bas de 19, 95 de l’heure ou une prime pour les risques encourus.

Le syndicat Unia a dénoncé ce jeudi les conditions parfois dangereuses dans lesquels les nettoyeuses travaillaient durant la crise du COVID-19. Sans gant et sans masque. Ils ont du intervenir de nombreuses fois auprès des patrons pour qu’ils respectent les normes de sécurité, provoquant l’angoisse des employés. Camilla Aros, du Syndicat Unia au micro de Judith Monfrini

Camilla Aros secrétaire syndicale chez UNIA

En mai, l’AGENS a refusé toute négociation dans un courrier au syndicat.

Revaloriser le métier

Si avec la pandémie, la population a pris conscience de l’utilité des nettoyeurs, les conditions de travail, elles, ne sont ên revanche pas à la hauteur, selon UNIA. Camilla Aros

Camilla Aros secrétaire syndicale chez UNIA

Les nettoyeuses et nettoyeurs n’arrivent déjà pas en s’en sortir. Le travail doit être valorisé. Elles doivent recevoir une prime de risque et leur salaire doit être augmenté. A Genève avec 19 francs 95 de l’heure, c’est impossible de vivre. Ecoutez le témoignage de Maria Sena.

Maria Sena Nettoyeuse

Carmen, elle, a attrapé la Coivd le 19 mars, alors qu’elle travaillait comme nettoyeuses pour une entreprises à l’aéroport. Elle a fait quatre mois d’hôpital. Son patron l’a ensuite licenciée. Elle a 60 ans et se trouve au chômag

Compenser la perte des RHT

Les personnes au bénéfice du chômage partiel, aux RHT, ne recevaient que le 80% de leur 3700 francs brut. L’AGENS a refusé de payer la différence de salaire alors que la plupart des nettoyeurs sont des femmes, qui ne travaillent qu’à temps partiel, relève le syndicat. Durant la crise, les syndicats ont dû intervenir très souvent pour que les mesures d’hygiène et de protection soient respectés. Comme au Centre médical universitaire.

Camilla Aros secrétaire syndicale chez UNIA

Souvent les trajets ne sont pas rémunérés, les personnes cumulent de petite tranches horaires et changent d’employeurs.

Notez que ce week-end, les Genevois sont amenés à voter sur le salaire minimum à 23 francs de l’heure.

 

Continuer la lecture