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Travaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

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Vous êtes locataire de votre appartement mais souhaitez réaliser des travaux dans votre logement. Faut-il l’accord du bailleur ? Qui paie ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

La règle de base consiste à demander au préalable l’accord écrit du bailleur, pour des questions de preuve d’une part mais aussi et naturellement parce que l’appartement ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas aménager vos locaux comme bon vous semble.

On peut imaginer qu’un accord oral suffise, notamment lorsque le bailleur sait pertinemment que des travaux sont réalisés dans les locaux et qu’il apporte son concours pour leur planification ou leur exécution. Il s’agit alors d’un accord par actes concluants.

Que se passe-t-il se locataire s’affranchit de l’accord du bailleur ?

Si le bailleur s’en aperçoit à l’échéance du bail, il pourra exiger que vous remettiez les locaux dans leur état initial et à vos frais, ce qui peut vous coûter cher suivant la nature des travaux. Le bailleur n’est absolument pas tenu de conserver les améliorations ou travaux réalisés.

S’il s’aperçoit en cours de bail que vous réalisez des travaux sans son accord, le bailleur sera fondé à vous sommer d’arrêter immédiatement les travaux et de remettre l’appartement dans son état initial, à défaut de quoi il pourra, moyennant avertissement préalable, résilier le contrat de bail. Il faut toutefois pour cela que les travaux soient suffisamment importants et causent un dommage à la chose louée, sans quoi le congé sera considéré comme contraire à la bonne foi.

Le bailleur peut-il exiger une remise en état à la fin du bail s’il a consenti aux travaux ?

Non, sauf si cela a été explicitement convenu par écrit lorsque le bailleur a donné son accord. Une simple déclaration unilatérale de sa part a posteriori ne suffira pas. On conseillera généralement au bailleur, à l’échéance du bail, de rappeler au locataire qu’il doit remettre les locaux en état pour l’état des lieux de sortie, ce que le locataire pourrait avoir oublié si les travaux ont été réalisés il y a de nombreuses années.

Puis-je exiger une indemnité pour les travaux réalisés avec l’autorisation du bailleur ?

Oui, mais à deux conditions. La première est qu’il faut que le bailleur n’ait pas explicitement exclu le versement d’une indemnité lorsqu’il a donné son accord. La seconde consiste dans le fait que les travaux réalisés apportent une plus-value réelle à la chose louée. Cela suppose que le bailleur puisse louer l’appartement à un loyer supérieur grâce aux travaux réalisés, de simples petites améliorations esthétiques n’étant pas suffisantes à cet égard.

Dans le cadre de travaux importants (construction d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain p.ex.), il sera vivement conseillé de s’entendre sur le montant des travaux pris en charge par le bailleur en fin de bail. Plus simplement, on peut imaginer une prise en charge partagée dès la réalisation des travaux avec une exclusion d’indemnité en fin de bail, ce qui a le mérite de régler définitivement la problématique.

Sachez encore que le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de bail si les travaux n’étaient pas autorisés, cela même si ces travaux apportent une plus-value importante à l’appartement.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirTravaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

Sport

Challenge League: Anthony Braizat pas reconduit à Xamax

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Fin de parcours pour Anthony Braizat sur le banc de Neuchâtel Xamax. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Xamax a annoncé lundi sa décision de ne pas reconduire Anthony Braizat en tant qu'entraîneur au terme de la saison en cours. Le club rouge et noir pointe à la 5e place de Challenge League.

Sous la houlette de Braizat, les Neuchâtelois ont atteint les quarts de finale de la Coupe de Suisse en février dernier, où ils se sont inclinés 2-1 face à Yverdon-Sport. Mais en championnat, ils n'ont pas su se frayer un chemin vers le haut du classement pour jouer la promotion. A cinq journées de la fin, Xamax accuse 19 unités de retard sur le leader Vaduz.

Arrivé en janvier 2025 au Stade de la Maladière, le technicien français était sous contrat jusqu'au terme du championnat 2025/26. Son successeur n'a pas encore été désigné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Une exposition sur les centenaires à l'Université de Genève

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Le public pourra se frotter aux centenaires à l'Université de Genève (UNIGE) pour une exposition (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une exposition se penche sur le quotidien des centenaires, de plus en plus nombreux. Dès vendredi et jusqu'au 30 mai, l'Université de Genève (UNIGE) dévoile une vingtaine de témoignages de ces personnes mais aussi les résultats du projet de recherche SWISS100.

Images, récits et données scientifiques vont cohabiter, a-t-elle dit lundi. La santé, la qualité de vie ou encore les relations sociales seront notamment abordées.

Des conférences sur les effets de la longévité, le vieillissement et les soins à domicile des personnes âgées accompagneront ce dispositif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Lausanne: une balade aux sons de la ville

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Cette balade acoustique sensibilise aux bruits de la ville, agréables ou non (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La commune de Lausanne organise une balade acoustique à la découverte des bruits de la ville, qu'ils soient agréables ou non. Rendez-vous le mercredi 29 avril pour un parcours à pied de deux heures avec plusieurs moments d'écoute et d'échanges.

Cette balade acoustique, qui en est à sa septième édition, est organisée à l'occasion de la journée mondiale contre le bruit. L'objectif est de sensibiliser la population aux bruits urbains, à leurs effets sur la santé et aux moyens mis en oeuvre pour s'en protéger, explique lundi la ville dans un communiqué.

Le parcours mènera du parking de Vennes jusqu'au CHUV en passant par Praz-Séchaud, les Boveresses et Chailly. Les groupes, limités à une quinzaine de personnes, seront accompagnés par un acousticien. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 27 avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

ENI demande que le gaz russe continue à arriver en Europe en 2027

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Le patron du béhémoth transalpin des hydrocarbures se prononçait dans un centre de dormation de l'extrême droite iltalienne. (archive) (© KEYSTONE/AP/EVAN VUCCI)

Le patron de l'énergéticien italien ENI a appelé à "suspendre" l'interdiction d'importation du gaz russe en Europe prévue pour 2027, a rapporté lundi la presse italienne.

"Je pense qu'il est nécessaire de suspendre l'interdiction qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 sur les 20 milliards de mètres cubes de GNL (gaz naturel liquéfié, NDLR) qui viennent de Russie", a déclaré dimanche Claudio Descalzi à l'institut de formation de la Lega, un des partis d'extrême droite de la coalition au pouvoir en Italie.

Le patron du groupe italien, qui vient d'être prolongé à son poste par le gouvernement, s'exprimait sur les difficultés d'approvisionnement de l'Europe liées à la guerre au Moyen-Orient et à la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz.

"Je pense que pour certains produits il n'y aura pas de problèmes, c'est le gaz qui est touché, les essences ne le sont pas. Le problème, c'est le jet fuel (carburant pour les avions, NDLR), nous savons que beaucoup de pays sont déjà en train de réduire leur consommation", a expliqué Claudio Descalzi. "Nous avons besoin de libérer le détroit", a-t-il ajouté.

L'Italie est très dépendante de ses approvisionnements en gaz, notamment pour sa production d'électricité. Elle a récemment renforcé ses liens avec son premier fournisseur de gaz, l'Algérie.

Concernant la péninsule italienne, "six milliards et demi de mètres cubes de gaz arrivaient du Qatar, mais avec les fournitures de l'Angola, du Nigeria, du Congo et de l'Amérique, nous les remplaçons", a précisé Claudio Descalzi. Et "il y a en ce moment des cargaisons russes dont les Etats-Unis ont autorisé la vente", a-t-il signalé.

Le Parlement européen a adopté définitivement en janvier l'interdiction de toutes les importations de gaz russe dans l'Union européenne, dans le but de priver la Russie de ressources finançant sa guerre en Ukraine.

Le texte prévoit une interdiction progressive d'acheter du gaz russe, à partir du début de l'année 2027 pour le GNL et au plus tard le 1er novembre 2027 pour des contrats d'achat de gaz de long terme.

La Slovaquie et la Hongrie ont annoncé qu'elles allaient déposer un recours contre cette décision de l'UE.

La Commission européenne peut cependant suspendre l'interdiction d'importation pour une durée maximale de quatre semaines si la sécurité de l'approvisionnement est gravement menacée dans un ou plusieurs pays de l'UE.

La fermeture du détroit d'Ormuz et les frappes sur le premier site de production de GNL au monde, au Qatar, ont fait flamber le prix du gaz sur les marchés et ressurgir le spectre d'une crise gazière, comme lors du début de la guerre en Ukraine en 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Sport

Marc Rochat range ses lattes

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En bronze dans le combiné par équipe des Mondiaux 2025, Marc Rochat (à droite) met fin à sa carrière (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Marc Rochat met fin à sa carrière sportive au bout d'un hiver compliqué pour lui, a annoncé son équipe de management.

Le Vaudois de 33 ans a connu son plus grand moment en se parant de bronze dans le combiné par équipe des Mondiaux 2025 au côté de Stefan Rogentin.

Rochat affiche une 4e place, un rang obtenu à deux reprises en slalom (à Soldeu en mars 2023 et à Saalbach en janvier 2024), comme meilleur résultat sur le front de la Coupe du monde. Il compte 105 départs sur le Cirque blanc, dont 101 en slalom, pour 11 places dans le top 10 au total.

Le 9e de la Coupe du monde 2023/24 de slalom sort d'un exercice 2025/26 difficile, au cours duquel il n'a inscrit que 7 points grâce à une 24e place à Adelboden. Son dernier top 10 - le seul enregistré en 2024/25 en Coupe du monde - remonte au mois de janvier 2025, à Adelboden également.

"C'est avec une immense fierté et une grande sérénité que je tourne cette page. Ma carrière m’a tant donné: des victoires, des défaites, des larmes et des émotions que peu de choses peuvent égaler", explique Marc Rochat, cité dans le communiqué.

"Cette dernière saison m'a confronté à de nombreux défis et, après plus de 15 ans au plus haut niveau, je sens que mon énergie, ma curiosité et mes ambitions m'appellent vers un nouveau terrain de jeu", souligne encore le moustachu, rappelant avoir suivi en parallèle une formation universitaire à distance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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