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Suisse

Une plateforme en ligne pour les assurances sociales dès 2028

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Le Conseil national veut aller de l'avant dans la numérisation du 1er pilier (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les assurés devraient pouvoir accéder à leurs données AVS et AI sur une plateforme en ligne. Le Conseil national a adopté mercredi la base légale pour une numérisation complète des assurances sociales. La plateforme devrait être disponible au plus tôt en 2028.

Aujourd’hui, quand des assurés souhaitent des renseignements sur leur AVS, leur démarche peut prendre plusieurs semaines, ont rappelé plusieurs orateurs. L'échange de données pour ces assurances n'est en effet pas automatisé et la communication avec les assurés s’appuie fréquemment encore sur des documents PDF ou papier.

La plateforme en ligne vise à permettre aux citoyens d’accéder de manière facile, rapide et sûre au portail AVS et AI. "L'assuré n'aura plus besoin de se justifier pour avoir accès à ses données", a indiqué Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

La Suisse a accumulé un certain retard dans ce domaine, en raison notamment de son système décentralisé. L'AVS et l'AI communiquent encore par poste. "En 2026, ce n'est pas efficace. Le projet tombe donc sous le sens", a lancé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD).

Vérifier ses comptes

Les citoyens pourront désormais vérifier quelles cotisations AVS ont déjà été versées sur leur compte individuel. Il leur sera possible, par exemple, de voir si tous leurs employeurs ont versé les cotisations AVS qui leur sont dues et s’ils ont des lacunes de cotisation, a rappelé Patrick Hässig (PVL/ZH).

Tacitement, les conseillers nationaux ont prévu que les assurés enregistrés reçoivent automatiquement chaque année un "extrait facilement compréhensible de leur compte individuel". L’objectif est d’attirer l’attention des assurées et assurés sur d’éventuelles lacunes de cotisations.

Ils pourront également effectuer un calcul automatisé et provisoire de leur future rente. Le portail permettra en outre de renoncer à la communication par courrier papier. Des documents tels que des factures ou les décisions des autorités (par ex. décision de rente AI) pourront être transmis de manière sécurisée par voie numérique.

Facultatif

Pour les assurés, l’utilisation de la plateforme restera facultative, a précisé la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. S’ils optent pour la communication numérique, il leur suffira de s’authentifier avec un identifiant électronique reconnu par le Conseil fédéral. Les organes d’exécution et les assurances, en revanche, seront tenus de communiquer entre eux par voie électronique.

Les conseillers nationaux ont refusé une demande de Thomas Aeschi (UDC/ZG) afin que les personnes résidant en Suisse sans statut de séjour valable ne puissent pas avoir accès à la plateforme. "Cette plateforme ne crée aucun droit à des prestations", a avancé Mme Baume-Schneider.

Par 131 voix contre 62, le National a soutenu une demande du Centre pour étendre les organes autorisés à recevoir des données. L'assurance accident et les autres assurances sociales auraient ainsi automatiquement accès aux données.

La gauche s'y est opposée craignant des problèmes avec la loi sur la sécurité des données. Et la ministre des assurances sociales de souligner qu'il s'agit là de données sensibles, notamment sur la santé ou l'invalidité. "C'est n'est pas un chèque en blanc", a contré M. Silberschmidt.

Pilotage

La collaboration entre l’administration fédérale et les organes d’exécution dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de la nouvelle loi est essentielle pour la réussite du projet. Il s’agit notamment de garantir le respect du fédéralisme et de veiller à ce que le projet n’altère pas la répartition actuelle des tâches, des compétences et des responsabilités entre les différents acteurs concernés.

La nouvelle plateforme s’appuie sur les systèmes déjà en place à la Centrale de compensation (CdC), qui sera responsable de sa gestion. Le National a complété le projet en prévoyant que la CdC associe les organes d'exécution sur les plans stratégique, technique et opérationnel. Le Conseil fédéral pose ainsi les bases d'une numérisation complète du 1er pilier.

Contre l'avis de l'UDC, le National a encore précisé le projet avec des directives à mieux piloter et gérer la transformation numérique du 1er pilier. Les acteurs doivent en outre instituer, avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), un organe de pilotage chargé de définir les priorités, les modalités de mise en œuvre et les standards pour les systèmes d’information utilisables à l’échelle suisse. L’OFAS doit également édicter des directives techniques en matière d’interopérabilité.

Economies

La Confédération estime les coûts d’investissement pour la plateforme à 15 millions de francs. Les coûts d'exploitation annuels se monteront à 1,5 million. L'investissement n’aura aucune incidence sur le budget de la Confédération.

L’échange standardisé de données électroniques permettra de réaliser des économies à hauteur de 35 millions de francs par année, dont 25 en frais de poste, a rappelé Valérie Piller-Carrard (PS/FR) au nom de la commission.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été soutenu par 131 voix contre 62. Seule l'UDC s'y est opposée. Le dossier passe au Conseil des Etats.

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Culture

La SSR précise les mesures d'économie pour 2027

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La directrice de la SSR Susanne Wille (archive). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La SSR précise les mesures d'économie annoncée pour 2027. Les 80 millions de francs à économiser se feront via des "ajustements dans les structures, les processus, les modes de fabrication et les partenariats", a annoncé l'entreprise mercredi.

"Cela permet de préserver au mieux l’offre de programme, dans l’intérêt du public, même si des coupes seront inévitables à moyen et à long terme", note la SSR.

L'entreprise indique que ses structures de direction seront simplifiées et que les doublons seront supprimés. Elle optimise aussi les surfaces immobilières destinées à la production et à l’administration.

"Des processus plus efficaces, la réduction du nombre d’organes, le regroupement de la planification et du pilotage de la production ou encore l’utilisation systématique des contenus communs entre les régions" sont prévus. Elle ajustera aussi son offre de programmes et ses partenariats.

La SSR doit économiser 270 millions de francs d'ici 2029, notamment en raison de la baisse de la redevance décidée par le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

MétéoSuisse met en garde contre une vague de chaleur

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Il va faire très chaud en Suisse dès jeudi (photo prétexte). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

MétéoSuisse met en garde contre une vague de chaleur marquée. Une alerte canicule de niveau 3 sur 4 sera effective dans une grande partie de la Suisse dès jeudi midi.

MétéoSuisse annonce mercredi, sur sa carte des dangers naturels, un risque de niveau 4 pour les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, la région de Delémont et le nord du canton d'Argovie.

Ce niveau d'alerte signifie qu'il y a un risque important de troubles circulatoires et de malaise physique. Il est recommandé de beaucoup boire, de rester à l'ombre et d'être en contact avec les personnes vulnérables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Exiger le casier judiciaire pour les demandes de permis de séjour

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Marco Chiesa (UDC/TI) veut faire appliquer la loi tessinoise dite "du casier judiciaire" à toute la Suisse (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les étrangers ne devraient pas pouvoir obtenir un permis de séjour en Suisse si elles ont été condamnées par le passé. A l'instar du National, le Conseil des Etats a adopté mercredi une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) qui s’est inspiré de la pratique du Tessin.

Le texte a passé par 26 voix contre 11. Le Tessin exige depuis plus de 10 ans systématiquement le casier judiciaire de tous les étrangers qui demandent un permis de séjour, y compris de citoyens de l’UE/AELE.

Récemment, un mafieux auquel son canton avait refusé le permis mais l’avait obtenu dans le canton des Grisons a été arrêté. Cette pratique qui a fait ses preuves doit être étendue à l’ensemble du pays, estime M.Chiesa.

Le conseiller fédéral Beat Jans a rappelé que les antécédents judiciaires connus sont pris en compte lors de l'examen d'une demande d'autorisation de séjour. Et ce même si les infractions ont été commises à l'étranger. Une telle pratique systématique ne serait pas conforme à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Selon lui, la motion de M. Chiesa est en l'état inutile.

La Suisse aimerait cependant discuter avec l'UE d’une adhésion de la Suisse au système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) et celui pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN). Cela procurerait un outil efficace dans le cadre des procédures pénales.

Pays "sûrs"

Lors de la même session extraordinaire, les sénateurs ont adopté par 27 voix contre 11 une autre motion UDC demandant d’élargir la liste des pays d’origine sûre pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière. Pirmin Schwander (UDC/SZ) veut y inclure l’Algérie, l’Egypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie. L'UE a elle-même étendu la liste cette année.

Le Conseil fédéral s'y est opposé. Aucun pays ne remplit les critères définis dans le concept de pays sûr appliqué par la Suisse. Sans succès. Le National a accepté mardi un texte de la même teneur. Il a en revanche refusé d'inclure la Turquie dans la liste.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La formation de chiens d'assistance sera mieux encadrée

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Actuellement, certaines organisations attribuent des chiens d'assistance à des personnes dont les besoins ne sont pas justifiés ou dont la capacité à gérer un chien de travail n'a pas été correctement évaluée. Cela devrait changer à l'avenir (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/FRANK HORMANN)

Une certification sera désormais nécessaire pour les formateurs de chiens d'assistance. Après le Conseil des Etats, le National a tacitement accepté mercredi une motion visant à mieux réguler cette activité.

Aujourd'hui n'importe qui peut se prétendre formateur ou formatrice de chiens d'assistance, regrette Pascal Broulis (PLR/VD) dans son texte. En résulte une hétérogénéité préoccupante dans la branche.

Certains comportements agressifs de chiens en public compromettent tant la sécurité publique, que portent préjudice aux détenteurs de chiens d’assistance qui peuvent se voir refuser certains accès à des lieux ou à des transports.

Le Vaudois critique aussi la sélection des bénéficiaires. Certaines organisations attribuent des chiens d'assistance à des personnes dont les besoins ne sont pas justifiés ou dont la capacité à gérer un chien de travail n'a pas été correctement évaluée.

Tout cela fait craindre des risques sécuritaires alors que ces chiens sont destinés à accompagner des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète, de maladies neurodégénératives, de handicap physique ou de troubles du développement. C'est pourquoi M. Broulis demande une certification des organisations formatrices et des titres protégés pour les chiens d'assistance et d'alerte médicale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Les élèves vaudois peu à l'aise dans les douches et WC

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L'Etat de Vaud a dévoilé mercredi les résultats d'une recherche "inédite" consacrée aux toilettes, douches et vestiaires des écoles et salles de gymnastique du canton (Photo symbolique). (© Keystone/MICHAEL BUHOLZER)

Dans le canton de Vaud, une étude révèle que de nombreux élèves limitent ou évitent l'usage de certains équipements sanitaires et sportifs. Plus de 90% déclarent ne pas se doucher après les cours d'éducation physique et près de trois élèves par classe, soit 15%, affirment éviter d'utiliser les toilettes de leur école.

L'Etat de Vaud a dévoilé mercredi les résultats d'une recherche "inédite" consacrée aux toilettes, douches et vestiaires des écoles et salles de gymnastique du canton. Réalisée par l'Institut Transform de la Haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg (HEIA-FR), elle a été pilotée par la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) et du Service d'éducation physique et du sport (SEPS).

Trente sites scolaires vaudois ont été étudiés. Ils ont été répartis entre villages (Corseaux, Gimel ou Cuarnens, etc), villes (dont Yverdon-les-Bains, Nyon et Lausanne) et établissements dits périurbains situés dans des secteurs à forte croissance démographique (par exemple Le Mont-sur-Lausanne ou Crissier).

Intimité et sécurité

Il s'agissait de mieux comprendre comment ces espaces peuvent répondre aux exigences de sécurité, d'inclusivité, de durabilité et d'économicité, explique le Canton dans un communiqué. Avec comme objectif, l'élaboration de recommandations concrètes pour les futures constructions d'infrastructures scolaires.

L'étude sur les espaces sanitaires repose sur trois sources complémentaires: l'expérience vécue des élèves, les témoignages et analyses du personnel d'exploitation (considéré comme des experts d'usage), et les analyses quantitatives des infrastructures (plans).

"Cette recherche montre que la conception de ces espaces ne peut plus se limiter aux seules exigences techniques et au nombre d'équipements nécessaires: elle doit également intégrer les questions d'intimité, de sécurité perçue et d'expérience des utilisatrices et utilisateurs", souligne le Canton.

Le constat général est que de nombreux élèves limitent ou évitent l'usage de certains équipements sanitaires et sportifs. L'étude montre que plus de 90% des élèves interrogés déclarent ne pas se doucher après les cours d'éducation physique et près de trois élèves par classe, soit 15%, affirment éviter d'utiliser les toilettes de leur école. Un échantillonnage de 500 à 800 élèves du primaire 2 (5-8P) et du secondaire I (9-11S) a été ciblé.

Cinq enjeux majeurs

Les réponses mettent en évidence cinq enjeux majeurs. Les sensations d'intimité et de sécurité sont indispensables pour que les élèves utilisent ces lieux en confiance, les aménagements qui permettent aux adultes de rester à proximité et d'assurer une surveillance passive rassurent et tendent à pacifier ces espaces et la qualité de l'ambiance (lumière, matériaux, couleurs, climat spatial) influence directement le sentiment de confort et de sécurité.

Les deux derniers enjeux concernent les horaires et les flux qui doivent permettre d'éviter les situations de stress ou de surfréquentation, ainsi que l'importance des relations de confiance entre les élèves et le personnel d'exploitation, contribuant à prévenir les incivilités et à favoriser le respect des lieux.

L'étude apporte une nouvelle perspective, selon les services de l'Etat concernés: offrir des espaces garantissant à la fois intimité et sécurité permet de dépasser les questions liées à la mixité ou à la séparation genrée des espaces.

Exemple concret: des solutions telles que les cabines fermées sur toute leur hauteur avec lavabo intégré ou les espaces individuels combinant place pour se changer et douche offrent des réponses universelles. Elles sont adaptées à l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs indépendamment du genre ou du handicap.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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