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Suisse

Une initiative populaire fédérale veut contrer la hausse des loyers

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La hausse des loyers pèse sur le budget des ménages et affaiblit le pouvoir d'achat, critique l'ASLOCA (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les ménages locataires paient tous les mois 360 francs en trop pour leur loyer, selon l'ASLOCA, l'Association suisse des locataires. Elle a lancé vendredi une initiative populaire fédérale visant à maîtriser la hausse des loyers, notamment via un mécanisme de contrôle automatique et régulier.

Se loger n'est pas un choix, c'est un besoin fondamental, a lancé la conseillère nationale Jacqueline Badran (PS/ZH). Or de plus en plus de locataires ne peuvent plus se permettre de déménager. Dans les villes, mais aussi dans des agglomérations et des communes touristiques, les loyers sont trop chers, ayant perdu tout lien avec les coûts effectifs ou les rendements admissibles, critiquent les initiants.

Seulement 0,5% des nouveaux locataires osent contester leur loyer, a avancé la conseillère nationale Jessica Jaccoud (PS/VD). On ne peut pas blâmer les autres 99,5%, a-t-elle continué. Ils ont peur d'agir par crainte de représailles ou d'être mis sur liste noire, après avoir passé des années à trouver un logement et effectué des dizaines de visites d'appartements.

Des milliards de francs

Les locataires paient chaque année des milliards de francs de manière indue, a abondé le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE), président de l'ASLOCA Suisse. Or au lieu de régler "ce problème social", le Parlement a, ces dernières années, "détricoté" le droit du bail, au détriment des locataires, a-t-il poursuivi.

Et de rappeler que, depuis plus de 20 ans, les loyers ne cessent d'augmenter, alors qu'ils auraient au contraire dû baisser, selon la loi en vigueur et les taux d'intérêts hypothécaires historiquement bas. Dans le même temps, les salaires n'ont pas suivi la même évolution.

"Une situation inacceptable qui pèse sur le budget des ménages et affaiblit le pouvoir d'achat", écrit le comité dans son argumentaire. Ainsi, à la fin du mois, il reste de moins en moins d'argent dans le porte-monnaie, surtout dans celui des personnes ayant des revenus bas et moyens.

Mécanisme de contrôle

La lutte contre les loyers abusifs figure déjà dans la Constitution suisse. Mais il manque un mécanisme de contrôle efficace, estime l'ASLOCA. C'est pourquoi, avec l'initiative "Oui à la protection contre les loyers abusifs (initiative sur les loyers)", elle veut inscrire le principe des loyers fondés sur les coûts.

Le texte exige que les loyers se réfèrent aux coûts effectifs majorés d'un rendement limité. Il demande aussi un contrôle automatique et régulier des loyers, qui doit également être possible sur demande du locataire.

Il faut des règles, selon le conseiller national Michael Töngi (Vert-e-s/LU), vice-président de l'ASLOCA Suisse. Les bailleurs doivent pouvoir obtenir un rendement équitable, mais ce n'est pas une carte blanche pour pratiquer des loyers abusifs.

Un placement financier

Sans contrôle, les sociétés immobilières se remplissent les poches, fustige le comité d'initiative. L'immobilier est ainsi aujourd'hui considéré comme un placement financier.

De plus en plus de logements locatifs ne sont plus conçus pour répondre aux besoins des habitantes et des habitants, mais pour maximiser les profits, argue l'association de défense des locataires. Et de déplorer également l'envolée des prix des terrains, dans la même logique spéculative.

L'ASLOCA rappelle que plus de 60% des ménages suisses sont locataires. Elle devrait commencer à récolter les 100'000 signatures nécessaires le 3 juin, après la publication de l'initiative dans la Feuille fédérale.

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Suisse

Accidents, braconnage: le lynx reste vulnérable en Suisse

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Réintroduit en Suisse dans les années 1970, le lynx demeure une espèce sous surveillance. (© Tomas Hulik)

Le lynx a réussi son retour en Suisse, mais son avenir à long terme demeure incertain. Accidents de la route, braconnage et faible diversité génétique continuent de menacer ce grand prédateur, selon de nouvelles études relayées par le WWF Suisse.

Ls collisions avec les véhicules et les trains restent la première cause de décès, selon une analyse récente des causes de mortalité et des maladies touchant les lynx vivant à l'état sauvage. Des cas de braconnage ont également été recensés, mais leur ampleur réelle est probablement plus importante, de nombreux cas échappant aux statistiques.

Une autre étude a identifié plusieurs cas de malformations cardiaques congénitales chez des lynx. Selon les chercheurs, cette pathologie rare pourrait être liée à la faible diversité génétique des populations présentes en Suisse. Cette situation a des conséquences directes sur la santé et les chances de survie des animaux.

Un maillon de l'écosystème

"Le lynx joue un rôle-clé dans l'écosystème suisse. En régulant les populations de gibier, il contribue à la stabilité des forêts", souligne l'expert du lynx Gabor von Bethlenfalvy, cité dans le communiqué du WWF.

Selon l'organisation de protection de la nature, quelque 360 lynx vivent aujourd'hui dans les Alpes et le Jura, de part et d'autre des frontières. La Suisse assume ainsi une responsabilité particulière dans la conservation de cette population, souligne l'organisation.

Pour assurer sa pérennité, les spécialistes plaident notamment pour le maintien de corridors écologiques, des réintroductions ciblées afin de renforcer la diversité génétique, une coopération internationale accrue et un suivi scientifique rigoureux.

Le WWF publie ces résultats à la veille de la Journée du lynx, prévue jeudi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La cagnotte de 161,7 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 161,7 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 7, 23, 44 et 46 et les étoiles 3 et 5.

Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

Le bulletin a été validé en Belgique.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Nouvelle piste de Coupe du monde: la population de Zermatt dit oui

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Une descente de Coupe du monde masculine devrait se tenir en mars 2028 sur les pentes du Gornergrat à Zermatt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'assemblée primaire de Zermatt a approuvé mardi la création d'une nouvelle piste de Coupe du monde de ski alpin. Réservée aux spécialistes des disciplines de vitesse, celle-ci verra le jour au Gornergrat. La première course devrait y avoir lieu en mars 2028.

L'issue du vote ne faisait guère de doute après le retrait de l'unique opposition enregistrée, ce printemps. Mardi soir, les citoyens ont dit oui à 96% (159 voix pour, 4 contre et 2 abstentions) à la révision partielle du plan d'utilisation des sols pour les zones de sports (ski) et à l'ajout de deux articles au règlement d'urbanisme, selon une information de la commune de Zermatt transmise à Keystone-ATS.

Avant le vote, des négociations avaient également été menées avec plus de 30 propriétaires fonciers.

Afin d’organiser des courses de Coupe du monde avec le Cervin en toile de fond, la piste existante devra être modifiée. Outre le tracé, environ 8300 mètres carrés de forêt devront être défrichés.

Le souvenir de Jean-Daniel Dätwyler

La commune de Zermatt, la Fédération internationale de ski (FIS) et Swiss-Ski ont d'ores et déjà conclu un accord prévoyant l'organisation d'une nouvelle descente de Coupe du monde masculine sur le domaine du Gornergrat dès 2028 et au mois de mars.

La décision est toutefois conditionnée à l’homologation de la piste par la FIS et, d'un point de vue plus formel, à la capacité de Zermatt à répondre à toutes les exigences requises pour l’organisation d’une étape de Coupe du monde Ce projet s'accompagne également d'un partenariat incluant l'utilisation estivale du glacier par les équipes jusqu'en 2034.

Jusqu'en 1967, la course du Gornergrat était un passage obligé du calendrier international. Le parcours était alors long de 6 km. Le médaillé de bronze aux JO de 1968 à Grenoble, le Vaudois Jean-Daniel Dätwyler en possède toujours le record en 6'10'', justement en 1967.

Deux tiers du tracé modifiés

Depuis lors, le champion olympique de descente de 1972 à Sapporo, Bernhard Russi, est passé par là. Le constructeur de pistes a proposé un nouveau parcours. Les deux tiers supérieurs du parcours seront nouveaux, le dernier tiers correspondant à l'ancien tracé.

La piste, réduite de près de 3 km, proposera, notamment, un saut par-dessus la galerie du train du Gornergrat. A cet endroit, les Franjo Von Allmen, Marco Odermatt et consorts pourraient se retrouver durant 100 mètres dans les airs. Le départ du tracé est prévu à 2850 mètres d'altitude, l'arrivée 990 mètres plus bas.

Pas de course ni en 2022, ni en 2023

Les épreuves de Coupe du monde de descente prévues sur la piste de la "Gran Becca", toujours à Zermatt, avaient, elles, dû être annulées par manque de neige, en 2022, et à cause du vent et de fortes chutes de neige, l'année suivante.

Ni les dames, ni les hommes n'avaient ainsi pu s'élancer entre Cervina, sur le versant italien, et la station haut-valaisanne. Un total de huit courses avaient été annulées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les ministres du travail du G7 avancent sur l'IA à Genève

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Le ministre français du travail Jean-Pierre Farandou n'est pas au fait des effets du sommet du G7 à Evian (F) pour les frontaliers français employés à Genève (archives). (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Les ministres du travail du G7 se sont réunis mardi à Genève pour parler notamment d'intelligence artificielle (IA). Le Français Jean-Pierre Farandou, qui présidait cette rencontre, dit ne pas être au fait de l'effet du sommet d'Evian (F) pour les frontaliers français.

"Nous avons beaucoup discuté d'IA", a-t-il affirmé à des journalistes. Dans le communiqué final de ce "G7 social" qui "va passer de Genève à Evian", les ministres ont abordé les changements pour l'emploi avec ces nouvelles technologies.

Ils ont atteint des consensus sur l'emploi des seniors, la mobilité professionnelle et la progression dans les carrières ou encore la lutte contre le travail forcé. Mais pas sur les températures extrêmes au travail ou le recrutement de travailleurs migrants. Etant donné que le président américain Donald Trump "ne croit pas au changement climatique" et "ne veut pas de migrants", dit M. Farandou.

Sur l'effet du sommet d'Evian pour les frontaliers, il botte en touche. "Je peux comprendre que des mesures de sécurité soient prises", affirme-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Bouclier fiscal: la possibilité d'une action civile sera examinée

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Le Grand Conseil vaudois a décidé mardi la saisine d'une commission spéciale chargée d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une action civile dans l'affaire du bouclier fiscal (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois ne lâche pas l'affaire du bouclier fiscal. Il a soutenu mardi une motion demandant d'examiner, via une commission spéciale, l'ouverture d'une procédure civile. Elle servirait à évaluer d'éventuelles responsabilités financières dans ce dossier.

Face à l'actuelle interrogation sur la responsabilité d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Etat qui ont eu à gérer l'affaire du bouclier fiscal de 2009 à 2021, seul le Grand Conseil peut décider d'intenter à un ou une ministre une action en responsabilité et demander une indemnité. Celle-ci est fondée sur l'article 9 de la Loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA).

Dans le cas du bouclier fiscal, la mauvaise application du mécanisme entre 2009 et 2021, dénoncée dans le rapport Paychère, pourrait être considérée comme un préjudice financier pour le canton. D'où une responsabilité civile, dite patrimoniale dans ce contexte, avec pour conséquence une réparation du dommage.

Acceptée par 74 oui (gauche + quelques UDC et PLR), 39 non (droite) et 29 abstentions (UDC et PLR surtout), après un long débat, la motion portée par la verte Ariane Morin demande concrètement un décret portant sur l'ouverture d'un procès civil contre un ou plusieurs conseillers d'Etats, dont la responsabilité pourrait être engagée dans cette affaire.

Première étape

Mais ce n'est qu'une première étape qui a passé la rampe mardi. Les parlementaires se sont, en effet, uniquement prononcés sur la saisine d'une commission spéciale chargée, elle, d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une telle action civile. C'est le Bureau du Grand Conseil, auquel la motion est renvoyée, qui devra établir cette commission.

Elle sera appelée à instruire les faits, à entendre les personnes concernées et à formuler un préavis à l'attention du Parlement. Ce dernier demeurera seul compétent pour décider de l'éventuelle ouverture ou non d'une procédure civile.

La désignation d'une telle commission se justifie pleinement au regard de la gravité et de l'ampleur des dysfonctionnements liés à l'affaire du bouclier fiscal et de l'importance du préjudice en cause, tout récemment estimé "théoriquement" à 202 millions de francs. Elle revêt en outre une certaine urgence, vu le délai de prescription d'une année prévu par la loi. Telles ont été les arguments avancés par la motionnaire et la gauche en général.

"Sans haine et sans peur"

Ariane Morin (Vert-e-s) a défendu sa position en rappelant que la démarche visait "uniquement à examiner si une responsabilité financière existe, indépendamment des procédures pénales ou politiques en cours", respectivement auprès du Ministère public vaudois (MP) et de la Commission de gestion (COGES). "Il ne s'agit pas de se substituer au MP, à la COGES ni à une Commission d'enquête parlementaire (CEP)" refusée en début d'année par le Parlement, a-t-elle affirmé.

Elle a plusieurs fois insisté sur le fait que la prise en considération de la motion avait une portée limitée: elle ne lance pas un procès, mais permet uniquement de créer une commission chargée d'examiner si une action civile est justifiée et dont le "travail se fera sans haine, sans peur et sans préjugé".

De son côté, la droite a critiqué une démarche bien plus "politique que juridique", ajoutant qu'il fallait attendre le résultat de l'enquête pénale du MP. D'autres députés PLR et UDC ont plaidé pour une recherche plus générale des responsabilités, pas seulement centrées sur le grand argentier de l'époque Pascal Broulis, mais aussi sur les présidences durant cette période (Pierre-Yves Maillard et Nuria Gorrite).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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