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Suisse

Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu

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Les parents peuvent contester une décision d'une crèche auprès d'un Tribunal administratif dans le canton de Vaud (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 19, 37, 42 et 47 et les étoiles 9 et 12.

Lors du prochain tirage vendredi, 46 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Piscine d'Etoy (VD): vers une remise en état à l'été 2027

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La piscine d'Etoy (VD) est fermée depuis décembre 2025 (image d'illustration). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Canton de Vaud a engagé les démarches nécessaires à la remise en service de la piscine d'Etoy (VD), envisagée pour l'été 2027. Le site est fermé depuis qu'une fuite de chlore s’y est produite en décembre 2025. Coûts estimés des travaux: 3 millions de francs.

Après l'incident, des analyses ont été conduites par la Direction générale des immeubles et au patrimoine (DGIP) afin d'évaluer les conditions "d'une remise en service sûre, conforme et durable", expliquent les autorités vaudoises dans un communiqué mardi. Celles-ci ont porté notamment sur les installations techniques, le traitement de l’eau, les exigences de sécurité et les conditions légales applicables.

"La piscine d'Etoy répond à un besoin réel dans la région", a souligné Isabelle Moret, conseillère d'Etat en charge du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) citée dans le document. Le Canton a donc choisi d'engager les démarches nécessaires à sa remise en état "malgré des coûts importants et une procédure exigeante", ajoutant qu'une remise en service ne pourra intervenir qu'avec des garanties complètes en matière de sécurité.

La démarche répond aussi aux attentes du Grand Conseil, qui avait très largement accepté une motion demandant au Conseil d'Etat de présenter un projet de rénovation de la piscine dans un délai de douze mois.

Procédures à venir

Il s'agira d'entamer les procédures d'autorisation nécessaires - dont la mise à l'enquête - et de lancer les marchés publics avant d'envisager le démarrage des travaux. "Sous réserve de l'obtention des autorisations requises et de l’absence d’aléas majeurs, la remise en service de la piscine est visée pour l’été 2027", écrit l'Etat de Vaud.

Pour mémoire, le site d'Etoy et sa piscine avaient été acquis par le Canton afin de répondre rapidement aux besoins de l’enseignement post-obligatoire et de permettre l’ouverture du Gymnase. La "question de l'avenir de cette infrastructure" devra être examinée dans un second temps.

Le 12 décembre 2025, une fuite de chlore avait exigé l'évacuation d'une cinquantaine de personnes. Intoxiqués, trois adolescents avaient dû être hospitalisés, sans que leur vie ne soit en danger. Le Ministère public avait alors ouvert une instruction pénale et confié les investigations à la gendarmerie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

En travaux, l'Hermitage se pare d'une fresque colorée

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L'oeuvre juchée dans le Parc de l'Hermitage, juste devant la Fondation du même nom, met en scène six figures qui dialoguent avec les éléments architecturaux qui l'entourent. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Fermée depuis novembre pour une rénovation d'ampleur, la Fondation de l'Hermitage à Lausanne se cache derrière des palissades. Pour "valoriser l'un des points de vue les plus emblématiques" sur la ville, le musée a orné sa palissade sud d'une fresque colorée.

Réalisée à la bombe aérosol, la création de l'artiste Adrien Held met en avant six figures issues des collections de l'institution muséale lausannoise qui "dialoguent avec la beauté du site". Celles-ci se juxtaposent aux éléments architecturaux de la maison dans une composition inédite, se réjouit le musée dans un communiqué diffusé mardi.

Pour mémoire, l'enveloppe de l'édifice doit faire l'objet d'une réfection complète, alors que les espaces intérieurs doivent être remis aux normes entièrement. Entre efficacité énergétique et réadaptation des espaces aux exigences muséales, le chantier, conduit par la Ville de Lausanne qui est propriétaire des lieux, doit se terminer à l'automne 2027.

Les derniers travaux d'envergure dans la maison construite au milieu du XIXe siècle remontent aux années 1980. La Fondation de l'Hermitage a ouvert en 1984 et a accueilli depuis 3,5 millions de personnes en plus de quarante ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un parapentiste chute mortellement au-dessus de Vercorin (VS)

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Le parapentiste de 46 ans est décédé de ses blessures à l'hôpital de Sion (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Un accident de parapente a coûté la vie à un Suisse de 46 ans, dimanche au-dessus de Vercorin. Une enquête a été ouverte pour faire la lumière sur les faits.

Dimanche, peu avant 16 heures, le parapentiste a décollé depuis le site du Crêt du Midi à 2300 mètres d'altitude, un spot parmi les plus connus en Valais pour la pratique de ce sport.

Quelques instants plus tard, pour une raison que l'enquête devra établir, l'infortuné a perdu le contrôle de sa voile avant de heurter le sol, précise,mardi la Police cantonale valaisanne dans un communiqué.

Des témoins ont immédiatement alerté les secours. Des moyens d'intervention ont été engagés par l'Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS 144) et dépêchés sur les lieux à bord d'un hélicoptère d'Air-Glaciers. Grièvement blessé, le parapentiste a été héliporté à l'hôpital de Sion, où il a succombé à ses blessures.

Le Ministère public de la Confédération a ouvert une instruction afin de déterminer les circonstances exactes de cet accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Vaud: légère diminution du nombre de logements vacants

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Dans le canton de Vaud, la pénurie de logements persiste depuis 1999 (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le nombre de logements vacants sur le territoire vaudois est en légère baisse (-25) selon le dernier bilan annuel provisoire de Statistique Vaud. Au 1er juin, quelque 3907 ont été recensés sur l'ensemble du territoire, parmi lesquels 1172 sont disponibles uniquement à la vente.

Le taux de logements vacants pour l'ensemble du canton est de 0,87%, détaille l'Etat dans un communiqué mardi. Ce chiffre baisse ainsi de 0,02 point de pourcentage en comparaison à l'année dernière.

La pénurie de logement persiste donc depuis 1999, le marché étant considéré comme équilibré lorsqu'il affiche un taux de vacance de 1,5%. C'est dans le district de Lavaux-Oron que la situation est "la plus tendue", avec un taux qui se monte à 0,64%. Au contraire, le plus élevé est celui du district de La Broye-Vully, qui s'élève à 1,35%.

Plus en détails, par rapport à l'an dernier, le taux de logements vacants diminue dans les districts de la Riviera-Pays-d'Enhaut, de Nyon et de Morges, alors qu'il est stable pour les districts d’Aigle du Gros-de-Vaud, du Jura-Nord vaudois, de Lavaux-Oron et de Lausanne.

Une augmentation est constatée dans les districts de la Broye-Vully, et de l’Ouest lausannois. Pour ce dernier, le taux augmente de 0,47 à 0,67%, ce qui correspond à 98 logements supplémentaires.

Les autorités vaudoises constatent que la plupart des biens concernés sont des trois pièces (1043 unités) ou des quatre pièces (840 unités). Les surfaces industrielles et commerciales vacantes disponibles dans le canton atteignent, quant à elles, de 374'007 m2, contre 285'288 en 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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