Le sort du syndic controversé de la petite commune vaudoise de Perroy, sur la Côte, sera remis entre les mains de la population. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de convoquer le corps électoral perrolan afin que celui-ci se prononce sur la révocation du syndic Didier Haldimann, mis en cause par une enquête administrative, sur fond de conflit d'intérêts. La date du scrutin doit encore être déterminée.

"Cette décision fait suite aux requêtes adressées au gouvernement par la Municipalité et le Conseil communal de Perroy en juillet 2023. La date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités communales une fois la décision entrée en force", a indiqué jeudi le Conseil d'Etat vaudois. Les requêtes de l'exécutif et du législatif perrolan se fondaient sur deux motifs essentiels, rappelle le Canton.

Tout d'abord, dans un rapport d'enquête administrative d'octobre 2021, établi à la suite de deux dénonciations de sociétés actives dans la commune, la préfète du district de l'Ouest lausannois avait conclu que M. Haldimann avait à plusieurs reprises enfreint les règles sur la récusation. Ces faits, contestés par M. Haldimann, ressortent des procès-verbaux de la Municipalité durant la période considérée.

L'élu a, lui, toujours dénoncé des dysfonctionnements au sein de l'administration. S'agissant du second motif, Didier Haldimann n'accomplit plus ses tâches de syndic et n'assiste plus aux séances de Municipalité depuis juin 2022.

Recours possibles

"Ces deux motifs étant établis et remplissant les conditions posées par l'article 139b, alinéa 3 de la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a décidé d'ordonner la convocation du corps électoral perrolan afin que celui-ci puisse se prononcer sur la révocation du syndic de Perroy", écrit le gouvernement dans son communiqué.

"Il appartient en effet à la population de Perroy, qui a élu M. Haldimann, de décider si elle lui maintient sa confiance, en dépit des éléments mentionnés", souligne-t-il.

La décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, puis le cas échéant au Tribunal fédéral. Si ces instances la confirment, la date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités de la commune de Perroy.

Réactions des avocats du syndic

Dans un communiqué de presse, les avocats de M. Haldimann affirment que la décision cantonale "semble affectée de plusieurs vices juridiques". Elle se base sur "un rapport d'enquête établi le 29 octobre 2021 par la préfète de l'Ouest lausannois et la procédure y relative, dans le cadre de laquelle Didier Haldimann n'a pas pu faire valoir ses moyens, la qualité de partie lui ayant été refusée".

"Il lui avait à l'époque été assuré que l'enquête n'était pas dirigée contre lui et que celle-ci n'aboutirait à aucune décision administrative. Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat se base précisément sur ce même rapport pour prendre sa décision. Dans ces conditions, nous estimons que les droits de procédure de notre mandant n'ont pas été respectés".

Les avocats du syndic ne font pas mention d'un éventuel recours dans leur communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'année 2023 s'est terminée sur une note positive pour les Retraites Populaires, malgré un environnement difficile. Le spécialiste de la prévoyance et assureur vaudois enregistre de bons résultats.

Ceux-ci lui permettent de consolider son bilan et de redistribuer des excédents aux assurés, indique-t-il dans un communiqué publié jeudi.

Un contexte géopolitique difficile et des marchés financiers agités n'ont pas réussi l'an dernier à plomber les Retraites Populaires, qui inscrivent une performance positive de 4,3% sur leurs placements. Une résultat qui leur permet de consolider leurs réserves et leur degré de couverture. En outre, une participation aux excédents à hauteur de 32 millions de francs a pu être versée aux personnes assurées. Les Retraites Populaires ont également pu verser une allocation unique totale de 3,5 millions aux pensionnés du 2ème pilier. En termes d'encaissements, l'institution a réalisé un montant record de 800 millions.

Pendant l'année écoulée, les Retraites Populaires ont poursuivi leurs rénovations d'immeubles et leurs acquisitions immobilières. Au total, l'institution gère près de 650 immeubles et plus de 15'800 logements.

A noter également qu'au 1er janvier 2024, Eric Niederhauser a pris la succession de Philippe Doffey en tant que directeur général des Retraites Populaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.

Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, avait publié en 2021 une vidéo où il s'en prenait à l'auteure d'un article à son sujet. Il taxait la journaliste de "grosse lesbienne" et "militante queer", insinuant que ce dernier terme voulait dire "désaxé".

Pour le TF, ce langage "rabaissant" et outrancier" invite à mépriser la journaliste, en raison notamment de son orientation sexuelle. Il ne fait "aucun doute" qu'il "tend à éveiller et exciter un sentiment de haine".

Tous les éléments constitutifs de l'article 261 bis du code pénal sont réunis, note la Cour qui rappelle que depuis 2020, cette disposition a été étendue aux discriminations liées à l'orientation sexuelle. M. Soral écope de 30 jours-amende pour diffamation et 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les comptes cantonaux 2023 bouclent sur un bénéfice global de plus de 2,2 milliards de francs. Genève empoche plus de la moitié grâce à un résultat exceptionnel. Mais bon nombre de cantons sont juste à l'équilibre, voire légèrement dans le rouge comme Vaud.

A ce jour, 25 cantons ont présenté leurs comptes pour l'année 2023. Treize ont enregistré un déficit. Dix-huit ont terminé au-dessus des prévisions. Genève figure comme exception notable dans le tableau: au lieu d'un déficit de 476 millions de francs budgétisé, le canton a engrangé un bénéfice de près de 1,4 milliard de francs.

Le deuxième plus haut résultat est celui de Zoug avec 461 millions. Côté romand, la performance est plus modeste à l'exception de Genève. Vaud, qui avait anticipé une perte de 230 millions, clôt son exercice sur une perte de 39 millions, premier déficit depuis 2004. Fribourg boucle juste à l'équilibre avec un bonus de peu plus de 200'000 francs.

Gros écarts par rapport aux budgets

Les comptes 2023 du canton du Jura, publiés jeudi, accusent un déficit de 11,8 millions de francs. Le Valais termine sur un plus de 34 millions, en recul toutefois de 22 millions par rapport à 2022. Les résultats de Neuchâtel manquent encore (ils seront publiés le 29 avril). Et Berne, qui prévoyait un excédent de 100'000 francs, clôture l'exercice sur un léger déficit de 13 millions.

Comme à leur habitude, les grands argentiers se sont montrés presque partout assez prudents dans leurs prévisions. Reste que de grandes différences apparaissent entre budgets et résultats. Zurich, qui avait budgétisé un trou de 353 millions, a réduit la perte à 2 millions. Bâle-Ville qui avait tablé sur un gain de 13 millions, termine avec +434 millions.

Des recettes fiscales à la baisse

Au bilan, les 25 cantons ont engrangé pour 2023 des bénéfices cumulés de l'ordre de 2,3 milliards. Une année auparavant, ils se montaient à 3,5 milliards. En 2023, la Banque nationale suisse (BNS) n'a rien versé aux cantons contrairement à 2022 (4 milliards).

"Les chiffres montrent des résultats 2023 en retrait par rapport à ce qui a prévalu depuis 2017. Les cantons n'affichent plus quasi systématiquement des bénéfices substantiels", indique à Keystone-ATS Nils Soguel, professeur de finances publiques à l'Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP).

Cette situation est liée en partie à des recettes fiscales qui ont perdu de leur dynamisme sous l'effet d'un tassement de la croissance économique, poursuit-il. "Mais elle est surtout liée à une hausse des dépenses que les cantons peinent de plus en plus à maîtriser."

Une observation partagée par le grand argentier zurichois Ernst Stocker (UDC), président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF). Aujourd'hui, les exigences augmentent et les coûts en matière de santé vont croître en raison du vieillissement de la population, un domaine essentiellement à la charge des cantons.

Genève, un cas à part

Concernant la situation en Suisse romande, Nils Soguel note que l'Etat de Genève se distingue par une volatilité des recettes beaucoup plus grande que dans les autres cantons. "Le tissu économique genevois est sensiblement plus exposé aux fluctuations internationales, pour le meilleur - ce qui fut le cas en 2023 - comme pour le pire", relève-t-il.

Dans les autres cantons, la dynamique est davantage portée par la consommation intérieure et l'investissement. Or cette dynamique s'est essoufflée en 2023, ajoute le directeur de l'IDHEAP.

A noter toutefois que certains cantons, comme Vaud, Fribourg ou même le Valais, sont parvenus ces dernières années à réduire leur niveau d'endettement beaucoup plus substantiellement que Genève, Jura ou Neuchâtel, rappelle M. Soguel. Ces trois derniers disposent en conséquence d'une marge de man½uvre réduite pour faire face aux enjeux futurs.

2024 s'annonce difficile. La majorité des cantons s'attend à un déficit malgré une reprise économique dynamique. Plusieurs ont d'ores et déjà annoncé des mesures d'économie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats