Le secteur des matières premières en Suisse doit être concerné par le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire pour des entreprises responsables. Le comité d'initiative a exigé mardi cette mesure. Il a aussi relevé d'autres lacunes dans le projet.

Le contre-projet à la deuxième initiative pour des entreprises responsables vise les multinationales à partir de 5000 employés et 1,5 milliard de francs de chiffre d'affaires. Pour la Coalition pour des multinationales responsables, à l'origine du texte, ces seuils sont élevés et n'incluent pas tous les négociants en matières premières.

Si nombre d'entre eux remplissent facilement le critère du chiffre d'affaires, seule une demi-douzaine des quelque 975 négociants atteignent le seuil en termes de nombre d'employés, a expliqué Seraina Patzen, co-directrice de la coalition, devant les médias à Berne. Parmi eux figure Glencore, mais pas l'entreprise zougoise IMR, ni celles genevoises IXM et Gunvor, a-t-elle illustré.

Pesticides ou démantèlement des navires

Les initiants demandent aussi d'intégrer la chaîne de valeurs en aval des activités des multinationales, soit les activités menées par leurs partenaires commerciaux dans le contexte de la distribution, du transport et de l'entreposage. Ils ont cité l'utilisation de pesticides toxiques de Syngenta ou le démantèlement des navires de MSC.

Les PME suisses ne sont pas visées ni par l'initiative ni par le contre-projet. Mais elles pourraient être indirectement touchées. Elles le seront de toute façon avec les nouvelles normes européennes donc autant les accompagner dans ce processus au niveau du droit suisse, a estimé le vert'libéral genevois Aurélien Barakat.

Les initiants soulignent encore des lacunes en matière de responsabilité. Le droit à une réparation intégrale n'est pas garanti et les frais de procédure peuvent être très élevés. De "trop grands obstacles" au signalement des cas problématiques, selon le conseiller national Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO).

Enfin, la coalition déplore une surveillance insuffisante. Un droit à l'information et un droit de recours pour les personnes concernées doivent être inscrits dans la loi. Celles-ci ont le droit de savoir comment les autorités prennent leurs décisions, a jugé Gregor Geisser, conseiller juridique du comité d'initiative.

Loi spéciale

Une première initiative a échoué en 2020, obtenant la majorité du peuple, mais pas celle des cantons. Un contre-projet est entré en vigueur en 2022, obligeant les multinationales à présenter un rapport de durabilité en plus du traditionnel rapport annuel.

Alors que de nouvelles normes européennes ont été introduites, les initiants ont remis le couvert avec une deuxième initiative, appelée "Pour des grandes entreprises responsables - pour la protection de l'être humain et de l'environnement" et déposée en mai 2025.

En avril, le Conseil fédéral a rejeté l'initiative, mais proposé un contre-projet indirect, via une loi spéciale sur la gestion durable des entreprises. Le contre-projet doit permettre de protéger les droits humains et l'environnement, tout en préservant la compétitivité économique et en réduisant la charge administrative et les coûts. Il est soumis à la consultation jusqu'au 9 juillet.

Pour les initiants, la Suisse est en retard. Presque tous les pays d'Europe disposeront de règles d'ici 2028, avec une entrée en vigueur effective d'ici mi-2029. Celle-ci n'aurait lieu en Suisse qu'à partir de 2031. Berne doit agir. Il est question de sécurité juridique, de conditions de concurrence équitables et de réputation nationale, d'après M. Barakat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La récolte des signatures pour l'initiative fédérale demandant des transports publics gratuits a officiellement débuté mardi à Renens. A cette occasion, une vingtaine de personnes ont symboliquement représenté une chaîne humaine en forme de bus.

"Notre initiative vise à investir massivement dans les transports publics pour que les citoyennes et les citoyens aient un libre choix de leur mobilité, tant au niveau de l'accès et de la qualité, mais aussi en termes de prix", a déclaré à Keystone-ATS Steven Tamburini, porte-parole du mouvement citoyen indépendant et apartisan Agissons!, à l'origine du texte.

Les organisateurs ont également profité de l'événement pour dévoiler les noms des 27 membres du comité d'initiative, parmi lesquels les conseillères nationales Brenda Tuosto (PS/VD) et Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Les initiants disposent désormais de 18 mois pour récolter les 100'000 signatures nécessaires.

Réécrire la Constitution

Pour rappel, le Tribunal fédéral avait enterré les transports publics gratuits en confirmant en 2023 l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative cantonale en ce sens, l'estimant contraire à la Constitution. L'arrêt a eu pour effet de bloquer des textes similaires lancés dans plusieurs autres cantons, notamment à Neuchâtel, Vaud et Genève, ainsi qu'en Suisse alémanique.

L'initiative d'Agissons! propose donc de réécrire la Constitution fédérale pour y garantir à chacune et à chacun "des transports publics fréquents, de qualité et accessibles sur l'ensemble du territoire". Elle prévoit pour cela un fonds de 8 milliards de francs par an, destiné à augmenter les cadences et la desserte régionale et à développer l'intermodalité et les connexions entre modes de déplacement.

Différents niveaux de gratuité

Le texte prévoit trois niveaux de gratuité complémentaires: des gratuités locales et régionales, un abonnement national et facultatif à tarif social plafonné à 1095 francs par an, ainsi que des gratuités ciblées sur l'ensemble du réseau pour les moins de 26 ans, les étudiants et apprentis, les retraités et les ménages aux ressources limitées.

Le financement serait assuré par "les plus grandes entreprises", une contribution progressive sur les véhicules les plus luxueux et les plus polluants, ainsi que sur une réaffectation partielle de fonds publics aujourd'hui dédiés aux routes nationales. "Les plus petites entreprises de moins de 11 employés et les indépendants, soit près de 90% du tissu économique suisse, en seraient exemptées", précisent les initiants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'Asloca a obtenu plus de 140'000 signatures pour son initiative sur les loyers. L'association de défense des locataires entend lutter contre les loyers abusifs avec ce texte.

"Ce grand nombre de signatures témoigne de la colère des locataires dont les loyers explosent pendant que les groupes immobiliers remplissent leurs caisses", a déclaré le président de l'Asloca, le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE). Plusieurs élus de gauche étaient présents mardi lors du dépôt des signatures à Berne.

Le texte "Oui à la protection contre les loyers abusifs (initiative sur les loyers)" exige que les loyers se basent sur les coûts effectifs de l'objet loué. Le rendement doit être limité dans la mesure du raisonnable et ne plus être orienté sur la recherche de profit.

Les initiants veulent aussi un contrôle automatique et régulier des loyers. Aujourd'hui, ce sont les locataires qui doivent activement faire ces démarches.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, reste ferme sur sa position: elle considère qu'une couverture intégrale en fonds propres des filiales étrangères d'UBS est nécessaire, comme elle l'a déclaré mardi lors d'un congrès professionnel.

"Les exigences requises dans le cadre du débat actuel sur la réglementation des fonds propres d'UBS sont justifiées", a rappelé mardi la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) à l'occasion du Point Zero Forum organisé à l'aéroport de Zurich. Elles constituent une nécessité pour garantir la stabilité financière.

Et cela ne vaut pas seulement pour la Suisse, mais concerne potentiellement le système financier au niveau mondial. Mme Keller-Sutter fait part de son inquiétude quant à la situation aux Etats-Unis, où la déréglementation en cours pourrait "faire le lit d'une nouvelle crise financière".

Par ailleurs, des banques bien capitalisées constituent une sorte d'avantage concurrentiel, puisqu'un système financier stable et fiable attire davantage de capitaux et inspire la confiance, selon la ministre. La débâcle de Credit Suisse a démontré à quel point la perte de confiance constitue l'un des plus grands dangers pour les banques.

Des rumeurs diffusées dans la presse récemment laissaient entendre que le parlement évaluerait un allègement de la future réglementation pour la banque aux trois clés, envisageant désormais une couverture en fonds propres durs (CET1) de seulement 70% à 80%, contre initialement 100%, de ses filiales à l'étranger.

Une telle mesure abaisserait les besoins en fonds propres durs que devrait apporter le groupe bancaire à environ 15 milliards de dollars, alors que selon la proposition du Conseil fédéral d'une couverture intégrale, la facture s'élèverait à 20 milliards, selon Reuters, qui se référait à des sources anonymes proches du dossier.

Plus des trois quarts de la population helvétique serait toutefois favorable à une réglementation plus stricte à l'égard de l'établissement d'importance systémique. C'est ce qui ressort d'un sondage mené par l'institut YouGov auprès de 1008 personnes et relayé ces derniers jours dans les médias.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Les immatriculations de voitures neuves dans l'UE ont progressé en mai de 3,2% sur un an, toujours tirées par les électriques. Ces modèles ont dépassé les 20% de parts de marché sur les cinq premiers mois de l'année, selon les chiffres de l'ACEA publiés mardi.

"Le marché a continué à bénéficier d'une forte demande" pour les véhicules électriques, indique l'Association des constructeurs européens d'automobiles dans son communiqué.

A elles seules, l'Italie, la France et l'Allemagne représentent les deux tiers des immatriculations de véhicules électriques depuis le début de l'année 2026, avec des croissances spectaculaires, respectivement de 75,7%, 55,4% et 40,9% par rapport à l'année dernière.

Les immatriculations de véhicules thermiques sont quant à elles en net recul: la part de marché combiné des diesel et des essences tombe à 30,1% sur l'ensemble du début d'année, contre 38% à la même époque l'année dernière.

Parmi tous les pays de l'Union européenne, c'est en France que la chute est la plus brutale: les immatriculations de véhicules essence ont plongé de 36,8% depuis le début de l'année.

L'hybride demeure le choix privilégié des acteurs, captant 37,8% du marché européen.

Côté constructeurs, Volkswagen continue de dominer le marché, avec 26,7% des immatriculations sur l'ensemble du début d'année et des volumes en hausse de 1,5%, suivi de Stellantis (16,7%), qui connaît une dynamique plus franche (+5,7% de volumes).

En revanche Renault, et ses 10,2% de parts de marché, reste en difficulté avec des volumes en baisse de plus de 6% depuis le début de l'année par rapport à 2025, notamment pénalisé par sa marque Dacia.

Deux groupes asiatiques Toyota (7,1% du marché) et Hyundai (7%) bouclent le top 5, mais affichent des ventes en baisse, respectivement de 2% et 2,7% depuis le début de l'année.

La marque chinoise BYD poursuit son offensive avec une croissance exponentielle: si elle ne pèse que 2,1% des parts de marché sur l'ensemble de l'année, ses ventes ont bondi de 158,9% sur la même période.

Originaire du même pays, Chery Automobile poursuit la même tendance, avec des ventes qui ont plus que triplé depuis le début de l'année (+265,2%), à 1,7% de parts de marché.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp