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Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le bitcoin dépasse les 80'000 dollars, dopé par un dollar faible

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Le bitcoin bénéficie aussi de la baisse des rendements des obligations américaines après l'annonce mercredi par le Trésor d'un programme d'achat obligataire renforcé, ce qui pénalise le dollar (archives). (© KEYSTONE/AP/Kin Cheung)

Le bitcoin a franchi mardi les 80'000 dollars pour la première fois depuis mai. La plus connue des cryptomonnaies était portée par la faiblesse du dollar et des perspectives législatives favorables, notamment.

La plus capitalisée des cryptomonnaies prenait 1,12% vers 11h35 mardi, à 79'812,50 dollars, ayant gagné près d'un quart de sa valeur depuis mercredi et le soutien du président Donald Trump à un projet de loi d'encadrement des devises numériques aux Etats-Unis, le Clarity Act.

Le bitcoin bénéficie aussi de la baisse des rendements des obligations américaines après l'annonce mercredi par le Trésor d'un programme d'achat obligataire renforcé, ce qui pénalise le dollar.

Les répercussions de cette intervention "ravivent le spectre d'une nouvelle perte de valeur du dollar" (ou "debasement" en anglais), bien qu'il conserve sa position de monnaie dominante, souligne Chris Beauchamp, d'IG. Couplé aux inquiétudes sur la dette fédérale américaine, l'analyste constate que cette situation profite aux actifs alternatifs au billet vert, comme les cryptomonnaies et l'or, bien que le métal jaune reflue légèrement mardi.

Le dollar évolue lui à plat face aux principales devises, lâchant 0,04% à la monnaie unique européenne, à 1,1669 dollar pour un euro. Le marché des changes reste serein face au nouveau train de sanctions dites "secondaires" annoncées lundi par le ministre des Finances Scott Bessent, touchant non pas l'Iran directement mais ses partenaires commerciaux, sur l'or, la technologie, les actifs numériques, l'aviation et le transport maritime. Le gouvernement américain cherche à "couper toutes les ressources économiques" de l'Iran et ses soutiens, mais n'a toutefois pas précisé quand ces mesures entreraient en vigueur ni quels pays elles concerneraient.

"Le scepticisme grandit quant à la volonté de Bessent de mettre sa menace à exécution", estime Carol Kong, de CBA. L'analyste reste dubitative sur le fait que la Chine, grande consommatrice de pétrole iranien, "cèdera aux pressions des États-Unis pour cesser le commerce" avec l'Iran, et pense que Washington "privilégiera la stabilité à l'escalade à l'approche du sommet Trump-Xi le mois prochain".

Le Canada doit par ailleurs dévoiler mardi sa réponse aux nouveaux droits de douane sur l'acier et les voitures annoncés lundi par Donald Trump au terme de négociations infructueuses. "Compte tenu de la dépendance du Canada à l'égard de l'économie américaine, la relance de la guerre tarifaire" menace une "économie qui montrait des signes d'amélioration", rappelle Mme Kong.

Le dollar canadien continuait en conséquence de refluer légèrement (-0,07%) face au billet vert.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Solvalor 61 rachète un immeuble à Genève pour 60 millions de francs

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Le fonds immobilier Solvalor 61 a acquis pour 60 millions de francs un immeuble d'habitation à Champel, un quartier huppé de Genève (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le fonds immobilier Solvalor 61 a acquis pour 60 millions de francs un immeuble d'habitation dans un quartier huppé de Genève. Cette opération est présentée comme "stratégique" par la société qui veut renforcer sa présence dans ce segment de marché "particulièrement attractif".

Situé dans le quartier de Champel, l'immeuble comprend 84 logements représentant une surface locative résidentielle totale d'environ 3500 mètres carrés. S'y ajoutent deux surfaces de vente de 90 mètres carrés, a détaillé Solvalor 61 mardi dans un communiqué.

Le bâtiment a été racheté pour 60 millions de francs, dont 12 millions d'apports en nature. Le vendeur reçoit ainsi des parts du fonds exonérées d'impôt sur le revenu et la fortune.

Cette acquisition renforce la présence de Solvalor 61 "sur le marché résidentiel genevois, qui représente désormais plus de 35% du fonds en valeur vénale. Elle s'inscrit dans une logique de prise de valeur à long terme, dans un contexte de rareté foncière et de demande soutenue pour des logements de qualité à Genève", a ajouté la société.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Lego: bond du bénéfice net de 32% au 1er semestre

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Lego a enregistré un bénéfice net en hausse de 32% à 8,6 milliards de couronnes (107 millions de francs), alors que les ventes ont bondi de 26%, à taux de change constant, à 41,9 milliards (archives). (© KEYSTONE/DPA/DANIEL KARMANN)

Le numéro un mondial du jouet, le danois Lego, a fait "plus fort que prévu" lors des six premiers mois de l'année, a dit son directeur-général à l'AFP à l'occasion de la publication de son rapport semestriel.

"La première moitié de l'année a été plus forte que prévue sur l'ensemble de nos activités", a déclaré Niels Christiansen, qui table sur une croissance à deux chiffres pour l'ensemble de l'année 2026.

L'entreprise familiale a enregistré un bénéfice net en hausse de 32% à 8,6 milliards de couronnes (107 millions de francs). Son chiffre d'affaires a lui bondi de 26%, à taux de change constant, à 41,9 milliards de couronnes.

Ses ventes au consommateur ont augmenté de 22% sur l'ensemble des marchés.

"Nous constatons un bénéfice supérieur à ce que nous anticipions au début de l'année", s'est félicité M. Christiansen.

"La première moitié de l'année a été plus forte que prévu sur l'ensemble de nos activités. Ce n'est donc pas un marché particulier, ni un produit, un thème ou un segment particulier", a-t-il insisté.

La part de matériaux renouvelables et recyclés achetés et utilisés pour fabriquer les fameuses briques en plastique a augmenté, a souligné Lego dans un communiqué, sans donner de chiffres exacts.

Ce choix ne s'est pas répercuté sur le prix des jouets.

De même, la flambée des prix du pétrole, composant essentiel du plastique, n'a pas affecté le prix des briques.

"Nous pouvons les gérer, cela ne détruit pas la rentabilité (...) notre croissance nous aide. Car lorsque vous grandissez plus vite, vous avez des opportunités de mieux utiliser vos usines, d'être plus productifs", a souligné M. Christiansen.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Yverdon-les-Bains baisse ses tarifs d'électricité pour 2027

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La Municipalité d'Yverdon-les-Bains (VD) a communiqué mardi les tarifs de l'électricité pour 2027 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Municipalité d'Yverdon-les-Bains (VD) a approuvé une baisse moyenne de 4,4% des tarifs de l'électricité (hors TVA) pour les ménages en 2027. Cette diminution est due principalement à la baisse des coûts d'approvisionnement en énergie et des coûts d'acheminement, explique-t-elle mardi. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er janvier prochain.

Pour 2027, le tarif de l'énergie diminuera en moyenne de 0,66 centime par kWh, ce qui représente une baisse de 4,2% par rapport à 2026. En effet, malgré un contexte géopolitique troublé, il a été possible d'optimiser les coûts d'approvisionnement pour l'année à venir, ce qui permet de répercuter une baisse de prix dans les tarifs d'électricité 2027, précise la ville thermale dans un communiqué.

Les tarifs d'acheminement baisseront de 0,64 centime par kWh, soit 4,4% de moins qu'en 2026. "Cette baisse reflète une nouvelle baisse du taux de rémunération des investissements dans le réseau ainsi que par un ajustement du coût de la mesure", justifie la Ville.

Au total, les Yverdonnois verront leur facture diminuer entre 3,8% et 4,4% en moyenne, selon la Municipalité. Par exemple, pour un ménage consommant 1600 kWh par année (ce qui correspond à 50% des ménages yverdonnois), la baisse représentera environ 2,40 francs par mois (hors TVA), soit une diminution de 4,3% par rapport à 2026, détaille-t-elle.

Pour une PME consommant 8000 kWh par année (ce qui correspond à 75% des entreprises yverdonnoises), la baisse représentera concrètement 9,30 francs par mois (hors TVA), soit une diminution de 3,8% par rapport à 2026, cite-t-elle aussi en exemple.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Ecole professionnelle de Montreux: crédit pour 4 nouvelles salles

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L'Ecole professionnelle de Montreux peut aménager quatre nouvelles salles de classe (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois a débloqué mardi un crédit de 3,8 millions de francs pour l'Ecole professionnelle de Montreux à Clarens (EPM), le pôle cantonal de formation en matière de restauration. Validé à l'unanimité, ce montant vise à financer l'aménagement de quatre salles polyvalentes supplémentaires et divers travaux urgents.

Ces quatre nouvelles salles seront réalisées dans le bâtiment adjacent de l'EPM, propriété des transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve. Elles seront louées à cette entreprise, qui en loue déjà quatre autres à l'école. Quant aux travaux urgents, ils visent notamment à la réfection de la cuisine professionnelle et du restaurant, l'assainissement du couvert de la cafétéria et le changement de luminaires.

Chaque année, 900 jeunes choisissent l'EPM pour des formations de bouchers-charcutiers, boulangers-pâtissiers, cuisiniers, meuniers et autres spécialistes en restauration.

Ce besoin de nouvelles salles à l'EPM s'explique par l'évolution des métiers de la restauration, couplée à l'essor des formations débouchant sur une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), explique le Conseil d'Etat dans son projet de décret. Il précise que contrairement aux classes CFC, qui regroupent en moyenne 20 apprentis, les classes AFP sont limitées à maximum douze participants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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