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Economie

Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les mineurs ne pourront plus boire d'alcool sous surveillance

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Les mineurs allemands ne pourront plus boire d'alcool sous la surveillance de leurs parents. (Photo d'illustration de la fête de la bière à Munich) (© KEYSTONE/DPA/KARL-JOSEF HILDENBRAND)

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi pour supprimer le droit à la consommation d'alcool sous surveillance parentale pour les mineurs de plus de 14 ans.

L'objectif est de supprimer une dérogation qui autorise l'achat et la consommation en public de bière, de vin et de mousseux en présence des parents, à partir de 14 ans.

L'exception actuelle "réduit la protection des jeunes contre les conséquences sanitaires et sociales considérables de la consommation d'alcool", indique le projet de loi.

Le texte évoque une "contradiction avec les objectifs du gouvernement fédéral en matière d'amélioration de la prévention des addictions".

Ce projet sera prochainement examiné par le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand.

Les caisses d'assurance maladie ont salué cette mesure comme une "contribution forte et importante" à la protection de la santé et à la prévention.

"Plus les enfants et les adolescents s'abstiennent de consommer de l'alcool, mieux c'est pour leur santé", a déclaré Florian Lanz, porte-parole de la Fédération des caisses d'assurance maladie obligatoires (GKV).

"C'est précisément parce que l'alcool est largement accepté par la société que nous devons sans cesse nous rappeler que sa consommation est nocive pour la santé", a-t-il ajouté.

L'Allemagne est l'un des plus gros consommateurs d'alcool au monde, avec 10 litres d'alcool pur par habitant chaque année.

Mais la consommation chute, particulièrement chez les jeunes générations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Crash d'un 737 MAX: Boeing condamné à payer 29 millions de dollars

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Image des débris du 737 Max 8 d' thiopian Airlines à proximité de Bishoftu, en Ethiopie, le 11 mars 2019. (Photo d'archives) (© KEYSTONE/AP/MULUGETA AYENE)

Un jury américain a condamné Boeing à payer 29 millions de dollars en dommages et intérêts à la famille d'un ingénieur irlandais de l'ONU tué dans l'accident d'un 737 MAX 8 en 2019, a annoncé mercredi un porte-parole du tribunal.

L'affaire a été portée au civil par la famille de Michael "Mick" Ryan, l'une des 157 personnes mortes dans l'accident du vol ET302 d'Ethiopian Airlines, le 10 mars 2019. L'appareil était un 737 MAX 8, livré quelques mois auparavant.

M. Ryan, employé du Programme alimentaire mondial (PAM) et père de deux enfants, faisait partie des 21 employés de l'ONU ayant trouvé la mort ce jour-là, alors qu'ils allaient assister à l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (ANUE).

Le procès s'était ouvert le 3 août devant un tribunal fédéral de Chicago.

L'accident d'Ethiopian Airlines s'est produit quelques mois après celui d'un 737 MAX 8 de la compagnie indonésienne Lion Air, qui a fait 189 morts le 29 octobre 2018. Boeing a admis, dès 2019, que le logiciel anti-décrochage MCAS avait contribué à ces accidents.

Ils ont entraîné des dizaines de plaintes au civil, dont la quasi-totalité a été réglée par des accords à l'amiable, dont les détails restent confidentiels.

Le tout premier procès civil contre Boeing lié aux deux accidents s'est déroulé en novembre 2025. Le jury a octroyé 28,45 millions de dollars au veuf d'une victime.

En mai, la famille d'une jeune Américaine de 24 ans a obtenu une indemnisation de 49,5 millions de dollars.

Dan Webb, avocat de l'avionneur, avait alors affirmé en audience être "d'accord" avec l'avocat des proches de Samya Stumo sur le fait qu'ils devaient recevoir "une compensation financière importante pour la douleur infligée".

"Notre seul désaccord (porte) sur le montant exact de cette compensation", avait-il relevé.

Après ce procès, il ne restera plus que deux plaintes encore ouvertes liées à cet accident. Concernant celui de Lion Air, la dernière a abouti à un accord fin février.

Après moult rebondissements, toutes les poursuites pénales contre Boeing pour les deux accidents ont été abandonnées en novembre 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Les assurés suisses ne profitent que peu des rabais des médicaments

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Le Contrôle fédéral des finances souligne des contrôles insuffisants concernant les répercussions des rabais des médicaments sur les assurés suisses (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les rabais des médicaments profitent plus aux cabinets médicaux, aux hôpitaux et aux pharmacies qu'aux patients suisses, critique le CDF. Alors que les avantages s'élèvent à 743 millions de francs par an, seuls 12% sont répercutés sur les assureurs et les assurés.

L'industrie pharmaceutique octroie des réductions et d'autres avantages matériels liés à la remise de médicaments aux cabinets médicaux, aux pharmacies et aux hôpitaux. Ceux-ci sont légalement tenus de répercuter ces avantages aux assureurs et assurés. Les contrôles en la matière de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont insuffisants, déplore le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un rapport publié mercredi.

En 2024, les coûts des médicaments pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ont atteint 9,9 milliards de francs. En parallèle, le CDF estime à 743 millions par an, soit près de 8% des 9,9 milliards, les avantages octroyés par la pharma. Seuls 88 millions de francs (12%) de ces avantages sont répercutés sur les assureurs et les assurés. Ainsi, les cabinets médicaux, les pharmacies et les hôpitaux en conservent 655 millions (88%).

Le CDF souligne des lacunes dans le système de surveillance. Premièrement, il manque des données sur l'ampleur et la nature des avantages matériels. De plus, aucun chiffre n'est disponible quant à la nature des avantages matériels accordés par les grossistes aux fournisseurs de prestation, ni leur volume. Le CDF relève que ses conclusions sont donc entourées de grandes incertitudes.

Par ailleurs, l'OFSP manque de personnel en charge de cette surveillance, en raison de mesures d'économies et d'une priorisation modifiée lors de la crise du Covid-19. Le CDF mentionne toutefois certains points positifs, comme une plateforme destinée aux lanceurs d'alertes. Dans sa prise de position dans le rapport, l'OFSP accepte dans une large mesure les recommandations du CDF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Retour à la normale pour les trams des Transports publics genevois

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Les travaux ont notamment permis de végétaliser le site du tram à la rue de Carouge. (© Elisa Larvego / Ville de Genève)

Le réseau de tram des Transports publics genevois (tpg) sera rétabli lundi, à l'issue de travaux. Les lignes 12, 14, 17 et 18 vont reprendre leur exploitation complète, avec un retour à leurs parcours initiaux et à la desserte de l'ensemble de leurs arrêts.

Ce retour à la normale coïncide avec la rentrée scolaire, indique mercredi l'entreprise dans un communiqué. D'importants travaux de renouvellement des infrastructures ont été menés depuis la fin juin sur le réseau des tpg pour "garantir une exploitation fiable et sécurisée du réseau".

Les chantiers devaient permettre notamment de renouveler les voies à Carouge, de remplacer des appareils de voie et de rails en ville de Genève, de végétaliser le site du tram à la rue de Carouge et de créer une nouvelle diagonale de rebroussement à Lancy. Des travaux préparatoires pour de futurs aménagements étaient aussi prévus à Onex.

Plusieurs "ajustements" du réseau entreront également en vigueur ce lundi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Canicule: le Conseil fédéral renonce à passer en mode crise

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Le ministre de l'environnement Albert Rösti a reconnu que la situation liée à l'été caniculaire vécue par la Suisse complique grandement la vie du monde agricole. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil fédéral s'abstient pour l'instant de déclarer l'état d'urgence en raison de la sécheresse et de la canicule qui frappent le pays. Pour l'instant, la situation peut être gérée, selon lui, avec les structures habituelles.

Le gouvernement est en dialogue avec les cantons et d'autres autorités afin d'analyser régulièrement la situation, a déclaré mercredi à Berne la porte-parole du Conseil fédéral, Nicole Lamon. Les thèmes de la chaleur et de la sécheresse ainsi que leurs conséquences avaient été discutés plus tôt dans la journée par les sept sages lors de leur séance.

Selon Mme Lamon, il n’est pour l’instant pas nécessaire de déclarer l’état d’urgence. C’est donc aux cantons qu’il revient de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux conséquences de ces conditions météorologiques. Ils en assument la responsabilité, et la Confédération les soutient dans ce cadre, conformément aux dispositions légales.

Le ministre de l’environnement Albert Rösti a lui réfuté l’affirmation selon laquelle le gouvernement ne verrait pas de nécessité urgente d’agir. "Le Conseil fédéral agit depuis des semaines à différents niveaux."

Le gouvernement est préoccupé par ces phénomènes météorologiques extrêmes, a déclaré M. Rösti: "Nous enregistrons des records de chaleur, et la durée de cette vague de chaleur est également exceptionnelle – on n’en voit pas encore la fin."

Approvisionnement en eau assuré

À la question de savoir pourquoi l’état d’urgence n’était pas déclaré, M. Rösti a répondu que les mesures nécessaires, fondées sur des expériences antérieures, étaient déjà en place et inscrites dans la loi. "À l’heure actuelle, il n’y a pas d’urgence à prendre des mesures supplémentaires." Son département a toutefois été chargé par le Conseil fédéral de présenter un document de réflexion sur la nécessité éventuelle de mesures supplémentaires.

Pour l’instant, selon M. Rösti, tout est sous contrôle : "L’approvisionnement en eau est assez bien assuré." Il existe certes des pénuries régionales, mais une coordination suprarégionale n’est pas encore nécessaire. Cela s’explique notamment par le fait que les captages d’eau sont plus performants qu’auparavant. De plus, de nombreuses exploitations alpines se sont modernisées. "Nous disposons de processus bien établis qui ne nécessitent pas forcément de mesures supplémentaires."

L’approvisionnement en énergie est également assuré pour l’instant, a assuré le Bernois. Toutefois, en raison des restrictions imposées à la navigation sur le Rhin, il se pourrait qu’une partie des stocks de réserve doive bientôt être mobilisée. 8% des produits pétroliers arrivent en Suisse par le Rhin.

"Je n'ai pas peur"

Interrogé sur la grogne du monde paysan face aux conséquences de cet été caniculaire, M. Rösti a tout de suite dédramatisé la situation. "Je n'ai pas peur. Si on est né dans une famille d'agriculteurs, on ne peut pas s'éloigner de ce monde".

Le Bernois a ensuite rappelé les mesures annoncées par son collègue en charge de l'économie Guy Parmelin. "Nous avons réduit la taxe douanière notamment sur les fourrages et le maïs afin de combler les manques. Nous allons aussi payer l'intégralité des paiements directs, indépendamment de la durée d'estivage", a détaillé Albert Rösti.

Relancé sur les besoins d'une stratégie à long terme pour le monde agricole, le ministre de l'environnement a martelé l'un de ses crédos favoris: la stratégie d'adaptation. "La Suisse a pour stratégie de réduire sa production de CO2, mais notre succès dépendra aussi des autres pays".

Pour illustrer cette adaptation, le Bernois a notamment utilisé l'exemple de la génétique en parlant de la création de plantes résistantes à la sécheresse, mais aussi de réservoir d'eau sur les alpages. Avant de conclure, "c'est une situation très dure pour les agriculteurs".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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