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Economie

Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Un mort dans une collision de trains de marchandises à Munich

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Allemagne: deux wagons de fret sont restés suspendus à un pont après la collision de deux trains de marchandises à Munich, dans la nuit de vendredi à samedi. Un agent ferroviaire a perdu la vie dans l'accident. (© Keystone/DPA/STEFAN PUCHNER)

Un agent impliqué dans des opérations de manoeuvre ferroviaire a perdu la vie dans la nuit de vendredi à samedi à Munich. Il a été mortellement blessé lors de la collision de deux trains de marchandises, ont indiqué les pompiers locaux.

Sous la violence du choc, deux wagons de fret se sont trouvés à moitié suspendus sur un pont enjambant une voie de circulation et à moitié sur la chaussée, selon cette source.

En sécurisant les lieux, les pompiers ont retrouvé le corps d'un homme mortellement blessé dans l'accident.

Les autorités n'ont pas immédiatement communiqué son identité.

Plusieurs voitures en stationnement ont été fortement endommagées par la chute des wagons ou des débris.

Un bus de ligne circulait au moment de l'accident sur la rue située sous le pont et a été touché par la chute d'un objet. Seul le conducteur se trouvait à bord et il est resté indemne, est-il détaillé.

La police a ouvert une enquête pour déterminer les causes exactes de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Les carnets d'esquisses de Martial Leiter exposés à Lausanne

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Martial Leiter, illustrateur et dessinateur de presse, actuellement exposé à la BCUL au palais Rumine, à Lausanne (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La Bibliothèque cantonale universitaire de Lausanne (BCUL), au palais de Rumine à la Riponne, propose une exposition à grands traits. Elle met en valeur les carnets d'esquisses de l'illustrateur et dessinateur de presse romand Martial Leiter. C'est à découvrir jusqu'au 27 septembre. L'entrée est libre.

Intitulée "A grands traits", l'exposition temporaire invite le public à s'imprégner du parcours créatif et artistique que raconte un carnet, de l'esquisse au dessin. Il révèle des étapes et approfondit une pensée jusqu'à son aboutissement ou son abandon, soulignent les responsables de la BCUL.

En 2021, grâce au soutien des Amis de la BCUL, l'institution a fait l'acquisition d'environ 90 carnets de Martial Leiter concernant en grande partie son travail de dessinateur dans la presse, mais parfois aussi la partie plus "libre" de son activité. "Le geste artistique se dévoile à travers ces documents uniques qui montrent comment Martial Leiter, d'une prise de notes rapide, arrive à un dessin fini".

Né en 1952 à Fleurier, dans le Val-de-Travers (NE), Martial Leiter s'est formé en dessin industriel à l'Ecole technique de Couvet (NE). Dessinateur virulent, au trait précis et fouillé, à la manière des gravures anciennes, Martial Leiter livre un portrait impitoyable de la société contemporaine, est-il rappelé.

Il a publié dans des journaux satiriques, des quotidiens et des revues suisses romandes comme La Tuile, La Pomme, La Tribune, 24 heures, Le Matin, L'Hebdo, L'Illustré, Le Nouveau Quotidien, Le Temps et aussi en France dans Le Monde ou Le Monde diplomatique. Ses dessins ont également trouvé un écho du côté suisse alémanique, ainsi qu'en Allemagne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Pénurie de logements: le PLR réclame de nouvelles zones à bâtir

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La coprésidente du PLR Susanne Vincenz-Stauffacher veut le classement de nouveaux terrains en zones à bâtir. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Après le rejet de l'initiative des 10 millions, la coprésidente du PLR, Susanne Vincenz-Stauffacher, appelle à un changement de cap en matière d'aménagement du territoire. Pour lutter contre la pénurie de logements, la Suisse doit pouvoir construire davantage.

Dans une interview accordée aux titres alémaniques de Tamedia, Mme Vincenz-Stauffacher estime que la stratégie actuelle de densification urbaine ne suffit pas. Outre une meilleure utilisation des zones à bâtir existantes, il faut également pouvoir délimiter à nouveau de nouveaux terrains à bâtir. "Nous devrions classer des terrains en zones à bâtir", a déclaré la conseillère nationale saint-galloise. La PLR a souligné qu’il ne s’agit pas pour autant de "bétonner" la Suisse. Il faudrait plutôt redonner aux cantons et aux communes une plus grande marge de man½uvre pour délimiter de nouvelles zones à bâtir.

Par ailleurs, le PLR réclame un assouplissement des prescriptions de protection ainsi que des restrictions concernant les oppositions. La transformation d’espaces de bureaux inoccupés en logements doit également être facilitée. Dans toute la Suisse, plus de trois millions de mètres carrés de surfaces de bureaux sont inoccupés, a indiqué Mme Vincenz-Stauffacher. Cela permettrait théoriquement de créer jusqu’à 30'000 logements.

Le PLR réagit ainsi aux inquiétudes liées à la hausse des loyers et à la pénurie de logements, qui ont joué un rôle central dans la campagne référendaire sur l’initiative des 10 millions. Mme Vincenz-Stauffacher a déclaré que le parti souhaitait rendre à nouveau possible le rêve d’accéder à la propriété. Pour la session d’automne, le PLR prévoit de déposer une série d’interventions sur le thème du logement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Deux trains impliqués dans une collision au nord de Londres

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Les services d'ambulances de l'est de l'Angleterre ont indiqué sur les réseaux sociaux avoir envoyé "beaucoup de moyens" et parlé d'un "incident majeur" (photo prétexte). (© KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

La police des transports britannique a indiqué vendredi qu'elle répondait à des signalements de "collision" entre deux trains au nord de Londres. Des services de secours ont déclaré intervenir sur les lieux de l'accident qui aurait fait des blessés, selon des médias.

"Nous répondons à des signalements d'une collision impliquant deux trains dans la région de Bedford", a déclaré la police des transports sur la plateforme X, faisant référence à cette ville commerçante située à environ 90 kilomètres au nord de la capitale britannique.

Des images non vérifiées postées sur les réseaux sociaux montrent ce qui semble être deux trains des East Midlands Railway (EMR) après leur collision, l'un encastré dans l'autre et des passagers se trouvant sur les rails. Selon ces images, les deux trains sont restés sur la voie.

Les services d'ambulances de l'est de l'Angleterre ont indiqué sur les réseaux sociaux avoir envoyé "beaucoup de moyens, y compris aériens" sur les lieux d'un "incident majeur" au sud de Bedford.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Holcim boucle l'acquisition de l'allemand Xella

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Holcim a finalisé la reprise du spécialiste allemand des système muraux Xella, annoncée en octobre dernier. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le géant des matériaux de construction Holcim a finalisé la reprise du spécialiste allemand des système muraux Xella, annoncée en octobre dernier et présentée comme l'acquisition la plus importante depuis plusieurs années.

L'opération devisée à 1,85 milliard d'euros (1,71 milliard de francs au cours du jour) va élargir l'offre du groupe zougois. La société Xella, basée à Duisbourg, dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, emploie plus de 4000 personnes dans 22 pays européens. Son chiffre d'affaires net pour 2026 est estimé à 1 milliard d'euros. Jusqu'ici propriété du gestionnaire de fonds texan Lone Star Funds, l'entreprise exploite les marques Ytong, Hebel, Silka et Multipor, actives dans les nouvelles constructions et la rénovation énergétique des bâtiments.

Grâce à cette acquisition, Holcim anticipe un effet positif non quantifié dès la première année sur le bénéfice par action et le flux de trésorerie disponible. A partir de la troisième année, des synergies de 60 millions d'euros vont affecter favorablement le résultat opérationnel avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (Ebitda). Le rendement du capital investi (Roic) s'en retrouvera également amélioré après un délai de trois ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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