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Economie

Les raffineries d'or ne devront pas révéler l'origine du métal

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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique). (© KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)

Les quatre raffineries d'or en Suisse ne sont pas tenues de révéler l'origine de leur métal précieux. Dans une décision, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accordé plus de poids au secret commercial qu'à l'exigence d'une plus grande transparence.

En février 2018, la Société pour les peuples menacés (SPM) avait exigé de l'Administration fédérale des douanes (AFD) la publication des noms des fournisseurs d'or des quatre plus grandes raffineries suisses pour la période de 2014 à 2017. L'ONG invoquait la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration en vigueur depuis 2004.

La SPM a notamment justifié sa demande par le fait qu'elle avait besoin de ces informations pour les rapports qu'elle élaborait sur ce thème. L'organisation a aussi invoqué l'intérêt public prépondérant, jugeant important de savoir si l'or importé est extrait dans des conditions décentes et respectueuses de l'environnement

L'AFD a d'abord rejeté la demande de la SPM, puis s'est ravisée après une procédure de médiation menée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a ordonné la divulgation des données. Les raffineries ont fait appel de cette décision auprès du TAF.

Intérêt digne de protection au maintien du secret

Dans un arrêt publié jeudi, le TAF a donné raison aux raffineurs et a admis leurs recours. L'AFD n'a pas pris une décision conforme à la loi. Les informations demandées font partie de la sphère privée des importateurs d'or, qui ont un intérêt privé digne de protection à ce que le secret soit gardé.

De plus, l'objet en question est couvert par le secret fiscal, ce qui lui donne la priorité sur le principe de transparence, peut-on lire dans la motivation du jugement. Le secret fiscal offre une protection absolue aux informations en question, ceci indépendamment des autres buts pour lesquels les données sont collectées et utilisées. L'instance précédente a appliqué à tort la règle d'exception.

La SPM prend acte de la décision du TAF avec grande déception, écrit-elle dans un communiqué, ajoutant que la transparence est la base d'un commerce de l'or propre et équitable. Pour elle, les importateurs peuvent désormais se cacher derrière le secret commercial et ne doivent rendre de comptes à personne de l'origine de la matière première et des risques qui y sont liés.

Mesures de contrôle insuffisantes

Les nombreux scandales de ces dernières années prouvent cependant que les mesures de contrôle existantes ne suffisent pas, poursuit la SPM. La transparence sur l'origine de l'or importé est nécessaire pour vérifier de manière indépendante qu'aucun or sale n'arrive en Suisse. C'est pourquoi la SPM exige en principe plus de transparence dans les relations commerciales.

Le Conseil fédéral, quant à lui, est favorable à des mesures volontaires de la part du secteur aurifère et à davantage de transparence, tout en reconnaissant que les statistiques d'importation et d'exportation disponibles ne permettent pas de déterminer clairement l'origine de l'or ni son processus de production. En mars 2021, le Parlement a refusé d'adopter de telles réglementations lors de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

La Suisse est la principale plaque tournante du commerce international de l'or: les deux tiers du métal précieux mondial y sont raffinés et transformés. L'origine de l'or et les conditions dans lesquelles il a été extrait ne sont pas toujours claires.

Le jugement du TAF n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. La SPM "examinera sérieusement" un recours, a déclaré son co-directeur Christoph Wiedmer à Keystone-ATS.

(Arrêt 16.03.2022 concernant les recours A-741/2019, A-743/2019/A-745/2019 et A-746/2019)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le patron d'UBS veut présenter un successeur approprié

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Le patron d'UBS, Sergio Ermotti, aimerait avoir un successeur qui puisse reprendre les rênes avec efficacité à son départ dans quelques années. (archive) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le patron d'UBS, Sergio Ermotti, souhaiterait présenter un candidat approprié au poste de directeur général lorsqu'il partira dans quelques années, a-t-il déclaré lundi lors d'un événement organisé par l'agence de presse Reuters à Zurich.

Si sa succession n'est pas encore une priorité absolue, il est toutefois important d'avoir une liste de candidats potentiels présentant des caractéristiques différentes, a-t-il estimé. En effet "en fonction du temps et des circonstances", une autre personne pourrait être la plus adaptée, selon lui.

Sergio Ermotti a confirmé qu'il resterait en fonction au moins jusqu'à la fin de l'intégration de Credit Suisse, ce qui a été convenu avec le conseil d'administration, soit jusqu'à fin 2026 ou courant 2027.

Son objectif sera alors de présenter un successeur, "comme la dernière fois". La décision finale reviendra cependant au conseil d'administration.

"Culture" pas si différente de CS

Le directeur général d'UBS a également confirmé les déclarations faites la semaine dernière lors de la publication des résultats trimestriels: l'intégration de Credit Suisse se déroule très bien. Cela vaut également pour l'intégration "culturelle", a-t-il répondu à une question à ce sujet.

"Il n'y a pas de grandes différences entre l'ancien Credit Suisse et l'UBS à cet égard. Nous avons une base commune dans de nombreux domaines et partageons les mêmes valeurs ainsi que la même conception de la manière de faire des affaires", a-t-il dit.

Une fois de plus, il n'a pas voulu chiffrer les suppressions d'emplois inévitables suite à l'intégration. Il n'a pas souhaité non plus commenter les spéculations à ce sujet. Dernièrement, le "Financial Times" avait écrit que la direction d'UBS prévoyait un effectif total de 85'000 collaborateurs après la fin de l'intégration. Fin 2022, avant la reprise, l'UBS et le Credit Suisse totalisaient environ 123'000 personnes.

L'effectif sera assurément réduit, même si ce n'est pas immédiatement, a déclaré M. Ermotti. L'objectif est toutefois de minimiser les "licenciements actifs", a-t-il affirmé, en faisant référence aux fluctuations et aux départs à la retraite.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Affaire des subventions de CarPostal: condamnations contestées

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Les peines infligées par Fedpol comprennent des amendes avec sursis allant de 56'000 à 420'000 francs ainsi que des amendes fermes allant de 12'000 à 60'000 francs (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les sept personnes sanctionnées dans l'affaire des subventions de CarPostal ont fait opposition aux décisions pénales qui leur ont été infligées. L'Office fédéral de la police (Fedpol) a ensuite émis des ordonnances pénales à leur encontre.

Cinq personnes de l'ancienne direction de CarPostal (Suisse) SA ont été condamnées pour fraude multiple en matière de prestations, indique Fedpol lundi. De plus, une personne de l'ancienne direction du groupe et une du conseil d'administration de La Poste Suisse SA ont été condamnées pour omission d'empêcher la fraude aux prestations.

Les peines comprennent des amendes avec sursis allant de 56'000 à 420'000 francs ainsi que des amendes fermes allant de 12'000 à 60'000 francs, précise l'office fédéral.

Les personnes concernées peuvent demander un jugement par le tribunal pénal dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance pénale. A l'heure actuelle, aucune des ordonnances pénales n’est entrée en force, souligne Fedpol.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les banques continuent de soutenir les énergies fossiles (ONG)

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Depuis la signature de l'accord de Paris sur le climat en 2015, ce sont près de 6,9 milliards de dollars de prêts, d'émissions d'actions ou d'obligations qui sont allés aux entreprises du pétrole, du gaz et du charbon. (archive) (© KEYSTONE/APA/APA/HELMUT FOHRINGER)

Les géants bancaires mondiaux, américains et japonais en tête, ont prêté ou arrangé l'an dernier plus de 700 milliards de dollars (634,7 milliards de francs) au profit des énergies fossiles, affirme lundi un consortium d'ONG, un montant néanmoins en repli.

"Les banques doivent de toute urgence cesser de financer l'expansion pétro-gazière et privilégier des financements aux énergies soutenables pour la production d'électricité", a commenté Lucie Pinson, fondatrice et directrice de Reclaim Finance, citée dans un communiqué.

Depuis la signature de l'accord de Paris sur le climat de 2015, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport à l'ère pré-industrielle (1850-1900), ce sont près de 6.896 milliards de dollars de prêts, d'émissions d'actions ou d'obligations qui sont allés aux entreprises du pétrole, du gaz et du charbon, selon la dernière édition du rapport "Banking on Climate Chaos".

Dans le détail, les quelque 60 banques étudiées ont consacré l'an dernier 705,8 milliards de dollars à ces différentes formes de soutien financier, un montant en baisse de 9,5% sur un an, à périmètre comparable.

L'américain JPMorgan occupe la place de premier soutien financier aux énergies fossiles, avec près de 41 milliards de dollars l'an dernier (+5,4%), devant les japonais Mizuho et MUFG, selon les données rassemblées par huit ONG, dont Rainforest Action Network, Reclaim Finance et Urgewald.

Les chiffres montrent par ailleurs un retrait progressif des grandes banques françaises depuis 2020.

En 2023, "une des évolutions notables est la réduction des financements des banques françaises à ces entreprises", note Reclaim Finance, plutôt habituée à distribuer les mauvais points.

La contribution des six grandes banques françaises (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE pour l'essentiel, Crédit Mutuel et La Banque postale pour une infime partie) a été d'environ 40 milliards de dollars l'an dernier, selon l'étude, soit environ 10 milliards de moins qu'en 2022 et 5,6% du total.

BNP Paribas, dans son Rapport climat 2024, à paraître lundi, se fixe "une cible de réduction de 70% de ses émissions financées en valeur absolue pour le secteur pétrole et gaz" d'ici 2030, par rapport à 2022, selon une porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Les caisses de pension accusent des rendements négatifs en avril

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Les caisses de pension dont les avoirs sont déposés chez UBS accusent des rendements négatifs en avril. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les caisses de pension dont les avoirs sont déposés auprès d'UBS ont enregistré le mois dernier une performance moyenne de -0,95% après déduction des frais, selon l'étude mensuel du numéro un bancaire suisse publiée lundi.

Depuis le début de l'année, le rendement est de 3,06% et le rendement annualisé depuis la publication du baromètre en 2006 est de 3,08%, selon l'étude de la banque aux trois clés se basant sur quelque 100 caisses de pensions.

Le mois dernier, l'écart de performance de tous les instituts de prévoyance était de 1,76 point de pourcentage. Le meilleur résultat (-0,20%) a été obtenu par une caisse de pension de taille moyenne totalisant une fortune sous gestion comprise entre 300 millions et un milliard de francs. Le plus mauvais résultat (-1,96%) a été réalisé par une petite caisse de pension avec une fortune sous gestion de moins de 300 millions.

L'écart de performance le plus petit (1,51 point de pourcentage) a été enregistré parmi les grandes caisses de pension, avec un total d'actifs sous gestion de plus d'un milliard.

Au cours du mois d'avril, toutes les classes d'actifs ont connu une performance mitigée. Mesurées en francs, les actions suisses (-2,52%) ont accusé la plus forte baisse, suivies par les actions mondiales (-1,26%). Les obligations cotées s'inscrivait également en négatif, à -0,24% pour celles en francs et à -0,59% pour celles en devises étrangères.

Dans leur analyse, les experts d'UBS observent que "le deuxième trimestre a commencé de manière instable pour les investisseurs. Non seulement les incertitudes géopolitiques ont fait leur réapparition, mais aussi les craintes que les taux d'intérêt américains puissent rester élevés plus longtemps."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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La BCE juge "plausible" de baisser ses taux en juin (minutes)

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L'indice de l'inflation devra revenir autour de 2% (archives). (© KEYSTONE/DPA/BORIS ROESSLER)

La Banque centrale européenne a jugé "plausible" en avril de commencer à baisser ses taux directeurs en juin si les données confirment d'ici là le retour anticipé de l'inflation à la cible de 2%, selon le compte rendu de sa réunion publié vendredi.

"Il a été considéré comme plausible que le Conseil des gouverneurs", l'instance qui décide du cap de la politique monétaire au sein de la BCE, "soit en mesure de commencer à assouplir" ses taux actuellement à leur plus haut "lors de la réunion de juin", énonce le document.

Ceci à la condition que la batterie d'indicateurs supplémentaires dévoilés d'ici là confirment "les perspectives d'inflation à moyen terme" qui voient la progression de l'indice revenir à 2% en 2025, après 2,3% en 2024, selon les projections de l'institution monétaire en mars.

En avril, la BCE a décidé de laisser ses taux inchangés, le principal d'entre eux sur les dépôts campant à 4,0%, son niveau atteint en septembre dernier.

"Quelques membres" autour de la table du conseil ont plaidé pour desserrer la vis monétaire dès avril, jugeant que les conditions économiques étaient réunies sans devoir attendre.

Au total, un "large consensus s'est dégagé" pour "prudemment attendre la prochaine réunion de politique monétaire" qui devrait apporter plus de conviction sur le retour dans les clous de l'inflation, selon le document.

Si les prochaines projections disponibles en juin "confirment que l'inflation est en passe de descendre en dessous de 2% au second semestre 2025, une baisse des taux sera alors un fait accompli", commente Carsten Brzeski, économiste chez ING.

La BCE a ouvert en avril la voie à une baisse des taux dès juin mais s'est abstenue d'envoyer des signaux sur l'évolution des taux au-delà.

L'incertitude demeure sur la désinflation dans les services et les évolutions des salaires, sur l'environnement géopolitique et sur ce que va décider la Réserve fédérale américaine sur ses taux.

Dans ce contexte qui n'exclut pas un retour temporaire de l'inflation, "le cycle d'assouplissement de la BCE se poursuivra lentement, probablement à raison de 25 points de base par trimestre", selon les économistes d'Unicredit.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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