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Economie

Le Parlement saisi de la réforme du transport régional de voyageurs

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Le Conseil fédéral a adopté une vaste réforme du transport régional de voyageurs (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le pilotage du trafic régional de voyageurs doit être amélioré. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement une réforme qui touche à plusieurs domaines. Il tire notamment les leçons de l'affaire CarPostal et BLS.

Les transports publics sont un pilier pour le bon fonctionnement de la Suisse. Chaque jour, deux millions et demi de personnes les utilisent pour leur travail ou leurs loisirs. Le transport régional de voyageurs en est un maillon central. Avec cette révision, le gouvernement entend renforcer le service universel.

Il clarifie notamment les règles pour les entreprises de transport qui perçoivent des subventions. Des mesures ont certes déjà été prises après les affaires d'abus chez CarPostal et BLS. Mais certains principes doivent être inscrits dans la loi.

Pas de bénéfice

La révision stipule ainsi qu'aucun bénéfice ne doit être prévu dans le transport régional subventionné commandé par la Confédération et les cantons. Elle règle l'utilisation des excédents non planifiés issus, par exemple, de recettes provenant des titres de transport plus élevées que budgétisé ou de prestations plus efficientes que prévu.

Comme jusqu'à présent, au moins deux tiers de l’excédent doivent être affectés à la réserve spéciale afin de couvrir les déficits futurs. La possibilité d’utiliser librement les excédents au-delà de certaines valeurs-seuils est supprimée.

Il y a aura cependant une distinction entre les lignes des transports publics exploitées suite à un appel d’offres de celles exploitées suite à une adjudication directe: les marges financières sont plus importantes lorsqu’une entreprise exploite une ligne sur la base d’un appel d’offres.

Enfin, une norme moderne d’établissement des rapports et des comptes sera prescrite pour les entreprises de transport qui perçoivent des subventions.

Planification, performance, commandes

Sur le plan plus global, la réforme prévoit des conventions d’objectifs pluriannuelles conclues entre les commanditaires et les entreprises de transport. Ces conventions permettent d’augmenter la sécurité de planification.

Afin d’accroître la transparence et l’efficacité, il est également prévu d’introduire un étalonnage des performances national ainsi que de simplifier et d’harmoniser la procédure de commande grâce à une nouvelle plateforme numérique.

Financement de projets-pilotes

Le projet renforce par ailleurs le financement d’innovations. A l’avenir, les projets-pilotes et les prototypes pourront être directement soutenus par la Confédération. Il est également possible d’établir des partenariats d’innovation avec des universités ou des entreprises privées.

Ce programme de soutien est doté de 5 millions de francs par an. Les projets qui sont à un stade avancé et qui bénéficient principalement au transport régional peuvent continuer d’être cofinancés par la Confédération et les cantons via la procédure de commande.

La révision concerne aussi la mobilité multimodale. Ce chapitre couvre entre autres la protection des données. Les dispositions pour les données des voyageurs seront clarifiées et améliorées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Smile lance une assurance pour chiens en Espagne

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De nouvelles règles ont été imposées aux propriétaires de chiens en Espagne en septembre dernier avec notamment une assurance responsabilité civile obligatoire (archives). (© KEYSTONE/DPA/SEBASTIAN GOLLNOW)

Smile, filiale d'Helvetia, va lancer une assurance responsabilité civile pour chiens en Espagne. Celle-ci couvrira les dommages corporels et matériels causés à des tiers ainsi que les frais de justice qui en découlent, jusqu'à un montant assuré de 400'000 euros.

Cette nouvelle prestation, nommée smile.dog, a été développée suite à l'approbation en septembre dernier de la loi pour le bien-être animal dans la péninsule ibérique, qui oblige les propriétaires de chiens en Espagne à souscrire une assurance responsabilité civile pour leurs compagnons à quatre pattes, fait savoir Helvetia dans un communiqué mardi.

Un règlement sur l'application de cette loi doit entrer en vigueur dans les prochains mois.

L'assurance sera disponible "pour toutes les races de chiens et pourra être souscrite avec une couverture uniquement pour l'Espagne ou pour toute l'Europe", précise le groupe.

Fin 2023, Smile avait lancé une première assurance responsabilité civile en Espagne, destinée aux scooters, vélos et autres véhicules électriques.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Début du procès de l'ex-patron du fonds Archegos

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Le fondateur d'Archegos Capital Management, Bill Hwang (archives). (© KEYSTONE/AP/Stefan Jeremiah)

Les débats se sont ouverts lundi au procès de l'ancien patron du fonds d'investissement américain Archegos Capital Management, Bill Hwang. Ce dernier est accusé de manipulation de cours et de fraude, qui ont coûté des milliards de dollars à plusieurs banques.

En pleine pandémie de Covid-19, ce financier américain d'origine sud-coréenne avait accumulé, en quelques mois, des positions massives, et dissimulées pour l'essentiel, dans quelques sociétés. A son pic, en mars 2021, Archegos était exposé à hauteur de 160 milliards de dollars par le biais de produits dérivés, qui lui permettaient d'influer, par exemple, sur plus de 50% des actions en circulation du groupe de médias ViacomCBS, devenu depuis Paramount Global.

Grâce à ces produits dérivés, des "swaps", et à des emprunts, la société de Bill Hwang avait démultiplié sa force de frappe, mais aussi les risques encourus. Son objectif était de faire grimper le cours des quelques sociétés dans lesquelles Archegos avait investi, au point de quasiment quadrupler la valorisation de ViacomCBS en un peu plus de quatre mois.

Parmi les cibles de Bill Hwang, personnage affable et pince-sans-rire à la chevelure toujours plaquée en arrière, figuraient également Discovery, devenu depuis Warner Bros Discovery, et les sociétés chinoises Baidu et Tencent. Dans le même temps, le quinquagénaire et trois de ses cadres ont masqué, selon l'accusation, la taille de leurs positions aux établissements qui leur vendaient ces "swaps" ou lui prêtaient de l'argent.

A l'audience à New-York, son avocat, Barry Berke, a nié le fait que son client ait trompé des banques, selon des médias. Il a prédit qu'il présenterait suffisamment d'éléments pour disculper le financier. Considéré juridiquement comme un "family office", une structure familiale qui ne gère que ses propres fonds et pas ceux de clients, Archegos était exempté de certaines obligations d'information publique et de contrôle des régulateurs.

Credit Suisse touché

Archegos n'était qu'un "château de cartes", a affirmé, lundi, la substitut du procureur, Alexandra Rothman, dans son propos liminaire, selon plusieurs médias américains. Le fragile édifice s'est effondré lorsque ViacomCBS a annoncé, le 21 mars 2021, une augmentation de capital, qui a déclenché un mouvement brutal de ventes des titres à Wall Street.

Cette inflexion a provoqué un effet domino, qui a fait fondre à vitesse accélérée la trésorerie d'Archegos et plonger le cours des titres que détenait le fonds d'investissement. Au lieu de chercher à limiter les dégâts, les dirigeants du fonds ont injecté leurs derniers dollars pour tenter de faire remonter les prix des actions, en vain.

Environ 100 milliards de dollars de capitalisation boursière se sont ainsi envolés, lésant les autres actionnaires de ces entreprises et les établissements qui avaient fait affaire avec Archegos, principalement des banques. La plus touchée a été Credit Suisse, qui a perdu quelque 5,5 milliards de dollars. Au total, l'ardoise se monte à environ 10 milliards pour les banques prises dans ce tourbillon.

Durant la même période, Credit Suisse a dû faire face à une autre défaillance, celle de la société de financement Greensill Capital, dans laquelle ses clients avaient investi environ dix milliards de dollars. Ces deux événements ont encore un peu plus fragilisé Credit Suisse, qui a frôlé la faillite en mars 2023 avant d'être repris par son concurrent suisse UBS, lui-même affecté par le scandale Archegos, de même que, notamment, le japonais Nomura et l'américain Morgan Stanley.

Interpellé en avril 2022, l'ancien patron d'Archegos, de son vrai nom Sung Kook Hwang, fait face à onze chefs d'accusation, principalement liés à de la fraude et de la manipulation de marché. Il est passible de 220 années de prison. Désormais âgé de 60 ans, Bill Hwang est jugé devant un tribunal fédéral de Manhattan aux côtés de l'ancien directeur financier d'Archegos, Patrick Halligan.

Deux anciens cadres d'Archegos, Scott Becker et William Tomita, ont plaidé coupable et devraient témoigner lors du procès, prévu pour durer jusqu'à huit semaines. Selon plusieurs médias américains, les avocats de Bill Hwang entendent charger les banques, affirmant qu'elles ont traité avec Archegos en connaissance de cause.

En 2012, Bill Hwang avait déjà été mis en cause par la justice américaine, et son fonds d'investissement Tiger Asia avait dû plaider coupable de délit d'initié. Le financier avait échappé à une inculpation aux Etats-Unis mais accepté de verser 44 millions de dollars au régulateur américain des marchés, la SEC. Il avait, par ailleurs, été condamné par un tribunal de Hong Kong à une interdiction de vendre ou acheter des actions durant quatre ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Le patron d'UBS veut présenter un successeur approprié

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Le patron d'UBS, Sergio Ermotti, aimerait avoir un successeur qui puisse reprendre les rênes avec efficacité à son départ dans quelques années. (archive) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le patron d'UBS, Sergio Ermotti, souhaiterait présenter un candidat approprié au poste de directeur général lorsqu'il partira dans quelques années, a-t-il déclaré lundi lors d'un événement organisé par l'agence de presse Reuters à Zurich.

Si sa succession n'est pas encore une priorité absolue, il est toutefois important d'avoir une liste de candidats potentiels présentant des caractéristiques différentes, a-t-il estimé. En effet "en fonction du temps et des circonstances", une autre personne pourrait être la plus adaptée, selon lui.

Sergio Ermotti a confirmé qu'il resterait en fonction au moins jusqu'à la fin de l'intégration de Credit Suisse, ce qui a été convenu avec le conseil d'administration, soit jusqu'à fin 2026 ou courant 2027.

Son objectif sera alors de présenter un successeur, "comme la dernière fois". La décision finale reviendra cependant au conseil d'administration.

"Culture" pas si différente de CS

Le directeur général d'UBS a également confirmé les déclarations faites la semaine dernière lors de la publication des résultats trimestriels: l'intégration de Credit Suisse se déroule très bien. Cela vaut également pour l'intégration "culturelle", a-t-il répondu à une question à ce sujet.

"Il n'y a pas de grandes différences entre l'ancien Credit Suisse et l'UBS à cet égard. Nous avons une base commune dans de nombreux domaines et partageons les mêmes valeurs ainsi que la même conception de la manière de faire des affaires", a-t-il dit.

Une fois de plus, il n'a pas voulu chiffrer les suppressions d'emplois inévitables suite à l'intégration. Il n'a pas souhaité non plus commenter les spéculations à ce sujet. Dernièrement, le "Financial Times" avait écrit que la direction d'UBS prévoyait un effectif total de 85'000 collaborateurs après la fin de l'intégration. Fin 2022, avant la reprise, l'UBS et le Credit Suisse totalisaient environ 123'000 personnes.

L'effectif sera assurément réduit, même si ce n'est pas immédiatement, a déclaré M. Ermotti. L'objectif est toutefois de minimiser les "licenciements actifs", a-t-il affirmé, en faisant référence aux fluctuations et aux départs à la retraite.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Affaire des subventions de CarPostal: condamnations contestées

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Les peines infligées par Fedpol comprennent des amendes avec sursis allant de 56'000 à 420'000 francs ainsi que des amendes fermes allant de 12'000 à 60'000 francs (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les sept personnes sanctionnées dans l'affaire des subventions de CarPostal ont fait opposition aux décisions pénales qui leur ont été infligées. L'Office fédéral de la police (Fedpol) a ensuite émis des ordonnances pénales à leur encontre.

Cinq personnes de l'ancienne direction de CarPostal (Suisse) SA ont été condamnées pour fraude multiple en matière de prestations, indique Fedpol lundi. De plus, une personne de l'ancienne direction du groupe et une du conseil d'administration de La Poste Suisse SA ont été condamnées pour omission d'empêcher la fraude aux prestations.

Les peines comprennent des amendes avec sursis allant de 56'000 à 420'000 francs ainsi que des amendes fermes allant de 12'000 à 60'000 francs, précise l'office fédéral.

Les personnes concernées peuvent demander un jugement par le tribunal pénal dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance pénale. A l'heure actuelle, aucune des ordonnances pénales n’est entrée en force, souligne Fedpol.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les banques continuent de soutenir les énergies fossiles (ONG)

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Depuis la signature de l'accord de Paris sur le climat en 2015, ce sont près de 6,9 milliards de dollars de prêts, d'émissions d'actions ou d'obligations qui sont allés aux entreprises du pétrole, du gaz et du charbon. (archive) (© KEYSTONE/APA/APA/HELMUT FOHRINGER)

Les géants bancaires mondiaux, américains et japonais en tête, ont prêté ou arrangé l'an dernier plus de 700 milliards de dollars (634,7 milliards de francs) au profit des énergies fossiles, affirme lundi un consortium d'ONG, un montant néanmoins en repli.

"Les banques doivent de toute urgence cesser de financer l'expansion pétro-gazière et privilégier des financements aux énergies soutenables pour la production d'électricité", a commenté Lucie Pinson, fondatrice et directrice de Reclaim Finance, citée dans un communiqué.

Depuis la signature de l'accord de Paris sur le climat de 2015, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport à l'ère pré-industrielle (1850-1900), ce sont près de 6.896 milliards de dollars de prêts, d'émissions d'actions ou d'obligations qui sont allés aux entreprises du pétrole, du gaz et du charbon, selon la dernière édition du rapport "Banking on Climate Chaos".

Dans le détail, les quelque 60 banques étudiées ont consacré l'an dernier 705,8 milliards de dollars à ces différentes formes de soutien financier, un montant en baisse de 9,5% sur un an, à périmètre comparable.

L'américain JPMorgan occupe la place de premier soutien financier aux énergies fossiles, avec près de 41 milliards de dollars l'an dernier (+5,4%), devant les japonais Mizuho et MUFG, selon les données rassemblées par huit ONG, dont Rainforest Action Network, Reclaim Finance et Urgewald.

Les chiffres montrent par ailleurs un retrait progressif des grandes banques françaises depuis 2020.

En 2023, "une des évolutions notables est la réduction des financements des banques françaises à ces entreprises", note Reclaim Finance, plutôt habituée à distribuer les mauvais points.

La contribution des six grandes banques françaises (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE pour l'essentiel, Crédit Mutuel et La Banque postale pour une infime partie) a été d'environ 40 milliards de dollars l'an dernier, selon l'étude, soit environ 10 milliards de moins qu'en 2022 et 5,6% du total.

BNP Paribas, dans son Rapport climat 2024, à paraître lundi, se fixe "une cible de réduction de 70% de ses émissions financées en valeur absolue pour le secteur pétrole et gaz" d'ici 2030, par rapport à 2022, selon une porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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