Rejoignez-nous

Suisse

Le Conseil fédéral rejette l'initiative du Centre sur l'imposition des couples mariés

Publié

,

le

L'initiative populaire du Centre pour des impôts équitables pour les couples mariés a été déposée le 27 mars 2024 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire du Centre contre la discrimination fiscale des couples mariés. Il lui préfère le projet d'imposition individuelle actuellement débattu aux Chambres. Il a transmis vendredi son message au Parlement, sans contre-projet.

L'initiative populaire "Oui à des impôts équitables" veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution. Elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables, alors qu'aujourd'hui les premiers paient plus d'impôts que les seconds. Le texte ne concerne que l'impôt fédéral direct.

Le Conseil fédéral est favorable à la suppression de la pénalisation fiscale des couples mariés. Mais l'initiative est en contradiction avec le projet sur l’imposition individuelle que le gouvernement a élaborée sur mandat du Parlement.

En outre, elle n'établirait pas la neutralité de l'état civil. Des discriminations fiscales pourraient subsister. Le Conseil fédéral mentionne encore un manque à gagner pour l'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

L'argent liquide doit être garanti en Suisse, estime un comité

Publié

le

L'initiative populaire "l'argent liquide, c'est la liberté" veut garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les Suisses doivent pouvoir continuer à payer avec de l'argent liquide. Les partisans de l'initiative "l'argent liquide, c'est la liberté" ont lancé leur campagne mardi, en vue de la votation du 8 mars. Le contre-projet direct prévu ne va pas assez loin selon eux.

L'initiative populaire a été lancée par le Mouvement Liberté Suisse. Elle veut garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse. De plus, tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie doit être soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct, approuvé par le Parlement. La garantie de l'approvisionnement en numéraire et l'utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale sont prévues.

Le comité d'initiative a toutefois maintenu son texte. Il demande que suffisamment de billets de banque et de pièces de monnaie soient garantis. "Qui veut payer en argent liquide doit pouvoir le faire", est-il écrit sur son site Internet.

Le peuple suisse se prononcera sur l'initiative et sur le contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Journée nationale de deuil: messe à la cathédrale à Fribourg

Publié

le

Le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg invite les paroisses à proposer des temps de prière et de recueillement. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg organise une messe à la cathédrale St-Nicolas de Fribourg vendredi à 18h15, à l'occasion de la journée de deuil national. Les paroisses et lieux de culte sont invités à proposer des temps de prière et de recueillement.

Les cloches des églises sonneront dans toute la Suisse vendredi à 14h. "Elles sonneront d'abord l'heure, puis retentiront pendant cinq minutes en signe de recueillement commun et de solidarité nationale", a indiqué mardi le Service diocésain de la communication.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Le bar Le Constellation n'avait plus été contrôlé depuis 2019

Publié

le

Le bar "Le Constellation" n'avait plus été controlé depuis 2020. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le dernier contrôle du bar Le Constellation, ravagé par les flammes à Crans-Montana, a eu lieu en 2019. Le Conseil communal de la station de ski dit le "regretter amèrement", évoquant un "manquement aux contrôles périodiques sur la période 2020-2025".

"Il y a eu négligence de l'exploitant du bar (...) Il y avait une culture du risque inconsidérée dépassant les contrôles" effectués, a déclaré mardi devant les médias à Crans-Montana Nicolas Féraud, président de la commune de Crans-Montana. "Clea a mis en danger la clientèle et le personnel", a-t-il affirmé.

Il a dit que le Service de sécurité de la commune n'avait "jamais reçu d'alerte" s'agissant de problèmes dans le bar. Il a aussi confirmé qu'il y avait une porte de secours au sous-sol, sans pouvoir préciser si elle était ouverte, fermée ou bloquée.

Selon les responsables de la commune, un seul extincteur suffisait pour ce type d'établissement et sa taille. Il n'y avait a leur connaissance pas de système d'alarme dans le bar, n'étant pas nécessaire pour ce type de bar, selon eux.

Fin des engins pyrotechniques

Dans ces circonstances, le Conseil communal a décidé de prendre des mesures immédiates: il prononce l'interdiction de l'usage d'engins pyrotechniques de toutes sortes dans les lieux fermés, sur l'ensemble du territoire communal, a-t-il indiqué mardi.

Il a aussi décidé de mandater un bureau extérieur spécialisé pour "réaliser sans délai un contrôle de tous les établissements publics de la commune, y compris de la qualité des matériaux, malgré le fait que la loi ne le prévoie pas, car sinon le contrôle n'atteindrait pas son but, celui de renforcer la sécurité", écrit-il.

La commune de Crans-Montana indique dans son communiqué que 1400 contrôles incendie ont été effectués sur le territoire communal sur la seule année 2025, tout en "regrettant amèrement avoir découvert un manquement aux contrôles périodiques du bar "Le Constellation" sur la période 2020-2025".

200 personnes maximum

Elle a présenté mardi les éléments factuels en sa possession qui constituent le dossier remis samedi 3 janvier au Ministère public (60 documents). La recherche a porté sur près de 60 ans d'archives communales. Ces documents détaillent l'ensemble des procédures administratives en lien avec le bar, dont les origines (1967) et la transformation (2015) datent toutes deux d'avant la constitution de la commune de Crans-Montana (2017).

Les rapports mentionnent une limite de capacité de 100 personnes pour les locaux du rez-de-chaussée et de 100 personnes pour le sous-sol. En septembre 2025, un bureau externe spécialisé a réalisé une étude acoustique du bar "Le Constellation" et a "confirmé le respect des normes anti-bruit, sans relever d'autres problèmes", selon la commune.

"La justice dira l'influence qu'a eue un tel manquement dans la chaîne de causalité ayant conduit au drame", souligne-t-elle. La commune dit encore qu'elle "assumera toute la responsabilité que la justice déterminera". Elle "continuera d'entreprendre tout ce qui est en ses moyens pour que pareille tragédie ne se reproduise pas".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

La nuit la plus froide de l'hiver en Suisse

Publié

le

La nuit dernière a été la plus froide de l'hiver (Archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La nuit de lundi à mardi a été globalement la plus froide de l'hiver en Suisse. Le service météorologique Meteonews l'explique sur le réseau social X par un ciel généralement dégagé et l'arrivée d'air polaire.

Il a fait en moyenne sur le Plateau -10 degrés, selon Meteonews. La Brévine (NE), surnommée la "Sibérie suisse", n'a toutefois pas atteint les -30,3 degrés constatés la veille, record de l'hiver. A 08h00 mardi, il y faisait -23 degrés, selon Meteonews. Non loin, au Locle, dans le Jura neuchâtelois, le mercure est descendu à -18,3.

Des températures négatives sont attendues tout au long de la journée. Au sud des Alpes cependant, les températures resteront positives. Grâce au foehn elles atteindront 6 degrés, selon Meteonews.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

L'action "Oiseaux en hiver" aura lieu en fin de semaine

Publié

le

L'an passé, le moineau avait été l'oiseau le plus souvent observé lors de l'action "Oiseaux en hiver" (archives). (© Keystone/DPA-Zentralbild/KIRA HOFMANN)

L'association Birdlife mène à nouveau son action "Oiseaux en hiver" du 9 au 11 janvier. Petits et grands à travers la Suisse sont invités à observer pendant une heure les oiseaux dans leur jardin, sur leur balcon ou dans un parc.

En hiver, d'autres oiseaux sont visibles dans les milieux construits qu'au printemps ou en été, comme les tarins des aulnes, l'épervier d'Europe, le pic épeiche ou la sittelle torchepot, explique mardi l'association dans un communiqué.

Pour participer, il suffit de noter pendant une heure tous les oiseaux observés et de communiquer ses observations avant le 11 janvier en ligne ou via l'application "Guide des oiseaux de BirdLife Suisse".

Les débutants sont les bienvenus. Pour faciliter la participation, BirdLife Suisse met à disposition une série d'aides à l'identification.

birdlife.ch/oiseaux-hiver

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

InternationalIl y a 13 minutes

France: les conditions hivernales font au moins cinq morts

Trois personnes sont mortes dans deux accidents liés au verglas dans les Landes (sud-ouest de la France). Deux autres décès...

EconomieIl y a 26 minutes

L'argent liquide doit être garanti en Suisse, estime un comité

Les Suisses doivent pouvoir continuer à payer avec de l'argent liquide. Les partisans de l'initiative...

SuisseIl y a 31 minutes

Journée nationale de deuil: messe à la cathédrale à Fribourg

Le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg organise une messe à la cathédrale St-Nicolas de...

SuisseIl y a 1 heure

Le bar Le Constellation n'avait plus été contrôlé depuis 2019

Le dernier contrôle du bar Le Constellation, ravagé par les flammes à Crans-Montana, a eu...

SuisseIl y a 1 heure

La nuit la plus froide de l'hiver en Suisse

La nuit de lundi à mardi a été globalement la plus froide de l'hiver en...

SuisseIl y a 2 heures

L'action "Oiseaux en hiver" aura lieu en fin de semaine

L'association Birdlife mène à nouveau son action "Oiseaux en hiver" du 9 au 11 janvier....

InternationalIl y a 3 heures

Russie: un mort dans une explosion due au gaz à Tver

Une explosion due au gaz dans un immeuble d'habitation de Tver, dans l'ouest de la...

InternationalIl y a 7 heures

Un nouvel accroc dans le cessez-le-feu Thaïlande-Cambodge

Le cessez-le-feu conclu il y a 10 jours entre la Thaïlande et le Cambodge pour...

InternationalIl y a 9 heures

Venezuela: tirs dissuasifs de la police sur des drones à Caracas

La police vénézuélienne a tiré "de façon dissuasive" sur des drones ayant survolé la zone...

InternationalIl y a 9 heures

Tuerie d'Uvalde: un policier américain jugé pour son inaction

Le procès d'un policier jugé pour son inaction lors de la tuerie d'Uvalde, durant laquelle...