L'initiative sur l'alimentation est mal partie au National. Mercredi, tous les orateurs et oratrices ont fustigé le texte, qui contient des délais irréalistes et entraînerait trop de coûts pour l'Etat. La gauche et le PVL plaident pour un contre-projet.

L'initiative d'un comité citoyen veut encourager la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu'animales. Elle souhaite aussi augmenter le degré d'autosuffisance, pour le faire passer de 46% à 70%, préserver les ressources en eau souterraine et promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables. Ces exigences doivent être atteintes dans un délai de dix ans.

Il faudrait réorienter les habitudes de consommation et de production, critique le centre-droit. La gauche et le PVL sont aussi opposés à l'initiative. Mais ils jugent l'idée bonne, c'est pourquoi ils souhaitent un contre-projet direct limité à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité ainsi qu'à la protection de la qualité des eaux, de la fertilité des sols et de la biodiversité.

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La Suisse ne sera pas obligée d'importer de l'UE des aliments génétiquement modifiés issus de nouvelles techniques génomiques, indique le DFI. Berne a en effet négocié une exception concernant la mise sur le marché de produits qui sont des OGM ou en contiennent.

Qualifiées de "nouveaux OGM" par leurs détracteurs, les nouvelles techniques génomiques (NGT) permettent de modifier le génome d'une plante, mais sans introduire d'ADN étranger, contrairement aux OGM de première génération. Un accord a été conclu par les 27 début décembre pour autoriser dans l'UE des plantes issues de ces techniques.

Dans le cadre du protocole sur la sécurité des aliments dans les accords Suisse-UE, Berne a négocié avec l’Union une exception concernant la mise sur le marché de ce type de produits, précise mercredi le Département fédéral de l'intérieur (DFI), répondant à une demande de Keystone-ATS.

La Suisse pourra ainsi continuer à édicter de manière autonome sa propre réglementation et ne sera pas tenue d’harmoniser sa législation avec celle de l’UE dans ce domaine.

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Les Suisses doivent pouvoir continuer à adopter des enfants à l'étranger. Après le National, le Conseil des Etats s'est opposé à la décision du gouvernement de mettre fin aux adoptions internationales. Mais il s'est montré plus mesuré que sa Chambre consoeur.

Les députés ont tacitement validé une motion de commission qui s'oppose au projet du Conseil fédéral présenté en janvier. Les sénateurs ont toutefois précisé le texte afin de laisser une marge de manoeuvre suffisante au gouvernement.

Ce dernier est chargé de modifier son projet mis en consultation. Il doit contenir deux variantes sur lesquelles le Parlement pourra se prononcer: l'interdiction d'adoptions internationales ou une réduction des pays de coopération comprenant également une réforme organisationnelle.

"Nous disposerons ainsi au Parlement d'une base suffisante pour débattre", a déclaré Isabelle Chassot (Centre/FR) pour la commission. Le dossier repart au Conseil national.

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La formation professionnelle supérieure doit être renforcée en Suisse. Suivant le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi par 168 voix contre 24 un projet visant à améliorer l'attrait des écoles supérieures, notamment grâce à de nouveaux noms de diplômes.

Les diplômes de la formation professionnelle supérieure seront complétés avec les termes "Professional Bachelor" et "Professional Master". Ces compléments de titre sont importants afin que les titulaires puissent signaler, en particulier à l'étranger, que leur diplôme relève du niveau tertiaire, a souligné Katja Riem (UDC/BE) pour la commission. Et d'ajouter que les titres existants dans les langues nationales sont pleinement maintenus.

C'est l'une des quatre mesures proposées par le gouvernement en faveur des écoles supérieures. Le projet prévoit aussi l'ajout de l'anglais comme possible langue d'examen supplémentaire pour les examens professionnels fédéraux et professionnels fédéraux supérieurs, comme cela est déjà le cas pour les autres diplômes du degré tertiaire.

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Les ONG de la Genève internationale doivent pouvoir bénéficier de suffisamment de fonds. Le Conseil des Etats a refusé mercredi de tailler drastiquement dans le financement prévu pour ces organisations dans le budget 2026.

Il s'est ainsi opposé à la coupe de près de 30 millions prévu par le National. Le budget passerait dans ce cas de 305,6 millions à 277,4 millions.

Le Conseil des Etats a opté pour un compromis proposé par Pascal Broulis (PLR/VD): 300 millions doivent être prévus pour les organisations multilatérales. "Il en va de la crédibilité de la Suisse", a-t-il déclaré. La coupe de 10% voulue par le National entraînerait des restructurations, selon lui.

Le CICR, le Programme alimentaire mondial et l'Unicef comptent parmi les 24 organisations qui bénéficient de ces fonds. Baptiste Hurni (PS/NE) voulait maintenir le montant prévu par le Conseil fédéral. Il n'a pas été suivi.

Pas d'économies dans l'égalité

Les sénateurs ont également défendu les fonds pour le Bureau fédéral de l'égalité. Suffisamment d'argent doit être à disposition notamment en prévision du numéro d'urgence pour les victimes de violences de genre dont la mise en service est planifiée pour mai prochain, a avancé Marianne Maret (C/VS).

Il n'est effectivement pas "juste" de faire des économies à cet endroit, a déclaré la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Plusieurs personnes se sont rassemblées mardi soir sur la Place fédérale après que le National a décidé d'une coupe d'un million dans le fonds prévu pour les organisations de lutte contre les violences faites aux femmes.

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