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Suisse Romande

Une commune vaudoise déboutée sur la péréquation

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La commune de Jouxtens-Mézery contestait la facture envoyée par le Département vaudois des institutions, du territoire et du sport. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN)

La commune de Jouxtens-Mézery (VD), qui contestait la facture de la péréquation mise à sa charge pour 2022, est déboutée par le Tribunal fédéral. Ce "procès pilote" s'inscrit parmi d'autres contestations formulées par plus de 30 communes vaudoises.

En décembre 2023, le Département vaudois des institutions, du territoire et du sport a présenté à Jouxtens-Mézery une facture de près de 13 millions de francs au titre de la péréquation intercommunale pour l'année 2022. La cohésion sociale représentait 8,2 millions, la péréquation directe 4,3 millions et la facture policière 429'000 francs. Pour mémoire, ces montants relevaient de l'ancien système, réformé depuis le 1er janvier 2025.

La commune a contesté en vain ce montant devant le Tribunal cantonal. Ce dernier a suspendu les recours déposés par les autres communes dans l'attente de la décision du Tribunal fédéral dans cette procédure pilote.

Autonomie respectée

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral rejette le recours de Jouxtens-Mézery. En substance, il confirme la position de la justice vaudoise qui a considéré que les montants réclamés par le canton, même s'ils sont considérables, ne violent pas l'autonomie administrative, financière et fiscale de la commune.

Bien que la facture 2022 représente 83% des recettes de la recourante, celle-ci a maintenu son point d'impôt depuis 2018 à 59% de l'impôt cantonal de base. Qui plus est, elle l'a baissé depuis 2012 (62%) et 2009 (68%). En outre, Jouxtens-Mézery ne taxe pas les successions en ligne directe descendante, alors que la majorité des communes vaudoises prélèvent entre 50 et 100% de l'impôt cantonal.

Dans ces conditions, estime la 2e Cour de droit public, Jouxtens-Mézery dispose d'une marge de manoeuvre importante pour boucler ses comptes, par exemple en augmentant son taux d'imposition. La nécessité pour une commune à fort potentiel fiscal de devoir agir dans ce sens sert même l'objectif visé par la péréquation.

Montants pas confiscatoires

Les juges de Mon Repos écartent aussi le grief d'une violation du principe de proportionnalité. Contrairement à l'avis de la recourante, les montants réclamés ne sont pas manifestement confiscatoires. Les constatations du Tribunal cantonal ne permettent pas de conclure qu'elle ne serait pas en mesure d'en compenser les effets.

Enfin, ces contributions ne vont pas compromettre l'équilibre financier de Jouxtens-Mézery, ni remettre en cause sa position privilégiée de commune à fort potentiel fiscal, concluent les juges fédéraux.

Dans une réaction diffusée lundi, le Conseil d'Etat vaudois "prend acte avec satisfaction" de cet arrêt de principe qui constitue une étape importante dans le dossier de l'ancienne péréquation. Même si cette décision ne met pas formellement fin au litige avec les communes, il constitue un jalon important.

Les autres recourantes ont toujours la possibilité de maintenir leurs actions judiciaires auprès du Tribunal cantonal, voire même de monter jusqu'à Mon Repos. (arrêt 2C_312/2024 du 10 avril 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Plus de soixante spectacles à l'affiche de Beausobre à Morges

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Le Théâtre de Beausobre a levé le voile vendredi sur sa nouvelle saison 2025-2026 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Théâtre de Beausobre a dévoilé vendredi l'affiche de sa saison 2025-2026, riche d'une soixantaine de spectacles. Des figures de la scène théâtrale et musicale française défileront à Morges (VD): Michel Leeb, Pierre Arditi, François Cluzet, Sheila et Laurent Voulzy.

Les responsables des lieux vantent une programmation "vibrante, audacieuse et éclectique" vendredi dans un communiqué annonçant la nouvelle saison. Avec toujours cette formule qui entremêle théâtre, musique, danse et humour.

Comme chaque année, Beausobre fait la part belle aux grandes scènes théâtrales françaises. Cette saison, les planches verront défiler entre autres la Comédie-Française, Michel Leeb & Claire Chazal, Lionel Abelanski, Michèle Bernier & Francis Perrin, François Cluzet, Pierre Arditi & Ludmila Mikaël.

Les rendez-vous musicaux mêleront les genres, entre chanson, pop, jazz et poésie musicale. La scène morgienne accueillera tour à tour la Québécoise Lynda Lemay et sa "Vie est un conte de fous", l'acteur et humoriste français Vincent Dedienne dans un registre inédit, ainsi que Sheila, Laurent Voulzy, Thomas Dutronc, Calogero, André Manoukian et Styleto ou encore Louis Matute Large Ensemble, Birds on a Wire.

Lemercier et Rosset

Côté danse, le voyage se poursuit avec des compagnies suisses et internationales, avec notamment Leïla Ka, Le Grand Bal, CocoonDance Company, Recirquel et Cie Käfig. "Des propositions puissantes et singulières, entre virtuosité scénique et audace chorégraphique", décrivent les responsables du théâtre.

Enfin, le rire résonnera aussi dans la salle de Beausobre. Paul Taylor, l'Anglais le plus français qui soit, ouvre le bal avec son show "100% in English". La liste s'allonge ensuite avec Valérie Lemercier, Laurie Peret, Eugénie Rebetez, Laura Chaignat, Alex Lutz, Carton avec Blaise Bersinger & Co, Brigitte Rosset, Tiphanie Bovay-Klameth, Moguiz ou encore Verino.

Enfin, le jeune public ne sera pas en reste. Beausobre propose en effet une programmation familiale "généreuse et festive". Cirque, magie, théâtre et marionnettes seront ainsi à l'affiche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sorties

Lausanne: rencontres prévues avec les joueuses espagnoles

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Les joueuses de la Roja séjourneront à Lausanne lors de l'Euro (archives). (© KEYSTONE/AP/Joan Monfort)

La population lausannoise est invitée à venir rencontrer les joueuses de l'équipe d'Espagne, lesquelles séjourneront dans la capitale vaudoise lors du prochain Euro. Leur premier entraînement, le 30 juin à 10h30 au stade Juan-Antonio-Samaranch, sera ouvert au public. Il sera suivi d'une séance de dédicaces.

Les places étant limitées, les personnes intéressées doivent obligatoirement réserver leur billet sur le site internet de la Ville, annonce-t-elle dans un communiqué.

Les championnes du monde en titre arriveront en début de soirée le dimanche 29 juin à Lausanne. A cette occasion, la population pourra venir les accueillir sur les derniers mètres devant leur hôtel du Royal Savoy.

"Des drapeaux aux couleurs de l'Espagne et de la Suisse seront distribués aux personnes présentes afin de former une haie d'honneur vivante et colorée le long de l'avenue de Cour", indique la Ville.

A la descente du bus, les joueuses, emmenées par Montserrat Tomé, seront accueillies par la Municipalité de Lausanne, les autorités cantonales et l'ambassadrice d'Espagne.

Pour mémoire, Lausanne n'accueille pas de matches de l'Euro. Une fan zone a néanmoins été installée à côté de la place de la Navigation à Ouchy. Une "fun zone", située juste à côté, accueillera un terrain de football 3 contre 3. De nombreuses animations et initiations y seront également proposées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Récolte de paraphes rémunérés: Vaud contre une interdiction totale

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En réponse à une interpellation relative à la récolte rémunérée des signatures, le Conseil d'Etat vaudois affirme qu'à sa connaissance, aucune initiative cantonale ne serait touchée par des fraudes dans la récolte de signatures (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois s'oppose à une interdiction totale de la récolte rémunérée des signatures, qui ne pourrait toucher que les initiatives et référendums cantonaux et communaux. Le gouvernement explore plutôt d'autres pistes, comme la soumission des entreprises de récolte de signatures à autorisation.

En réponse à une interpellation du député écologiste Alberto Mocchi relative à la récolte rémunérée des signatures, le Conseil d'Etat indique jeudi qu'"à sa connaissance, aucune initiative cantonale ne serait touchée par des fraudes dans la récolte de signatures". "Dès lors, une interdiction totale de la récolte rémunérée n'apparaît pas opportune", estime-t-il dans ses décisions hebdomadaires.

"Quant aux contrôles effectués par les communes, ils ne peuvent être renforcés, ces dernières n'ayant aucun moyen de vérifier si une signature apposée sur une liste est authentique et des contrôles plus étendus auprès des personnes signataires nécessiteraient des moyens considérables pour un résultat aléatoire", poursuit-il. En revanche, le Conseil d'Etat signale que le problème est désormais pris très au sérieux par la Chancellerie fédérale.

La récolte de signatures rémunérées a en effet régulièrement défrayé la chronique ces derniers mois en Suisse, en raison de divers soupçons de fraudes. Des mesures ont déjà été proposées, tant au niveau fédéral que dans plusieurs cantons. La justice a aussi été saisie, via des plaintes pénales déposées par la Chancellerie fédérale auprès du Ministère public de la Confédération.

En novembre dernier, les députés vaudois s'étaient prononcés pour mieux cadrer la récolte de signatures rémunérées pour des référendums ou des initiatives. Une motion avait été plébiscitée pour soumettre à autorisation les entreprises actives dans ce domaine et basées dans le canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

La Ville de Lausanne pérennise son observatoire de l'environnement

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La Ville de Lausanne va doubler son réseau de 40 microcapteurs pour mesurer des paramètres environnementaux tels que le bruit, la température et la qualité de l'air (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne pérennise son observatoire de l'environnement, lancé en 2021. Elle demande un crédit de 200'000 francs au Conseil communal pour renforcer cet outil conçu pour mesurer, analyser et communiquer des données environnementales. Celui-ci permet un suivi local, tout en orientant les politiques publiques et en sensibilisant la population aux enjeux climatiques et sanitaires.

Ce sont les résultats positifs de la phase-pilote qui ont encouragé la Municipalité à poursuivre la mission de cet observatoire, indique-t-elle jeudi dans un communiqué. Cet essai a permis le déploiement d'un réseau de 40 microcapteurs à Lausanne pour mesurer des paramètres environnementaux tels que le bruit, la température et la qualité de l'air, rappelle-t-elle.

"Les données récoltées ont montré qu'il était par exemple possible de mesurer la baisse de bruit routier due au 30 km/h de nuit introduit grâce au plan de mesures de modération de trafic mis en place par la Municipalité ou encore de suivre des indicateurs climatiques tels que le nombre de nuits tropicales", explique-t-elle.

"Il n'est cependant pas possible de mesurer distinctement des bruits forts de courte durée tel que le passage d'un véhicule particulier ou d'un avion. La phase-pilote a permis la mise en évidence des enjeux liés à un tel réseau de mesure et à la gestion des données (robustesse du réseau, qualité, interprétation, visualisation, etc) qui seront pris en compte dans le développement de l'observatoire afin d'assurer un partage d'informations de qualité", écrit-elle.

Doubler les microcapteurs

Concrètement, le renforcement de l'observatoire passera par un doublement au moins du nombre de capteurs. Le dispositif aura pour objectifs de récolter des données, suivre l'évolution de différents paramètres environnementaux à Lausanne et fournir des informations à la population et aux différentes parties prenantes, selon la Ville.

Des outils de visualisation et des indicateurs seront développés pour pouvoir interpréter et vulgariser les données récoltées, notamment avec une carte des emplacements des capteurs et des paramètres mesurés. Afin de donner accès à la connaissance aux différents publics, un bilan annuel sera publié sur le site internet de la commune.

"En capitalisant sur les premiers résultats de l'observatoire de l'environnement et en le pérennisant, la Ville de Lausanne se dote d'un outil d'aide à la décision pour les politiques publiques locales et d'un moyen de promotion de la santé et de sensibilisation du public. Ce dispositif est un élément nécessaire pour un suivi de la qualité environnementale à Lausanne afin de lutter notamment contre les changements climatiques", commente Natacha Litzistorf, municipale en charge de l'environnement, citée dans le communiqué.

La Municipalité prévoit dès lors un crédit de 200'000 francs, qui sera prélevé sur un préavis sur l'assainissement du bruit routier, à hauteur de 100'000 francs, et sur un préavis sur le Plan climat, également de 100'000 francs. Il sera prochainement soumis au Conseil communal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud: un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique (HEP)

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Le Conseil d'Etat vaudois sollicite un crédit d'investissement de 62,86 millions de francs pour la construction d'un bâtiment destiné à la Haute école pédagogique (HEP) sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Haute école pédagogique (HEP) vaudoise aura un nouveau bâtiment. Il sera construit sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens. Prévu pour 2028, ce projet vise à répondre à la croissance continue des effectifs de l'institution et à accompagner les travaux à conduire dans son siège historique de la Campagne des Cèdres à Lausanne.

Le Conseil d'Etat sollicite ainsi un crédit d'investissement de 62,86 millions de francs pour la construction de ce bâtiment, indique-t-il jeudi dans ses décisions hebdomadaires. Conçu comme une solution transitoire, l'édifice se distingue par sa modularité et pourra être affecté à d'autres usages publics à terme, souligne-t-il.

"La formation aux métiers de l’enseignement connaît une progression ininterrompue depuis près de deux décennies, tendance que confirment les projections en matière de besoins en personnel qualifié", explique le gouvernement. Les effectifs de la HEP, actuellement de 3500 étudiants, pourraient ainsi atteindre entre 4000 et 4500 personnes d'ici 2035, détaille-t-il.

Rassemblement prévu aux Cèdres

Parallèlement, un important programme de réhabilitation du site historique de la Campagne des Cèdres, où est implantée l'institution, est planifié à moyen terme. Le projet de nouveau bâtiment vise donc à répondre aux impératifs de la HEP en matière d'espace de formation pour les prochaines années, en attendant de se rassembler une nouvelle fois aux Cèdres, est-il souligné.

"En lisière du futur parc arboré des Côtes de la Bourdonnette et des Hauts de Dorigny, le bâtiment s'intègrera dans un développement urbain structuré, en lien direct avec les institutions voisines telles que le Campus Santé - qui regroupe la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) et le Centre coordonné de compétences cliniques -, les logements de la Fondation Maison pour étudiants Lausanne (FMEL), un établissement scolaire communal ainsi qu'un quartier résidentiel.

Lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie du Campus Santé en 2017, le bureau zurichois Jan Kinsbergen a conçu un édifice à la fois sobre, lumineux et modulable. Sa structure hybride associera du bois scolyté issu des forêts vaudoises à du béton recyclé et de l'acier recyclé, dans une démarche durable. Des panneaux photovoltaïques permettront de couvrir une part significative des besoins énergétiques du bâtiment, explique encore le Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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