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Lafarge: décision de la Cour de cassation jeudi sur la Syrie

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Lafarge est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre (archives). (© KEYSTONE/AP/BADERKHAN AHMAD)

La Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".

D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.

Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.

De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre.

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

"Poursuite de l'activité"

Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.

Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".

D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.

De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée".

En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

La rémunération de Sergio Ermotti fait jaser

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Le conseiller aux Etats (AG) et président du PLR Thierry Burkart juge "choquante" la rémunération de Sergio Ermotti. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les 14,4 millions de francs perçus pour 2023 (salaire fixe et bonus) par le PDG d'UBS Sergio Ermotti choquent certains milieux politiques et économiques. "On devrait se poser des questions pour tout salaire qui dépasse un million", a notamment estimé Pascal Broulis.

Interrogé jeudi dans l'émission Forum de la RTS, le conseiller aux Etats vaudois (PLR) et ancien grand argentier du canton a observé que M. Ermotti n'était pas le propriétaire d'UBS mais bien un salarié, tout patron qu'il soit. A ce titre, quand on gagne plus de 10 millions, il y a de quoi se demander si l'on n'est pas en train de "confisquer de l'argent aux actionnaires", qui sont les propriétaires, a-t-il dit. "Cela me choque", a-t-il ajouté.

Vincent Kaufmann, directeur de la fondation Ethos actionnaire d'UBS, estime que l'argument selon lequel les patrons qui ne gagneraient pas de très importantes sommes d'argent risqueraient de partir aux Etats-Unis ne tient pas vraiment la route. "Citez-moi le nombre de patrons européens qui dirigent de grosses boîtes aux Etats-Unis, il n'y en a pas beaucoup. Nous pourrions avoir des salaires plus décents", a-t-il dit, toujours sur Forum.

"Ce n'est pas aux politiques de fixer des règles, mais il faut encourager les gens à se poser des questions" (sur de telles rétributions), a encore relevé M. Kaufmann.

"Disproportionné et choquant"

Le président du parti libéral-radical (PLR) Thierry Burkart a lui aussi vivement critiqué la rémunération de Sergio Ermotti. Le Tessinois a certes instauré la confiance après la fusion forcée du CS et de l'UBS, admet-il, mais sa rémunération après neuf mois à la tête de l'UBS est "disproportionnée et choquante".

M. Ermotti et d'autres grands patrons devraient reconsidérer leurs salaires "avec humilité", affirme le conseiller aux Etats argovien dans une interview publiée en ligne par les journaux de Tamedia.

Jeudi matin déjà, il avait critiqué les rémunérations élevées du Tessinois sur X (ex-Twitter). "Les excès de certains dirigeants en matière de bonus détruisent la confiance de la population dans l'économie dans son ensemble", estime le président du PLR.

"C'est justement dans les banques, dont les risques commerciaux sont de fait supportés par la population, qu'il faudrait faire preuve de plus de modestie", insiste-t-il. Lors de la reprise du CS par l'UBS, de nombreuses personnes ont aussi perdu leur emploi, souligne l'Argovien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sam Bankman-Fried condamné à 25 ans de prison

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L'ex-magnat des cryptomonnaies Sam Bankman-Fried photographié en février alors qu'il quittait un tribunal de New York. (Archives) (© KEYSTONE/AP/Seth Wenig)

Sam Bankman-Fried, superstar déchue des cryptomonnaies, a été condamné jeudi à 25 ans de prison pour l'une des plus importantes fraudes financières de l'histoire récente. Le juge a notamment relevé qu'il avait commis plusieurs parjures à la barre.

Il avait déjà été reconnu coupable par un jury en novembre des sept chefs d'accusation retenus contre lui lors d'un procès à l'issue duquel le procureur de New York, Damian Williams, avait réclamé entre quarante et cinquante ans de réclusion.

Lors de l'audience devant un tribunal de New York jeudi, le juge fédéral Lewis Kaplan n'a pas mâché ses mots, relevant que le jeune homme n'avait "jamais eu un mot de remords pour avoir commis un crime terrible". Il a affirmé, exemples à l'appui, que "SBF" - son surnom - avait commis au moins trois parjures lorsqu'il avait témoigné pendant son procès, ainsi qu'une subornation de témoin.

De son côté, le trentenaire - qui a l'intention de faire appel - a présenté ses excuses, reconnaissant avoir "pris une série de mauvaises décisions". "Beaucoup de personnes ont l'impression qu'on les a laissées tomber, et on les a laissées tomber, j'en suis désolé", a déclaré Sam Bankman-Fried. "Je suis désolé de ce qu'il s'est passé à tous les niveaux".

Apprenti sorcier

"SBF" a utilisé, sans leur accord, les avoirs des clients de sa plateforme d'échanges de devises numériques FTX, pour effectuer des transactions à risque via sa société soeur Alameda, pour acheter des biens immobiliers ou pour faire des donations politiques.

Soumise à des demandes massives de retraits venues de clients paniqués, FTX a implosé en novembre 2022. Au moment de son dépôt de bilan, environ 9 milliards de dollars manquaient à l'appel.

En quelques heures, l'image du petit génie fantasque, à la chevelure fournie et aux perpétuels short et T-shirt, s'est effondrée, pour laisser place à celle d'un apprenti sorcier, adepte de paris insensés.

Les liquidateurs du groupe ont déjà récupéré environ 6,4 milliards de dollars en numéraire et prévoient de rembourser intégralement les clients lésés. Ils profitent notamment de l'appréciation brutale des cryptomonnaies, qui se sont remises après un millésime 2022 catastrophique marqué par plusieurs faillites et ponctué par le scandale FTX.

Procès de cinq semaines

Face à la menace d'une très lourde peine, les avocats de Sam Bankman-Fried, qui vient de fêter ses 32 ans, avaient cherché à dépeindre un "SBF" plus humain que le manipulateur décrit lors de son procès.

"Ceux qui connaissent Sam savent qu'il est désintéressé, altruiste", avaient écrit ses conseils dans un document soumis au juge Kaplan avant l'audience, accompagné de dizaines de lettres de soutien de proches. Les personnes qui l'ont côtoyé "comprennent que sa conduite n'a 'jamais été motivée par la cupidité ou la soif de prestige'", appuyaient-ils, citant un des témoignages à l'appui de leur demande.

Le fait est que l'ancien élève du Massachusetts Institute of Technology (MIT) n'a jamais été mis en cause pour enrichissement personnel et a conservé, jusqu'au bout, l'essentiel de sa fortune en actions FTX, dont la valeur s'est évaporée.

Lors de son procès, qui aura duré cinq semaines, les avocats de "SBF" l'avaient présenté comme un jeune chef d'entreprise dépassé par sa charge de travail et victime des erreurs de jugement de ses associés et employés.

"Mégalomanie pernicieuse"

Pour obtenir la clémence du magistrat fédéral, ils avaient aussi mentionné le fait que cet ancien trader présentait des troubles du spectre de l'autisme, ce qui le rend, selon eux, "vulnérable au sein d'une population carcérale".

Forts de ces éléments, les avocats avaient suggéré une peine comprise entre un peu plus de cinq ans et six ans et demi de prison.

Lors du procès, la défense de Sam Bankman-Fried avait été fragilisée par les témoignages de trois anciens cadres de FTX et d'Alameda, dont son ancienne petite amie, qui avaient tous mis en évidence, de façon détaillée, le rôle moteur de l'accusé dans la fraude.

"Il comprenait les règles, mais a décidé qu'elles ne lui étaient pas applicables", avait insisté le bureau du procureur dans un document transmis au juge, évoquant une "mégalomanie pernicieuse" et "un complexe de supériorité".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Le FMI prévoit une stabilité de la croissance de l'économie suisse

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Pour le FMI, l'acquisition du Credit Suisse par UBS, facilitée par l'Etat, a stabilisé les marchés. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Fonds monétaire international (FMI) se montre prudent quant à la croissance suisse, malgré une inflation plus modérée. L'institut salue la "décision appropriée" de la baisse de son taux directeur par la Banque nationale suisse (BNS).

Pour cette année, le FMI table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) suisse de 1,3% (ou 1% ajusté des événements sportifs), puis de 1,4% en 2025 (ou 1,7% ajusté des événements sportifs). En 2023, le PIB avait augmenté de 1,3%, après +2,5% l'année précédente.

Le marché du travail reste "résilient", même si le taux de chômage est appelé à augmenter de manière mesurée à 2,3% cette année, indique l'organisation de Washington dans sa note consacrée à la Confédération publiée jeudi.

A titre de comparaison, le Seco anticipe une progression du PIB helvétique de 1,5% en 2024, puis de de 1,3% en 2025.

Le Conseil fédéral retient, dans la foulée, que "grâce au frein à l'endettement, la politique budgétaire est bien établie, mais la pression croissante qui pèse sur les dépenses requiert des mesures visant à combler les déficits structurels et à garantir le financement de la prévoyance vieillesse", selon le communiqué du gouvernement.

Le FMI note aussi que "l'acquisition du Credit Suisse par UBS, facilitée par l'Etat, a stabilisé les marchés et se déroule comme prévu", mais que des difficultés pointent, comme le fait que les actifs du groupe combiné pèsent 180% du PIB de la Suisse et que la complexité des opérations mondiales rend "également la supervision plus difficile".

En cas de crise future, les précédentes options de fusion ne pourraient plus être réalisables. Les risques en matière de concurrence et de concentration doivent être étroitement surveillés, souligne l'institut.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

UBS: Sergio Ermotti a perçu 14,4 millions pour neuf mois en 2023

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Le patron d'UBS, Sergio Ermotti a gagné 1,8 million de plus que son prédécesseur l'an dernier. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le directeur général d'UBS Sergio Ermotti, débauché en urgence de la présidence de Swiss Re en avril 2023 pour piloter l'intégration de Credit Suisse, a perçu l'an dernier un total de 14,4 millions de francs entre salaire fixe et boni divers.

Son prédécesseur Ralph Hamers avait, à titre de comparaison, encaissé 12,6 millions pour l'ensemble de 2022, indique jeudi le rapport annuel de la banque aux trois clés. Du côté de l'organe de surveillance, le président Colm Kelleher a touché 4,7 millions, soit à peine moins que les 4,8 millions de l'an dernier. Le cénacle dans son ensemble s'est partagé une enveloppe de 12,6 millions, contre 12,5 millions, hors frais annexes.

Le numéro un bancaire helvétique retoque au passage ses résultats 2023 suite à une réévaluation de l'écart d'acquisition pour Credit Suisse. Le bénéfice net s'inscrit ainsi désormais à 27,8 milliards de dollars, en lieu et place des 29,0 milliards précédemment annoncés.

Le ratio de fonds propres durs a été modéré d'une dizaine de points de base à 14,4%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

SMG envisage la suppression de 80 équivalents plein temps

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Cofondé par TX Group notamment, Swiss Marketplace Group (SMG) pourrait procéder à près de 40 licenciements dès le mois d'avril. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

L'exploitant de plateformes de petites annonces Swiss Marketplace Group (SMG), cofondé par TX Group, Ringier, La Mobilière et General Atlantic, envisage de biffer 80 équivalents plein temps de ses effectifs d'ici 2026.

Ces réflexions s'inscrivent dans le cadre d'une batterie de mesures destinées à économiser des dizaines de millions de francs, indique la firme dans un communiqué mercredi.

Près de 40 licenciements pourraient être prononcés dès le mois d'avril, nonobstant une préférence affichée du groupe pour des fluctuations naturelles. Un plan social facultatif sera proposé à chaque collaborateur concerné.

Les économies doivent par la suite être réinvesties dans des "initiatives de croissance définies", non détaillées dans la publication.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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