La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a débouté la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale concernant UBS, en infirmant la décision du tribunal administratif qui lui reconnaissait le droit à être indemnisée.

"Cette décision est malheureusement défavorable car elle annule la décision de première instance qui prévoyait que le dispositif des aviseurs fiscaux pouvait s'appliquer à Stéphanie Gibaud", a réagi son avocat Me Antoine Reillac dans un communiqué.

"L'administration (fiscale) était fondée à rejeter la demande de Mme Gibaud au motif que les renseignements qu'elle avait fournis l'avaient été avant le 1er janvier 2017", a jugé la CAA.

Or la loi permettant d'indemniser les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a rappelé la cour administrative.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait jugé au contraire, en juillet 2022, que le dispositif d'indemnisation des "aviseurs fiscaux" pouvait s'appliquer à des renseignements fournis avant l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 2016.

Le ministère de l'Economie avait fait appel de cette décision.

À la fin des années 2000, Mme Gibaud avait contribué, avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.

Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique.

Elle vit désormais des minima sociaux.

En décembre 2021, grâce notamment à ses informations, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros au Trésor public pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Le Conseil d'Etat genevois est consterné par le nouveau plan d'économies de Tamedia et le nombre élevé de licenciements qui en résultera. Il a envoyé une lettre dans ce sens au président du conseil d'administration de TX Group, propriétaire notamment de la Tribune de Genève.

Le gouvernement genevois a rappelé à l'éditeur que la presse n'est pas un simple bien de consommation, a-t-il indiqué mercredi. Dans son courrier envoyé lundi, il a notamment écrit que la presse est le "pilier du débat public et d'une démocratie forte, elle doit être respectée comme telle et ne peut être gouvernée par de simples considérations financières".

TX Group prévoit de supprimer cet automne jusqu'à 28 postes sur 247 collaborateurs en Suisse romande, soit environ 10% des effectifs. Tous les titres et services éditoriaux sont touchés. Le Conseil d'Etat s'inquiète des conséquences de ce plan d'économies sur l'emploi et la qualité des médias affecté.

L'exécutif genevois précise avoir demandé aux "dirigeants de Tamedia de l'informer régulièrement et précisément sur les démarches en cours et à assumer leurs responsabilités d'employeur." Plus de 70 collaborateurs de Tamedia Suisse romande ont protesté lundi matin à Lausanne contre la restructuration des rédactions du groupe. Le débrayage marquait le début des négociations avec la direction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'éditeur Ringier et l'Allemand Axel Springer mettent fin à leur partenariat au sein de Ringier Axel Springer Suisse (RASCH). Ringier reprend les 35% de parts d'Axel Springer. Les 20 titres concernés, dont l'Illustré et PME Magazine, seront conservés.

Les magazines et les titres suisses sont regroupés dans la nouvelle l'entité "Ringier Médias Suisse", qui occupe un millier de collaborateurs, a indiqué mercredi le CEO de Ringier Marc Walder lors d'une conférence de presse. La Commission de la concurrence (COMCO) doit encore donner son feu vert.

La directrice sera Ladina Heimgartner, qui était jusqu'à présent CEO du groupe Blick. Aucun poste ne sera supprimé au sein des rédactions. Au niveau des éditions, il y aura des "synergies", selon Marc Walder, mais le nombre de postes supprimés n'est pas encore défini.

Ringier mise toujours sur les magazines, ont souligné M. Walder et Mme Heimgartner. En revanche, Axel Springer s'oriente de plus en plus vers le numérique. Dans un communiqué, Matthias Döpfner, directeur d'Axel Springer, indique que 90% du chiffre d'affaires est effectué en ligne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Cour de cassation a mis mercredi sa décision en délibéré au 15 novembre sur le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

La compagnie d'assurances Helvetia affiche une forte croissance au premier semestre de l'exercice en cours, grâce notamment aux activités non-vie, en plein essor, et au redressement de la performance des marchés financiers.

Elle n'est pas en reste au chapitre de la rentabilité et a vu son bénéfice bondir de 35%.

Sur les six premiers mois de l'année, le volume d'affaires d'Helvetia a crû de 4,2% à 6,69 milliards de francs, ou de 6,0% à taux de change constants, selon un communiqué publié mercredi. Les affaires non-vie ont profité d'une dynamique positive et affichent une croissance de 13,2% à 4,3 milliards. Dans ce domaine, la compagnie fait mieux que le marché en Suisse, en Espagne, en Allemagne et en Autriche.

Le volume des affaires vie s'est en revanche contracté de 4,3% après correction de l'effet de change à 2,49 milliards. Du fait de la tendance à passer de l'assurance complète aux solutions semi-autonomes, les primes d'épargne dans les affaires collectives vie suisses ont été inférieures à celles de l'année précédente, explique la compagnie.

Au final, le bénéfice IFRS après impôts s'est inscrit en hausse de 35,7% à 257,8 millions de francs. Outre le bon résultat technique du coeur de métier, l'évolution favorable des marchés financiers a été une des principales raisons de cette hausse, écrit Helvetia.

Le ratio combiné s'est légèrement détérioré, passant à 94,0%, contre 92,8% au premier semestre 2022, mais reste dans la fourchette visée de 92-94%. La compagnie invoque une fréquence supérieure à la moyenne de sinistres de taille moyenne. Quant au taux SST, il était d'environ 300% au 30 juin 2023.

"Je suis très heureux de pouvoir transmettre à mon successeur une entreprise parfaitement positionnée", a déclaré Philippe Gmür, directeur général sortant, cité dans le communiqué. Pour rappel, M. Gmür cédera début octobre les rênes de l'entreprise à Fabian Ruprecht.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp