Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués rapidement de manière rigoureuse. Malgré l'entrée en vigueur d'une ordonnance en ce sens, le Conseil national veut aller plus loin. Les pesticides homologués en Europe doivent aussi l'être en Suisse.

Au grand dam de la gauche et du PVL, le National a adopté jeudi par 121 voix contre 73 une initiative en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. "La situation est intolérable", a avancé mercredi Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.

Pour Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le système d'homologation doit être plus rapide. La Suisse doit directement reprendre les décisions de l'UE. Elle peut toutefois adapter les autorisations de produits phytosanitaires aux prescriptions d'utilisation suisses. Cela afin que les produits déjà homologués puissent être vendus sans délai en Suisse. "Une appréciation de l'administration fédérale sera toutefois nécessaire", a rappelé M. Feller. "Rien n'est automatique."

La gauche a critiqué un projet qui vise à autoriser plus de toxicité. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre une décision sur les "bilatérales III". Cette voie contient un accord sur la sécurité de l'alimentation. Et cela procure à la Suisse un accès à toutes les informations et les examens réalisés par les autres pays.

Plusieurs orateurs de gauche ont rappelé que le Conseil fédéral a déjà pris les devants. Depuis le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin sont soumis à une procédure simplifiée en Suisse. Ainsi, les décisions de l'UE sont automatiquement reprises dans notre pays. Il est possible d'homologuer des produits phytosanitaires des produits déjà acceptés dans les pays limitrophes, a souligné la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Le PS, les Vert-e-s et le PVL n'ont eu aucune chance de restreindre le projet.

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Les extensions et transformations du réseau électrique doivent pouvoir être réalisées plus facilement. Le National a adopté jeudi un projet du Conseil fédéral visant à accélérer les procédures d'autorisation en lui ajoutant quelques modifications.

Plusieurs orateurs ont souligné la nécessité de ce projet pour la transition énergétique. Produire davantage d'électricité ne suffit pas si après l'on ne peut pas la distribuer, a relevé Jon Pult (PS/GR).

Le projet prévoit donc des mesures pour accélérer les procédures, notamment de donner la préférence aux lignes aériennes. Les lignes aériennes peuvent être réalisées plus rapidement, coûtent moins cher que les lignes souterraines de même que leur entretien et ont une durée de vie plus importante, a expliqué Priska Wismer (C/LU).

Le ministre de l'environnement Albert Rösti a rappelé que le Conseil fédéral avait renoncé à ce principe suite aux retours très négatifs après la consultation, en vain.

Les lignes à haute tension existantes sur le tracé actuel ou à proximité immédiate pourront en outre être remplacées sans passer par une procédure de plan sectoriel. Cela sera aussi le cas pour la construction de lignes à très haute tension le long des routes nationales et des lignes de chemin de fer, a décidé le National.

Sauf exceptions, les intérêts de l'approvisionnement en énergie sûr et économique primeront sur ceux de protection et d’aménagement du territoire.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

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Le procès militaire d'un Schaffhousois accusé d'avoir servi comme mercenaire de l'Ukraine s'est ouvert jeudi matin à Meilen (ZH) en l'absence du prévenu. Ce dernier se trouverait en Israël. La justice militaire lui avait garanti sa liberté de mouvement en Suisse.

Les juges du Tribunal militaire 2 ont décidé de poursuivre les audiences par contumace. La mère du prévenu doit y témoigner. De nombreux journalistes et un public fourni se sont déplacés pour y assister.

Le prévenu est accusé de services effectués au sein d'une armée étrangère. Il avait notamment témoigné à la télévision alémanique SRF des opérations militaires qu'il effectuait pour l'Ukraine entre février 2022 et décembre 2024. Selon Europol, il fait partie des 573 mercenaires internationaux combattant les troupes russes en Ukraine.

Le mercenaire présumé a déjà été condamné à quatre reprises par la justice pénale. Ses peines ont été commuées en thérapie stationnaire dans le secteur fermé d'une clinique psychiatrique, de 2015 à 2017.

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Le Conseil des Etats a terminé jeudi le débat commencé mercredi sur le programme d'allègement budgétaire pour les années 2027 à 2029. Il est d'accord d'économiser, mais pas autant que le Conseil fédéral. Il a réduit le volume des économies d'environ un tiers.

Alors que le gouvernement propose des économies d'environ 8,5 milliards de francs sur les trois ans, la Chambre des cantons n'accepte d'économiser que quelque 5,5 milliards sur la même période. Des 57 mesures proposées par le Conseil fédéral, elle s'est prononcée jeudi sur les 22 dernières.

Suivant le gouvernement, elle a accepté de suspendre jusqu'en 2030 les dépenses fédérales en matière de coopération internationale. Ce gel permet une économie de 107 millions en 2027, de 167 milions en 2028 et de 234 millions en 2029. Les sénateurs ont cependant réduit l'impact des coupes sur le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Soutien à la formation et à la recherche

Ils se sont en outre opposés à plusieurs coupes dans les domaines de la formation et de la recherche. Les frais des étudiants des EPF devraient être plus importants qu'actuellement, mais nettement moins que prévu par le Conseil fédéral pour 2027. Le Conseil des Etats a réduit la coupe dans ce domaine d'environ 67 millions.

Contre l'avis du Conseil fédéral, il a aussi largement approuvé le maintien du soutien concernant les programmes Jeunesse et Sport et les subventions des activités extrascolaires des enfants. Il a toutefois accepté une réduction de la contribution fédérale au Fonds national suisse. Mais, grâce aux voix de la gauche et d'une partie du Centre, il a validé de justesse uniquement la moitié de la réduction proposée par le gouvernement.

La coupe de 17,3 millions de francs dans les contributions pour les routes principales est maintenue. Les sénateurs ont encore approuvé la baisse des moyens financiers fédéraux pour le transport régional à partir de 2027. La semaine passée, le Parlement a pourtant bouclé un projet en la matière avalisant 160 millions de francs de plus pour les années 2026-2028.

Coupes dans l'administration fédérale

Le Conseil des Etats a encore approuvé des réductions budgétaires dans la promotion de la qualité et des ventes ainsi que dans le soutien fédéral à Suisse Tourisme, à SuisseEnergie et à l'Agence spatiale européenne. Il a cependant réduit la coupe dans les moyens financiers à Innotour. Suivant le Conseil fédéral, les sénateurs ont encore accepté d'économiser 800 millions de francs dans le personnel de la Confédération.

Ils ont enfin ajouté une mesure que le gouvernement n'avait pas prévue, au grand dam de la gauche: les contributions volontaires du Département fédéral de l'intérieur aux organisations internationales doivent être intégralement supprimées. L'Office fédéral de l'environnement doit aussi revoir ses contributions aux commissions et organisations internationales.

Le dossier part au National. Ce dernier devrait en débattre lors de la session de mars. Le dossier devrait être bouclé à la fin de cette session-là pour qu'un éventuel référendum et une votation populaire puissent être organisés avant l'entrée en vigueur du programme d'allègement.

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Le National et le Conseil des Etats devront se mettre d'accord vendredi sur le budget 2026. Quelques désaccords persistent, principalement sur les montants prévus pour les ressources de plusieurs départements.

Le Conseil national veut couper de moitié le budget dédié aux ressources dans les départements des finances, de l'environnement et de l'économie, jugeant que cette enveloppe n'a jusqu'ici fait que grandir sans raison valable apparente. Il a maintenu cette position jeudi.

Le Conseil des Etats veut lui maintenir les montants prévus. Les deux Chambres devront se mettre d'accord vendredi en conférence de conciliation. Elles auront aussi à décider si Suisse Tourisme verra son budget coupé ou non.

Malgré les petites divergences restantes, les élus se sont félicités des compromis trouvés au cours des débats. Conseillers nationaux et aux Etats sont rapidement tombés d'accord par exemple sur une augmentation du budget pour l'armement, la cybersécurité, Fedpol ainsi que pour l'agriculture et la viticulture.

Ils ont aussi trouvé un terrain d'entente concernant l'enveloppe pour le centre antipoison Tox Info, qui bénéficiera de 1,5 million pour assurer sa survie, et sur le soutien dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Le refus dans un premier temps du National d'ajouter un million dans l'enveloppe prévue à cet effet avait fait un tollé auprès de la population. Il était ensuite revenu sur sa décision.

Le budget voté jeudi au National prévoit un solde structurel de 94,88 millions de francs, contre 58,2 au Conseil des Etats. En cas de désaccord persistant à l'issue de la conférence de conciliation, la proposition de budget la moins élevée l'emporte.

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