La justice lausannoise a condamné Conforama Suisse pour avoir pratiqué de fausses promotions. Elle lui a infligé une amende de 5000 francs, assorti d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs, ont annoncé samedi la FRC et l'entreprise.

Selon la Fédération romande des consommateurs (FRC), Conforama a été condamné pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale et à l'Ordonnance sur l'indication des prix. L'organisation de défense des consommateurs, qui avait déposé plainte en avril 2019, regrette une décision "en demi-teintes" et se réserve le droit de faire appel.

Cette décision "est inédite de par l'ampleur du montant de la créance compensatrice", qui correspond aux réquisitions du ministère public, indique la FRC dans un communiqué. Elle "doit servir de mise en garde à l'encontre de toutes les entreprises afin qu'elles mettent en place un système de comparaison et de contrôle des prix opérant", ajoute-t-elle.

En revanche, la FRC aurait souhaité que la contravention soit "à la hauteur des enjeux". Lundi, lors du procès, le procureur avait demandé une amende d'au moins 1,5 million de francs. Il fallait selon lui infliger une sanction "qui fasse mal" à l'entreprise "mais sans la mettre en danger".

Conforama souligne son "acquittement"

De son côté, Conforama dit avoir été "acquittée de l'accusation de concurrence déloyale" et ne s'être vu infligé "qu'une amende de 5000 francs en application de l'ordonnance sur l'indication des prix". Dans un communiqué, la société dit avoir "pris connaissance de l'acquittement avec satisfaction".

Conforama estime cependant que la condamnation au paiement d'une créance compensatrice de 1,5 million de francs est "économiquement et juridiquement incompréhensible". La société a annoncé son intention de faire appel.

"Ce paiement d’une créance compensatrice signifierait qu'en tant qu'entreprise, nous aurions réalisé un bénéfice de 1,5 million de francs avec moins de 100 articles, ce qui est absolument impossible", a expliqué le Managing Director de Conforama Suisse, Pierre Darles, cité dans le communiqué.

"Faux prix barrés"

Il était reproché à la société basée à Ecublens (VD), qui compte une quinzaine de filiales en Suisse, d'avoir affiché de faux "prix barrés" lors de ses promotions en magasins, sur catalogue et internet.

Ces prix étaient censés montrer le tarif d'un article avant le rabais. Mais en réalité, ils n'ont jamais été pratiqués. De fausses comparaisons avec la concurrence ont aussi été utilisées.

Lundi dernier devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, tant le Ministère public que la FRC avaient insisté sur la "triche systématique" de Conforama sur "la totalité voire la quasi-totalité" de ses promotions, et ce durant plusieurs années.

Le discounter spécialisé dans les équipements de la maison (meubles, décoration, électronique et autres électroménagers) avait été critiqué pour ses "mensonges" et ses "comparaisons fallacieuses", lésant à la fois le consommateur et la concurrence.

"Aucune volonté de tromperie"

De leur côté, le représentant de Conforama Suisse et les avocats du groupe avaient demandé un acquittement, critiquant "l'approche simpliste" du Ministère public. Ils avaient affirmé qu'il n'y avait jamais eu "tromperie ou tricherie", aucune volonté de berner les acheteurs.

Certaines erreurs isolées ont certes pu se produire par le passé, mais elles s'expliqueraient par des "bugs" et un système informatique dépassé, qui a été changé depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Swiss Life va augmenter les loyers de 21'000 logements, soit plus de la moitié des 38'000 en sa possession. La majorité des recettes devrait revenir aux clients du secteur de l'assurance, commente le chef du groupe d'assurances Patrick Frost samedi dans la presse.

Moins de 10% des loyers génèrent des bénéfices, poursuit M. Frost dans une interview accordée au journal alémanique Schweiz am Wochenende.

Alors que les loyers ont baissé pendant près de 15 ans, le mécanisme agit désormais dans l'autre sens face à des taux d'intérêt plus élevés et à l'inflation, avance le patron de Swiss Life, l'un des plus grands bailleurs du pays.

Le taux hypothécaire de référence a augmenté pour la toute première fois début juin, ce qui a jeté les bases de la hausse des loyers en Suisse sur un large front. La plupart des grands bailleurs ont augmenté les loyers, comme le montre une enquête menée mi-avril par l'agence de presse AWP auprès d'une bonne douzaine de grands bailleurs. Swiss Life en faisait partie.

"Construire plus"

M. Frost prédit en outre un nouveau recul de l'activité de la construction et d'une raréfaction de l'offre de logements en conséquence. A ses yeux, la solution est relativement simple: "construire plus!".

Mais les oppositions freinent la construction de nouveaux logements, assure-t-il, appelant les politiques à "augmenter les obstacles à d'éventuelles oppositions". "Les riverains qui se plaignent du bruit des travaux pourraient être indemnisés", donne en exemple le patron de Swiss Life. Actuellement, 90% des oppositions aux constructions réglementaires sont abusives, souligne-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La société vaudoise Gaznat, qui assure l'approvisionnement et le transport de gaz naturel en Suisse romande, a connu une envolée de ses résultats, dans un contexte marqué le déclenchement de la guerre en Ukraine.

Gaznat a réalisé un chiffre d'affaires de 2,028 milliards de francs en 2022, après 888 millions de francs en 2021. Cette "hausse record" est due à "la grande volatilité des marchés, qui a nécessité de nombreuses mesures de ré-optimisation du portefeuille d'approvisionnement, et (à) l'explosion des prix du gaz sur les marchés européens", suite à la guerre en Ukraine et à "la disparition presque complète des livraisons de gaz russe en Europe de l'Ouest", souligne l'entreprise de Vevey vendredi.

Le résultat net a plus que doublé à 30,2 millions. "Cet excellent exercice est dû en bonne partie aux activités du négoce qui a pu profiter de la volatilité des prix. Les gains générés ont été redistribués aux partenaires-actionnaires", assure Gaznat. L'endettement net consolidé s'établit à 102 millions pour des fonds propres de 158 millions.

Les prix élevés et les tensions géopolitiques ont engendré une baisse de la demande mondiale en gaz naturel, qui s'est traduite dans la zone desservie par Gaznat par une diminution de 15,1% pour un total de 11,14 TWh de gaz transporté en 2022. "Une baisse largement influencée par des températures plutôt douces", d'après le communiqué.

"Cette année 2022 restera marquée dans les annales de Gaznat", a insisté le directeur général René Bautz. "Je suis donc particulièrement reconnaissant du travail accompli qui a permis de garantir un approvisionnement en gaz suffisant, tout en remettant le thème de la sécurité énergétique sur le devant de la scène", a-t-il expliqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

La Ville de Lausanne a décidé de maintenir trois emplacements au bord du lac Léman pour des buvettes saisonnières. Trois lieux sont désormais attribués pour cinq ans. En comptant l'ensemble de la ville, ce ne sont pas moins de 600 terrasses qui animeront les rues de la capitale vaudoise cet été.

Tirant un bilan positif de la saison estivale 2022, la Municipalité conserve donc trois secteurs qui avaient été à l'essai l'an dernier pour les années 2023 à 2027, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué. Pour cette année, deux buvettes seront ouvertes au public courant du mois de juin et ce jusqu'au 30 septembre 2023.

Il s'agit de "Côté Lac", située à Ouchy avec un léger déplacement vers l'alcôve à l'est de la fontaine olympique. Elle se veut un lieu de rencontre multigénérationnel mixant touristes et locaux autour d’un rafraîchissement tant pour les cyclistes que pour les flâneurs.

La deuxième, au Bowl de Vidy, sera orchestrée par l'équipe de "La Guinguette de Vidy", comme en 2022. Elle proposera de coupler promenades, sports de balles ou à roulette avec encas et boissons. Le cas de la troisième buvette fait encore l'objet de procédure, selon la Ville.

"La création et la pérennisation de la quasi-totalité des agrandissements de terrasses ainsi que les buvettes lacustres renforcent encore l'attractivité de la ville, soulignée encore récemment par le New York Times", relève Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité et de l'économie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les frontaliers travaillant partiellement en télétravail doivent être totalement imposés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision de loi visant à inscrire une base légale nationale. Le délai court jusqu'au 2 octobre.

La Suisse compte nettement plus de travailleurs frontaliers que de travailleurs helvétiques exerçant dans les pays voisins. La France est de loin le pays dont provient le plus grand nombre, soit plus de la moitié, note le gouvernement.

En parallèle, le home office a gagné en importance ces dernières années, en raison de la numérisation et des nouvelles technologies de communication. La pandémie de coronavirus a aussi accéléré le mouvement.

Dans ce cadre, la Suisse se trouve fiscalement perdante en matière d'imposition du télétravail des frontaliers, relève le Conseil fédéral. Ceux-ci paient en Suisse l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative. Cependant, en vertu des conventions en vigueur, la part exercée à domicile peut être imposée par le pays de résidence.

L'imposition de cette part en Suisse est possible si le droit d'imposer revient à la Suisse en vertu d'un traité international et s'il existe une norme d'imposition expresse en droit interne. Le gouvernement entend donc répondre à cette deuxième condition, visant des recettes fiscales.

France et Italie

Depuis le 1er janvier, conformément à un accord entre Berne et Paris, les frontaliers paient en Suisse l'impôt à la source sur l'entier de leur salaire, à condition qu'ils n'effectuent pas plus de 40% en télétravail.

L'accord sera définitivement signé le 30 juin. Sans cet avenant à la convention de double imposition entre la Suisse et la France, la baisse des recettes fiscales suisses est estimée à plusieurs centaines de millions par an.

Le dossier du télétravail des frontaliers doit également être négocié entre la Suisse et l'Italie. Le nouvel accord bilatéral sur les frontaliers qui vient d'être ratifié par le Parlement de Rome ne règle en effet la question que jusqu'à fin juin de cette année. Après cette date, les règles habituelles s'appliqueront à nouveau. Les frontaliers pourraient alors être pénalisés fiscalement.

Les parlementaires italiens ont pressé le gouvernement de Giorgia Meloni de négocier rapidement un accord définitif avec Berne, sur le modèle de celui entre la Confédération et la France.