A Genève, l'Association transport et environnement (ATE), Pro Vélo et Actif-trafic recourent contre l'annulation du 30 km/h généralisé par la justice. Pour ces associations, il en va de la protection de la population contre le bruit routier.

Le recours a été déposé lundi devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Il vise à défendre le compromis de fin 2023 du Département de la santé et des mobilités (DSM) avec les associations représentant les milieux économiques et les automobilistes "que nous avons accepté tacitement" et à ce qu'il entre en vigueur rapidement, a indiqué mercredi devant les médias Caroline Marti, présidente de l'ATE Genève.

Les opposants à l'arrêté initial, promulgué en 2022 par le Conseil d'Etat, avaient accepté ce compromis politique, mais un policier avait poursuivi le combat. Dans son arrêt du 26 mars, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) lui a donné raison, estimant que le canton aurait dû justifier l'abaissement de la vitesse à 30 km/h par une expertise pour chacun des 280 tronçons concernés.

"Vision globale"

Dans leur recours, la coalition d'associations conteste principalement la qualité pour agir de ce recourant individuel face à l'intérêt général. "Si on ne recourt pas, on repart de zéro d'un point de vue juridique, avec la promulgation de nouveaux arrêtés secteur par secteur et la possibilité de recours pour chacun d'entre eux", a déclaré la présidente de l'ATE Genève, défendant une "vision globale".

Les données du cadastre montrent que 120'000 habitants souffrent d'un bruit routier excessif dans le canton. "Le Tribunal fédéral considère que la première mesure pour lutter contre ce bruit est le 30 km/h", a relevé Thibault Schneeberger, coordinateur romand d'Actif-trafic. Coûteuse et pas durable, la pose de revêtements phonoabsorbants est insuffisante, selon les associations.

Le fait que le DSM renonce à recourir contre la décision du TAPI pour défendre son compromis "est difficilement justifiable", a souligné Olivier Gurtner, président de Pro Vélo. Sur le fond, le TAPI a reconnu que le bruit routier est un problème face auquel l'Etat doit agir et que l'abaissement de la vitesse est une mesure adéquate, a rappelé Caroline Marti.

Les membres du Conseil fédéral ont passé 513 heures dans des avions et des hélicoptères de la Confédération l'année dernière, soit 31 de plus qu'en 2023. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis totalise le plus grand nombre d'heures de vol.

Le Tessinois a passé environ 140 heures dans les airs l'an dernier, selon le bilan annuel du Service de transport aérien de la Confédération (STAC) dont le gouvernement a pris acte mercredi. Loin devant les 21 heures du chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Albert Rösti, qui ferme le classement.

L'ancienne ministre de la défense Viola Amherd, présidente de la Confédération en 2024, est en deuxième position avec environ 130 heures de vol, suivie par le ministre de l'économie Guy Parmelin avec quelque 62 heures. Viennent ensuite la ministre des finances Karin Keller-Sutter et la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider (environ 47 heures chacune) et le ministre de justice et police Beat Jans (près de 30 heures).

Les conseillers fédéraux, les départements, l'Assemblée fédérale, la Chancellerie fédérale, les tribunaux fédéraux et l'Armée suisse ont effectué au total 759 heures de vol en 2024, contre 731 en 2023. Les avions ont volé 645 heures et les hélicoptères 114.

Les émissions de CO2 des vols du STAC sont entièrement compensées au moyen d'attestations. Depuis 2023, du biocarburant (appelé Sustainable Aviation Fuel) est ajouté au carburant d'aviation fossile. Il est prévu que, d'ici 2030, cette part s'élève à 10%, ce qui correspond à près de 4,5 millions de litres par an.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Un chauffeur de taxi genevois peut demander le renouvellement de son autorisation d'usage du domaine public qui est échue depuis octobre 2023. Le Tribunal fédéral considère comme plausible qu'il n'ait pas reçu le courrier de l'administration fixant un délai impératif pour cette démarche.

A fin mars 2023, le Service de police de commerce du canton de Genève a envoyé un courrier pour informer le recourant que son autorisation expirait le 18 octobre 2023. La demande de renouvellement devait parvenir au service entre le 1er et le 30 juin.

A fin août, le chauffeur a contacté la police du commerce afin de se renseigner sur son autorisation. Le service lui a répondu que, faute de démarche dans les délais, la caducité de son autorisation allait être constatée. Devant la Cour de justice du canton, l'intéressé a produit en vain des lettres de sa gérance établissant que de nombreux vols et actes de vandalisme des boîtes à lettres étaient commis dans son immeuble.

Vols et vandalisme

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en déboutant le chauffeur. En effet, les juges genevois ont considéré comme acquis que des vols étaient commis dans son immeuble et que certaines lettres ne parvenaient pas aux destinataires. Cependant, rien ne permettait de retenir que ces faits étaient récurrents car le recourant n'avait invoqué qu'un seul cas le concernant.

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la Cour de justice est "insoutenable". Celle-ci ne peut pas qualifier les problèmes de distribution dans l'immeuble en question de "non récurrents" tout en admettant que des erreurs ont touché d'autres locataires. Le fait que ceux-ci se chargent de remettre les lettres aux bons destinataires ne répare pas les problèmes de distribution, mais les confirme bien au contraire.

Le Tribunal fédéral relève enfin qu'il est "pour le moins incongru" qu'un grand nombre de chauffeurs genevois aient omis de donner suite au courrier de mars 2023. Ce d'autant plus que les conséquences étaient très graves puisqu'il en allait de l'exercice de leur profession. (arrêt 2C_566/2024 du 10 avril 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La ligne ferroviaire directe entre Londres et la Suisse voulue par les CFF d'ici 2030 va de l'avant. Le ministre des transports Albert Rösti et son homologue britannique Heidi Alexander ont signé jeudi à Londres une déclaration d'intention en ce sens.

Ce document "jette les bases nécessaires pour préparer ensemble les prochaines étapes", déclare le conseiller fédéral dans un communiqué publié vendredi. "Une telle liaison constituerait un signal fort pour les transports publics internationaux et les relations avec le Royaume-Uni".

Cette annonce intervient alors que la Confédération a l'intention de procéder à des coupes dans le domaine du transport ferroviaire international, notamment de nuit.

Aucune subvention de l'Etat n'est prévue pour l'exploitation de la ligne Londres-Suisse, indique à Keystone-ATS Franziska Ingold, responsable de la communication du Département fédéral des transports (DETEC). Le projet n'entre donc pas en contradiction avec le plan d'économie du gouvernement, préciste-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil d'Etat vaudois demande 24,65 millions de francs pour financer la campagne 2025 d'entretien "constructif" des revêtements des routes cantonales. Ce crédit-cadre, qui devra encore être validé par le Grand Conseil, comprend aussi l'assainissement de sept ouvrages, la mise en conformité du système de gestion des eaux de chaussée de cinq tronçons ainsi que la réalisation d'aménagements cyclables. Ces travaux sont planifiés pour être réalisés entre 2025 et 2028.

Un second crédit-cadre de 3,89 millions permettra, lui, d'entreprendre un entretien "préventif urgent" sur des tronçons de routes dégradés "pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires. L'essentiel de ces travaux sera réalisé cette année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats