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Suisse Romande

Vaud: pas limitation du temps de travail des logopédistes délégués

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Une logopédiste indépendante travaillant pour le canton de Vaud obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral admet le recours d'une logopédiste-orthophoniste indépendante travaillant sur délégation dans les écoles vaudoises. Le canton ne peut pas imposer un plafond à l'activité totale de ces spécialistes. Une telle entrave constitue une limitation grave de leur liberté économique.

La recourante exploite un cabinet sur la Côte vaudoise depuis 2012 et bénéficie d'une reconnaissance de l'ancien office de psychologie scolaire. Après l'entrée en vigueur de la loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) en 2019, la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a revu les relations avec les logopédistes indépendants qui fournissent des prestations en milieu scolaire.

Désormais, le taux d'activité total de ces spécialistes ne peut pas dépasser 90'000 minutes par an, ce qui, avec le travail administratif, équivaut à un plein temps à l'Etat de Vaud. Cette disposition a été contestée par la recourante.

Le Tribunal cantonal a estimé que le plafonnement était justifié par la nécessité d'assurer la disponibilité des logopédistes et la qualité des prestations. Dans ces conditions, l'intérêt public devait l'emporter sur la liberté économique de la recourante.

Droit constitutionnel

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral prend le contre-pied de l'instance cantonale. La logopédie, même dans le cadre scolaire, n'est pas une activité réservée de l'Etat. En outre, la liberté économique est un droit garanti par la Constitution et ne peut être limitée que par une base légale formelle.

En l'espèce, les logopédistes indépendants agissant sur délégation du canton voient leur liberté économique limitée, reconnait la 2e Cour de droit public. Mais ils peuvent continuer à exercer en parallèle une activité privée pour laquelle ils doivent jouir d'une liberté économique complète.

Le plafonnement, qui interfère sur l'activité indépendante de la recourante, porte une atteinte grave à sa liberté économique. Or il ne figure pas explicitement dans la LPS et est donc dépourvu de toute base légale. (arrêt 2C_52/2024 du 18 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un président du Tribunal correctionnel de Lausanne est récusé

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Le président du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser dans un procès pour gestion déloyale. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Un des présidents du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser. Saisi par un avocat prévenu d'abus de confiance et gestion déloyale, le Tribunal fédéral estime que les irrégularités constatées lors du procès de première instance peuvent faire douter de l'impartialité de ce magistrat.

Membre d'un conseil de fondation, le recourant a été condamné en avril 2023 à une peine de 4 ans ferme pour gestion déloyale aggravée. Un an auparavant, il avait déjà demandé la récusation du président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.

Si la requête en récusation a été rejetée, le Tribunal cantonal a constaté que "la motivation du jugement était manifestement insuffisante et ne permettait pas de vérifier la manière dont les preuves avaient été appréciées". La cause devait donc être rejugée mais il n'était pas nécessaire de saisir un autre tribunal de première instance, comme le réclamait le prévenu.

"Violations crasses"

Après un premier passage devant le Tribunal fédéral, la justice cantonale a une nouvelle fois refusé la récusation du président du Tribunal correctionnel de Lausanne. C'est contre cette décision que l'avocat a recouru cette fois-ci à Mon Repos.

Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit pénal donne une nouvelle fois raison au prévenu. Le jugement de première instance a été entaché de "violations crasses" des exigences de motivation et des droits fondamentaux des parties, constate-t-elle.

Le tribunal de première instance, où le magistrat mis en cause jouait un rôle prépondérant aux côtés de deux juges laïcs, a admis les faits relatés dans l'acte d'accusation sans véritable appréciation des preuves. Ainsi, le défenseur du prévenu a été interrompu dans sa plaidoirie lorsqu'il a voulu apporter de nouveaux éléments au dossier.

Vu les irrégularités commises devant le Tribunal correctionnel de Lausanne, la justice vaudoise ne pouvait considérer qu'il n'existait aucun motif de récusation, conclut la cour fédérale. Ce d'autant plus que le recourant a été lourdement condamné. (arrêt 7B_723/2025 du 20 novembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Budget de l'Etat de Vaud: pas touche aux communes

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Le Grand Conseil vaudois poursuit mardi ses débats sur le budget 2026 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois refuse de toucher aux revenus des communes. Lors des débats sur le budget 2026, il a rejeté une nouvelle répartition de l'impôt sur les gains immobiliers entre le canton et les communes.

Imaginée par le Conseil d'Etat pour les années 2026 et 2027, cette mesure provisoire aurait fait perdre environ 39 millions de francs chaque année aux communes. Elle a été largement critiquée ces dernières semaines et, sans surprise, balayée par le Grand Conseil.

Lors de discussions entamées la semaine dernière et poursuivies mardi, des députés de tous bords politiques ont affiché leur opposition. Ils ont mentionné les charges croissantes qui incombent aux communes ainsi que leurs difficultés financières, avec un endettement largement supérieur à celui du canton.

Profitant de ce débat, la gauche a proposé, sans succès, de réformer le barème de cet impôt sur les gains immobiliers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud: La filière ergothérapie va intégrer la Haute Ecole de Santé

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Le rattachement de la filière ergothérapie à la Haute Ecole de Santé Vaud coïncidera avec le déménagement de cette dernière sur le futur campus santé (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La filière ergothérapie sera intégrée à la Haute Ecole de Santé - Vaud (HESAV) dès la rentrée de septembre 2026. Elle était jusqu'à présent rattachée à la Haute école de travail social et de la santé à Lausanne (HETSL).

Ce changement coïncidera avec le déménagement d'HESAV sur le futur Campus Santé, à Chavannes-près-Renens, aux abords de l’Université de Lausanne (UNIL) et de l’EPFL, ont fait savoir les deux hautes écoles mardi dans un communiqué. Ce rattachement vaudra à HESAV 270 étudiants et une trentaine de collaborateurs supplémentaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Affluence record pour les Urbaines

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Les Jumeaux Jazz Club à Lausanne ont accueilli plusieurs performances durant la 29e édition des Urbaines (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Pour sa 29e édition, les Urbaines a réuni plus de 7500 personnes entre vendredi et dimanche, une affluence record selon le comité d'organisation. Le festival des expérimentations artistiques a programmé 44 propositions disséminées dans onze espaces à Lausanne, Renens et Chavannes.

Le festival a confirmé sa "vitalité" dans le paysage culturel suisse et international, "rassemblant des publics tant locaux qu'internationaux, avec une présence marquante des scènes anglo-saxonnes", relève lundi soir un communiqué.

La 30e édition des Urbaines est d'ores et déjà programmée du 4 au 6 décembre 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Avec le nouvel horaire, Renens sera reliée directement à Epalinges

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Avec le changement d'horaire du 14 décembre, la fréquence de fin de journée de la ligne 1 des tl sera notamment augmentée (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Avec le changement d'horaire du 14 décembre prochain, Epalinges disposera d'une liaison directe avec Renens. La ligne régionale 54 sera en effet prolongée depuis le Mont-sur-Lausanne vers le terminus du m2 à Epalinges à travers les Bois du Jorat.

"Ce nouveau parcours offre une liaison inédite entre l'ouest et le nord de l'agglomération sans passer par le centre-ville", ont indiqué les transports publics de la région lausannoise (tl) lundi dans un communiqué. La fréquence sur le tronçon historique de cette ligne, entre Renens et Cheseaux-sur-Lausanne, passera en outre à 15 minutes en semaine aux heures de pointe du matin et du soir.

Par ailleurs, la fréquence des lignes principales du réseau, à savoir les bus 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 18, 21 et 25, seront augmentées en fin de journée. La fréquence d'heure de pointe du soir sera prolongée d'une demi-heure, jusqu'à 19h00, tandis que la fréquence de soirée à 15 minutes démarrera une demi-heure plus tard, soit à 21h00, précisent les tl.

Les tl annoncent également qu'ils procéderont à des améliorations supplémentaires de l'offre en mai, ainsi qu'à la rentrée d'août 2026. La ligne 9, reliant actuellement Lutry, Corniche à Prilly, Eglise sera ainsi prolongée jusqu'à Crissier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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