Le Conseil d'Etat genevois va pouvoir ordonner le tir des cerfs dans les bois de Versoix et Collex-Bossy. Le Tribunal fédéral a retiré l'effet suspensif accordé à titre provisoire au recours déposé par l'association Animal équité et son président.
L'association Animal équité s'est opposée devant la Cour de justice du canton de Genève aux tirs ordonnés par le Conseil d'Etat durant la période de reproduction, du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025. Sa requête d'effet suspensif ayant été rejetée, elle a recouru sur ce point auprès du Tribunal fédéral.
Lors d'une audience jeudi, la 2e Cour de droit public a décidé de retirer l'effet suspensif qui avait été accordé à titre superprovisoire par sa présidente. L'action d'Animal équité devant la justice genevoise doit être encore tranchée sur le fond. Les précisions de l’Association Animal équité, Luc Fournier.
Pesée des intérêts
La cour a pris sa décision à une majorité de quatre juges contre une. Dans son rapport, la présidente a rappelé que l'octroi de l'effet suspensif est soumis à une pesée des intérêts. En l'espèce, il n'est pas inadmissible de soutenir que l'intérêt public aux tirs doit l'emporter sur l'intérêt idéal des recourants: la régulation des cerfs serait justifiée par les dégâts causés à l'agriculture et aux forêts.
La présidence a bien insisté sur le fait que l'examen du recours par le Tribunal fédéral ne signifiait pas qu'Animal équité dispose de la qualité pour agir devant la justice genevoise. En effet, cette dernière a refusé l'effet suspensif au motif que la légitimation de l'association paraissait douteuse de prime abord.
De même, la 2e Cour de droit public ne s'est pas prononcée sur le fond, à savoir la légalité des tirs ordonnés par le Conseil d'Etat. La juge minoritaire, qui concluait à la confirmation de l'effet suspensif, a invoqué la dignité de l'animal et s'est référée à la Constitution et à la jurisprudence.
Dommage irréparable
Cette magistrate a souligné que l'effet suspensif était accordé en principe lorsqu'un dommage irréparable pourrait être causé par la décision attaquée. On se trouverait dans une telle configuration en l'occurrence puisqu'une bonne partie de la population de cerfs hivernant à Genève est menacée par les tirs.
Durant l'hiver 2023-2024, 25 cerfs ont été abattus par les gardes de l'environnement genevois, sur ordre du Conseil d'Etat. Cela représente environ un tiers environ des bêtes séjournant durant cette période dans les forêts de Versoix et Collex-Bossy.
L'association Animal équité, dont le siège est à Genève, milite contre l'expérimentation animale et en faveur d'une législation nationale qui garantit la défense et le respect des animaux. Elle informe également sur des thèmes en relation avec ses objectifs (arrêt 2C_540/2024 du 16 janvier 2025)
Sans attendre
Suite à cette décision, le canton de Genève a annoncé qu'il allait mettre en œuvre sans délai la mesure prévue. La période autorisée pour ces tirs s'achevant fin janvier, seule une partie de la régulation initialement prévue pourra être réalisée dans des conditions respectueuses du cheptel, précise Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du territoire.
Au-delà de ce signal positif émanant du TF, les autorités genevoises continueront à défendre devant la justice le bien-fondé de la régulation ciblée de cerfs, sachant que le recours n'a pas encore été tranché sur le fond.
Toutes les mesures de prévention déjà en place n'ont pas suffi à préserver les conditions requises à la production agricole locale, rappellent-elles. La contraception n'est par ailleurs pas en l'état une alternative adaptée, notamment pour des raisons pratiques et éthiques, d'impacts pour les animaux concernés, de coordination régionale et d'efficacité.
Afin de limiter les dégâts aux cultures et aux forêts, le Conseil d'Etat avait décidé fin août 2024 de reconduire pour une seconde année l'autorisation de régulation des cerfs des bois de Versoix et Collex-Bossy. Le maximum indicatif était de 40 animaux tirés entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025.
