La loi vaudoise sur la Haute école pédagogique (LHEP) va être réformée. Le Conseil d'Etat a mis mercredi en consultation un avant-projet de révision jusqu'au 14 février prochain. Il prévoit une nouvelle fonction de vice-recteur, une autre de chargé de cours ainsi que des changements liés aux conditions contractuelles du personnel d'enseignement et de recherche.
La LHEP est entrée en vigueur le 1er août septembre 2008. Lors de l'élaboration de cette loi, la HEP à Lausanne comptait alors quelque 800 étudiants, contre actuellement plus de 3000 personnes qui la fréquentent, un effectif qui pourrait dépasser la barre des 4000 d'ici quelques années. Cette croissance nécessite de faire évoluer le cadre légal, explique le gouvernement dans un communiqué.
L'avant-projet mis en consultation est basé sur le retour d'expérience de la HEP ainsi que sur le suivi de cette institution et de ses relations avec les services employeurs, précise le Canton. Le Conseil d'Etat a donné au Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) l'autorisation de réformer la loi.
La révision prévoit, outre l'adaptation des structures de la HEP au développement institutionnel, des changements en lien avec les conditions contractuelles du personnel d'enseignement et de recherche (PER), ainsi que l'introduction d'une nouvelle fonction de chargée ou chargé de cours.
Procédure de réclamation nouvelle
L'avant-projet comporte aussi des adaptations à l'évolution du droit intercantonal et fédéral ainsi que l'introduction d'une procédure de réclamation sur les décisions relatives aux cursus des étudiants. Celle-ci se base sur le modèle de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES, destinée à permettre à certains cas d'être résolus sans avoir à ouvrir une procédure formelle de recours.
Des modifications sont également proposées au niveau de la direction de l'institution, notamment dans sa composition, les modalités d'engagement de ses membres et son organisation. Sans changement pour la rectrice ou le recteur, qui serait comme aujourd'hui engagé par le Conseil d’Etat par mandats renouvelables de cinq ans, une nouvelle fonction de vice-rectrice ou vice-recteur est proposée.
Ce poste serait particulièrement dédié aux aspects de formation et aurait pour mission spécifique de veiller aux liens avec les services employeurs, précise le DEF. Le vice-recteur ainsi que les autres membres de la direction, de deux à six membres au maximum, seraient quant à eux engagés par le recteur, sous réserve de l'accord préalable du DEF pour le vice-recteur.
Renouvellement et évaluation détachés
Actuellement, les membres du PER sont engagés pour une durée de six ans, renouvelables en fonction d'une évaluation périodique conduite à chaque fin de période contractuelle. Le projet mis en consultation propose de détacher l'évaluation périodique de la notion de renouvellement, suggère la nouvelle réforme.
Les membres du PER seraient ainsi engagés pour une période initiale de quatre ans. Sous réserve d'une conclusion positive de celle-ci, les membres du PER seraient ensuite engagés à durée indéterminée. Une évaluation périodique des membres du PER serait toutefois maintenue, selon une périodicité de six ans à compter de la fin de la période initiale, dans une perspective de démarche qualité.
Cette mise en consultation fait suite à une première série d'échanges conduits au printemps 2024 avec diverses commissions et associations internes à la HEP ainsi qu’avec les partenaires associatifs et syndicaux, souligne encore le Conseil d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats