L'avenir en format papier de la Feuille des avis officiels (FAO) se joue au Grand Conseil. Alors que le Conseil d'Etat souhaiterait basculer en version numérique, une majorité de députés aimerait garder ou du moins prolonger d'ici 2029 ou 2030 le journal institutionnel en papier, qui paraît deux fois par semaine.
Le gouvernement a annoncé fin juin dernier vouloir opter pour une transition numérique et un accès gratuit aux publications de la FAO. Son projet a été mis en discussion mardi au parlement, mais après un premier débat, aucune décision définitive n'a été prise.
Les élus veulent se donner le temps de réfléchir aux amendements de la commission qui a examiné l'exposé des motifs du projet de décret (EMPD). Celle-ci propose de garder la version papier encore quatre ans jusqu'au 31 décembre 2028 et de lancer d'ici là un appel d'offres pour une version papier indépendante (entreprise privée et financée par les abonnements et la publicité), mais avec une aide au démarrage de l'Etat.
Une motion en arrière-garde
Ces modifications ont, dans l'ensemble, été bien accueillies, mais d'autres solutions pourraient être envisagées. Ce d'autant plus qu'une motion interparti du PLR Sergei Aschwanden demande au Conseil d'Etat de revenir sur sa décision et exige ainsi un moratoire sur la version papier jusqu'à fin 2030.
Ce texte n'a pas été discuté mardi, en accord avec le motionnaire, car la tenue d'un deuxième débat immédiat sur l'EMPD n'a pas remporté la majorité des deux tiers des députés. La discussion reprendra prochainement.
La présidente du gouvernement Christelle Luisier a rappelé qu'une version numérique de la FAO permettrait des économies de près d'un million de francs par année, assurerait un accès gratuit au site et coûterait aussi moins cher pour les communes. La ministre s'est dite favorable à une aide étatique au démarrage d'une future publication papier privée.
Dans l'hémicycle, plusieurs parlementaires ont défendu la survie d'une édition papier de la FAO, alors que d'autres ont estimé dans le même temps que le compromis trouvé par la commission était plutôt bon, surtout à droite (PLR, UDC, Vert'libéraux). A gauche les avis étaient plus partagés. Le deuxième débat en plénum pourrait sans doute amener de nouveaux amendements.
Plateforme du SECO
Pour le Canton de Vaud, il s'agirait de rejoindre la plateforme exploitée par la Confédération. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a en effet développé une plateforme qu'il met à disposition des cantons pour publier leurs avis officiels. Dix cantons, bientôt onze avec Nidwald, ont déjà opté pour cette solution, dont, en Suisse romande, le Valais, et plus de soixante communes.
Pour les différentes autorités qui publient dans la FAO, la nouvelle plateforme offre la possibilité d'informer plus rapidement la population puisqu'il sera possible de publier des avis quotidiennement. Cette solution nécessiterait un coût unique pour la mise en oeuvre du projet à hauteur d'environ 130'000 francs, imputé au budget de fonctionnement de la Chancellerie, selon l'Etat.
Aujourd'hui, seuls Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures n'ont par ailleurs pas procédé à un basculement numérique de leur FAO. Certes, une version numérique, hébergée sur un serveur vaudois, existe depuis 2012, mais elle n'est pas en libre accès. Actuellement, c'est Print Conseil Logistique (PCL) à Renens qui a le mandat de prestation pour la FAO.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats