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Suisse Romande

Facture sociale: nouvelle fronde contre le Canton avec 37 recours

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Le dossier des relations tendues entre les communes et le Canton de Vaud est entre les mains de la présidente du gouvernement Christelle Luisier (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La répartition de la facture sociale entre les communes et le Canton de Vaud essuie une nouvelle fronde. Au moins 37 d'entre elles vont faire recours auprès du Tribunal cantonal contre le décompte 2021, soit environ une sur dix, essentiellement situées sur l'Arc lémanique et surtout sur la Côte.

"Jusqu'ici 37 communes ont rejoint le mouvement de contestation. Il n'est pas impossible qu'il y en ait quelques-unes de plus", a indiqué vendredi à Keystone-ATS Michel Buttin, président de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui représente quelque 70 communes parfois qualifiées de "riches", confirmant une information de 24 Heures. "Les recours seront déposés ces prochaines semaines auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP)", précise-t-il.

Ce n'est pas la première fois que des communes se rebellent contre la facture sociale. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités et celui de 2020 par onze. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP.

Dans son jugement du 10 décembre dernier, le Tribunal cantonal avait donné raison à l'Etat dans le premier cas. Il avait toutefois relevé "des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal".

"Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", avait en effet reconnu la Cour. En clair: les juges cantonaux suggéraient un changement de loi pour une "question qui est politique", affirmant donc ne pas pouvoir trancher eux-mêmes sur ce dossier.

Recours pendant au TF

Les treize communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient ensuite déposé fin janvier un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). La décision est toujours attendue. Dans la deuxième affaire, le verdict du Tribunal cantonal n'a, lui, pas encore été rendu.

M. Buttin explique le triplement de communes faisant recours cette année par le succès des deuxièmes Assises de la facture sociale en mai dernier, incitant de nouvelles localités à rejoindre la démarche d'une action en justice. Une centaine de communes y avaient pris part.

C'est l'AdCV qui avait quitté à l'époque la table des négociations Canton-communes ayant débouché en été 2020 sur un accord avec la principale faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV). "Nous sommes la seule faîtière à se battre encore sur ce dossier. On n'est pas muselé", relève M. Buttin.

Selon l'accord, la part communale doit descendre au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, principalement de l'AdCV, ce rééquilibrage avait été jugé trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant par ces mêmes communes.

Votation populaire ou contre-projet?

Interrogée dans le 24 Heures, la conseillère d'Etat en charge de ce dossier, Christelle Luisier, affirme qu'il y a "une nécessité à agir. Il s'agit d'une priorité de la nouvelle législature".

La présidente du gouvernement constate "qu'il existe des divergences entre les communes et que nous devons trouver un consensus qui soit satisfaisant pour toutes. Nous espérons arriver à un accord avec les associations de communes d'ici à l'été 2023".

La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui avaient lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes", déposée et validée en juin 2021. Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts au canton.

Le Conseil d'Etat a deux ans pour soumettre le texte à votation populaire ou alors pour proposer un contre-projet législatif. Un éventuel scrutin n'est pas envisagé avant 2023.

A noter qu'une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Les chaines Carac vont diffuser le basket Suisse

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(Image prétexte) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les fans de basket pourront bientôt voir davantage de matches du championnat de SBL. Swiss Basket a signé un accord avec le groupe carac pour diffuser plus de 20 matches de la fin de la saison 25-26.

En clair, cela signifie que carac va produire et diffuser un match en clair par journée. Le groupe diffusera ensuite une série de quarts de finale et une de demi-finales des play-off. L’accord comprend également la diffusion des matches de la finale du championnat, ainsi que la production et la retransmission de plusieurs rencontres de la Coupe de Suisse.

Président de Swiss Basketball, Andrea Siviero se réjouit de cet accord, comme on peut le lire dans le communiqué: "Le lancement de la production et la diffusion télévisuelle des matches de SBL est rendu possible grâce au soutien d’un partenaire de la Fédération et de la volonté de carac TV. Celui-ci s’inscrit pleinement dans la vision stratégique qui vise notamment à maximiser la visibilité du basket suisse."

Avec Keystone-ATS

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Culture

Vevey impose la vaisselle réutilisable dans les manifestations

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La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019 (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Depuis le début de l'année, la vaisselle doit être réutilisable dans les manifestations soumises à autorisation et accueillant plus de 500 personnes à Vevey (VD). Avec cette mesure, la Ville indique marquer une étape importante dans la réduction des déchets et l'atteinte de ses objectifs climatiques.

"Cette mesure permet de réduire les déchets à usage unique, responsables d'une part importante du littering (l'abandon de déchets urbains sur la voie publique), et de préserver la qualité de l'espace public ainsi que les eaux et la faune du Léman. Elle limite également les impacts environnementaux liés à l'ensemble du cycle de vie de la vaisselle jetable", écrit mercredi la Municipalité dans un communiqué.

Les événements accueillant moins de 500 personnes sur l'ensemble de leur durée sont vivement encouragés à adopter cette même pratique mais restent formellement exemptés, ajoute la Ville. La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019.

Dispositif d'accompagnement

Un large dispositif d'accompagnement sera maintenu tout au long des prochains mois, afin de favoriser cette transition. La Ville va notamment soutenir plusieurs manifestations dans l'élaboration d'une stratégie et la mise en place concrète de la vaisselle réutilisable.

Un guide pour l'intégration de la vaisselle réutilisable au sein des manifestations est disponible. La commune met par ailleurs en place un prêt gratuit de gobelets réutilisables pour les manifestations (1000 pièces maximum). Elle offre aussi un rabais de 12% sur la location de vaisselle réutilisable via un partenaire.

Les autorités veveysannes prévoient en outre l'organisation d'une table ronde. Elle sera destinée aux comités d'organisation des manifestations locales, afin de favoriser les échanges d'expériences et de renforcer la collaboration entre acteurs du territoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le TF refuse de récuser le procureur extraordinaire Pierre Aubert

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Pour le Tribunal fédéral, le Procureur Pierre Aubert n'a pas fait preuve de parti pris dans son enquête sur l'affaire genvoise des écoutes. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

Le Tribunal fédéral rejette la demande tendant à récuser le Procureur extraordinaire Pierre Aubert dans l'affaire genevoise dite des écoutes. Le magistrat neuchâtelois était chargé d'instruire la plainte déposée par un prévenu dont les conversations avec son avocat avaient été écoutées et protocolées par les enquêteurs.

Le prévenu avait déposé une plainte contre inconnu pour abus d'autorité après avoir découvert le pot-aux-roses à fin 2022 durant la procédure d'appel contre sa condamnation. En mars 2023, le président du Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève avait désigné le Procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour mener l'enquête.

Interrogé par Léman Bleu un an plus tard, Pierre Aubert avait indiqué qu'il envisageait de classer la plainte car le "dessein de nuire", constitutif de l'abus d'autorité, n'était pas réalisé. Il avait précisé qu'il avait accepté ce mandat pour "rendre service" à son collègue genevois Olivier Jornot.

Pas de parti pris

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette, à l'instar de la Cour de justice du canton de Genève, la demande de récusation déposée contre Pierre Aubert. Pour les juges de Mon Repos, ses propos ne permettent pas de conclure qu'il aurait préjugé du sort de cette enquête.

En annonçant son intention de classer la procédure, le magistrat avait indiqué qu'il attendait l'avis des parties avant de se prononcer définitivement. A ce stade, son opinion n'était donc pas arrêtée.

Enfin, la 2e Cour de droit pénal considère que la volonté de "rendre service" à un collègue d'un autre canton ne témoigne pas non plus d'un "rapport d'amitié étroit", incompatible avec la conduite de l'enquête. La désignation de quatre procureurs extraordinaires, prévue par la loi genevoise d'organisation judiciaire, parmi des magistrats d'autres cantons est en effet difficile à mettre en oeuvre. (arrêt 7B_887/2024 du 23 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Bouclier fiscal: Commission d'enquête parlementaire débattue

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Une Commission d'enquête parlementaire (CEP) devrait permettre de faire toute la lumière sur le système de bouclier fiscal vaudois. Selon l'expert indépendant François Paychère (à droite), sa pratique a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi le débat sur l'institution ou non d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur le bouclier fiscal. La gauche et les Vert'libéraux y sont favorables, la droite y est opposée. Les discussions se poursuivront mardi prochain.

Après une séance consacrée majoritairement à l'affaire Dittli, il n'est resté plus qu'une heure mardi après-midi pour les députés afin de traiter ce deuxième gros sujet à l'ordre du jour. Ils ont pu ouvrir le débat d'entrée en matière, mais sans passer au vote.

Celui-ci s'annonce très serré, mais les Vert'libéraux pourraient faire pencher la balance s'ils votent en bloc avec la gauche. Le vote pourrait aussi se jouer avec d'éventuels absences de députés.

C'est le député Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP), soutenu par les partis de gauche et les Vert'libéraux, qui avait déposé en mai dernier une requête pour qu'une CEP fasse la lumière sur le système du bouclier fiscal. Une pratique qui, selon l'expert indépendant François Paychère, a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Grand Conseil vaudois tance Valérie Dittli

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Valérie Dittli a été passée au grill par le Grand Conseil (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Valérie Dittli a été fortement malmenée mardi par le Grand Conseil vaudois, une semaine après la publication d'un rapport épinglant de multiples dysfonctionnements. La ministre a exprimé ses regrets, mais l'absence de véritables réponses a irrité les députés.

Le sentiment général a été résumé par le député Jean-Daniel Carrard (PLR) dans la dernière prise de parole du jour: "On passe la journée à essayer de comprendre et on obtient des réponses qui n'en sont pas. On tourne autour du pot et on nous prend pour des ânes", a-t-il dit.

Plusieurs de ces questions ont porté sur des mandats externes octroyés par Valérie Dittli, potentiellement problématiques en matière de conflits d'intérêts. Ceux accordés à l'ancien président de la Commission foncière rurale 1, peu après le retrait d'une plainte envers la conseillère d'Etat, ont notamment occupé les discussions.

Quel accord a été conclu ? Ces mandats ont-ils été accordés en contrepartie du retrait de la plainte ? Valérie Dittli n'a pas répondu, affirmant qu'elle "réservait" ses réponses pour l'enquête de l'ancien président du tribunal cantonal Jean-François Meylan, mandaté par le Conseil d'Etat pour faire la lumière sur "cette affaire dans l'affaire."

Critiques tous azimuts

D'autres interrogations, nées à la suite du rapport la Délégation des commissions de surveillance, sont restées sans réponse précise. Les députés s'en sont agacés. Tout comme ils se sont indignés des éléments contenus dans ce rapport.

Le management "inadéquat" de Valérie Dittli, "la souffrance" qu'elle a engendrée parmi ses équipes, "l'illégalité" de certains choix ou encore sa gestion "déficiente" des conflits d'intérêts" ont, parmi d'autres reproches, été évoqués par les députés.

Les prises de parole se sont succédé pour dire à quel point les manquements de Valérie Dittli étaient "nombreux" et "inacceptables". Les plus modérés ont appelé à une "remise en question profonde", les plus virulents à une démission.

Certains élus ont ajouté que l'ensemble du Conseil d'Etat avait "une part de responsabilité". Et ce dès son entrée en fonction en 2022, lorsqu'il avait confié un département aussi "complexe" que celui des Finances à une novice en politique.

Des regrets

Assaillie de toutes parts, Valérie Dittli a pris la parole pour exprimer ses "regrets" et dire qu'elle était "sincèrement désolée" d'avoir fait vivre "des situations difficiles" à certains collaborateurs. "Je n'ai jamais voulu blesser ou heurter qui que ce soit", a-t-elle déclaré.

Reconnaissant son manque d'expérience lors de son entrée en fonction, elle a admis "des choix qui n'étaient pas appropriés". A ses yeux toutefois, elle a su "tirer les enseignements" nécessaires.

"La conseillère d'Etat d'aujourd'hui n'est plus la même que celle que j'étais hier", a-t-elle affirmé, parlant notamment d'un climat "apaisé" dans son Département.

Elle a aussi promis "une transparence totale", ce qui n'a pas manqué de faire tiquer les députés dont les questions restaient sans réponse.

Confiance "écornée"

La présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier a évoqué "une période très difficile" pour le gouvernement. Sans nommer sa collègue, elle a relevé que "la confiance et la collégialité" avaient été "écornées".

Elle a aussi souligné que le Conseil d'Etat avait eu peu de marge de manoeuvre et qu'il avait déjà pris "la mesure la plus forte" possible en réorganisant les Départements, en l'occurrence en retirant les Finances à Valérie Dittli en mars dernier.

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite, en charge des ressources humaines, est également intervenue. Elle a notamment annoncé des mesures RH, par exemple pour renforcer "l'accompagnement" des futurs nouveaux membres du Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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