La volonté de la Ville de Prilly (VD) d'exercer son droit de préemption sur un terrain d'une valeur de 62 millions de francs ne passe toujours pas parmi les partis de droite et du centre de la commune. Ils ont déposé jeudi un recours au Conseil d'Etat.
Cette parcelle de 20'000 m2 était dans le viseur de trois acquéreurs, mais la Municipalité a décidé d'intervenir et de transmettre son droit de préemption à la Société coopérative d'habitation Lausanne (SCHL). Celle-ci est chargée d'acquérir le terrain et d'y construire des logements sociaux.
Le Conseil communal a validé cette opération après deux séances houleuses, au cours desquelles les opposants avaient quitté la salle au moment du vote. PLR, UDC, Vert'libéraux et Centre ne s'avouent toutefois pas battus et, dans un communiqué commun, annoncent jeudi qu'ils ont saisi le Conseil d'Etat.
Pour ces quatre partis, le droit à l'information des conseillers communaux a été "gravement bafoué". Selon eux, la Municipalité a manqué de transparence en refusant de leur transmettre "un important avis de droit" sur la validité de la décision qu'ils étaient appelés à prendre.
"Irrégularités légales"
Ils jugent aussi que la Municipalité de gauche (2 PS, 2 Verts, 1 PLR) n'a pas respecté la Loi vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPL). Celle-ci ne permet pas à une commune de céder son droit de préemption sans adjudication publique, comme cela a été le cas avec la SCHL, estiment-ils.
Ils critiquent encore une atteinte à la liberté économique et à la garantie de la propriété. "Une autorité étatique ne peut pas se mêler des relations entre des parties à un contrat selon son bon vouloir", écrivent-ils.
La décision ayant malgré tout été validée "par un conseil communal décimé, faisant fi de plusieurs irrégularités légales et violant le règlement du conseil communal", la droite et le centre se disent "contraints" de déposer un recours "pour obtenir une décision de justice dans ce dossier."
De leur côté, le PS et les Verts avaient justifié cette opération pour contrer "les appétits des promoteurs immobiliers qui désiraient réaliser des logements haut de gamme" sur la parcelle en question. Dans leur communiqué diffusé après l'acceptation du conseil communal, ils accusaient la droite de ne pas vouloir agir dans l'intérêt des familles, mais de défendre les promoteurs immobiliers.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats