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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

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Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

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Sport

National League: Berne et Davos joueront les play-off

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Joel Vermin: un but pour Berne et une place en play-off (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Berne et Davos ont obtenu leur place en play-off de National League lors de l'avant-dernière journée de la qualification. Les Ours ont battu Lausanne 4-1, les Grisons dominant les Zurich Lions 4-2.

Les Vaudois avaient pourtant ouvert le score par Marti (8e), mais les Bernois ont su trouver les ressources pour répliquer. Ritzmann (10e), Sceviour (23e), Vermin (54e) et Scherwey (57e) ont donné les trois points décisifs pour le SCB.

Aux Grisons, le HCD a su digérer le départ idéal des visiteurs qui menaient 2-0 après six minutes. Les Davosiens ont fait la différence dans le tiers médian par Rasmussen (21e/28e) et Egli (38e) avant que Nordstrom ne délivre son équipe en fin de match dans le but vide.

Deux équipes pour une place en play-in

Si les six places directement qualificatives pour les quarts de finale des play-off sont désormais attribuées, il n'en va pas de même pour celles des play-in, qui concernent les rangs 7 à 10. Lugano (7e) y sera forcément, malgré la fessée 6-1 reçue à Bienne. Les bianconeri comptent 79 points, soit trois de plus qu'Ambri-Piotta (8e), qui a assuré aussi sa place en l'emportant 3-2 contre Fribourg-Gottéron après avoir été mené deux fois. Spacek a donné la victoire aux Léventins (51e).

Battu 3-2 ap à Zoug - qui a mis fin à une longue période négative grâce à Gross après 17 secondes en prolongation -, Genève-Servette est assuré de finir au pire 9e. Mais le suspense reste de mise pour la 10e place: Bienne possède 71 points et les Langnau Tigers 70. Ces derniers ont arraché un succès précieux 5-4 ap contre Kloten après avoir été menés 4-1 à la 33e!

Dernière journée décisive

La dernière journée, au programme lundi soir, sera donc décisive pour cette ultime place dans les play-in. Bienne se rendra aux Vernets pour y affronter Genève-Servette dans ce qui constituait la finale de la saison dernière. Pour leur part, les Langnau Tigers iront défier les Zurich Lions, les vainqueurs de la qualification.

Ambri-Piotta aura l'occasion d'assurer sa 8e place et un duel alléchant en play-in contre Lugano en cas de succès à Kloten.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La diaspora congolaise dénonce à Genève les injustices en RDC

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La diaspora congolaise en Suisse a dénoncé samedi à Genève les millions de morts en RDC. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les membres de la diaspora congolaise en Suisse ont manifesté samedi à Genève pour défendre les droits de leurs compatriotes en République démocratique du Congo (RDC). L’événement a réuni quelque 600 personnes et s’est déroulé dans le calme.

"Face aux crimes, aux injustices flagrantes et aux violations systématiques du territoire de la RDC, nous proclamons notre solidarité et notre détermination à agir pour la défense de la souveraineté de notre pays et le respect de l’intégrité territoriale", ont écrit les organisateurs dans un manifeste.

Et de condamner "fermement toutes les formes d’agression, d’oppression, de discrimination et d'abus qui continuent d'assombrir la vie de millions de personnes en RDC et tout particulièrement à l’est du pays.

Rassemblés dès midi sur la Place des Nations, les participants ont défilé jusqu’à la Place Neuve via le Pont du Mont-Blanc. Ils portaient des pancartes proclamant "Stop génocide au Congo", "12 millions de morts ça suffit", "Viols et menaces et tueries jusqu’à quand?" ou encore "Stop accaparation des ressources", a constaté un photographe de Keystone-ATS sur place.

L’entier de l'action, qui a réuni quelque 600 personnes, selon la police genevoise, s’est déroulé dans une "ambiance familiale", a fait savoir son porte-parole Henny Martinoni. "Aucun incident n’est à déplorer", a-t-il souligné.

Ressources au c½ur du conflit

La province du Nord-Kivu, à l’est de la RDC, est en proie depuis fin 2021 à un conflit qui oppose le M23 ("Mouvement du 23 mars" – une rébellion majoritairement tutsi), appuyé par des unités de l'armée rwandaise, à l'armée congolaise associée notamment à des groupes armés dits "patriotes".

Le M23 s'est emparé de vastes pans du territoire de cette province. Son chef-lieu Goma, agglomération de plus d'un million d'habitants, est actuellement pratiquement coupée de toutes ses voies d'accès terrestres vers l'intérieur du pays, au nord et à l'ouest.

La RDC accuse le Rwanda et ses "supplétifs" du M23 de vouloir faire main basse sur les minerais de l'Est congolais. Le M23 affirme de son côté défendre une frange menacée de la population et réclame des négociations, que Kinshasa refuse, excluant de discuter avec des "terroristes".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un chanceux remporte le jackpot de 64,5 millions de francs au loto

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Un heureux gagnant a touché un jackpot historique samedi au Swiss Loto (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le jackpot du Swiss Loto de 64,58 millions de francs a été remporté samedi. L'heureux détenteur du ticket gagnant a ainsi décroché le plus gros gain de l'histoire du jeu.

Un chanceux de Suisse alémanique ou du Tessin a décroché le jackpot, selon le communiqué de la société de loterie alémanique Swisslos. En trouvant les six bons numéros sans le numéro chance, un autre gagnant s'est assuré un million de francs.

Pour empocher la cagnotte samedi, il fallait cocher les numéros 5, 14, 33, 35, 36 et 41, ainsi que le numéro chance, le 4. Le rePLAY est le 10 et le Joker le 078595.

Lors du prochain tirage du Swiss Loto, c'est 1,5 million de francs qui seront en jeu,

Près de 10 ans

"L’heureux gagnant efface ainsi l’ancien record de l’histoire de ce jeu opéré conjointement par la Loterie Romande (cantons romands) et Swisslos (cantons alémaniques et Tessin) de 48,6 millions de francs qui avaient été remportés le 23 août 2014", précise la Loterie Romande dans un communiqué samedi soir. Le gros lot avait alors fini par tomber après 42 tirages.

Le plus gros jackpot jamais accumulé au Swiss Loto se monte lui à 70 millions de francs. Il avait cependant été réparti entre les trois joueurs qui l'avaient décroché en décembre 2016, recevant chacun 23,4 millions.

Fisc

La somme effectivement touchée par le gagnant ou la gagnante de samedi sera toutefois inférieure au montant du gain, car celui-ci est soumis à plusieurs types d'impôts. Tout d'abord l'impôt anticipé: le premier million est exonéré, puis 35% du reste sont directement versés à l'administration fédérale des contributions.

La totalité de l'argent devra ensuite être déclarée comme revenu dans la déclaration d'impôts et sera imposée auprès de la Confédération, du canton et de la commune. En outre, l'argent qui se trouve encore sur le compte à la fin de l'année devra être déclaré comme fortune.

L'impôt anticipé payé auparavant peut toutefois être récupéré. Dans certains cantons, l'impôt sur le revenu est inférieur à l'impôt anticipé, le gagnant recevrait donc même un peu d'argent.

Plus de 1000 millionnaires

Le Swiss Loto est le jeu de hasard qui a fait le plus de millionnaires en Suisse: 1073 joueurs sont devenus millionnaires depuis son lancement en 1970.

La Loterie Romande verse chaque année l’intégralité de son bénéfice à l’utilité publique. Ainsi, 243,4 millions de francs ont été distribués en 2023 à plus de 3000 projets dans les domaines du sport, de la culture, de la santé, de la jeunesse, de l’action sociale et de l’environnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Près de 500 personnes à Berne solidaires avec les Palestiniens

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Des manifestants se sont allongés sous un drap blanc sur la Place fédérale à Berne samedi lors d'une manifestation de solidarité avec Gaza. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Environ 500 personnes ont manifesté leur solidarité avec les Gazaouis samedi sur la Place fédérale à Berne. Des personnes recouvertes d'un linceul étaient couchées sur le sol pour représenter les victimes du conflit israélo-palestinien.

L'objectif était de commémorer la perte de 30'000 vies humaines à Gaza, de souligner l'urgence de mettre fin à la violence et d'apporter de l'aide humanitaire, avait indiqué le Groupe Palestine Berne en amont de l'action.

Pendant la manifestation, des personnes ont symboliquement représenté des victimes à Gaza, a constaté un journaliste de Keystone-ATS. Elles représentaient des civils, des journalistes et des médecins qui ont perdu la vie dans le territoire palestinien assiégé.

Les organisateurs ont appelé à ne plus rester inactifs et à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux souffrances à Gaza et promouvoir la paix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Autoroute A1 fermée entre les cantons de Fribourg et Berne

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La A1 est fermée à la frontière entre les cantons de Fribourg et Berne après un accident. (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

L'autoroute A1 a été fermée samedi après-midi à la frontière entre les cantons de Fribourg et de Berne en raison d'un grave accident de la circulation. Le tronçon entre les jonctions de Chiètres FR et Mühleberg BE est bouclé, a indiqué la police fribourgeoise.

Sur le réseau X, la police fribourgeoise n'a pas donné davantage de détails sur l'accident dans l'immédiat. Elle précise seulement qu'il faut obligatoirement sortir à Chiètres pour continuer par la route cantonale. Aucune information n'était disponible dans l'immédiat sur d'éventuels blessés.

L'accident est toutefois du ressort de la police bernoise. Selon les informations d'un porte-parole de celle-ci, les forces d'intervention ont été alertées peu après 13 heures "d'un grave accident" sur l'A1.

Le lieu de l'accident se trouvait donc dans la zone de la bande d'accélération de la bretelle d'accès à l'autoroute de Mühleberg près de Frauenkappelen, en direction de Berne.

Contactée par Keystone-ATS, la police bernoise n'a pas donné de détails sur les véhicules impliqués ou les éventuels blessés, mais il faut s'attendre à ce que "les travaux durent longtemps", selon le porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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