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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

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Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

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Suisse

Comparis s'attend à une hausse de 6% des primes d'assurance maladie

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Selon Comparis, la pandémie de coronavirus n'explique que partiellement la fluctuation extraordinairement élevée des coûts entre 2021 et 2023 (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les primes de l'assurance maladie de base devraient augmenter en moyenne de 6% l'an prochain, selon les prévisions de Comparis. De nombreux assurés pourraient même voir leur prime bondir de plus de 10%, pour la deuxième année consécutive.

Pour le comparateur en ligne, cette nouvelle forte hausse est due à la réduction des réserves, "imposée par la politique". En conséquence, de nombreuses caisses ont réduit "excessivement" leurs réserves au moyen de primes "bien inférieures aux coûts", regrette-t-il mardi dans un communiqué.

Nombre de caisses maladie "manquent maintenant d'un matelas financier pour amortir les fluctuations actuelles des coûts", explique Felix Schneuwly, expert Assurance maladie chez Comparis, cité dans le communiqué.

Sans cette réduction des réserves, "les primes n'auraient augmenté que d'environ 2,5% par an et par personne ces dernières années et continueraient de croître aujourd'hui dans ce domaine", affirme Comparis.

Selon Felix Schneuwly, ces chiffres s'appuient sur les prévisions de Comparis et du Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ (KOF) qui fait état d'une croissance de l'ensemble des coûts de la santé en Suisse de 2,9% en 2022, 3,6% pour cette année et 3,1% pour l'an prochain.

La croissance de la part des coûts déterminante pour les primes d'assurance maladie s'élève cette année à 3,4% par rapport à l'année précédente. Comme souvent, la hausse des coûts publiée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est plus élevée au premier trimestre qu'au dernier trimestre.

Un coussin de réserve

Pour le comparateur en ligne, la pandémie de Covid-19 n'explique que partiellement la fluctuation "extraordinairement élevée" des coûts entre 2021 et 2023. Et de mettre en cause d'autres facteurs, comme des lourdeurs administratives, l'absence de médicaments bon marché, la hausse du nombre de psychothérapies ou encore la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers.

A plus long terme, l'expert en assurance maladie Felix Schneuwly s'attend à ce que la courbe des coûts s'aplatisse de nouveau et à ce que la croissance des coûts des prestations médicales à la charge de l'assurance de base se stabilise ces prochaines années dans une fourchette légèrement inférieure à 3%.

Pour éviter que toute fluctuation des coûts n'entraîne systématiquement une fluctuation des primes, les assureurs maladie ont de nouveau besoin d'un coussin de réserve supérieur au minimum légal, ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

VIDEO - Quelle est votre intuition de votre empreinte carbone ?

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photo d'illustration

Une fondue ou un aller-retour à Barcelone ? Deux chercheurs de l'EPFL ont développé un site interactif pour mesurer comment les gens perçoivent leur empreinte carbone. Benjamin Smadja et Elsa Duperray ont rempli le questionnaire en ligne qui permet de comparer différentes actions du quotidien.

L'achat de viande de poulet locale pendant un an libère-t-il plus ou moins de CO2 qu'une douche quotidienne de 10 minutes pendant une année ? En matière d'émissions sur une année, est-il préférable de jouer au tennis ou de consulter sa boîte e-mails ? La commande de chaussures en ligne pollue-t-elle plus ou moins que le visionnage d'une saison de la série "Game of Thrones" ?

Tel est le genre de questions contenues dans le quiz Climpact. L'objectif consiste à savoir comment les gens perçoivent l'empreinte carbone de leurs actions, indique mardi l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

"Le modèle que nous avons développé convertit les comparaisons de l'empreinte carbone de différentes actions en une échelle absolue. Nous pouvons ainsi comparer la perception à celle de l'empreinte carbone réelle", explique l'un des chercheurs à l'origine du projet, Victor Kristof, cité dans le communiqué.

Impact sous-estimé

Il souligne que si l'on sait que la Suisse produit 45 millions de tonnes de CO2 par an, cela ne révèle pas grand-chose "sur les détails de la vie quotidienne des gens et sur la manière dont ils peuvent réduire leur impact."

Au total, Victor Kristof et son compère Lucas Maystre ont effectué leurs calculs pour 52 actions, soumises aux visiteurs du site web Climpact. Outre un volet éducatif, le quiz vise à démontrer que la perception de l'impact carbone n'est pas toujours bonne.

"Nous espérons montrer aux pouvoirs publics que nombreuses sont les personnes à sous-estimer l'impact de certaines de leurs actions qui ont une empreinte carbone importante", indique Victor Kristof. Et d'ajouter que cela est particulièrement vrai, selon les premiers résultats du quiz, pour le chauffage des logements.

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Politique

Vers une loi fédérale pour mettre en oeuvre l'initiative anti-burqa

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La loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public prévoit une amende de 1000 francs aux contrevenants (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Il devrait être interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté lundi par 36 voix contre 8 le projet de loi du gouvernement mettant en ½uvre au niveau fédéral l'initiative anti-burqa. Le National doit encore se prononcer.

Le Conseil des Etats était entré déjà en matière en mars dernier sur le projet. Il avait finalement opté pour une loi fédérale plutôt que de laisser aux cantons le soin de régler les exceptions et amendes dans leurs lois sur la police. Lundi, les sénateurs ont planché sur le détail de la loi qu'ils ont acceptée sans changement.

Le projet du gouvernement interdit de se dissimuler le visage en public. Yeux, nez et bouche doivent être visibles, dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. Les contrevenants seront passibles d'une amende d'ordre de maximum 1000 francs.

Des exceptions sont prévues pour les avions, les locaux consulaires ou de culte. Ainsi que lors de manifestations, sous conditions et si les autorités le permettent. Il en va ici de la liberté d'opinion et de la liberté de manifestation.

La gauche aurait voulu autoriser la dissimulation du visage lorsque "d'autres intérêts légitimes" le justifient. Cette réglementation est en vigueur dans le canton de Berne sans que cela pose problème, a relevé Hans Stöckli (PS/BE). Selon lui, on augmente la sécurité juridique. Mais cette formulation est jugée trop ouverte et difficilement praticable pour la police. La proposition a passé à la trappe par 29 voix contre 12.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Kühne+Nagel remplacera Credit Suisse au SMI

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Alerte Info (© )

Le logisticien Kühne+Nagel remplacera dès le 13 juin Credit Suisse au sein du Swiss Market Index (SMI). La banque aux deux voiles doit être décotée à Zurich comme à New York, dans le sillage de la finalisation annoncée de sa reprise par UBS.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

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Genève

VIDEO - La Suisse pas très active pour le climat ? Genève s'active pourtant

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La Suisse est en retard sur l'UE en matière de réduction des émissions de CO2, estime Reto Knutti (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'absence de centrales à charbon en Suisse ne fait pas du pays un modèle pour la baisse des émissions de CO2, indique le climatologue Reto Knutti. Des actions sont pourtant prises du côté de Genève, nous expliquent Benjamin Smadja et Elsa Duperray.

Elle se trouve même derrière l'Union européenne (UE), ajoute-t-il dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. "Au cours des 30 dernières années, nous avons réduit le CO2 d'environ 20%. Pour arriver à zéro en à peine 30 ans, il faut aller quatre fois plus vite".

"Regardez la Chine ou les Etats-Unis. Les deux ont reconnu depuis longtemps que le tournant énergétique est un gain économique", relève le scientifique, soulignant que la Chine deviendra probablement neutre en CO2 plus rapidement que la Suisse.

Selon le professeur de physique climatique à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), il ne faut pas parler uniquement des coûts en matière de protection du climat, mais aussi des avantages. "C'est comme si un patient en phase terminale refusait un médicament parce qu'il pourrait avoir des effets secondaires".

Source : ats

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