Rejoignez-nous

Actualité

Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

Publié

,

le

Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Crans-Montana: des pièces remises au Ministère public caviardées

Publié

le

Un événement inattendu s'est produit en marge de la première audition de Nicolas Féraud, lundi dernier à Sion (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'audition de Nicolas Féraud, le président de la commune de Crans-Montana, lundi dernier à Sion dans le cadre de l'incendie du "Constellation", a été marquée par un épisode imprévu. Une partie des documents que souhaitaient obtenir les procureures a été caviardée.

L'information de la "Sonntagzeitung" a été confirmée par le Ministère public valaisan (MP), dimanche matin, à Keystone-ATS.

Certains passages, notamment des noms et prénoms de personnes, qui figuraient sur certaines des pièces remises au MP, ont été caviardés, avant d'être remise à la justice valaisanne. Cette opération n'a pas été réalisée par Nicolas Féraud, lui-même, selon une source proche du dossier.

Désormais, le MP va devoir déterminer si ces "passages tracés au feutre noir" sont des éléments directement en lien avec l'affaire ou s'il s'agit d'actions qui n'ont pas d'intérêt dans le dossier d'instruction du drame du 1er janvier.

Reprise des auditions le 11 mai

Depuis jeudi dernier, la liste des prévenus est passée de neuf à treize personnes. Elles doivent toutes répondre d'homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence. Les auditions reprendront le 11 mai, par celle de l'actuel conseiller communal de Crans-Montana en charge de la sécurité, Patrick Clivaz.

L'incendie du bar "Le Constellation" a fait 41 morts et 115 blessés. 38 sont encore hospitalisés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Un incendie détruit entièrement une ferme à Corsier-sur-Vevey (VD)

Publié

le

Un incendie s’est déclaré dans une ferme rénovée à Corsier sur-Vevey vendredi en début de soirée. (© Police VD)

Un incendie s'est déclaré vendredi dans une ferme rénovée à Corsier-sur-Vevey dans le canton de Vaud. Le bâtiment a été entièrement détruit et les habitants ont été évacués, indique dimanche la police cantonale vaudoise. Personne n'a été blessé. Les causes de l'incendie ne sont pas encore connues.

Deux personnes ont été légèrement incommodées par les fumées, notent les autorités dans un communiqué. L’une a pu être examinée sur place par le personnel sanitaire et la seconde a été transportée en ambulance à l’Hôpital Riviera-Chablais, à Rennaz. Elle a pu quitter l’établissement le soir même.

L'incendie s'est produit vers 18h20. La route cantonale a été fermée entre le Giratoire de la Chaux et Châtel-St-Denis. La circulation a été rétablie durant la soirée du samedi.

Les causes du sinistre ne sont pour l’instant pas connues. Les investigations ont été confiées à la gendarmerie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

A Vevey, une journée pour promouvoir la mobilité douce

Publié

le

La traditionnelle Bourse aux vélos de Pro Vélo Riviera se tiendra sous la Grenette (image prétexte). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Bourse aux vélos, Pedibus, vélopartage ou autopartage: la ville de Vevey organise samedi 25 avril une nouvelle édition de la Journée des mobilités. L'occasion de mettre en lumière des alternatives durables, accessibles et innovantes pour tous les déplacements.

De 09h00 à 14h00, le public pourra se familiariser avec des solutions concrètes de mobilité douce ou partagée. La partie nord de la place du Marché accueillera plusieurs stands, dont celui d'un artiste peintre à vélo et celui d'une créatrice de sacoches de vélos recyclées.

Il sera possible de découvrir les subventions mises en place par la Ville ainsi que le service de livraison de courses à domicile Dring Dring, qui est gratuit pour les Veveysans. Le Pedibus - qui encourage à aller à l'école à pied - présentera ses activités et mettra à disposition une table de dessins pour les enfants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Projet pilote d'utilisation de bodycams dans le football amateur

Publié

le

Arbitre du match de 3e ligue valaisanne entre le FC Lens Chermignon et St-Léonard, Bruno Ferreira a sifflé la rencontre, muni d'une bodycam. (© KEYSTONE/LOUIS DASSELBORNE)

Les acteurs et les spectateurs du match de 3e ligue valaisanne de football entre le FC Lens Chermignon et St-Léonard ont eu droit à un match un peu particulier, samedi soir. L'arbitre de la partie était en effet muni d'une... bodycam.

Dans le cadre d’un projet pilote de l’UEFA visant l’introduction de bodycams dans le football amateur, l’Association valaisanne (AVF) a fait oeuvre de pionner, samedi soir, lors d'un match disputé au Stade du Christ-Roi à Lens.

L'utilisation de bodycams (caméras corporelles) dans le football amateur est en cours de développement, principalement pour protéger les arbitres contre les agressions verbales et physiques des joueurs et des entraîneurs, voire des spectateurs. Ces caméras, portées sur la poitrine par l'arbitre principal, via un harnais, enregistrent les matchs et situations conflictuelles, servant de preuve et d'outil de dissuasion. Cette expérimentation est soutenue par plusieurs fédérations internationales pour réduire les incivilités.

Utilisation à bien expliquer

Concrètement, un arbitre muni de cette technologie devra préciser aux responsables des deux équipes, en amont de la partie, qu'il activera sa caméra durant le match, si besoin. Il pourra en expliquer le fonctionnement aux capitaines des deux formations, si ceux-ci le désirent. Il leur rappellera l'utilisation potentielle de sa bodycam, juste avant le coup d'envoi du match.

La bodycam n'enregistre pas l'intégralité de la rencontre. Elle est activée uniquement qu'en cas de moments jugés "chauds" par l'arbitre. Cela peut être le cas lorsque ce dernier se sent en danger, en cas d'expulsion ou à la suite de toutes autres décisions qui pourraient faire monter la tension sur le terrain ou en cas de comportements inappropriés d'un entraîneur, d'un dirigeant ou d'un spectateur. Cette technologie ne s'apparente en aucun cas à une sorte de VAR du football amateur.

Cet événement se voulait "une opportunité de découvrir concrètement ce dispositif innovant et d’échanger autour de ses enjeux sportifs, organisationnels et réglementaires", résume l'AVF, dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Le secteur de l'alpage déplore un manque de personnel expérimenté

Publié

le

Les alpages manquent de main-d'½uvre (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Le secteur de l'alpage déplore une pénurie de main-d'½uvre. Elle concerne surtout les bergers et bergères expérimentés, d'après Zalp, le média des alpagistes.

Mi-mars, la Bauernzeitung a évoqué une "alerte dans les alpages" dans un article consacré à la situation de l'emploi dans les alpages. A première vue, la situation ne semble pas alarmante: en mars, une centaine d’offres d’emploi étaient publiées sur le portail d’emploi de Zalp, tandis que les demandes se maintenaient à peu près à un niveau équivalent.

Giorgio Hösli, collaborateur de Zalp et gardien de bétail, ne souhaite pas non plus parler d’une situation d’urgence, a-t-il dit à Keystone-ATS. Mais "depuis de nombreuses années, nous manquons surtout de personnel expérimenté et bien formé."

Afin de pourvoir tous les postes pour la saison d’estivage en mai, il faudrait un tiers de candidatures de plus que les offres. En effet, de nombreux demandeurs d’emploi ne sont disponibles qu’à temps partiel, abandonnent le travail parce qu'ils s'en étaient fait une fausse idée, ou ne correspondent pas au profil recherché, selon M. Hösli. Conformément à l’air du temps, la capacité à "serrer les dents" ne serait pas la compétence prioritaire de nombreuses personnes "qui veulent aller à l’alpage".

De nombreux collaborateurs étrangers

Les professionnels qualifiés ont d’autant plus d'importance. Selon M. Hösli, le taux de rotation élevé est un obstacle. C’est un savoir qui s'acquiert par l’expérience: il faut connaître les animaux, reconnaître rapidement les maladies, entretenir les pâturages et savoir fabriquer du "très bon fromage".

Cela ne s’apprend pas dans les livres ni dans les cours. Il est donc regrettable que seule une trop faible proportion de personnes reste plus de trois ans.

L’économie alpestre dépend ainsi de plus en plus de collaborateurs étrangers. "On estime qu’environ un tiers du personnel vient de l’étranger", explique M. Hösli, principalement d’Italie et d’Allemagne.

Les personnes originaires du Tyrol du Sud sont très appréciées, car beaucoup d’entre elles ont de l’expérience et restent souvent plusieurs années. L’Allemagne et l’Autriche fournissent de nombreux étudiants issus d’écoles d’agriculture, qui disposent au moins d’un certain savoir-faire.

Selon M. Hösli, pour améliorer la situation, il est important de rendre l'alpage attractif. Il faudrait notamment créer des possibilités d’emploi en dehors de la période d’estivage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

SuisseIl y a 6 minutes

Crans-Montana: des pièces remises au Ministère public caviardées

L'audition de Nicolas Féraud, le président de la commune de Crans-Montana, lundi dernier à Sion dans le cadre de l'incendie...

SuisseIl y a 18 minutes

Un incendie détruit entièrement une ferme à Corsier-sur-Vevey (VD)

Un incendie s'est déclaré vendredi dans une ferme rénovée à Corsier-sur-Vevey dans le canton de...

SuisseIl y a 1 heure

A Vevey, une journée pour promouvoir la mobilité douce

Bourse aux vélos, Pedibus, vélopartage ou autopartage: la ville de Vevey organise samedi 25 avril...

InternationalIl y a 2 heures

Projet pilote d'utilisation de bodycams dans le football amateur

Les acteurs et les spectateurs du match de 3e ligue valaisanne de football entre le...

EconomieIl y a 2 heures

Le secteur de l'alpage déplore un manque de personnel expérimenté

Le secteur de l'alpage déplore une pénurie de main-d'½uvre. Elle concerne surtout les bergers et...

GenèveIl y a 2 heures

Nyon: enquête sur l'impact du bruit causé par les corbeaux

Nyon veut mieux comprendre les désagréments subis par sa population à cause du bruit généré...

CoronavirusIl y a 2 heures

L'OFSP défend la stratégie de la Suisse durant la pandémie de Covid

La directrice de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) Anne Lévy a défendu la...

GenèveIl y a 3 heures

Une plateforme numérique pour anticiper les négociations mondiales

Les nouvelles technologies peuvent aider à anticiper les négociations multilatérales de plus en plus difficiles...

InternationalIl y a 5 heures

Des Rockets trop maladroits

Privé de leur atout maitre, Kevin Durant touché au genou, Houston et Clint Capela ont...

InternationalIl y a 5 heures

C'est très mal parti pour Dallas

Les séries finales ont débuté de la pire des manières pour le Dallas de Lian...