Rejoignez-nous

Actualité

Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

Publié

,

le

Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Culture

Alphabet (Google) dépasse largement les attentes au 1er trimestre

Publié

le

Google a massivement investi dans le cloud, au point d'en devenir l'un des poids lourds avec Microsoft et Amazon (archives). (© KEYSTONE/EPA/HANNIBAL HANSCHKE)

Alphabet (Google) a très largement dépassé les attentes au premier trimestre, catapulté par son activité d'informatique à distance (cloud computing), dont la croissance témoigne d'un appétit toujours soutenu pour l'intelligence artificielle (IA).

Le bénéfice net ressort à 34,5 milliards de dollars, en hausse de 46% sur un an, selon un communiqué publié jeudi.

Rapporté par action, il atteint 2,81 dollars, très au-dessus des 2,34 dollars attendus par les analystes, selon un consensus établi par FactSet.

Il s'agit de l'un des plus importants bénéfices trimestriels jamais enregistrés par une société cotée et un record absolu pour Alphabet.

Le groupe de Mountain View (Californie) a vu son chiffre d'affaires croître de 28% sur un an dans le "cloud", à savoir l'ensemble des infrastructures de stockage de données et les logiciels permettant de les exploiter à distance.

Ce rythme est nettement supérieur à celui des ventes totales de l'entreprise (+12%), qui se sont montées à 90,2 milliards de dollars pour la période allant de janvier à mars.

Initialement spécialisé dans la publicité en ligne et les outils de recherche sur internet, Google a massivement investi dans le cloud, au point d'en devenir l'un des poids lourds avec Microsoft et Amazon.

Croissance du cloud

La proportion des revenus tirés de l'informatique à distance a doublé en moins de cinq ans, pour représenter désormais près de 14% du chiffre d'affaires d'Alphabet.

"La croissance du cloud indique que le portefeuille de produits et services IA de Google continue de séduire, malgré une concurrence renforcée", a réagi Yory Wurmser, analyste du cabinet Emarketer, même si "les droits de douane (imposés par Donald Trump) pourraient changer leurs plans en matière d'investissement".

Google met aussi à profit l'IA générative dans son métier d'origine, avec l'intégration de son assistant Gemini à son moteur de recherche.

Le groupe a transformé son célèbre portail en proposant maintenant, en tête des résultats d'une recherche, un texte rédigé par Gemini, dans une fenêtre appelée AI Overview, les traditionnels liens vers des sites n'apparaissant que plus bas.

Google vise ainsi à contrer la concurrence d'interface d'IA générative comme ChatGPT ou Claude, voire Perplexity AI.

Pour autant, au premier trimestre, le chiffre d'affaires tiré du moteur de recherche n'a progressé de 10%, un rythme sensiblement moins élevé que lors des trimestres précédents (au moins 12% sur chaque trimestre de 2024).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Suisse

La Suisse plaide pour une meilleure collaboration avec Washington

Publié

le

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le ministre de l'économie Guy Parmelin s'efforcent auprès du secrétaire au Trésor américain Scott Bessent (à gauche) d'améliorer les relations commerciales avec l'administration Trump. (© X / Karin Keller-Sutter)

La présidente de la Confédération a rencontré jeudi à Washington son homologue américain Scott Bessent, ministre des Finances. Lors d'un "échange productif", ils ont discuté des "possibilités d'une meilleure collaboration", a déclaré Karin Keller-Sutter.

Avec le ministre de l'économie Guy Parmelin et des représentants de la Banque nationale suisse, Mme Keller-Sutter représente Berne à l'assemblée de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington.

L'objectif de la délégation, à l'instar de nombreux représentants financiers et économiques d'autres pays, est d'obtenir auprès du gouvernement américain de meilleures conditions douanières. Il s'agit aussi de souligner le rôle central des deux institutions pour la stabilité du marché mondial.

L'administration Trump a sévèrement critiqué l'orientation stratégique du FMI et de la Banque mondiale. Celles-ci se concentrent trop sur le changement climatique et les questions d'égalité au lieu de se focaliser sur leurs compétences clés, selon M. Bessent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

La chance du champion

Publié

le

Un nouveau titre pour les Zurich Lions. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Lausanne s'est incliné en finale des play-off de National League. Jeudi à Malley lors de l'acte V, les Vaudois ont été dominés 3-2 par un Zurich chanceux qui décroche son 11e titre.

La chance du champion. Zurich a pu soulever la coupe parce qu'il a bénéficié d'un tout petit peu de chance aux meilleurs moments. Sur ce match, les Lions alémaniques n'ont pas été supérieurs à leurs adversaires lémaniques, mais ils ont eu ce petit coup de pouce qui fait la différence dans les instants cruciaux.

Il y a le 2-2 de Marti, venu de nulle part à la 35e et le 3-2 de Fröden à la 53e, en power-play après un bête surnombre lausannois, où il a fallu que les arbitres aillent consulter la vidéo pour voir s'il y avait eu une obstruction sur Kevin Pasche. Lausanne s'est battu jusqu'à la fin, mais les Zurichois ont très bien joué le coup et Pasche n'a pu quitter sa cage qu'en toute fin de tiers, contrairement au match précédent où il était sorti alors qu'il restait quatre minutes à jouer.

Un LHC bien payé

Mais avant tout cela, le LHC avait plutôt bien joué. On ne parlera pas de copié-collé de l'acte II, mais mené 0-1 sur un but de Sigrist tombé très tôt (3e), les hommes de Geoff Ward ont su réagir pour terminer la première période en tête 2-1.

C'est tout d'abord Suomela qui a pu pousser le puck au fond après un bon fore-check de Rüegsegger et un tir passe de Glauser. Puis de manière assez surprenante, c'est Aurélien Marti, tout le contraire du buteur, qui a donné l'avantage à ses couleurs à la 19e en s'y reprenant à deux fois du revers pour battre un Hrubec pas autant à son affaire que mardi passé.

Entre ces deux réussites, les Vaudois ont passé pas mal de temps à se défendre, la plupart du temps en infériorité numérique, après avoir concédé des pénalités aussi stupides qu'inutiles.

Marti répond à Marti

Lors du tiers médian, les Lions vaudois ont eu des occasions de prendre deux longueurs d'avance, mais ont buté sur Hrubec. On a notamment vu Perlini par deux fois (23e et 27e) tester les réflexes du portier tchèque. Mais comme bien souvent durant cette finale, Zurich n'a pas besoin de grand-chose pour être dangereux. Et à la 35e, un tir sournois de Christian Marti a trouvé son chemin jusqu'au but de Pasche. Mais il a fallu attendre un arrêt de jeu pour que les arbitres aillent voir la vidéo pour valider cette réussite.

La question logique était de se demander si ce but allait donner ce coup de pouce supplémentaire aux hommes de Marco Bayer et faire mal à ceux de Geoff Ward. La réponse est tombée à la 53e sur la réussite de Fröden. Damien Riat s'en voudra lui de ne pas avoir trouvé la faille à la 50e devant Hrubec.

Lausanne perd sa deuxième finale de suite face à Zurich. Dans les rangs vaudois, on espère bien franchir cette dernière marche la saison prochaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Une rente de cinq ans en Suisse grâce à l'Eurodreams

Publié

le

Un ou une chanceuse en Suisse gagne une rente de 22'222 francs par mois pendant cinq ans. (photo prétexte) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne chanceuse établie en Suisse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a coché les six bons numéros 3, 4, 19, 23, 33 et 36, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté en Suisse, l'un des huit pays européens proposant ce jeu, a précisé la Loterie romande, exploitante d'Eurodreams.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

Un dernier sacre pour Lauren Bertolacci

Publié

le

Un dernier titre pour Lauren Bertolacci avec le NUC. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Sixième titre national de rang pour le NUC ! Devant son public, le NUC n’a pas laissé passer l’occasion de conclure sa finale devant Kanti Schaffhouse sur une troisième victoire en trois matches.

Les Neuchâteloise se sont imposées en quatre sets, 25-15 23-25 25-18 25-21, pour préserver leur invincibilité en 2025. Cet Acte III fut le dernier match pour Lauren Bertolacci à la tête du NUC. En fonction depuis 2018, la coach australienne quitte le club après avoir enlevé un... seizième trophée. On n’oubliera pas qu’elle l’a mené l’an dernier jusqu’à une finale européenne.

Cette saison, Lauren Bertolacci et le NUC n'ont connu qu'une seule défaite, en novembre à Schaffhouse. Autant dire que leur domination fut écrasante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

CultureIl y a 38 minutes

Alphabet (Google) dépasse largement les attentes au 1er trimestre

Alphabet (Google) a très largement dépassé les attentes au premier trimestre, catapulté par son activité d'informatique à distance (cloud computing),...

SuisseIl y a 53 minutes

La Suisse plaide pour une meilleure collaboration avec Washington

La présidente de la Confédération a rencontré jeudi à Washington son homologue américain Scott Bessent,...

SportIl y a 2 heures

La chance du champion

Lausanne s'est incliné en finale des play-off de National League. Jeudi à Malley lors de...

SuisseIl y a 3 heures

Une rente de cinq ans en Suisse grâce à l'Eurodreams

Une personne chanceuse établie en Suisse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant...

SportIl y a 4 heures

Un dernier sacre pour Lauren Bertolacci

Sixième titre national de rang pour le NUC ! Devant son public, le NUC n’a...

CultureIl y a 5 heures

En France, les librairies indépendantes se battent pour leur avenir

Quel avenir pour les librairies indépendantes? Cette exception française, menacée, face à la désaffection pour...

InternationalIl y a 5 heures

Une lycéenne tuée à Nantes, le suspect hospitalisé

Une lycéenne a été mortellement poignardée et trois autres lycéens ont été blessés, dont un...

Suisse RomandeIl y a 6 heures

Vaud: quatre personnes arrêtées après un brigandage dans un hôtel

La police vaudoise a arrêté quatre personnes soupçonnées d'avoir commis un brigandage dans la nuit...

SuisseIl y a 8 heures

La Suisse et la Chine prônent le "dialogue" face aux taxes

La Suisse et la Chine veulent "résoudre le problème" des droits de douane américains par...

Suisse RomandeIl y a 8 heures

Lausanne: la rue Marterey et la Coop fermées pendant deux heures

Les travaux au-dessus du centre commercial à la rue Marterey à Lausanne ont permis de...