Actualité

Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

Publié

Il y a 7 ans,

17 mai 2019

Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

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International

Alcaraz forfait pour le Masters 1000 de Madrid

Publié

Il y a 9 minutes

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Carlos Alcaraz renonce au Masters 1000 de Madrid (© KEYSTONE/EPA/Alejandro Garcia)

Carlos Alcaraz a annoncé vendredi déclarer forfait pour le Masters 1000 de Madrid, qui débute la semaine prochaine.

Le no 2 mondial avait été contraint de se retirer mercredi du tournoi de Barcelone en raison d'un poignet douloureux

"Il y a des nouvelles qu'il est très difficile d'annoncer. Madrid, c'est chez moi, c'est l'un des endroits les plus spéciaux du calendrier pour moi, et c'est pour ça que ça me fait tellement mal de ne pas pouvoir jouer ici pour la deuxième année consécutive", a écrit l'Espagnol sur les réseaux sociaux.

Battu en finale du Masters 1000 de Monte-Carlo et dépossédé de la place de no 1 mondial par Jannik Sinner, Alcaraz était engagé cette semaine au tournoi ATP 500 de Barcelone. Mais lors de sa victoire mardi au 1er tour face au Finlandais Otto Virtanen, il avait fait appel à un kinésithérapeute, avant d'annoncer le lendemain renoncer au reste du tournoi catalan en raison d'un poignet droit douloureux.

"C'est une blessure plus sérieuse que ce à quoi on s'attendait, et je dois écouter mon corps. C'est avec une grande tristesse que je dois rentrer à la maison, pour être dans la meilleure condition physique le plus rapidement possible", avait alors expliqué le Murcien, âgé de 22 ans.

La durée de son indisponibilité n'est pas connue mais cette blessure intervient un peu plus d'un mois avant le principal rendez-vous de la saison sur terre battue, à Roland-Garros, où l'Espagnol doit défendre son titre un an après sa victoire mémorable en finale face à Sinner. Avant cela se tient durant la première quinzaine de mai le Masters 1000 de Rome.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Birkenstock ouvre son premier magasin en Suisse

Publié

Il y a 25 minutes

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Birkenstock a ouvert à Zurich son premier magasin en Suisse. (archive) (© KEYSTONE/DPA/ROLF VENNENBERND)

Le spécialiste allemand des chaussures Birkenstock a ouvert à Zurich son premier magasin en Suisse, son 30e point de vente en Europe.

Situé dans la vieille ville, la boutique de 70 m2 propose "une sélection des modèles emblématiques" de la marque, dont les sandales, sabots et chaussures fermées, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.

Le groupe Birkenstock, basé à Linz am Rhein, compte 6200 employés. Hormis l'Europe, il est présent sur plusieurs continents, notamment aux Etats-Unis, au Brésil, au Japon, en Corée du Sud, en Inde et en Chine. En 2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros (1,9 milliard de francs), en hausse de 16%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Seconde victime identifiée à Urnäsch: la mère de l'autre victime

Publié

Il y a 29 minutes

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Malgré les premiers soins apportés par les forces d'intervention jeudi matin, les deux victimes des coups de couteau ont succombé à leurs blessures au domicile de l'une d'elles, situé à l'écart du village d'Urnäsch (AR). Le meurtrier présumé habite dans le voisinage. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La deuxième victime du double meurtre survenu jeudi matin à Urnäsch (AR) a été identifiée. Il s'agit de la mère de la locataire russe de l'appartement, qui a aussi été tuée.

Les faits sont survenus dans une maison située à l'écart du village d'Urnäsch. La police d'Appenzell Rhodes-Extérieures a été alertée vers 08h00 que des personnes blessées s'y trouvaient. Malgré les premiers soins apportés, les deux femmes ont succombé, sur place, aux coups de couteau mortels donnés par un jeune homme de 23 ans, domicilié à proximité, selon les premiers éléments de l'enquête.

Ce dernier est aussi soupçonné d'avoir blessé la fille de la locataire, âgée de 7 ans. Cette dernière a pu quitter l'hôpital entretemps et a été placée dans un entourage sûr, indique vendredi la police cantonale.

Le meurtrier présumé, de nationalité turque, s'est blessé lui-même avec le couteau. Il n'est pas en danger de mort et a été opéré. Le jeune homme se trouve en détention.

L'enquête doit permettre d'établir le motif et les circonstances du crime. Le suspect était connu des services de police pour des délits de moindre gravité, pas pour des actes violents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le sable magique PhänoMint rappelé en raison de résidus d'amiante

Publié

Il y a 53 minutes

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Ce sable magique pourrait contenir des traces d'amiante. (© recallswiss)

En raison de la présence éventuelle de résidus d'amiante, l'entreprise allemande moses. doit procéder au rappel de son produit "PhänoMint Magischer Sand". Celui-ci présente un risque pour la santé.

Des analyses ont révélé la présence de traces d'amiante dans certains produits, a indiqué la maison d'édition moses. Ce sable magique est également vendu en Suisse.

La décision de rappel a été prise en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, ont indiqué le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Bureau fédéral de la consommation (BFC).

Moses. appelle les consommateurs à cesser immédiatement d'utiliser le produit et à le rapporter au magasin. Le prix d'achat sera intégralement remboursé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Plus de 38'000 femmes et filles tuées à Gaza entre 2023 et fin 2025

Publié

Il y a 1 heure

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Plus de 38'000 femmes et filles sont mortes entre octobre 2023 et fin 2025 à Gaza a indiqué l'ONU femmes (archives). (© KEYSTONE/AP/Abdel Kareem Hana)

Plus de 38'000 femmes et filles ont été tuées à Gaza entre octobre 2023 et fin 2025, a annoncé vendredi l'ONU femmes. Un chiffre qui représente plus de la moitié des plus de 71'000 victimes comptabilisées par le ministère de la santé du Hamas.

"Entre octobre 2023 et décembre 2025, plus de 38'000 femmes et filles ont été tuées à Gaza, victimes des bombardements aériens et des opérations militaires terrestres israéliennes. Parmi elles, plus de 22'000 femmes et 16'000 filles, soit en moyenne au moins 47 femmes et filles tuées chaque jour", a annoncé devant la presse à Genève la porte-parole de l'ONU Femmes Sofia Calltorp.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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