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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

Publié

Il y a 7 ans,

17 mai 2019

Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

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Suisse Romande

Une voiture percute la vitrine d'un tea-room à Lausanne

Publié

Il y a 2 heures

7 décembre 2025

ATS KEYSTONE

Il s'agissait du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a fait savoir la police municipale (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une voiture a percuté la vitrine d'un tea-room sur l'Avenue de Cour dimanche matin à Lausanne. Bien que spectaculaire, l'accident n'a fait que deux blessés légers.

"Le véhicule a roulé en marche arrière sur une centaine de mètres et a terminé sa course dans la vitrine d'un tea-room, où se trouvaient une vingtaine de clients", a déclaré Alexia Hagenlocher, porte-parole de la police municipale de Lausanne, à Keystone-ATS. Elle confirmait une information parue dans le quotidien 24 Heures.

La voiture a été stoppée par la vitrine de l'établissement, elle a pu repartir sans l'aide d'une dépanneuse. Deux personnes, victimes de coupures légères ont été amenées à l'hôpital pour un contrôle, a précisé 24 Heures.

Il s'agit du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a souligné Alexia Hagenlocher. Elle rappelle que chaque automobiliste est responsable de l'immobilisation de son véhicule et doit veiller à tirer suffisamment le frein à main, engager le rapport inférieur de la boîte à vitesses, et orienter les roues en direction d’un obstacle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Fresque en Lego: Yverdon-les-Bains s'empare du record du monde

Publié

Il y a 3 heures

7 décembre 2025

ATS KEYSTONE

Le public pouvait acheter et assembler des losanges de 100 pièces qui étaient ensuite intégrés dans la fresque. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pari réussi pour Yverdon-les-Bains: la cité thermale a battu dimanche le record du monde de la plus grande fresque Lego avec une image de 300'000 pièces dans le cadre du Téléthon Suisse. Le précédent record, de 250'000 pièces, était détenu par la ville de Brest (F).

"On a réussi!" a indiqué à 18h30 à Keystone-ATS Cristelle Burlot, la responsable communication pour le Téléthon Suisse, une organisation en faveur des personnes atteintes de maladies génétiques rares. La fresque de 24 mètres de long sur deux mètres de haut, représentant des lieux emblématiques de la région du Nord vaudois a été réalisée en deux jours au Centre sportif des Îles à Yverdon-les-Bains.

Le public était invité dès samedi matin à assembler des losanges de 100 pièces. Des bénévoles de Brickmaster.ch, une société spécialisée dans l'événementiel autour des Lego et basée à Concise (VD), avaient ensuite pour mission d'assembler les losanges.

Les participants pouvaient acquérir les 100 briques d'un losange pour le prix de 10 francs. L'intégralité des bénéfices sera reversée au Téléthon Suisse. Selon Cristelle Burlot, au minimum 20'000 francs ont pu être récoltés.

Record pour l'honneur

Vers 16h30, le record de Brest avait été battu, mais l'entier de la fresque n'était pas terminé. "Il nous reste 2-3 mètres à faire. C'est de la folie, il y a des centaines de personnes partout, des gens qui font la queue, on est tellement heureux de cette mobilisation", avait alors déclaré Cristelle Burlot.

Il n'est pas certain que ce nouveau record soit homologué dans le célèbre Guinness Book. "Brickmaster les a contactés, mais nous n'avons pas reçu de réponse", avait-elle expliqué. Selon Cristelle Burlot, l'essentiel était toutefois de "réussir ce défi extraordinaire et de le partager avec le public."

L'événement était organisé en soutien du Téléthon Suisse conjointement par l'Association pour le développement du Nord vaudois (ADNV), Brickmasters.ch et Lego. Il a pu compter sur la participation d'une quarantaine de bénévoles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Course à pied

Jimmy Gressier s'impose avec panache sur l'Escalade

Publié

Il y a 5 heures

7 décembre 2025

ATS KEYSTONE

Jimmy Gressier a survolé la Course de l'Escalade (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Star annoncée de l'épreuve, Jimmy Gressier a fêté dimanche son premier succès sur la Course de l'Escalade.

Le Français, champion du monde du 10'000 m sur piste en septembre à Tokyo, a déclassé la concurrence.

Jimmy Gressier a bouclé les 7,323 km du parcours tracé en vieille ville de Genève en 20'34''8, à environ 14 secondes du record établi en 2022 par Dominic Lobalu. Le Français s'est imposé avec une marge de 19''6 sur son dauphin kényan Boniface Kibiwott.

Le St-Gallois d'adoption Dominic Lobalu, qui avait également triomphé l'an dernier à Genève, doit se contenter du 10e rang cette fois-ci. Deux Helvètes l'ont devancé: Jonas Raess (6e, à 28''9 de Gressier) et Mathias Kyburz (8e).

Victoire kényane chez les dames, où Winnie Jeptarus s'est imposée en 23'39''5. Elle a devancé de 4''2 la lauréate de l'édition 2024, la Néerlandaise Diane van Es. Meilleure Suissesse, la Valaisanne Oria Liaci a terminé 8e à 48''9 de la gagnante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un motocycliste se tue sur l'A1 dans le canton de Vaud

Publié

Il y a 5 heures

7 décembre 2025

ATS KEYSTONE

L'accident est survenu dimanche peu avant l'aube. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un motocycliste est décédé sur l'A1 dimanche vers 05h00 dans le canton de Vaud, entre La Sarraz et l’aire de repos de Bavois. Il a perdu la maîtrise de sa moto et a chuté sur la chaussée, où il a été heurté par au moins un véhicule. Il est mort sur place.

La police vaudoise a lancé un appel à témoins, indique-t-elle dans un communiqué. La victime est un Français de 24 ans, domicilié dans le canton de Neuchâtel.

La police recherche d’éventuels conducteurs qui auraient pu heurter le motard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Incendie mortel dans un appartement à Sierre (VS)

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Il y a 6 heures

7 décembre 2025

ATS KEYSTONE

Une septuagénaire est décédée dans l'incendie de son appartement samedi vers 03h00 à Sierre (VS). Les résidents de l'immeuble ont été évacués par mesure de sécurité. Quatre personnes ont été transportées à l’hôpital pour des contrôles préventifs.

La victime est une Suissesse de 76 ans, annonce dimanche la police cantonale valaisanne. Le Ministère public a ouvert une instruction afin de déterminer les circonstances exactes de l'incendie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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