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Recours rejeté dans l'affaire Semhar

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Le Tribunal fédéral n'a pas admis la demande de récusation d'un expert psychiatre déposée par les défenseurs du chauffeur de taxi condamné en première instance cet été à Genève pour le viol et l'assassinat d'une fillette (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du chauffeur de taxi condamné en juin dernier à Genève pour le viol et l'assassinat d'une fillette de 12 ans en 2012. L'homme demandait la récusation d'un des deux experts psychiatres entendus pour le procès.

L'homme, âgé aujourd'hui de 42 ans, a écopé de 20 ans de privation de liberté devant le Tribunal criminel de Genève pour le viol et l'assassinat de la petite Semhar et les abus sexuels sur deux anciennes compagnes. Sa condamnation n'est pas définitive car ses deux avocats ont fait appel.

Avant même l'audience de juin, le quadragénaire d'origine éthiopienne avait mis en doute l'impartialité d'un des experts psychiatres. Durant l'instruction, l'audition de ces praticiens avait donné lieu en effet à de violents échanges avec les défenseurs du prévenu.

Insistance des avocats

Déposée en février dernier, la demande de récusation de cet expert a été rejetée en mai par la Chambre pénale de recours genevoise. Cette dernière a estimé que les propos de ce médecin ne montraient pas qu'il considérait que la culpabilité du prévenu était établie et qu'il aurait donc été de parti pris.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme le raisonnement de l'instance précédente. C'est à l'insistance des avocats que l'expert a précisé qu'il considérait les éléments factuels du dossier comme établis. Et celui-ci d'ajouter que si l'accusation était établie, la culpabilité du prévenu ne l'était pas.

Hypothèse de travail

Les juges de Mon Repos soulignent que, pour mener à bien sa mission, l'expert ne peut pas ignorer les faits à l'origine de la procédure, même si le prévenu les conteste. Il doit prendre en compte comme hypothèse de travail les actes délictueux décrits dans l'acte d'accusation.

La pratique veut que les expertises psychiatriques soient réalisées avant le verdict, retenant, ou non, la réalité des faits dénoncés et la culpabilité, ajoute le Tribunal fédéral. On ne peut donc pas en déduire une prévention de l'expert.

La haute cour relève enfin le "caractère inapproprié" des comportements du prévenu et de ses conseils lors de cette audition. Le choix d'une attitude particulièrement agressive, à la limite de l'admissible, ne saurait convaincre de la partialité des experts, conclut en substance le Tribunal fédéral. (arrêt 1B_261/2018 du 24 octobre 2018)

Source ATS

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Suisse

Hausse du nombre de blessés graves sur les routes suisses en 2021

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Le nombre d'accidents graves impliquant des vélos électrique a continué à augmenter en 2021 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le nombre de blessés graves a augmenté l'an dernier sur les routes suisses, déplore le Bureau de prévention des accidents (BPA) dans son baromètre annuel de la sécurité routière. Les personnes âgées sont particulièrement menacées.

Le nombre de blessés graves a grimpé à 3933 en 2021, indique mardi le BPA dans un communiqué. En outre, 200 personnes ont perdu la vie. La hausse du nombre de blessés graves observée l’année dernière a touché les piétons, en particulier ceux de 75 ans et plus, ainsi que les utilisateurs de trottinettes électriques et de vélos électriques lents.

Ce chiffre a aussi crû chez les motocyclistes âgés de 15 à 17 ans. Ce constat est toutefois lié à une décision politique: depuis 2021, les motocycles et les scooters atteignant une vitesse maximale de 45 km/h peuvent en effet être conduits dès 15 ans et les motocycles de 125 cm3 dès l'âge de 16 ans.

Gare à l'inattention

Les principales causes des accidents restent l'inattention et la distraction (1348 cas). Suivent les refus de priorités (1030 cas), la vitesse (852 cas) et l'alcool (462 cas). Les accidents mortels sont majoritairement dus à une vitesse inadaptée. Lors des cinq dernières années, les accidents dus à la vitesse ont fait en moyenne 700 blessés graves et 60 tués, relève le BPA.

Les accidents de moto (1114 cas en 2021) forment toujours la majorité des accidents graves. Suivent les accidents impliquant les vélos classiques (841 cas) et les voitures de tourisme (803 cas). Le nombre d'accidents graves de vélos électrique a continué à augmenter (548 cas).

Le nombre d'accidents graves a augmenté en Suisse romande, mais est resté stable dans le reste du pays. Il reste proportionnellement plus élevé au Tessin que dans les autres régions linguistiques.

Les accidents faisant des blessés graves ont le plus souvent lieu en localité et les accidents mortels hors localité. Les pertes de maîtrise du véhicule sont à peu près aussi fréquentes que les collisions, mais ont des conséquences bien plus graves.

Bilan contrasté

En comparaison européenne, le BPA constate que les automobilistes et leurs passagers bénéficient d'une sécurité particulièrement élevée en Suisse. En revanche, les piétons, motocyclistes et cyclistes y subissent davantage d'accidents que dans d'autres pays.

Dans la moitié des pays européens considérés, le nombre de cyclistes tués, rapporté au nombre d'habitants est inférieur à celui de la Suisse. "Si l’on ajoute à cela l'augmentation du nombre d’accidents graves de vélo électrique, il apparaît que la sécurité du trafic des deux-roues constitue un défi", note le BPA. Il en va de même pour la sécurité des piétons et des personnes de 75 ans et plus.

Encore trop peu de casques

Les usagers de la route pourraient contribuer davantage à leur propre sécurité et à celle d'autrui, selon le BPA. En effet, un passager arrière sur dix n'attache pas sa ceinture de sécurité en voiture. En outre, 30 % des utilisateurs de vélos électriques lents et même 43 % des conducteurs de vélos classiques ne portent pas de casque.

Par ailleurs, un usager de la route sur trois et un piéton sur deux se laissent distraire dans le trafic routier. Enfin, seulement 46% des automobilistes respectent la limitation de vitesse sur les tronçons limités à 30 km/h.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le télétravail des frontaliers serait en passe d'être prolongé

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(© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Vers une prolongation de 3 mois de l'accord provisoire sur le télétravail des frontaliers.

Les députés et sénateurs de Haute-Savoie annoncent dans un communiqué de presse que le volet fiscal de l’accord entre la France et la Suisse, qui arrive à échéance au 30 juin 2022, serait prolongé jusqu’en septembre uniquement, le temps de poursuivre les discussions et d'aboutir à un accord pérenne.

Le volet social avait, lui, déjà été prolongé jusqu'à fin décembre 2022. Les parlementaires français et européens relancent le ministre des finances pour un alignement sociale et fiscal jusqu'à la fin de l'année.

A Berne, en revanche, le secrétariat d’Etat aux questions financières internationales assure ne pas avoir reçu, pour l'heure, de confirmation de prolongation de l’accord.

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Economie

Le tourisme en Suisse toujours pénalisé par la pandémie en 2021

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En 2021, les touristes étrangers ont dépensé 10,1 milliards de francs à l'occasion de leurs séjours en Suisse, en hausse de 5,5%. (archives) (© KEYSTONE/AP/JAMEY KEATEN)

Les dépenses des Suisses en voyage à l'étranger en 2021 dépassent de peu celles des touristes étrangers en Suisse. Si l'activité a clairement rebondi par rapport à 2020, les chiffres finaux sont encore très loin de ceux de 2019.

En 2021, la population suisse a dépensé 10,7 milliards de francs lors de voyages à l'étranger, en progression de 13,4% par rapport à 2020, indique mardi l'Office fédéral de la statistique (OFS). De leur côté, les touristes étrangers ont dépensé 10,1 milliards de francs à l'occasion de leurs séjours en Suisse, en hausse de 5,5%.

Au final, la balance touristique s'est inscrite à -605 millions de francs, après -290 millions en 2020.

Par rapport à 2019, soit avant la pandémie, les dépenses des Suisses à l'étranger s'inscrivent en baisse de 43,9% et celles des touristes étrangers en Suisse de 43,0%.

C'est à partir d'avril 2021 que les touristes étrangers ont commencé à revenir de manière conséquente, constate l'OFS. Les séjours hôteliers et les séjours d'études ont connu une embellie, alors que les séjours hospitaliers ont continué à souffrir de la pandémie. Enfin, grâce à la baisse du recours au chômage partiel, les travailleurs frontaliers ont davantage dépensé en Suisse.

Les Suisses quant à eux ont recommencé à voyager à l'étranger, mais sur un éventail de destinations plus limité que par le passé. En revanche, le tourisme d'achat dans les zones frontalières, ralenti en début d'année par les fermetures de frontières, s'est ensuite fermement redressé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Davantage de mineurs jugés en 2021, moins à cause des drogues

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Beaucoup de jeunes ont été jugés pour des voyages sans titre de transport valable (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les jugements de mineurs pour une infraction au Code pénal ont augmenté l'an dernier. Les infractions à la loi sur la circulation routière sont également à la hausse. En revanche, les jugements pour consommation de stupéfiants ont nettement diminué.

Au total, 20'902 jugements ont été prononcés l'an dernier en application du droit pénal des mineurs, indique mardi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué. Cela représente une hausse de 7,5% par rapport à 2020.

L'an dernier, 8579 mineurs ont été jugés pour une infraction au Code pénal, soit une hausse de 6,4% sur un an. La tendance est à la hausse depuis 2018, relève l'OFS. Depuis cette date, les jugements en la matière n'ont pas cessé d'augmenter, même si le nombre de condamnations n'a plus jamais atteint le pic de 2010.

Hausse des violences

La tendance est la même pour les seules infractions de violence, avec une hausse de 37,2% des jugements prononcés entre 2018 et 2021 (+2,4% par rapport à 2020). Augmentent également les infractions contre le patrimoine (+23,1% depuis 2018), ainsi que celles contre les autorités publiques (+66,5%).

Les infractions contre l'intégrité sexuelle ont doublé en trois ans, passant de 419 en 2018 à 837 l'an dernier. Les faux dans les certificats (-47,7%) représentent l'une des rares catégories à afficher une tendance à la baisse ces trois dernières années.

Avec 4458 jugements l'an dernier, les infractions à la loi sur la circulation routière sont en hausse de 15,4%. Les cas simples ont augmenté de 27,7%, alors que les violations graves ont bondi de 51,1%. Il s'agit majoritairement d'excès de vitesse.

A l'inverse, le nombre de jugements en rapport avec la loi sur les stupéfiants a chuté de 22,6% en 2021, pour passer à 3541. Une baisse graduelle (-39,2%) est observée depuis 2017, remarque l'OFS, principalement due au recul des jugements pour consommation.

Par ailleurs, 8726 jugements ont été prononcés pour différentes lois fédérales annexes. La plupart concernent la loi sur les armes, la loi sur les étrangers et la loi sur le transport de voyageurs. Cette dernière, en hausse de 30% sur un an, totalise 51% des cas. Il s'agit dans la plupart des cas de voyages sans titre de transport valable.

Une majorité de réprimandes

Parmi les jugements prononcés, 7332 contiennent des réprimandes, soit 35% du total. La prestation personnelle (devoir participer à un cours ou effectuer un travail d'intérêt général) est la sanction prononcée dans 30,8% des cas.

Les amendes et les privations de liberté, qui ne peuvent être infligées qu'à partir de 15 ans, ont été prononcées dans respectivement 27,5% et 4,4% des cas. Le reste des jugements concerne les mesures seules et les exemptions de peine (2,3%).

Au cours de l'année 2021, 1038 mineurs ont été placés hors de leur famille. La durée moyenne d'un tel placement a été de 162 jours. Avec 225 jours, les placements ouverts après jugement représentent la durée moyenne la plus longue.

Par ailleurs, 402 jeunes ont été touchés par une ou plusieurs mesures de protection ordonnées à titre provisionnel. Parmi eux, 109 ont été placés en observation stationnaire, 270 en placement ouvert et 132 en placement fermé.

Parmi les 271 mineurs concernés par des mesures prononcées à l'issue d'un jugement, 221 ont été placés en institutions ouvertes, 58 en institution fermée et 32 en placement pour des motifs disciplinaires. Au total, 248 délinquants juvéniles ont accompli une peine privative de liberté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Credit Suisse concentre ses efforts sur sa transformation

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Credit Suisse entend poursuivre ses efforts de transformation pour l'année en cours, malgré des conditions de marché difficile. (archives) (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Credit Suisse entend poursuivre ses efforts de transformation pour l'année en cours, malgré des conditions de marché difficiles.

L'établissement a confirmé son objectif d'économies de 200 millions de francs pour 2023 dans un document présenté mardi à l'occasion de sa journée des investisseurs. A moyen terme, des réductions de coûts supplémentaires de 400 millions sont visées.

Dans son "Investor Deep Dive", la banque aux deux voiles indique en outre poursuivre sa transformation numérique, afin de garantir la mise en place d'une "organisation robuste, évolutive et agile". Le numéro deux bancaire helvétique, qui a une nouvelle fois répété que 2022 serait une "année de transition", va faire le point sur sa stratégie dans la gestion des risques, la conformité, la technologie et les opérations, ainsi que la gestion de fortune.

Les économies visées reflètent la transition vers un modèle d'entreprise plus centralisé. Celles réalisées en 2022 devraient se refléter dans les chiffres du dernier trimestre. La direction de Credit Suisse veut réduire les doublons et créer des synergies, mais aussi automatiser un "grand nombre" de tâches actuellement exécutées manuellement.

L'établissement souligne les efforts consentis dans la gestion du risque, soulignant la hausse de 15% du budget 2022 par rapport à 2020, alors que les effectifs affectés à la conformité ont enflé de 500 unités ces trois dernières années à environ 2500 personnes.

Gestion de fortune dopée aux taux

Dans la division nouvellement formée de la gestion de fortune, Credit Suisse espère compenser en partie les investissements par un modèle d'affaires plus efficace. Le relèvement des taux d'intérêts devrait par ailleurs se traduire par plus de 800 millions de francs de recettes supplémentaires.

Malgré des annonces sans grande surprise, la "plongée profonde" avait l'heur de plaire aux investisseurs. A 10h20, la nominative Credit Suisse prenait 1,3% à 5,814 francs, ce qui lui valait de figurer aux avant-postes d'un SMI en repli de 0,05%.

Fortement ébranlé par la débâcle du fonds spéculatif Archegos et la liquidation des fonds Greensill, Credit Suisse avait bouclé 2021 dans le rouge. Et l'année en cours a débuté de la même manière, avec une perte nette de 273 millions de francs au premier trimestre, et un nouveau débours attendu pour le second.

A cela s'ajoutent les déconvenues judiciaires en série, avec pas plus tard qu'hier la condamnation à une amende ferme de 2 millions de francs par le Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un procès pour blanchiment d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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