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Recours rejeté dans l'affaire Semhar

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Le Tribunal fédéral n'a pas admis la demande de récusation d'un expert psychiatre déposée par les défenseurs du chauffeur de taxi condamné en première instance cet été à Genève pour le viol et l'assassinat d'une fillette (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du chauffeur de taxi condamné en juin dernier à Genève pour le viol et l'assassinat d'une fillette de 12 ans en 2012. L'homme demandait la récusation d'un des deux experts psychiatres entendus pour le procès.

L'homme, âgé aujourd'hui de 42 ans, a écopé de 20 ans de privation de liberté devant le Tribunal criminel de Genève pour le viol et l'assassinat de la petite Semhar et les abus sexuels sur deux anciennes compagnes. Sa condamnation n'est pas définitive car ses deux avocats ont fait appel.

Avant même l'audience de juin, le quadragénaire d'origine éthiopienne avait mis en doute l'impartialité d'un des experts psychiatres. Durant l'instruction, l'audition de ces praticiens avait donné lieu en effet à de violents échanges avec les défenseurs du prévenu.

Insistance des avocats

Déposée en février dernier, la demande de récusation de cet expert a été rejetée en mai par la Chambre pénale de recours genevoise. Cette dernière a estimé que les propos de ce médecin ne montraient pas qu'il considérait que la culpabilité du prévenu était établie et qu'il aurait donc été de parti pris.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme le raisonnement de l'instance précédente. C'est à l'insistance des avocats que l'expert a précisé qu'il considérait les éléments factuels du dossier comme établis. Et celui-ci d'ajouter que si l'accusation était établie, la culpabilité du prévenu ne l'était pas.

Hypothèse de travail

Les juges de Mon Repos soulignent que, pour mener à bien sa mission, l'expert ne peut pas ignorer les faits à l'origine de la procédure, même si le prévenu les conteste. Il doit prendre en compte comme hypothèse de travail les actes délictueux décrits dans l'acte d'accusation.

La pratique veut que les expertises psychiatriques soient réalisées avant le verdict, retenant, ou non, la réalité des faits dénoncés et la culpabilité, ajoute le Tribunal fédéral. On ne peut donc pas en déduire une prévention de l'expert.

La haute cour relève enfin le "caractère inapproprié" des comportements du prévenu et de ses conseils lors de cette audition. Le choix d'une attitude particulièrement agressive, à la limite de l'admissible, ne saurait convaincre de la partialité des experts, conclut en substance le Tribunal fédéral. (arrêt 1B_261/2018 du 24 octobre 2018)

Source ATS

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Environnement

La Suisse devrait s'aligner sur l'UE pour autoriser des pesticides

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La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires (archives). (© KEYSTONE/DPA/THOMAS WARNACK)

La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires. A l’instar du National, le Conseil des Etats a soutenu mardi par 27 voix contre 13 une motion du Centre sur ce sujet.

La liste des produits disponibles a été largement réduite et la protection des cultures est aujourd'hui déjà insuffisante. On peut craindre que des résistances n'apparaissent. En raison de la lenteur de la procédure d'homologation suisse, les agriculteurs ne disposent pratiquement pas de nouveaux produits, déplore l'auteur de la motion Philipp Bregy (Centre/VS).

Dans les pays voisins, les agriculteurs peuvent utiliser de nouvelles substances actives, à la fois plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement. La Suisse devrait reconnaître l'homologation par l'UE de ces nouvelles substances actives. Celles-ci seraient ainsi disponibles plus vite sur le marché helvétique.

Le Conseil fédéral a certes mis en consultation une révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires qui permettra de rapprocher la procédure d’homologation suisse de celle de l’UE. Mais les partis de droite du Conseil des Etats veulent des mesures supplémentaires. Il s'agit de protéger la production, comme celle des pommes de terre ou des cerises, ont plaidé plusieurs élus.

Pollution des eaux

Le PS, les Vert-e-s et le PVL se sont opposés à cet alignement. Céline Vara (Vert-e-s/NE) a rappelé le niveau problématique de pollution des eaux en Suisse. Et les homologations ne sont valables dans toute l’UE que pour les substances actives. Les produits en revanche sont examinés dans les différents pays et ne sont homologués que par zone.

Le Conseil fédéral s'est aussi opposé à la motion. Il a déjà pris plusieurs mesures pour faciliter la reconnaissance des autorisations de produits phytosanitaires délivrées dans l'UE, a déclaré la ministre de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider.

Afin de reconnaître automatiquement l'approbation de substances actives dans l'UE, il est nécessaire d'avoir accès à l'ensemble du dossier contenant les données scientifiques. Pour cela, il faut un accord qui n'existe pas actuellement.

Sans données sur les propriétés des produits et sans le rapport d'évaluation des autorités de l'UE, il n'est pas possible de fixer des prescriptions d'utilisation adaptées aux conditions suisses. Une argumentation qui n'a pas suffi.

Le National avait accepté la motion par une courte majorité, de 92 voix contre 82 et 7 abstentions. Le Conseil fédéral va désormais devoir légiférer. Cela pourrait passer par une révision de la loi sur la politique agricole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Trust refusé, mais libéralisation des fondations de familles en vue

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La droite veut une libéralisation des fondations de familles pour les transmissions d'héritage, la gauche et Christian Dandrès (PS/GE) ont critiqué un système sordide (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'institution du trust ne verra pas le jour en Suisse. Mais la droite du Parlement a décidé de libéraliser les fondations de familles, comme alternative. La gauche a dénoncé un système "sordide" qui ne profite qu'aux grandes fortunes.

Afin d'éviter que les clients suisses ne doivent se tourner vers l'étranger, le Parlement avait chargé le gouvernement d'élaborer un projet pour instaurer le trust dans le droit suisse. Le Conseil fédéral y a renoncé, faute de consensus.

Le National a désormais choisi comme alternative de passer par une libéralisation des fondations de famille. Il a avalisé une motion en ce sens de Thierry Burkart (PLR/AG), déjà soutenue au Conseil des Etats.

La gauche était contre. "La majorité cherche à faire passer un instrument d'optimisation fiscale pour un outil en faveur des PME", a dit Christian Dandrès (PS/GE). "C'est un système sordide qui permettra à des immenses fortunes de se perpétuer dans le temps". Le Conseil fédéral aurait aussi préféré d'abord analyser la situation, en vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Durabilité: les institutions culturelles pourraient mieux faire

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L'Opéra de Sydney remporte la palme en matière de durabilité sociale et environnementale avec un score de 98 points sur 100, selon l'étude (archives). (© KEYSTONE/EPA AAP/DAN HIMBRECHTS)

En matière de durabilité sociale et environnementale, les institutions culturelles sont à la traîne. Les Anglo-Saxons sont les plus avancés selon une étude internationale dirigée par l'Université de Lausanne (UNIL).

L'enquête a été menée sous forme de questionnaire auprès de 206 musées, théâtres et opéras de premier plan sur tous les continents. Les sondés ont été évalués selon des critères sociaux et environnementaux, a indiqué mardi l'UNIL dans un communiqué.

Les résultats, publiés dans la revue Sustainability: Science, Practice and Policy, montrent que pour 60% des sondés, les questions de durabilité n'ont été intégrées à leur stratégie que dans les cinq dernières années, voire moins. En moyenne, les institutions culturelles ont obtenu 37 points sur les 100 possibles.

Selon Julie Grieshaber, co-auteure de l'étude à l'UNIL, interrogée par Keystone-ATS, ces institutions auraient du fait de leur position privilégiée la possibilité de jouer un rôle de pionnier, mais la plupart ne le font pas.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Plus d'avions dans le ciel suisse, mais pas autant qu'en 2019

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Archives (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)
Le trafic aérien a continué sa progression en Suisse en 2023, enregistrant une hausse de 5.1%, indique Skyguide mardi dans un communiqué. Il reste toutefois inférieur de 7,6% au niveau de 2019, avant la pandémie de coronavirus.

Avec la reprise du trafic de vacances, les vols vers et au départ des aéroports de Genève (+6,6%) et Zurich (+15,1%) ont cru plus que la moyenne entre 2022 et 2023, précise le contrôleur aérien. La ponctualité des vols civils contrôlés par Skyguide était, elle, "très élevée", avec 97,7% des vols à l'heure.

L'entreprise détenue majoritairement par la Confédération boucle l'année sur un bilan financier positif. Le résultat d'exploitation de Skyguide a augmenté de 9.5% en 2023, à 530 millions de francs.

Ce résultat est cependant inférieur aux attentes, explique l'entreprise, principalement parce que le trafic s'est redressé moins vite que prévu. Un autre facteur expliquant le bénéfice moins bon qu'attendu est la migration en cours de son système vers une nouvelle infrastructure technique virtualisée.

L'ancienne infrastructure n'est pas entièrement hors-service et ce double fonctionnement temporaire entraîne des coûts plus élevés, note le contrôleur aérien. Il augmente également les risques d'erreur: trois incidents ont eu lieu entre le début de l'année 2023 et aujourd'hui débouchant sur des perturbations du trafic aérien à l'aéroport de Zurich, sans toutefois compromettre la sécurité, selon Skyguide.

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Politique

Trente millions de francs pour le dossier électronique du patient

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Le Parlement débloque 30 millions de francs pour favoriser le développement du dossier électronique du patient (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le dossier électronique du patient (DEP) doit aller de l'avant et il faut assurer son financement. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi, par 37 voix contre 2, l'enveloppe gouvernementale de 30 millions de francs.

A l'avenir, tous les professionnels de la santé devront utiliser le dossier électronique du patient, aussi bien à l'hôpital que dans les cabinets médicaux ou les pharmacies. Mais cette révision complète de la loi durera plusieurs années. Un soutien financier transitoire doit donc entrer en vigueur fin 2024 afin d'encourager la diffusion du DEP.

Il est nécessaire de travailler sur le développement du DEP, a indiqué Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Toutefois, il ne faut pas surcharger le projet. C'est pourquoi les sénateurs ont refusé plusieurs ajouts des députés, qui ont décidé en décembre d'aller plus loin que le Conseil fédéral.

Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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