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Procès de Bellinzone : un air de Falciani

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Le procès de l’employé d’UBS qui a vendu des données en Allemagne a commencé hier. Quel sens ce genre de procès peut-il encore avoir ? Maintenant que l’échange automatique d’informations fiscales a remplacé le secret bancaire ?

C’est un étrange procès qui s’est ouvert hier Bellinzone. Et très suivi évidemment. Nous sommes si l’on peut dire dans le soldage du secret bancaire fiscal. Les faits remontent à 2012. Un employé d’UBS avait vendu les données bancaires suspectes d’au moins 230 clients au Land de Rhénanie-Wesphalie. Pour plus d’un million de francs. Les clients s’en sont plaints auprès de la banque. Une enquête a été ouverte en Suisse.

Mais pourquoi instruire et juger ce genre d’affaire aujourd’hui ? Le secret bancaire fiscal a disparu. Cet employé était une sorte de précurseur ?

C’est effectivement ce que beaucoup de gens se disent. Mais ce n’est guère possible de voir les choses comme cela. Au moment des faits, l’employé avait peut-être jugé que son acte avait quelque chose de légitime. Il s’agissait après tout de dénoncer des évadés fiscaux.

Mais suffit-il d’estimer bien faire pour se mettre à transgresser le secret professionnel, le secret commercial, le secret bancaire en général ? Ce serait quand même la porte ouverte sur l’imprévisible. Les entreprises ne pourraient plus guère avoir confiance en leurs employés. Ce ne serait vivable pour personne.

Il y a quand même aujourd’hui la protection des lanceurs d’alerte.

UBS ne faisait rien d’illégal en l’occurrence, à l’époque du secret bancaire. Alors c’est vrai qu’il y a toujours eu une certaine protection de fait des whistleblowers. Une certaine tolérance. Pour des délits évidents, dénoncés auprès des autorités. Confidentiellement, en toute bonne foi.

Là, c’est un peu comme dans le cas d’Hervé Falciani. Qui avait sorti des milliers de données bancaires de HSBC à Genève pour tenter de les vendre à la concurrence. L’employé d’UBS avait d’abord et clairement un but lucratif. On ne peut pas parler de lanceur d’alerte. D’ailleurs l’accusé ne s’est pas présenté hier lors de l’audience. Pour défendre dignement sa cause. Il est probablement en fuite à l’étranger. Et on dirait d’ailleurs que la Suisse l’a laissé partir.

Quelle condamnation risque-t-il de subir ?

Les faits ne sont guère différents de ceux qui ont abouti aux cinq ans de détention de Falciani. Qui s’est réfugié en Espagne. Peut-être un peu aggravés, parce que l’ancien employé d’UBS a lui-même dissimulé son revenu exceptionnel d’un million de francs.

Mais dans les deux cas, la Suisse n’aurait guère les moyens d’obtenir l’extradition. L’Allemagne a déjà refusé de collaborer à l’enquête. D’autres Etats ne livreront pas des condamnés pour violation d’un secret bancaire qu’ils ont combattu après la crise financière de 2008.

Alors pour la Suisse, ces affaires ont aussi une signification politique : il s’agit de montrer qu’elle assume son Etat de droit d’avant la fin du secret bancaire. Et qu’elle tient à offrir à ses entreprises et à leurs clients ce qu’on appelle la sécurité juridique. C’est l’une des bases du commerce.

https://www.radiolac.ch/podcasts/economie-avec-francois-schaller-09012019-071338/

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International

L'ONU parle de possibles crimes contre l'humanité à Gaza

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Le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk reproche à l'armée israélienne l'absence de proportionnalité au moins dans plusieurs bombardements contre les Palestiniens (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU a analysé six bombardements israéliens dans la bande de Gaza, estimant que l'Etat hébreu a pu violer le droit international. Elle dit que, lorsqu'elles sont systématiques et répandues, les attaques contre les civils peuvent impliquer des crimes contre l'humanité.

Dans un rapport publié mercredi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des bombardements sur des habitations, une école, des camps de réfugiés et un marché entre octobre et décembre derniers sont analysés. "L'exigence de choisir les moyens et les méthodes de guerre qui évitent ou au moins minimisent les dégâts civils semble avoir été violée", affirme le haut-commissaire Volker Türk.

Le rapport de l'ONU laisse penser à la possible "implication de crimes contre l'humanité". Il parle de possibles crimes de guerre, de même que ceux du Hamas et d'autres groupes palestiniens.

La semaine dernière, la Commission d'enquête internationale indépendante avait elle affirmé qu'Israël avait perpétré des crimes contre l'humanité. Elle reprochait aux groupes palestiniens des crimes de guerre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Alpiq renforce ses capacités de stockage d'énergie en Finlande

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L'énergéticien valdo-soleurois poursuit son expansion en Finlande, après la prise de contrôle en avril sur le spécialiste de l'hydrogène P2X Solutions. (archive) (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Alpiq accroît ses capacités de stockage d'énergie en Finlande, avec l'acquisition pour pour un montant non dévoilé un système de stockage par batterie (BESS) d'une puissance de 30 mégawatts (MW) et d'une capacité de 36 mégawatts/heures (MWh).

L'installation sise à Valkeakoski, à une trentaine de kilomètres de Tampere, dans le sud-ouest du pays, devrait être opérationnelle à mi-2025.

La batterie, laquelle servira principalement à stabiliser le réseau électrique, sera l'une des plus puissantes de Finlande, précise mercredi Alpiq. Le spécialiste finlandais Merus Power fournira l'installation clé en main, la mettra en service et la connectera au réseau d'ici juillet 2025. Toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues. L'entreprise assurera également l'exploitation et la maintenance.

Visant la neutralité carbone en 2035, la Finlande mise sur l'expansion de l'énergie éolienne qui devrait produire 119 térawattheures (TWh) d'énergie renouvelable par an d'ici 2035, contre 12,5 TWh en 2022. Les batteries de grande capacité constituent également un élément clé de la transition énergétique, permettant de compenser à court terme la production et la consommation d'électricité pour stabiliser le réseau électrique et sa fréquence.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Zurich Insurance prend les rênes de l'assureur indien Kotak

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Le mastodonte zurichois de l'assurance se targue d'être devenu le premier acteur étranger du secteur à prendre pied sur le sous-continent depuis une modification législative en 2021. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Zurich Insurance revendique une prise de contrôle effective sur l'assureur indien Kotak General Insurance. L'assureur zurichois concrétise ainsi l'accord en ce sens convenu en novembre dernier.

La multinationale zurichoise a déboursé 5560 crores ou 670 millions de dollars, soit environ 592 millions de francs, pour s'emparer de 70% du capital de Kotak, précise-t-elle dans un communiqué mercredi.

La déclaration d'intention de début novembre portait sur une participation de 51% pour un montant de 488 millions de dollars, assortie d'une option sur une part additionnelle de 19%.

Elle demeurait conditionnée à l'approbation de la Banque centrale indienne, ainsi que celles des gendarmes de l'assurance et du développement du sous-continent, que Zurich assure avoir désormais obtenues.

Ensemble, les deux entreprises formeront une société d'assurance globale de premier plan, combinant la position dominante de Zurich Insurance avec l'expertise locale de Kotak dans un des marchés de croissance les plus importants.

Zurich se targue au passage de devenir le premier assureur étranger à s'établir sur le marché indien depuis un ajustement législatif permettant de s'emparer de jusqu'à 74% d'un assureur local.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Début du sommet entre Vladimir Poutine et Kim Jong Un à Pyongyang

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Le président russe Vladimir Poutine et le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un se sont rencontrés à l'aéroport de Pyongyang. (© KEYSTONE/AP/Gavriil Grigorov)

Le président russe Vladimir Poutine et le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un ont entamé mercredi leurs entretiens dans le cadre d'un sommet bilatéral après une grande cérémonie sur la place principale de la capitale Pyongyang, ont rapporté des agences de presse russes.

"Le cortège du président russe, mené par la limousine Aurus dans laquelle se trouvait M. Poutine, s'est rendu sur la place Kim Il Sung", a rapporté Interfax.

Le chef de l'Etat russe et le numéro un nord-coréen ont ensuite "entamé des négociations dans le cadre de leurs délégations", à la résidence officielle Kumsusan, a précisé RIA Novosti.

Le président russe est arrivé à Pyongyang tôt mercredi. Il s'agit de sa première visite en Corée du Nord depuis 24 ans. MM. Poutine et Kim devraient aborder le renforcement des relations militaires entre les deux pays lors de leurs entretiens de mercredi, dans le contexte de l'opération militaire russe en Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le président de Taïwan dit qu'il "ne cédera pas" face à la Chine

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Le président de Taïwan Lai Ching-te. (© KEYSTONE/AP/Chiang Ying-ying)

Taïwan "ne cédera pas" face à la pression de la Chine, a déclaré mercredi le président de l'île gouvernée de façon autonome, Lai Ching-te.

"L'annexion de Taïwan est une politique nationale de la République populaire de Chine", a observé M. Lai lors d'une conférence de presse organisée à l'issue de son premier mois de mandat.

"En plus de la force militaire, (le gouvernement chinois) a de plus en plus recours à des méthodes de coercition non traditionnelles pour tenter de forcer Taïwan à se soumettre. Mais Taïwan ne cédera pas à la pression", a assuré M. Lai.

"Le peuple de Taïwan défendra fermement la souveraineté nationale et conservera son mode de vie constitutionnel démocratique et libre", a-t-il ajouté.

La Chine a souligné que les manoeuvres militaires lancées quelques jours après l'investiture du président Lai le 20 mai, constituaient une "punition" pour son discours d'investiture, que Pékin avait qualifié d'"aveu d'indépendance de Taïwan". Pendant 48 heures, la Chine avait mobilisé des navires de guerre, des avions, des soldats et des lance-missiles pour encercler l'île.

Pékin appelle à une réunification "pacifique" avec ce territoire démocratique de 23 millions d'habitants, mais n'exclut pas d'employer la force pour le placer sous son contrôle.

Après ces exercices, Pékin a promis que les pressions militaires sur l'île se poursuivraient "tant que les provocations liées à l'indépendance de Taïwan continueront".

Séparé de la Chine par un étroit canal, Taïwan dispose de son propre gouvernement, de sa propre armée et de sa propre monnaie.

M. Lai, considéré comme un "dangereux séparatiste" par la Chine, a estimé qu'il n'était pas nécessaire que Taïwan déclare officiellement son indépendance, car elle était "déjà indépendante".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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