La planification, le pilotage et la surveillance des projets ferroviaires doivent être améliorés. La commission de gestion du Conseil des Etats dresse un bilan mitigé dans un rapport. Le Contrôle fédéral des finances avait aussi émis des critiques le mois dernier.
Ces dernières années, les projets ferroviaires adoptés par le Parlement ont régulièrement fait l'objet de surcoûts et de retards importants, rappelle mardi la commission dans un communiqué. D'autres projets déjà planifiés sont ainsi reportés. Tout cela nuit à l'offre ferroviaire à moyen et long terme.
Si l'Office fédéral des transports (OFT) effectue un travail de pilotage et de surveillance "globalement efficient", des améliorations sont nécessaires. Il s'agit premièrement de mieux maîtriser les coûts.
Actuellement, les délais et coûts formulés par l'OFT et les entreprises ferroviaires qui figurent dans les messages à l'intention du Parlement sont systématiquement sous-estimés, détaille la commission. L'OFT doit à l'avenir disposer de toutes les informations requises de la part des entreprises. Il doit aussi avoir une marge de manoeuvre plus grande en cas de surcoûts.
La commission demande aussi de mieux impliquer les cantons et les communes en clarifiant les compétences et les responsabilités. Les cantons et communes ne sont aujourd'hui pas associés dans les projets de manière homogène et adéquate. Or leur expertise et leurs demandes doivent être prises en compte dans le contexte fédéraliste suisse.
Problèmes structurels
La commission relève encore des problèmes structurels. La différence entre les rôles de surveillance et de pilotage n'est pas toujours clairement établie au sein de l'OFT. La grande proximité organisationnelle entre les sections pourrait nuire à l'indépendance des décisions prises.
De plus, une différenciation est aujourd'hui faite entre les coûts d'aménagement d'un côté et ceux de maintenance de l'autre. Une analyse doit être menée afin de rendre le système plus cohérent. La commission a déposé un postulat en ce sens.
Dans le même temps, elle se félicite des travaux déjà lancés par le gouvernement et par l'OFT pour améliorer le processus de planification. Elle salue aussi les réflexions actuellement menées par le Conseil fédéral dans le cadre du projet Transports'45, qui doit être envoyé en consultation d'ici fin juin.
S'appuyant sur une expertise de l'EPFZ, le gouvernement a présenté en début d'année les grandes lignes de ses priorités pour les projets ferroviaires des 20 prochaines années. Il avait alors indiqué qu'il manquait quelque 10 milliards de francs pour les projets jusqu'en 2045.
La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 26 août pour prendre position.
Le CDF aussi critique
Il y a un mois, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a également épinglé l'OFT et sa gestion des projets ferroviaires. Il soulignait des manquements dans les prévisions et les données établies.
Au vu des montants des projets, cela peut mener à des écarts de milliards de francs entre le début et la fin des processus, avait-il noté. Et d'estimer que ces lacunes nuisent à la clarté "indispensable" pour l'administration fédérale et le Parlement, qui manquent d'informations suffisamment transparentes pour prendre des décisions fondées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Graf jean-paul
6 juin 2020 à 14 h 54 min
Une proposition de la gauche et de verts d’ organiser à la place de l’automobile un salon de la draisienne ne me surprendrait pas. Cala dit, il est piquant d’observer que l’actionnaire de 7% du capital de Palexpo s.a assure 30% de son ch.a. Dans l’hypothèse d’une liquidation de la fondation du Salon, la valeur des actions remises en garantie, perdraient considérablement de leur valeur, mais l’état récupérerait l’entité de la maîtrise de Palexpo S.A. , plus la mission de reconstituer un ch.a adéquat avec une diversification de nouveaux exposants.
Le risque est à mon avis mesuré et , sur la base d’une convention, justifie l’octroi d’un prêt imposé par une mauvaise répartition des risques. (30% ch..salon auto) mais aussi par l’impact de cette manifestation sur l’économie genevoise.
Meilleures salutations