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Politique

Le peuple votera sur les jets militaires

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Le peuple pourra voter sur l’achat des avions de combat mais pas sur le type de jet choisi. Le Conseil fédéral a tranché vendredi pour un arrêté de planification soumis au référendum. Une votation devrait intervenir au plus tard en 2020.

Le Conseil fédéral a choisi cette option, car il considère le renouvellement de la flotte aérienne de l’armée comme un point capital de la politique de sécurité de la Suisse. « Il en va de la sécurité de la population et de l’avenir de l’armée de l’air », a indiqué devant la presse le ministre Guy Parmelin.

En outre, les deux projets précédents d’acquisition d’avions militaires ont été soumis au peuple: les F/A-18 en 1993 et les Gripen en 2014. Pour le chef du Département de la défense, il faut poser au peuple une question de principe qui incluera à la fois l’achat d’avion et le système de défense sol-air.

Avant le choix du type d’avion

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense (DDPS) d’élaborer ce projet d’arrêté de planification sur le « Programme Air2030 ». La consultation est agendée début juin et l’arrêté devrait être présenté au Parlement avant la fin de l’année, a précisé le Vaudois.

L’arrêté indiquera le but de l’achat et la facture maximale. Si le référendum aboutit, le peuple devra voter, dès que possible, au plus tard en 2020. En clair, avant que le Conseil fédéral ne prenne une décision quant au type d’avion de combat. Cela afin de lui permettre d’éviter des travaux de planification inutiles.

Pas de chèque en blanc

« Cela reviendra à donner un chèque en blanc au Conseil fédéral? », a lancé un journaliste. Guy Parmelin y voit plutôt un vote de principe dont les principaux éléments sont connus de la population. L’arrêté de planification se fondera en effet sur les décisions prises à l’automne 2017.

Le DDPS a prévu une enveloppe d’au maximum 8 milliards de francs pour l’achat des nouveaux jets ainsi que du nouveau système de défense sol-air. Les fournisseurs étrangers devront compenser 100% de la valeur d’un contrat par des commandes à l’industrie suisse. Tous les investissements à venir pour l’armée nécessiteront une augmentation du budget militaire de 1,4%.

Le ministre de la défense juge prématuré d’anticiper sur la campagne à ce stade. « Mais en cas de non, le projet combiné d’avions et de défense sol-air serait mort », a-t-il dit. Il faudrait remettre l’ouvrage sur le métier, tout en sachant que cela retarderait le processus d’achat et que cela constituerait une grosse lacune pour la sécurité aérienne, a-t-il ajouté.

Loi inappropriée

Il y avait d’autres variantes sur la table pour le processus d’achat du futur jet. Le Conseil fédéral a cependant renoncé à une révision de loi sur l’armée. L’équipement des forces aériennes est soumis à un changement permanent lié à l’évolution des menaces et de la technologie. La loi devrait alors être sans cesse révisée.

Il a également rejeté la procédure usuelle pour les acquisitions d’armement. Cela passerait par un message sur l’armée et ne permettrait pas au peuple de se prononcer.

Les grandes lignes

Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé le nombre de jets, ni leur fournisseur. Avec 8 milliards, le projet du Conseil fédéral s’inscrit sur une ligne moyenne entre les options présentées l’an dernier par un groupe d’experts, qui allaient de 5 à 18 milliards.

Cette version prévoit l’achat de 30 aéronefs et d’un système de défense sol-air étendu. Mais il reviendra aux spécialistes de définir la meilleure combinaison. Les entretiens avec les fournisseurs ont commencé en décembre dernier.

Cinq appareils seront évalués. De ce côté-ci de l’Atlantique, on retrouve le Gripen suédois, le Rafale français et l’européen Eurofighter. S’y ajoutent deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet, et le très cher et très puissant F-35.

Ce n’est qu’une fois que les experts auront rendu leurs conclusions que le gouvernement décidera le type d’avion. Cette étape fera partie du message sur l’armée 2022. La nouvelle esquadrille est appelée à remplacer l’actuelle flotte de 54 Tiger et 30 FA-18. Le programme comprendra aussi des renouvellements et des modernisations du système de conduite et de surveillance de l’espace aérien (Florako).

Source : ATS

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L’audit sur les notes de frais du personnel entraîne une plainte et un blâme

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L’Exécutif de la Ville de Genève s’apprête à porter plainte. L’objet de son courroux: la fuite du rapport portant sur les frais professionnels du personnel de la Ville. Des extraits de cet audit réalisé par le contrôle financier ont été transmis à la presse. Le Courrier, la Tribune de Genève et la RSR s’en sont fait l’écho.

Ledit rapport avait été distribué aux membres du Conseil administratif, aux directeurs des Départements ainsi qu’au président de la Cour des comptes. Quant aux quinze membres de la Commission des finances, ils ont été avertis par mail vendredi peu après 17h de la possibilité de venir chercher ce document confidentiel soit avant 19h, soit cette semaine.

C’est Eric Bertinat, président du Conseil municipal, qui a demandé au Conseil administratif, seul habilité à représenter juridiquement la Ville, de porter plainte. Le maire Sami Kanaan confirme le dépôt de plainte.

« Dégoutée » 

Des conseillers municipaux se sont aussi offusqués de ces fuites. A l’image de la socialiste Albane Schlechten. Cette dernière a écrit aux membres de la commission des finances et au président du Conseil municipal afin d’exprimer son « dégoût vis-à-vis de certaines méthodes employées par l’un de nos collègues de la commission des finances ».

Albane Schlechten Membre de la commission des finances

La socialiste estime que « la commission des finances peut décider dans sa majorité de rendre public un rapport qui contiendrait des informations essentielles, dignes d’être rendues publiques au plus vite », mais que cette décision doit être prise collectivement par l’instance.

Un blâme

Sur le fond, l’audit a porté sur un échantillon de 262 écritures comptables pour un montant avoisinant les 216 000 francs et représentant 524 pièces justificatives. « 48 % sont conformes au Règlement ou aux autres règles applicables en Ville de Genève », conclut le rapport.

Les 123 écritures non conformes sont principalement dues « au manque d’éléments probants », soit des tickets perdus ou illisibles. Le Contrôle financier relève aussi que, concernant certains frais de repas, manque l’indication des participants ou du motif de l’invitation. L’audit met aussi en avant l’usage des abonnements téléphoniques professionnels à des fins privées pour une vingtaine de collaborateurs. L’utilisation de SMS surtaxés pour payer un billet TPG a notamment entraîné des surcoûts.

Concernant l’usage de la carte de crédit à des fins privées, un cas a été identifié. Le montant des dépenses injustifiées pour ce cadre s’élève à près de 24 000 francs sur les quatre dernières années. Cette personne a écopé d’un blâme.

Un règlement unique en gestation

Dans ses conclusions, le Contrôle financier précise que « les causes principales des exceptions identifiées résident dans la mauvaise compréhension des règles, des règles peu claires ainsi que des processus de validation et de contrôles défaillants ». Il ajoute que « le Contrôle financier n’a cependant pas audité la légitimité des dépenses et ne conclut donc pas, dans ce rapport, si certaines dépenses, en lien avec les exceptions identifiées, n’ont pas été engagées dans le meilleur intérêt de la Ville de Genève ou si elles sont sans lien avec l’activité professionnelle ».

Le Conseil administratif a accepté toutes les recommandations de l’audit. Parmi lesquelles une révision complète du processus d’attribution, d’utilisation et de contrôle des cartes de crédit. Mais aussi des abonnements de téléphonie. Ou encore une redéfinition de la notion de forfait de représentation. Ainsi qu’un renforcement du contrôle interne. Est aussi recommandée la mise en place d’une formation obligatoire sur les valeurs clés de la Ville de Genève et sur les règlements.

La commission des finances devrait, elle, déposer une demande pour qu’un règlement unique, valable pour tous les départements, soit instauré.

Au sujet de cet audit, le conseiller municipal PLR Simon Brandt était l’invité d’Olivier Francey à 7h20.

@marie_prieur

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Le coworking prend son essor dans le Grand Genève

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Développer les nouvelles formes de travail dans la région, tel est l’objectif affiché mardi par les partenaires genevois et français du Grand Genève. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre du projet Interreg GE-Network. Ce projet financé par des fonds européens a été lancé en 2015. Il vise à faire voyager les données numériques plutôt que les employés. De quoi réduire les déplacements humains et du coup désengorger les routes.

Trois ans après le lancement de ce projet, l’heure est au bilan. Parmi les résultats présentés cet après-midi, on peut citer l’outil en ligne GOWO, qui permet de référencer ces nouvelles formes de travail et, par exemple, de dégoter un espace de coworking.

Ces espaces sont des lieux de travail que se partagent différentes entreprises ou freelance. Dans le Grand Genève, il existait 20 endroits de ce type en 2014. Aujourd’hui, il y en a plus de 50. L’un des plus anciens se situe dans le quartier de Plainpalais. C’est la Muse Bouge. Djilloul Gosselin est l’un des coworkeurs. A ses yeux, ce mode de travail est idéal pour sa société, spécialisée dans l’expertise des polluants de bâtiments:

Djilloul Gosselin Directeur de DG Expertise

Lui aussi coworkeur à la Muse Bouge, Nicolas Sierro, qui travaille pour EverdreamSoft, liste les avantages pour les employés:

Nicolas Sierro Employé d'EverdreamSoft

Selon Nicolas Sierro, le gain en matière de mobilité est une évidence. Les explications de ce coworkeur convaincu:

Nicolas Sierro EverdreamSoft

La Muse Bouge est allée encore plus loin en créant le Muse Coin. Nicolas Sierro détaille ce système:

Nicolas Sierro EverdreamSoft

@marie_prieur

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Bruxelles prête à prolonger l’équivalence boursière de six mois

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La Commission européenne est prête à "un geste de bonne volonté" envers la Suisse (image d'illustration). (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Commission européenne a discuté mardi de la possibilité de prolonger de six mois l’équivalence octroyée à la Bourse suisse. Elle donnerait ainsi du temps à la Suisse pour conclure un accord-cadre.

Le collège a parlé des derniers développements en lien avec la Suisse, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. « C’était juste une discussion », a-t-il indiqué. L’exécutif européen n’a pas encore pris de décision définitive.

Celle-ci pourrait être formalisée déjà cette semaine à Bruxelles. Une date possible est lundi prochain. « C’est un geste de bonne volonté de notre part », a souligné l’une source européenne informée à l’agence Reuters.

Si la Commission européenne propose effectivement une extension temporaire de l’équivalence boursière, elle doit encore soumettre cette proposition aux Etats membres de l’UE pour approbation. La décision des Etats membres pourrait être prise en quelques jours.

Jusqu’à fin décembre

En revanche, sans extension active, l’équivalence boursière expirerait automatiquement le 31 décembre 2018. Il serait alors illégal pour des banquiers installés dans l’UE de négocier des actions à la Bourse suisse.

La décision de Bruxelles permettrait à la Bourse suisse de maintenir jusqu’à fin juin ses liens avec leur clientèle européenne grâce à la prolongation temporaire du régime « d’équivalence ». Celui-ci permet aux sociétés financières étrangères de fonctionner au sein du bloc communautaire.

L’Union européenne avait annoncé vouloir limiter l’accès de la Bourse suisse au marché européen en décembre dernier et avait explicitement lié sa décision à « des progrès insuffisants » dans les négociations sur l’accord-cadre institutionnel. Ces dernières n’avançaient pas assez rapidement à ses yeux.

Avec ces six mois supplémentaires, la Suisse aurait désormais plus de temps pour mettre au point un accord-cadre pour l’instant hautement controversé à l’interne.

Vendredi, le Conseil fédéral n’avait pas encore pris de décision. Il a au contraire lancé une vaste consultation sur le projet d’accord-cadre. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mènera les discussions avec les milieux concernés début 2019 et le gouvernement fera le point au printemps.

Source ATS

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Le National rejette la loi sur le CO2

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Alerte Info (©)

Les fronts se sont crispés mardi au Parlement autour de la politique climatique de la Suisse. Le Conseil national a rejeté par 92 voix contre 60 et 43 abstentions la loi sur le CO2 qui devait permettre de respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat.

Le résultat du vote est peu surprenant. La version élaborée par le Conseil national n’a pas convaincu la gauche qui considère que les propositions de l’UDC et du PLR ont vidé de sa substance un projet peu ambitieux dès le départ. PDC, PBD et PVL ont également fait part de leurs réserves. L’UDC avait quant à elle déjà combattu l’entrée en matière.

Au final et après plus de dix heures de débats étalés sur quatre jours, seuls le PDC et le PLR ont voté en faveur du texte. Les Verts l’ont rejeté en bloc. Socialistes et bourgeois démocrates se sont pour la plupart abstenus.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats qui a la possibilité de corriger le tir. La ministre de l’environnement Doris Leuthard, dont c’était le dernier dossier défendu au Conseil national, n’aura pas réussi à faire passer ses propositions.

Décisions sur le fil

De nombreuses décisions prises sur le fil, et plusieurs fois grâce à la voix prépondérante de la présidente ont passablement modifié la proposition du Conseil fédéral. L’objectif de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 n’a pas été contesté et la limite du réchauffement planétaire a été abaissée à en-dessous de 2 degrés.

Mais le National a mis en place de nombreuses mesures moins contraignantes que celles exigées par l’Accord de Paris. Il a renoncé de justesse à inscrire un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Le conseil a également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative.

Les parlementaires ont également rejeté à quelques voix près l’idée d’une taxe sur les billets d’avion au départ de la Suisse. Le couplage du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre à celui de l’Union européenne ayant été adopté, les compagnies aériennes seraient passées à la caisse deux fois pour compenser les émissions polluantes, a estimé la majorité.

Hausse du prix de l’essence

Le Conseil national a fixé à 8 centimes par litre au maximum la hausse du prix de l’essence à la pompe due aux compensations d’émission de CO2 imposées aux importateurs. Il a divisé par deux le montant des sanctions pour les importateurs de carburants qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de compensation des émissions de CO2.

Le Conseil national a aussi refusé de faire un geste en faveur des voitures électriques. Pas question que les importateurs puissent exempter ce type de véhicules de leur parc de véhicules neufs. Quant aux nouvelles voitures de tourisme, elles n’auraient pas dû dépasser la valeur moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre entre 2021 et 2024.

La Chambre du peuple a accepté de relever la taxe CO2 sur le mazout à 210 francs par tonne selon l’évolution des émissions, contre 96 francs actuellement. Mais la droite a réussi à faire passer plusieurs exemptions en faveur des entreprises polluantes.

Un tiers au plus du produit de la taxe sur le CO2 aurait dû être affectée au financement de mesures de réduction des émissions des bâtiments. Les contributions auraient été allouées jusqu’en 2030.

Source ATS

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C’est une première: une femme dirigera l’armée suisse

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Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, a décidé d'une grande rocade à la tête des départements. (archives) (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La nouvelle année rimera avec un grand chamboulement au Conseil fédéral. Des nouvelles têtes apparaîtront dans pas moins de quatre départements. Simonetta Sommaruga et Guy Parmelin changent de discastère. Viola Amherd se retrouve reléguée au DDPS.

Les sept ministres s’étaient déjà rencontrés vendredi, mais n’étaient pas parvenus à s’entendre à ce stade. Une nouvelle séance a eu lieu lundi. Ministre de justice et police, la socialiste Simonetta Sommaruga reprend le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

A la tête de la défense depuis 2016, l’UDC Guy Parmelin a quant à lui obtenu Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Concernant les deux nouvelles conseillères fédérales, le gouvernement a dû procéder à un vote pour préciser leur département.

La libérale-radicale Karin Keller-Sutter se voit attribuer le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la démocrate-chrétienne Viola Amherd le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Pour la première fois de l’histoire, l’armée sera dans les mains d’une femme.

Au niveau des suppléances, Karin-Keller Sutter a tout de même obtenu l’Economie et Viola Amherd le DETEC. Ueli Maurer reste chef du Département fédéral des finances (DFF), Ignazio Cassis du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et Alain Berset du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

DETEC à nouveau au PS

Simonetta Sommaruga peut désormais diriger le département qui lui avait échappé il y a huit ans lorsqu’elle avait succédé à Moritz Leuenberger. Le dicastère était passé dans les mains de la PDC Doris Leuthard. Les socialistes ont une grande expérience dans ce département. Ils l’ont dirigé pendant 27 ans depuis 1960.

Des chantiers complexes attendent la Bernoise. Il faudra notamment parachever la sortie du nucléaire ainsi que la libéralisation du marché de l’électricité. Mais aussi encadrer la restructuration du réseau postal, accompagner la privatisation partielle de PostFinance et finaliser les contours du futur paysage audiovisuel dans la nouvelle loi sur les médias électroniques.

Viticulteur à l’économie

Avec Guy Parmelin, c’est un ancien viticulteur qui reprend les rênes du DEFR. Un seul UDC a dirigé l’Economie depuis 1960: Friedrich Traugott Wahlen, et ce pendant un an et demi. Le département est depuis 2010 dans les mains du PLR Johann Schneider-Ammann.

Guy Parmelin marche dans les pas d’un autre Vaudois: le PLR Jean-Pascal Delamuraz avait aussi fait ses premières armes à la défense avant de prendre son essor à l’économie.

Union européenne

La première tâche de l’UDC sera de régler la question des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes dans le dossier européen. Sa position partisane pourrait être un handicap face au refus des syndicats de faire des concessions face à l’UE.

Sur l’accord-cadre avec l’Union européenne, ainsi que sur la politique agricole de la Confédération PA 2022+, Guy Parmelin a botté en touche devant la presse. « Il est prématuré de donner déjà des pistes de réflexion », a-t-il assuré, estimant qu’il lui fallait d’abord attendre les résultats des procédures en cours.

Interrogé sur son niveau d’anglais, nécessaire pour un ministre amené à collaborer avec l’extérieur, le Vaudois a assuré bien maîtriser un « anglais passif » et mis en avant l’usage de traducteur.

Plus d’UDC au DDPS

Le PDC n’avait quant à lui plus été à la tête de du Département de la défense depuis Arnold Koller, qui y était resté deux ans de 1987 à 1989 avant de reprendre le DFJP. Le DDPS est resté en mains du même parti l’UDC durant 20 ans.

« Il est sain qu’une autre formation reprenne les dossiers pour les faire avancer avec l’appui du collège », a déclaré Guy Parmelin devant la presse. Ce sera l’occasion pour le nouveau chef d’apporter une vision différente.

Il n’en reste pas moins que le ministre sortant refile à la nouvelle venue la patate chaude de l’achat de nouveaux avions de combat.

Retour du PLR au DFJP

Les libéraux-radicaux n’ont quant à eux pas été nombreux à diriger la Justice et la Police, un département aux mains de Simonetta Sommaruga depuis 2010. Avant Karin Keller-Sutter, les PLR Rudolf Friedrich (1983-1984) puis Elisabeth Kopp (1984-1989) se sont succédé au DFJP.

La nouvelle élue peut se prévaloir d’une certaine expérience puisqu’elle avait dirigé ce dicastère au niveau cantonal. Karin Keller-Sutter devra vraisemblablement affronter le référendum contre le durcissement de la législation sur les armes. Et plus tard, l’initiative contre le niqab, contre lequel le Conseil fédéral compte lutter avec une série de mesures ciblées, ainsi que l’initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes.

Source ATS

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