Rejoignez-nous

Actualité

Policier condamné après une course-poursuite

Publié

,

le

Les malfrats avaient été pris en chasse après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015 (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d'une course-poursuite. L'agent donnait la chasse à des malfrats après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015.

Alertée vers 03h40, la patrouille s'était lancée à la poursuite des auteurs de l'attaque afin de les intercepter avant la frontière française. Sur deux tronçons limités à 50 km/h, des dépassements de 30 et de 42 km/h avaient été constatés.

La justice genevoise avait classé le premier excès de vitesse, car il s'agissait bien d'une course d'urgence, la sirène et le feu bleu étaient enclenchés et le dépassement était proportionné. Elle avait sanctionné en revanche le second excès: en effet, le passager de la voiture de police avait éteint la sirène à l'approche du véhicule des fuyards pour éviter de révéler sa position.

Nouvelle législation

Le conducteur a recouru au Tribunal fédéral contre sa condamnation à une amende de 600 francs. Dans un arrêt publié mardi, la haute cour rappelle que, jusqu'au 31 juillet 2016, la loi sur la circulation routière (LCR) prévoyait qu'une infraction lors d'une course d'urgence n'était pas punissable si le conducteur avait enclenché les signaux d'avertissement et fait preuve de prudence.

Depuis cette date, la LCR révisée admet à titre exceptionnel qu'un policier éteigne la sirène et le feu bleu lorsque ceux-ci compromettraient sa mission. Dans le cas présent, la justice genevoise a appliqué la nouvelle loi car elle est plus favorable au policier.

Raisons tactiques admises

Dans son jugement, la justice genevoise a reconnu que des raisons tactiques justifiaient l'arrêt de la sirène. En revanche, un tel excès de vitesse n'était pas autorisé par l'urgence de la mission.

En effet, le policier était informé que les fuyards n'avaient blessé personne. Même si l'intérêt public commandait de les arrêter, le conducteur devait adapter sa vitesse de manière à ne pas mettre en danger d'autres personnes.

Les juges fédéraux n'ont pas suivi le recourant qui affirmait que le raisonnement de la justice genevoise aboutissait à ce qu'il n'y ait jamais de vraie urgence.

En effet, l'instance cantonale a reconnu d'une part qu'il y avait course d'urgence. D'autre part, elle a considéré que si les malfrats avaient été suspectés d'avoir blessé quelqu'un, leur interception aurait justifié un tel excès de vitesse dans une zone d'habitation.

Dans le cas d'espèce, conclut le Tribunal fédéral, il était admissible de sanctionner le danger abstrait créé par le policier pour les autres usagers de la route. (arrêt 6B_116/2018 du 17 janvier 2019)

Source ATS

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti

Publié

le

Le conseiller national Christian Dandrès (GE/PS) a déposé plus de 1300 signatures pour le référendum contre une modification de loi pour faciliter l'accès des locataires à la propriété de leur logement mais que la gauche et l'ASLOCA considèrent comme une sorte de "congé-vente" (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.

Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.

La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.

Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.

La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.

Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

L'UE demande à TikTok de changer son interface "addictive"

Publié

le

La Commission européenne veut que TikTok change son interface "addictive" (image d'illustration) (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

La Commission européenne a demandé vendredi à l'application TikTok de changer son interface "addictive", accusée d'enfreindre la législation européenne sur le numérique, sous peine de s'exposer à de lourdes amendes.

Le réseau social, connu pour ses vidéos ultra-courtes très plébiscitées par les jeunes, a immédiatement contesté l'image "complètement fausse" donnée par Bruxelles de sa plateforme. Et promis de contester ses conclusions, "avec tous les moyens" à sa disposition.

L'UE, qui dispose de l'arsenal juridique le plus puissant au monde pour réguler le numérique, a ouvert une enquête sur TikTok il y a deux ans.

Dans ses conclusions préliminaires, elle pointe du doigt des "fonctionnalités addictives" qui "pourraient nuire au bien?être physique et mental" de ses utilisateurs, notamment des mineurs, incités à faire défiler les contenus et à consulter leurs téléphones de façon "compulsive", y compris la nuit.

Trois fonctionnalités, accusées d'être particulièrement "addictives", sont dans son viseur: - Le "scrolling", soit le défilement ininterrompu de contenus sur son application

- Le lancement automatique de vidéos

- L'envoi répété de notifications push

- "Protéger nos mineurs" -

"Il faut que TikTok agisse et change son interface en Europe afin de protéger nos mineurs", a exhorté la commissaire européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen.

Sans quoi elle pourrait, à terme, s'exposer à une amende pouvant peser jusqu'à 6% de son chiffre d'affaires mondial annuel. "Ce n'est pas comme si TikTok ne reconnaissait pas du tout ce risque" addictif, a expliqué un responsable européen. D'après lui, TikTok mentionne bien le potentiel addictif de son application, "évalue ces risques".

Mais cela reste insuffisant au vu des lois européennes sur le numérique, a-t-il souligné. Ces mêmes règles qui sont régulièrement critiquées par l'administration Trump et les patrons des réseaux sociaux, Elon Musk en tête.

Restriction d'âge

Bruxelles reproche notamment à TikTok de ne pas tenir compte "d'indicateurs importants sur l'utilisation compulsive de l'application", comme le temps passé sur la plateforme par les enfants pendant la nuit.

Elle estime que les fonctionnalités de l'application pour limiter le temps d'écran sont trop "faciles à ignorer" et regrette que le contrôle parental nécessite trop d'étapes pour être mis en place.

L'UE a souligné que la plateforme s'était jusqu'ici montrée "très coopérative" avec ses enquêtes. La réaction de TikTok vendredi tranche avec ce constat.

Cette enquête de Bruxelles intervient alors même que plusieurs capitales européennes s'interrogent sur la possibilité d'interdire les réseaux sociaux pour les enfants ou jeunes adolescents.

L'Espagne et la France examinent des propositions en ce sens, provoquant de très vives réactions des patrons des grandes plateformes.

Lors d'une conférence de presse vendredi, la commissaire européenne Henna Virkkunen a estimé que l'objectif était surtout de rendre ces plateformes sûres pour tous les utilisateurs, enfants compris.

"Les réseaux sociaux devraient être conçus de manière à être si sûrs qu'il ne devrait pas être nécessaire d'imposer des restrictions d'âge aussi strictes", a-t-elle déclaré. TikTok est visé en parallèle par une autre enquête de l'UE concernant des accusations d'ingérence étrangère lors des élections présidentielles roumaines. Celle-ci est toujours en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

L'Iran et les Etats-Unis vont "poursuivre les négociations"

Publié

le

Le ministre iranien des affaires étrangères Abbas Araghchi juge que le premier round de négociations avec les Etats-Unis s'est déroulé dans une atmosphère positive (archives). (© KEYSTONE/AP/Vahid Salemi)

L'Iran et les Etats-Unis ont convenus de "poursuivre leurs négociations", a indiqué le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, à l'issue vendredi d'une première session de pourparlers tenue à Oman dans une atmosphère "très positive" selon lui.

Ces pourparlers indirects se tiennent alors qu'une importante force navale américaine a été déployée dans le Golfe, Donald Trump multipliant les menaces d'intervention militaire en Iran, après la répression sanglante par le pouvoir iranien de la vaste mobilisation de début janvier.

"Dans une atmosphère très positive, nos idées ont été échangées et les points de vue de l'autre partie nous ont été présentés", a déclaré M. Araghchi à la télévision d'Etat iranienne. Il a ajouté que les deux parties étaient "convenues de poursuivre les négociations, mais que les modalités et le calendrier seraient décidés ultérieurement".

"La marche à suivre dépendra de nos consultations avec nos capitales", a-t-il affirmé, exprimant également l'espoir que Washington s'abstienne de "menaces et de pressions" afin que "les pourparlers puissent se poursuivre".

Question nucléaire

Il a encore indiqué, selon l'agence de presse officielle Irna, que les discussions se concentrent "exclusivement sur la question nucléaire". "Nous n'abordons aucun autre sujet avec les Américains", a-t-il dit.

Alors que Washington exige de discuter, outre du dossier nucléaire, du soutien de l'Iran à divers groupes armés hostiles à Israël et de son programme de missiles balistiques, Téhéran martèle ne vouloir aborder que le volet nucléaire, pour obtenir la levée des sanctions internationales qui asphyxient l'économie. Les Etats-Unis n'ont pas réagi dans l'immédiat à l'issue de ce premier cycle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Suisse

Une partie plaignante demande la récusation des procureurs

Publié

le

Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana, dont la procureure générale adjointe Catherine Seppey, à gauche, et la procureure générale Béatrice Pilloud, à droite (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana. La requête a été déposée par un avocat d'une des parties, a indiqué vendredi à Keystone-ATS un autre avocat, confirmant une information de la RTS.

"Cette demande de récusation ne pouvait pas ne pas advenir. La multiplication des interrogations et des improbations en est la source. Pour les victimes, nous ne pouvons qu'espérer des décisions rapides des instances judiciaires successives qui vont la traiter", écrit Me Sébastien Fanti, représentant différentes familles, dans un communiqué adressé à l'agence de presse. Il précise que la demande de récusation émane d'un autre "avocat d'une des parties".

Le Ministère public valaisan avait annoncé le 6 janvier dernier qu'il avait mis sur pied un dispositif exceptionnel pour enquêter sur l'incendie du bar "Le Constellation" la nuit du Nouvel An et qui a fait 41 morts et 115 blessés. Il s'agit d'un pool de procureurs composé de quatre femmes, dirigé par la procureure générale adjointe Catherine Seppey. Deux autres procureures de l'Office central complètent ce quatuor.

Selon la RTS, dans les grandes lignes, ladite partie plaignante reproche aux procureures de graves manquements et de graves erreurs dans la conduite de la procédure. Aux yeux du plaignant, ces manquements feraient douter de la volonté des magistrates de mener comme il se doit l'instruction pénale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Le tir de l'oiseau harle bièvre, protégé en Suisse, est controversé

Publié

le

Femelle harle bièvre avec ses petits: comme ces oiseaux se nourrissent de poissons, les commissions parlementaires compétentes souhaitent réglementer leur population afin de protéger les populations de poissons (archives). (© KEYSTONE/DPA/PETER KNEFFEL)

Les harles bièvres, protégés en Suisse, devraient pouvoir être tirés si la protection des poissons est en jeu. La Station ornithologique de Sempach estime que la demande de la Fédération suisse de pêche n'est pas justifiée. Un projet de loi est en cours au Parlement.

Aujourd'hui, le harle bièvre est protégé par la loi. Une régulation comme elle existe pour le loup ou le bouquetin n'est pas possible.

Le conseiller aux Etats tessinois Fabio Regazzi (Centre), à l'origine du projet, demande d'autoriser la régulation de ces oiseaux aquatiques protégés en Suisse. Il justifie sa demande par le nombre croissant de harles bièvres et leur appétit pour les poissons. La commission de l'environnement du Conseil des Etats a établi un projet en ce sens.

La Fédération suisse de pêche soutient le projet. Trois quarts des poissons sont inscrits sur la liste rouge, a indiqué à Keystone-ATS David Bitter, directeur de la fédération. "Il s'agit de la protection des espèces."

Comme les cormorans – qui peuvent être chassés –, les harles bièvres se nourrissent là où les proies sont faciles à attraper, souligne M. Bittner. Au niveau local, ils pourraient ainsi menacer des espèces vulnérables telles que l'ombre commun, la truite lacustre et le hotu.

En effet, pendant la période de frai, de nombreux poissons se rassemblent au même endroit et deviennent ainsi des proies faciles. M. Bittner déplore le déséquilibre en matière de protection: "Contrairement aux réserves ornithologiques, la Suisse ne dispose d'aucune réserve piscicole." Il s'agit là d'une lacune importante dans la législation.

Aucune preuve de dommage

Ce ne sont pas les harles bièvres qui constituent la principale menace pour les poissons, mais les problèmes environnementaux causés par l'homme, selon le porte-parole de la station ornithologique de Sempach Livio Rey. Il n'existe aucune preuve que ces oiseaux causent des dommages aux poissons.

Il n'est pas nécessaire de chasser ou de réguler les harles bièvres, car cette mesure n'aiderait pas les poissons menacés. Selon ses chiffres, la population de harles bièvres a environ triplé depuis 1972. En 2024, on comptait environ 6650 spécimens en Suisse. Mais son expansion est en recul. Cela indique que l'ensemble des zones disponibles seront épuisées, indique M. Rey.

Cet oiseau aquatique, principalement répandu en Amérique du Nord, en Scandinavie et en Sibérie, niche également sur les plans d'eau suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

Jeux olympiquesIl y a 3 heures

🔴 En direct - Suivez les Jeux Olympiques d'hiver à Milan Cortina

Avec Milan-Cortina, l'Italie accueille pour la troisième fois de son histoire des Jeux olympiques d'hiver. La délégation olympique suisse compte...

FootballIl y a 3 heures

Servette défie Thoune dimanche

Servette défie les néo-promus (Thoune), surprenants leaders de Super League dimanche (14h) à la Praille;...

Hockey sur glaceIl y a 3 heures

Les Suissesses ont montré du caractère pour battre les Tchèques

L'équipe de Suisse féminine a bien commencé son tournoi olympique vendredi contre la Tchéquie à...

EconomieIl y a 4 heures

Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti

Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la...

InternationalIl y a 5 heures

L'UE demande à TikTok de changer son interface "addictive"

La Commission européenne a demandé vendredi à l'application TikTok de changer son interface "addictive", accusée...

InternationalIl y a 5 heures

L'Iran et les Etats-Unis vont "poursuivre les négociations"

L'Iran et les Etats-Unis ont convenus de "poursuivre leurs négociations", a indiqué le ministre iranien...

ConcoursIl y a 5 heures

Découvrez les coulisses de Radio Lac pour la Journée mondiale de la radio

A l’occasion de la Journée mondiale de la radio, Radio Lac vous invite à vivre...

SuisseIl y a 5 heures

Une partie plaignante demande la récusation des procureurs

Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du...

Ski alpinIl y a 6 heures

Les Suissesses loin du compte à l'entraînement

Les Suissesses ont terminé loin des meilleures lors du premier entraînement de descente olympique jeudi...

SuisseIl y a 6 heures

Le tir de l'oiseau harle bièvre, protégé en Suisse, est controversé

Les harles bièvres, protégés en Suisse, devraient pouvoir être tirés si la protection des poissons...