Les Genevois acceptent à plus de deux tiers la modification constitutionnelle concernant les droits civiques des personnes handicapées. Le Canton devient pionnier en la matière. 

C’est un pas vers l’inclusion pour toutes les personnes différentes. Une large majorité des Genevois ont accepté de modifier la Constitution genevoise en faveur du droit de vote des personnes handicapées. Par près de 75% des voix, ils disent « oui » à la modification qui vise à faire de la capacité de voter, la règle. Genève est pionnier, puisqu’il est le premier canton de Suisse à empoigner ce problème. Les explications de la Présidente du Conseil d’Etat, Anne Emery-Torracinta.

Cyril Mizrahi, coordinateur de la campagne et Député socialiste au Grand Conseil ne cache pas sa satisfaction. Il pense à toutes les personnes qui vont pouvoir voter et se réjouit pour elles.

Jusqu’à présent, l’appréciation de la capacité de discernement de la personne était laissé à la discrétion d’un juge. Un procédé inadéquat pour Cyril Mizrahi.

Genève risque de servir de modèle à toute la Suisse.

Les Genevois ont refusé la changement de la zone agricole en zone industrielle à Athenaz dans la commune d’Avusy. L’entreprise de recyclage de matériaux de chantiers, la Sablière du Cannelet a trois ans pour déménager. Un nouveau site ne sera pas évident à trouver selon le Conseil d’Etat genevois. 

Les Genevois ont dit « non» au maintien de l’entreprise de recyclage à Athenaz dans la commune d’Avusy. La Sablière du Cannelet recyclait depuis plus de 20 ans les matériaux de chantiers. Une activité illégale puisque située en zone agricole, mais tolérée par le Canton. Par cette votation il s’agissait de déclasser le terrain en zone industrielle ce que le peuple a refusé de faire par plus de 65% des voix. Le propriétaire de la Sablière du Cannelet a trois ans pour quitter le terrain et le remettre en état. Le Conseiller d’Etat chargé du territoire Antonio Hodgers salue la volonté populaire, mais pour lui, le problème du recyclage reste entier à Genève.

Genève produit environ 600’000 tonnes de déchets de chantier par an. L’entreprise d’Athenaz recycle actuellement 1/4 de ces matériaux. Selon le Conseiller d’Etat, il n’y a pas de place même sur les terrains de la Fondation des terrains industriels, la FTI. Antonio Hodgers

Genève incapable de gérer ses déchets

Les communes aux alentours d’Avusy ont voté à 90% non. « Not in My Backyard » comprenez pas dans ma cour est un peu le principe qui a prévalu selon Antonio Hodgers.

Le Conseiller d’Etat attend des acteurs qui se sont mobilisés contre l’entreprise de recyclage de proposer des solutions. Il reconnaît néanmoins que les Genevois ont sanctionné l’illégalité de la situation.

La Sablière du Cannelet s’étend sur 2,5 hectares, une surface pas facile à dégager à Genève à cause de l’exiguïté du territoire.

développement suit

L’initiative « pour des multinationales responsables » a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de « oui », le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons.

Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ». Le texte a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l’exception du Valais, qui le rejette par 56% des voix. Le Jura l’a plébiscité avec 68,7% de « oui », suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et Fribourg (56,6%).

Berne a accepté par 54,6% des voix, avec même près de 61% de « oui » dans le Jura bernois et à Bienne. Les habitants de Bâle-Ville ont soutenu le texte à 61,9% de voix, les Zurichois à 52,8% et les Tessinois, à 54,2%.

En Suisse alémanique, les cantons avec de grands centres urbains n’ont pas réussi à faire la différence. Le rejet le plus fort est venu de cantons conservateurs comme Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures, avec plus de 65% de refus.

Lucerne (56%), St-Gall (57,7%), Glaris (52,9%) et les Grisons (54,2%), où les opposants à l’initiative avaient renforcé leur campagne au cours des dernières semaines, ont aussi refusé le texte, faisant pencher la balance.

Au final, quelque 1,299 million de personnes ont glissé un « oui » dans l’urne. Environ 1,261 million de personnes ont voté « non ».

Contre-projet

Cet échec ouvre la voie à l’entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement. L’initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l’homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l’étranger.

Les multinationales auraient répondu des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim étaient visés. Si une violation était commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en aurait été tenue responsable, à moins qu’elle ne démontre qu’elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.

Règles moins sévères

Le contre-projet indirect ne va pas aussi loin. Adopté par une majorité de centre-droit à l’issue d’une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Elle n’introduit pas de nouvelles normes, mais prévoit de nouvelles obligations.

A l’avenir, les entreprises concernées devront rendre un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Elles devront aussi faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre.

En cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des risques que font courir leurs activités commerciales à l’étranger, une amende allant jusqu’à 100’000 francs est prévue.

Longue campagne

L’initiative, déposée en octobre 2016, était soutenue par 130 organisations non gouvernementales, d’aide au développement, de défense des droits de l’homme et de l’environnement. Les initiants ont lancé l’offensive bien avant que la date de la votation ne soit fixée avec des bénévoles engagés dans près de 450 comités régionaux.

Partout, sur les balcons, les fenêtres ou dans les jardins, les banderoles orange pour des multinationales responsables ont fleuri. Les sondages ont longtemps donné l’avantage à l’initiative.

Du côté des partis, la gauche l’a soutenu en bloc, alors que les autres partis se sont montrés plus partagés. Le PVL recommandait le « oui », mais sans faire l’unanimité auprès de tous ses membres. L’UDC et le PLR étaient contre, bien que plusieurs voix dissidentes se soient fait entendre.

Le centre était encore plus divisé. Le PBD recommandait le « oui ». Le PDC y était opposé, avec là aussi plusieurs parlementaires et les jeunes du parti soutenant le texte.

Les producteurs de matériel de guerre ne verront pas leur source de financement s’amenuiser. Le peuple a rejeté dimanche à 57,45% l’initiative « contre le commerce de guerre ». Le scrutin a été marqué par un roestigraben et un fossé ville-campagne.

Seuls quatre cantons, dont trois romands, ont voté pour le texte. Le canton urbain de Bâle-Ville s’est montré le plus enthousiaste avec 57,92% de « oui ». Le Jura suit avec 55,01%, devant Genève (53,12%) et Neuchâtel (52,57%). Vaud refuse l’initiative du bout des lèvres (50,79%). Près de deux tiers des Lausannois plébiscitent toutefois le texte. Nyon, Morges et Rolle affichent un soutien plus timide.

Les cantons bilingues de Fribourg (54,9%), du Valais (64,62%) et de Berne (54,76%) se sont également opposés au texte. Mais là encore, plusieurs villes ont déposé un « oui » net dans les urnes, comme Fribourg, Berne ou Bienne. La tendance s’observe même Outre-Sarine. Zurich, Lucerne, Soleure, St-Gall ou encore Aarau acceptent l’initiative, malgré un refus cantonal.

Les opposants les plus virulents viennent de Suisse centrale. Nidwald a balayé le texte à 75,18%, devant Schwytz (74,24%) et Obwald (72,58%). Au final, le camp du « non » a rassemblé près d’un million et demi d’électeurs. Et un peu plus d’un million de votants ont glissé un bulletin favorable.

Ethique humanitaire vs. économie

L’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et des Jeunes Verts voulait interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, n’auraient plus pu financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.

Les investissements dans le « commerce de la mort » sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, ont tenté de faire valoir les initiants, soutenus par la gauche et le PEV, tout au long de la campagne. La place financière suisse, l’une des plus influentes au monde, doit s’en distancier. D’autant plus que l’actuelle interdiction de financement du matériel de guerre prohibé peut facilement être contournée. Sans succès.

Les Suisses ont été plus sensibles aux arguments économiques avancés par les opposants. Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés, ont plaidé les partis bourgeois et le gouvernement. De nombreuses entreprises seraient concernées. Les caisses de pension et de l’AVS/AI verraient alors leurs possibilités d’investissement restreintes. Et les rentes vieillesse en seraient impactées, ont-ils pointé.

Ce dimanche, les Genevois se prononcent sur la modification des zones sur le territoire de la commune d’Avusy. Les résultats détaillés: